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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 156 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 18 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 156 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Féminisme, Outre-mer, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-156
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026 Sommaire
SPIP /
R02-2026-01-21-00009 - DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 JULIEN (1 page) Page 3
R02-2026-01-21-00008 - DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 MOREAU (1
page) Page 5
2 SPIP
R02-2026-01-21-00009
DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 JULIEN
SPIP - R02-2026-01-21-00009 - DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 JULIEN 3 E 3 Es,
MINISTÈRE >
DE LA JUSTICE | y DSP@M Libert é Le / Direction des Services
Egalité . a y Pénitentiaires d'Outre-Mer Fraternité D 1
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
De Martinique
La Directrice fonctionnelle
Objet: Délégation de signature aux fins d’habilitation des structures de travail d'intérêt général (TIG),
d'inscription des postes de TIG et d'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postes
de TIG.
Nous, Diane CANDAS, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de
Martinique
Vu les articles R131-12, R131-13, R131-18 et suivants ainsi que R131-23 du code de procédure pénale issues
du décret no 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures
d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des
Fort-de-France, le 21/01/2026
mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur,
Décidons de déléguer notre signature à Fanny JULIEN en sa qualité de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, s'agissant de :
- _ L'habilitation des structures d'accueil de travail d'intérêt général,
L'inscription des postes de TIG,
- _ L'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postes de TIG.
Cette délégation est valable jusqu'au 20 janvier 2027.
Notifié à l'intéressé(e) le
La présente délégation est communiquée au Préfet de pour publication au recueil des actes administratifs
Copie à :
- _ L'intéressée
SPIP - R02-2026-01-21-00009 - DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 JULIEN 4 SPIP
R02-2026-01-21-00008
DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 MOREAU
SPIP - R02-2026-01-21-00008 - DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 MOREAU 5 E 3 SU “ F 6
MINISTÈRE »
DE LA JUSTICE | y DSP@M Liberté f birectiondes series
Égalité % “ Pme d'Outre-hler
Fraternité OA gt
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Fort-de-France, le 21/01/2026 De Martinique
La Directrice fonctionnelle
Objet: Délégation de signature aux fins d'habilitation des structures de travail d'intérêt général (TIG),
d'inscription des postes de TIG et d'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postes de TIG.
Nous, Diane CANDAS, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de
Martinique
Vu les articles R131-12, R131-13, R131-18 et suivants ainsi que R131-23 du code de procédure pénale issues
du décret no 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d’'habilitation des structures
d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des
mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur,
Décidons de déléguer notre signature à Monelle MOREAU en sa qualité de directrice pénitentiaire
d'insertion et de probation, s'agissant de :
L'habilitation des structures d'accueil de travail d'intérêt général,
L'inscription des postes de TIG,
- L'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postes de TIG.
Cette délégation est valable jusqu'au 20 janvier 2027.
RHONE
Notifié à l'intéressé(e) le De Diane/CANDAS
nelle du SPIP de Martinique
La présente délégation est communiquée au Préfet de pour publication au recueil des actes administratifs
Copie à :
- __ L'intéressée
SPIP - R02-2026-01-21-00008 - DELEGATION SIGNATURE TIG 2026 MOREAU 6