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Déliberation - Deliberation 11 05 2026 4 Duree amortissement
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 05 2026 4 Duree amortissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
11-05-2026-4
DEPARTEMENT 2B
(Haute
Corse)
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
Î
- en
exercice
7}
- présents
u
- votants
[7
- absents
[ol
- exclus Date
de
convocation :
5
mai
2026
Date
d’affichage :
11
mai
2026
OBJET
Durée
d’amortissement
des
biens
en
nomenclature
M57.
RESULTAT
DU
VOTE
Pour :
7
Contre :
0
Absentions :
0
PRATO
DI
GIOVELLINA
11
mai
2026
De
la
commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
lundi
11
mai
à
14h30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
José
SIMONI,
Maire
de
la commune.
Etaient
présents:
José
SIMONI-
Chantal
FRATACCI-
Pasquin
NASICA
-
Ginette
MONTESINO
- Patrick
TONIAL
—
Josette
GRAZIANI
- Pierre
NASICA Madame
Chantal
FRATACCI
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
M57
impose
de
mettre
à
jour
les
délibérations
concernant
le
mode
de
gestion
et
la
durée
des
amortissements
des
immobilisations.
La
commune
de
Prato
di
Giovellina
ayant
moins
de
500
habitants
n’est
pas
dans
l’obligation
d’avoir
un
budget
annexe
au
titre
de
Particle
L2221-11
du
CGCT.
La
commune
gére
elle-même
les
services
d’eau
et
d’assainissement
au
sein
du
budegte
principal.
Le
Maire
propose
de
reprendre
les
durées
d’amortissement
déjà
en
application. Le
calcul
de
l’amortissement
pour
chaque
catégorie
demeure
au
Prorata
temporis
qui
commence
à la
date
de
mise
en
service
du
bien
conformément
aux
règles
définies
par
la nomenclature
MS7.
Immobilisations
incorporelles
:
Subvention
d'équipements
versées
:
Réseaux
AEP
30
ans
Réseaux
d’assainissement
50
ans
Immobilisations
corporelles
Réseaux
d’eau :
30
ans
Réseaux
d’assainissement :
50
ans
Autres
installations,
matériel
et outillage
technique :
30
ans
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours, mois,
et an
que
dessus.
Le
Maire