Arrêté - 26 417 Travaux desherbage diverses rues

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Arrêté - 26 417 Travaux desherbage diverses rues Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 417 Travaux desherbage diverses rues)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, N) x N° 26-417

w

Geneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE

CAO Le 10 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

TRAVAUX DE DESHERBAGE

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1

à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article

325-1 et suivants,

L PAS RL

VU le Code Pénal, et notamment l’articte R.610-5,

VU l'instruction intermiristériéllé sur la sighalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1+ — Huitième

partie : signalisation temporaire) apprôuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEI,,

Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre en place un périmètre de sécurité pour des travaux de

désherbage des fils d'eaux et têtes de bordures, exécutés par l’entreprise TERIDEAL- L’Eden Vert 4,

Boulevard Arago 91320 Wissous,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront dans diverses rues de la ville,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 15 Juin 2026 au

Vendredi 17 Juillet 2026 de 8h00 à 16h00 :

e DIVERSES RUES :

- Chaussée rétrécie

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du

Lundi 15 Juin 2026 au Vendredi 17 Juillet 2026 de 8h00 à 16h00 :

e DIVERSES RUES

ajouté sur le site de la ville le : 16 juin 2026ARTICLE 3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés

sut du mobilier urbain.

ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue pat l'Entreprise exécutant les

travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise TERIDEAL,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 10 juin 2026

Directric 34 ai IEsSérvices Techniques

Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification,

faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un

recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi

d’une requête déposée sur le site 44 luc x lt ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).

ajouté sur le site de la ville le : 16 juin 2026