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Déliberation - Delib assainissement Casetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Delib assainissement Casetta)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT 20
(Haute
Corse)
N°
21-05-2024-1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
7
- présents
7
|
- votants
7.
- absents
0
i - exclus
0
Date
de
convocation
:
14
mai
2024
Date
d’affichage
:
21
mai
2024
OBJET
Raccordement
à
l’assainissement
du
FOYER
COMMUNAL
RESULTAT
DU
VOTE
Pour :
7
Contre :
0
Absentions :
0
PRATO
DI
GIOVELLINA
21
mai
2024
De
la commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le mardi
21
mai
à
17
heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
NASICA,
Maire
de
la
commune.
Etaient
présents:
- Jean
COLONNA
- Chantal
FRATACCI
- Josette
GRAZIANTI
- Jean-Marc
MANUEL
- Joseph
NASICA
- Pierre
NASICA
- Sébastien
ROLLES
Absents
:
néant
Madame
Chantal
FRATACCI
a
été
nommée
secrétaire
M.
le
maire
rappelle
que
par
délibération
N°
02-03-2023-1,
nous
avions
lancé
le
projet
de
réaliser
un
foyer
communal
comprenant
la
construction
et
les
équipements
de
la
cuisine
et
des
WC
ainsi
que
la
mise
en
place
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement
et d'électricité.
La
demande
de
subvention
n’avait
pas
prévu
le
raccordement
à l’assainissement
et
il
s’avère,
selon
les
entreprises
contactées,
que
le
raccordement
à
la
nouvelle
station
d’épuration
aurait
un
coût
élevé,
de
l’ordre
de
30
à
40
000
€.
De
plus,
cette
opération
nécessiterait
une
acceptation
de
servitude
par
les
propriétaires
des
terrains
entre
le foyer
et la station.
Le
foyer
est
utilisé
ponctuellement
et ne
comporte
qu’un
WC,
un
évier
et un
lave
vaisselle
et ne
nécessite
donc
pas
un
besoin
important
d’assainissement
des
eaux
usées. Il
est
donc
proposé
de
raccorder
l’assainissement
du
foyer,
à
une
fosse
toutes
eaux
avec
drain
d'épandage.
La
société
Benoit
COLOMBANI
située
à
Motifao,
compétente
en
la
matière,
présente
un
devis
de
9 250
€ HT
soit
10
175€
TTC
Le
maire
propose
de
demander
l’aide
financière
de
la
CDC
à hauteur
de
80%
du
montant
HT
des
travaux
en
utilisant
la dotation
quinquennale
de
la commune.
Le
plan
de
financement
proposé
serait
le suivant
:
- Aide
financière
de
la CDC
de
80
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
7 400
€
- La
commune
conserve
à sa
charge
20%
du
montant
HT
des
travaux
ainsi
que
la
TVA
soit
: 2775
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
ouï
l’exposé
du
maire,
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée
DECIDE
D’approuver
à
l’unanimité
la
réalisation
de
ce
projet
ainsi
que
le
mode
de
financement
proposé
par
M.
le
maire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Exécutoire
à la date
de
dépôt
ci-dessous :
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
S
L
7
Publié
le
ID
: 02B-212002489-20240521-210520241-DE