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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 186 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 186 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-186
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service interministériel de
défense et de la protection civile
R02-2026-06-10-00001 - AP réglementant baignade et activités
nautiques autour OURANIA (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2026-06-10-00001
AP réglementant baignade et activités nautiques
autour OURANIA
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2026-06-10-00001 - AP réglementant baignade et activités nautiques autour OURANIA 3 PRÉFET DE LA
MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
Délégué du Gouvernement
pour l’action de l’État en mer
aux Antilles
Arrêté n°
réglementant la baignade et les activités nautiques
autour du navire à l’état d’épave « OURANIA »
au large de la commune des Trois-Ilets, baie de Fort-de-France
Le Préfet de la Martinique,
Délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer aux Antilles,
VU le code de l’environnement ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.5242-1 et suivants, L5141-1 et suivants et
L5262-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13,1°, 223-1 et suivants, et R.610-5 ;
VU le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la
prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action
de l’État en mer ;
VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à saint-
pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 10
février 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
VU l’arrêté préfectoral n°2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant la pratique des activités
nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de
Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-30 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
NICOLAS, directeur de la mer de Martinique
CONSIDÉRANT la nécessité d’interdire la baignade et les activités nautiques autour du navire
à l’état d’épave « OURANIA », présentant un risque environnemental,
sanitaire et d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de la Martinique, délégué du Gouvernement pour
l’action de l’État en mer aux Antilles, de réglementer la baignade et les
activités nautiques au-delà de la bande littorale des 300 mètres
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2026-06-10-00001 - AP réglementant baignade et activités nautiques autour OURANIA 4 Le Directeur-adjoint de la mer
ARRÊTE
Article 1er
Les coordonnées du point défini à l’article 2 sont exprimées dans le système géodésique WGS
84 (en degrés et minutes décimales). Ces coordonnées ainsi qu’un schéma représentant
l’implantation des zones réglementées sont annexés au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à toute personne ainsi qu’à tout usager d’engin,
embarcation ou navire quel que soit son pavillon ou la nationalité du capitaine, chef de quart
ou de la personne qui en exerce la responsabilité ou la conduite.
Article 2
La baignade et les activités nautiques sont interdites dans un rayon de 200 mètres autour du
navire à l’état d’épave « OURANIA », localisé à la date de signature du présent arrêté au point
de coordonnées : 14°32,80’N / 061°01,74’O.
Article 3
Ces dispositions sont applicables jusqu’à l’enlèvement du navire à l’état d’épave « OURANIA ».
Article 4
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les
articles L5242-1 et suivants du Code des transports, par les articles 131-13,1° et R.610-5 du Code
pénal.
Article 5
Le commandant de zone maritime Antilles, le directeur de la Mer de la Martinique, les officiers
et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés de l’exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 10 juin 2026
Pour le Préfet de la Martinique,
délégué du gouvernement pour l’action de l’État
en mer aux Antilles, par délégation,
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2026-06-10-00001 - AP réglementant baignade et activités nautiques autour OURANIA 5 e on de la baignade et des activités nautiques
N autour du navire à état cote « OU RANIA ».
Légende
+ _ Position du navire à l'état d'épave "OURANIA" le 10/06/2026
. . k .. . 0 500 1 000 1500 m
C1] Périmètre d'interdiction de la baignade et des activités nautiques À
autour du navire à l'état d'épave « OURANIA » le 10/06/2026 Réalisation : DM Martinique - SSPM/RAM - 10 juin 2026 i u£ SCR : WGS84 UTM 20N
=> cercle d'un rayon de 200 m autour de l'épave Sources : DM Martinique, Ortho IGN 2022
ANNEXE 1 : Carte d’illustration
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2026-06-10-00001 - AP réglementant baignade et activités nautiques autour OURANIA 6