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Arrêté - x51vdj1pd4s43g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Arrêté - x51vdj1pd4s43g)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
essimy
E
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
QH'CGT
A6 VENDS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
PERMANENT
DE
STATIONNEMENT
N°
262-2024
Nature
de
l’acte
: Pouvoirs
de
police
du
stationnement
Objet
: Arrêté
relatif
à
la
réglementation
générale
du
stationnement
de
la
commune
de
Messimy
Le
Maire
de
la commune
de
Messimy
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État ;
Vu
la
loi
numéro
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-1,
à
L
2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
notamment
l’article
L.132-1,
Vu
la loi
n°2015-300
du
18
mars
2015
visant
à faciliter
le stationnement
des
personnes
en
situation
d’handicap
titulaires
de
la carte
de
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R
110-1,
R
110-2,
R.411-1
à
R.411-5,
R
411-7,R
411-8,
R
411-25
à
R.411-28,
R.417-1,
R.417-6,
R.417-10,
R
417-11
et
R.417-12,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°
—
dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier;
le
titre
III
_
Voirie
départementale
et
le
titre
IV
—
Voirie
communale
les
articles
L.111-1
à
L.119-10
et
L.141-1
à
L.141-13,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R.131-13,
R.610-5,
Vu
le
décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
et
modifiant
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2016
fixant
le
modèle
de
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
prévu
à l'article
R.241-20-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'arrêté
du
08
janvier
2016
relatif
à
la signalisation
de
covoiturage,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1.-
quatrième
partie
-:
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et modifié
par
les
textes
subséquents,
Considérant
que
cet
acte
réglementaire
de
portée
générale
ne
figure
plus
sur
la
liste
des
actes
soumis
:
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
;
Î
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
un
nouvel
arrêté
municipal
afin
de
respecter
la
?
règlementation
en
vigueur
et
l'intérêt
général
;
?
Considérant
le besoin
d’une
réglementation
cohérente
dans
la commune
et le besoin
de
regrouper
tous
}
les
arrêtés
règlementant
ce
domaine
;
?
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipal
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
!
réglementer
le
stationnement
sur
les
voies
publiques,
places,
allées
et
parkings
de
la
commune
de
Messimy ;
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr- www.messimy.fr Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le stationnement
et
l'accessibilité
des
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
des
personnes
handicapées ; Considérant
que
le
domaine
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
afin
de
préserver
le
commerce
local
;
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules,
de
tous
genres,
stationnés
en
dehors
des
emplacements,
crée
une
gêne
à
la
circulation
dans
certaines
rues,
places
et
allées
;
Considérant
que
le
domaine
public
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d'intérêts
privés
tels
que
ceux
qui
se
traduisent
par
des
stationnements
prolongés,
exclusifs
ou
abusifs
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'assurer
la sauvegarde,
la sécurité
et la commodité
de
passage
sur
les voies
et places
publiques
de
la commune
de
Messimy.
ARRÈTE
Article
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
les
prescriptions
antérieures.
Article
2
: STATIONNEMENT
HORS
EMPLACEMENTS
MATERIALISES
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
et est
considéré
comme
gênant
ou
très
gênant
en
dehors
des
emplacements
prévus
et matérialisés
par
la signalisation
horizontale
et (ou)
verticale
sur
l'ensemble
des
voies
et places
publiques
ouvertes
à
la circulation
de
la commune
de
Messimy.
Article
3
: STATIONNEMENT
EMPLACEMENTS
RÉSERVES
L'arrêt
et
le stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
et est
considéré
comme
gênant
ou
très
gênant
sur
les
emplacements
réservés
suivants :
Alinéa
1
: Stationnements
réservés
aux
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
(PMR)
sont
matérialisés
sur
la
commune
de
Messimy
aux
endroits
suivants
:
-
Rue
du
signal
n°
3
et
n°
6
(parking
public
rue
du
signal
et
parking
public
de
la
maire):
2
emplacements ;
- Avenue
des
Alpes
n°
9
et
n°
11
bis
(parking
public
des
Alpes
et
parking
public
de
la Chaussonnière :
2
emplacements ; - Chemin
de
la
Pra
(parking
public
de
la
Pra
« salle
polyvalente
»
: 2 emplacements ;
-
Route
de
la
Chatelaise
n°
9
(Parking
public
du
groupe
scolaire
élémentaire
de
la
Chatelaise
et
du
pôle
des
associations
: 2
emplacements ;
-
Rue
Bouchard
n°
3,
5
et
n°
16
(parking
public
et
pôle
culturel
«
Charles
ANDRE
»)
:
3
emplacements
- Rue
Froide
face
au
n°
4
(Parking
public
de
l'Eglise)
: 1
emplacement
;
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr - Place
de
l'Eglise
face
n°
9
(Parking
public
de
l'Eglise
angle
rue
du
Vingtain)
: 1
emplacement ;
- Place
de
la
Barbotière
face
n°
4
(parking
public)
: 1
emplacement ;
- rue
de
l’alambic
n°
8 et
n° face
au
n°17 A
(jouxtant
la salle
communale
«
LA
FONT
» et parking
des
randonneurs
: 3
emplacements ;
- Route
du
Moulin
Rose
(parking
public
de
la
bascule)
: 1
emplacement ;
- Route
de
la saigne
n° 6
bis
et n°
29
(1
place
sur
le parking
de
la saigne
et 5 places
sur
parking
public
du
parc
de
loisirs
du
Vourlat,
3
jouxtant
la
salle
d'animation
et
2
jouxtant
le
parc
de
loisirs):
6
emplacements. - Route
du
Quinsonnas
sur
le
parking
public
de
l'étang
du
Buya
: 1
emplacement
- Avenue
de
l'Ouest
lyonnais
sur
le parking
public
des jardins
familiaux
du
Chazeau
: 1
emplacement
Les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
doivent
être
porteurs
d’une
carte
de
stationnement
de
modèle
« Carte
Européenne
ou
Carte
de
Mobilité
Inclusion
(CMI)
stationnement
» en
cours
de
validité.
