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Arrêté - cms pm Temp Trav EXRD900
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp Trav EXRD900)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le Bouleu COMMUNE DU BOULOU
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25_352 ARR PM_TEMP_TRAV_EXRD900 |
[ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION POUR TRAVAUX |
EX RD 900
Le Maire de la Ville du BOULOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 3221.4, Vu le Code de la Route notamment l'article R. 411-8, R. 411-258 et R 413-1 Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription et livre I, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 17/06/2025 par Monsieur Aurélien PAGES - SOLUTIONS30 Energies Boulevard Saint Assicle 66000 PERPIGNAN - pour travaux (ENEDIS- création d’un réseau électrique souterrain). Plan ci-joint de la zone de travaux.
Considérant que dans le but de limiter les risques d’accidents lors de ces travaux, il est nécessaire de porter des restrictions au stationnement et à la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 02 juillet au mercredi 16 juillet 2025 : Ex RD 900 sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
- La circulation des véhicules sera ralentie par le chantier, et alternée par feux tricolores dans les deux sens, avec emprise sur chaussée.
- Le stationnement sera interdit aux véhicules.
- La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h.
- La Police Municipale contrôlera la signalisation en place.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 4 partie, signalisation de prescription et Livre I, 8° partie, signalisation temporaire), sera mise en place par le pétitionnaire chargé des travaux sous le contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions antérieures contraires.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de la ville du Boulou, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département des Pyrénées-Orientales, le Directeur des Services Techniques et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Boulou, le 17 juin 2025
Le Maire,
François COMES