Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 192 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 047 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 186 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 186 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 053 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 466 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 011 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 172 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 170 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 164 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 192 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 19 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 192 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Aviation,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-192
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2026-06-19-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de drone le
vendredi 19 juin 2026 sur la commune du Diamant et Sainte Anne (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique
R02-2026-06-19-00001
Arrêté autorisant l'utilisation de drone le
vendredi 19 juin 2026 sur la commune du
Diamant et Sainte Anne
Préfecture de la Martinique - R02-2026-06-19-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de drone le vendredi 19 juin 2026 sur la commune du Diamant et Sainte Anne 3 E 3
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R. 2428 à R.
242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur
Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025, nommant Monsieur
Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-01-30-00003 du 30 janvier 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 18 juin 2026 formulée par la gendarmerie nationale visant à obtenir l’autorisa-
tion de procéder à des opérations de survol au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans
captation ni enregistrement d'images, dans le cadre du perfectionnement des télé-pilotes sur la
commune du Diamant et de Sainte Anne ;
Considérant que la géographie et la topographie de la Martinique, en raison de ses
caractéristiques insulaires, nécessite la réalisation de vols d'entraînement dans des
environnements diversifiés ;
Considérant la nécessité de développer les compétences des télé-pilotes et d'augmenter les
champs opérationnels de la gendarmerie nationale ;
Considérant que ces vols par drones limités à des opérations de survol sans captation ni
enregistrement d'images, doivent être réalisés dans des environnements variés afin de renforcer la
maîtrise des télé-pilotes ;
Préfecture de la Martinique - R02-2026-06-19-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de drone le vendredi 19 juin 2026 sur la commune du Diamant et Sainte Anne 4 Considérant que la demande porte sur l'engagement d'au maximum deux caméras aéroportées
pendant la seule durée de l'opération ; que les lieux survolés sont strictement limités aux secteurs
définis par la gendarmerie nationale ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité compétente de prendre des mesures adaptées nécessaire
et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens, la prévention des actes
de terrorisme, la régulation des flux de transports, la surveillance des frontières, le secours aux
personnes;
ARRÊTE
Article 1er - La gendarmerie nationale est autorisée à survoler sans captation d'image,
enregistrement et transmission d'images au titre du renforcement des compétences de ses télé-
pilotes, le vendredi 19 juin 2026 de 14h00 à 17h00.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°” est fixé à deux.
Article 3 - La présente autorisation est limitée à une zone géographique située dans un rayon
d'action de 2 km autour de la commune du Diamant et de la Pointe d'Enfer sur la commune de
Sainte-Anne.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération susmentionnée, soit le
vendredi 19 juin 2026 de 14h00 à 17h00.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'Etat dans le département.
Article 6 - Le présent arrêté fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs et
peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans un délai de
deux mois.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet de la Martinique et le général, commandant la
gendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
arr
Fait à Fort-de-France, le |q Ur CG
égation,
inet préfet et
par dé
Ge sous-préfe
n PERROT philémo
Préfecture de la Martinique - R02-2026-06-19-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de drone le vendredi 19 juin 2026 sur la commune du Diamant et Sainte Anne 5