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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Lamelouze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 29 CM CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014
Présents : L.BARAFORT -– J.C GARNIER – J.L CHABROL – T. SOUSTELLE –- C.DONNARD - J.M JACQUOT
Absent: P.MAZOYER (a donné procuration à C.DONNARD)
J.C GARNIER a été nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h30.
Point n°1 :
Affectation des résultats du Service de l’eau
Pour ce qui concerne l’affectation des résultats, ceci est une opération comptable de reports des déficits de fonctionnement ou d’investissement.
Après discussion les membres du conseil municipal DECIDENT d’affecter une part du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 à savoir 248,77€ en recette d’investissement de l’exercice 2014 au compte 1068
Adopté à l’unanimité
Point n°2 :
Affectation des résultats de la Commune
Pour ce qui concerne l’affectation des résultats, ceci est une opération comptable de reports des déficits de fonctionnement ou d’investissement.
Après discussion les membres du conseil municipal DECIDENT d’affecter une part du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 à savoir 28 132,75€ en recette d’investissement de l’exercice 2014 au compte 1068
Adopté à l’unanimité
Point n°3 :
Vote des Taxes locales
Madame le maire propose au conseil municipal de voter les taux des trois taxes locales pour l’année 2013.
Afin de tenir compte des augmentations générales tant au niveau des taxes locales que du coût de la vie, en étant bien conscient que les taux actuels d’impositions de la commune de Lamelouze sont très en dessous des niveaux moyens au niveau national et départemental et après discussion, les membres présents décident d’augmenter le taux d’imposition . 2
Les nouveaux taux des trois taxes locales sont :
- taxe d’habitation 9,28 %
- taxe foncière bâtie 12,41 %
- taxe foncière non bâtie 79,85 %
Adopté à l’unanimité
Point n°4:
Vote du budget primitif 2014 de la commune et de l’eau
Après présentation des différents chapitres et discussion autour des dépenses et des recettes, l’assemblée passe au vote
Budget primitif mairie
L’ensemble du budget, présentant les chapitres à voter par le conseil municipal, est commenté, ce budget s’équilibre ainsi :
.Dépenses fonctionnement : 259 346,28€
.Recettes fonctionnement : 259 346,28 €
.Dépenses investissement : 149 001,13€
.Recettes investissement : 149 001,13 €
Budget primitif de l’eau
L’ensemble du budget, représentant les chapitres à voter par le conseil municipal, est commenté, ce budget s’équilibre ainsi :
.Dépenses fonctionnement : 93 168,08 €
.Recettes fonctionnement : 93 168,08€
.Dépenses investissement : 79 303,03€
.Recettes investissement : 79 303,03€
Les budgets précédents sont adoptés par chapitres à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Point n° 5 :
Désignation des délégués au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard , nous demande de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Délégués Titulaires : Thierry SOUSTELLE et Jean-Claude GARNIER 3
Délégués Suppléants : Jean Luc CHABROL et Jean-Michel JACQUOT
Adopté à l’unanimité
Questions diverses:
Suite à la réunion du SIVU St martin de Boubaux-Lamelouze du 25 avril,Michel GARNIER a été nommé Président du SIVU, le budget a été voté
Suite aux problèmes rencontrés avec la chaudière bois, l’entreprise DALKIA est intervenu afin de faire un état des lieux , suivi d’un rapport technique. Nous attendons le retour d’une offre quant à la maintenance de la chaudière.
La séance est levée à 22h.