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Arrêté - 2024 367 Regl temp circul trvx elec BAB TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 367 Regl temp circul trvx elec BAB TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A Ve
2024/367
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Hélène Boucher durant des travaux sur le réseau électrique BT au n°21.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant l’article ENEDIS R323-25, affaire DD26/049669: AUG C4 - SPI AERO EXISTANT —21 rue Hélène Boucher, TARNOS,
Considérant la demande de la société BAB TP en date du 11 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la pose de câbles BT souterrains ENEDIS au n° 21 de la rue Hélène Boucher, à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1® : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Hélène Boucher, à hauteur des travaux, entre le lundi 18 novembre 2024 et le vendredi 07 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent comme suit :
- traversée de route complète + terrassement sous trottoir avec alternat par feu tricolores et interdiction de stationner dans l’emprise. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti- vandalisme de type buse béton.
Article 3 : Le stationnement est interdit sur les places de stationnement situées au droit du chantier (des 2 côtés). Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Aïticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la
réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 11 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
a:
- BAB TP
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
- Services de la ville : DEEJ, Cuisine centrale municipale
Fait à Tarnos le 04 novembre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le