La
carte
doit
obligatoirement
être
placée
en
évidence
derrière
le pare-brise
du
véhicule
et
dans
le coin
inférieur
gauche.
La
durée
d'occupation
des
emplacements
stipulés
pour
les
personnes
autorisées
ne
peut
excéder
48
heures,
tous
les
jours,
afin
d'assurer
une
rotation
de
leur
occupation.
Tout
stationnement
excédant
cette
durée
sera
considéré
comme
abusif.
Alinéa
2
: Stationnements
réservés
aux
livraisons
le
temps
du
chargement
ou
du
déchargement
de
marchandises
-__
Route
de
la Chatelaise
; parking
public
de
la
Chatelaise
situé
au
n°
9 :
1 place
réservée
de
06
h 30
à
19
h devant
le restaurant
scolaire
et
1 place
devant
le
pôle
des
associations
-
Allée
du
Chazeau
située
à
la hauteur
du
n°
4
-
Rue
de
Verdun
située
à la
hauteur
du
n°
4
-
Rue
Bouchard
située
à
la
hauteur
de
n°
9
Alinéa
3
: Stationnements
réservés
aux
taxis
-__
Avenue
des
Alpes
situé
au
n°
9
Alinéa
4 :
Stationnements
réservés
aux
sapeurs-pompiers
Une
aire
de
stationnement
réservée
est
créée
le long
du
chemin
rural
n°
313
à
proximité
immédiate
du
bâtiment
portant
la
mention
au
sol
« réservé
pompiers
».
Cet
emplacement
est
réservé
à titre
permanent
de
façon
à
autoriser
les
interventions
tous
les jours
de
l'année
-
Rue
du
Chatelard
parking
public
situé
face
au
numéro
2
Alinéa
5:
Stationnements
réservés
aux
véhicules
de
la
police
municipale
et
de
la
gendarmerie
nationale
-__
Avenue
des
Alpes
situé
au
n°
8 8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr- www.messimy.fr Alinéa
6
: Stationnements
réservés
aux
transports
en
commun
de
voyageurs
de
lignes
régulières.
-
Avenue
des
Alpes
parking
public
de
la Chaussonnière
situé
au
n°
11
-
Avenue
des
Alpes
situé
au
n°
12
Alinéa
7
: Stationnements
réservés
pour
borne
IRVE
(Infrastructure
recharge
voiture
électrique)
L'arrêté
et
le stationnement
de
tous
autres
véhicules
autres
que
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant
sur
les
emplacements
de
stationnement
matérialisés
au
sol
situées
à
l'adresse
suivante :
-
Chemin
des
Lats
Les
utilisateurs
de
ces
emplacements
doivent
être
titulaires
d’une
carte
grise
spécifiant
que
le véhicule
est
électrique
ou
hybride
rechargeable
et
le
véhicule
en
stationnement
doit
être
en
cours
de
rechargement.
Les
véhicules
électriques
ou
hybrides
qui
ne
sont
pas
en
charge
ne
peuvent
pas
stationner
sur
ces
places.
Article
4
: CREATION
ZONE
«
DEPOSE
MINUTE
»
Alinéa
1
:
Pour
faciliter
aux
automobilistes
la
desserte
de
l'école
publique
dénommée
«de
la
Chatelaise
»,
il
est
instauré
une
zone
«
Dépose
minute
»
sur
6
emplacements
au
droit
du
groupe
scolaire
situé
sur
le
parking
public
sise
9
route
de
la
Chatelsaise.
Alinéa
2
: Un
arrêt
minute
est
autorisé
et
est
considéré
comme
arrêt
par
l’article
R.110-2
du
Code
de
la
route:
immobilisation
momentanée
d’un
véhicule
durant
le
temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
de
personnes,
le
chargement
ou
le
déchargement
du
véhicule,
le
conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à
proximité
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
le déplacer.
Alinéa
3
: Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant
en
dehors
des
cas
situés
que
dessus.
Article
5
: STATIONNEMENT
DES
CARAVANES
ET
CAMPING-CARS
Le
stationnement
des
caravanes
et
camping-cars
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant
sauf
sur
les
aires
de
stationnement
réservés
suivants :
-
Rue
de
l'alambic
sur
3
emplacements
réservés
Le
stationnement
est
autorisé
sur
l'aire
d'accueil
située
-
Chemin
des
Lats
L'accès
à
l'aire
d'accueil
s'effectue
librement
et
la
mise
en
stationnement
d’un
véhicule
doit
être
effectué
obligatoirement
sur
les
emplacements
spécialement
délimités
à cet
effet.
Le
stationnement
est
réservé
uniquement
aux
camping-cars,
limité
à
48
heures
et
est
interdit
à
tout
autre
type
de
véhicule.
Alinéa
1
: Une
borne
d’eau
potable
est
un
service
devant
l'aire
et son
usage
est
gratuit.
La
borne
est
exclusivement
réservée
aux
recharges
des
cuves
d'eau
des
camping-cars.
Alinéa
2
: Les
vidanges
: Les
vidanges
des
cassettes
chimiques
sont
obligatoirement
effectuées
dans
le
réceptacle
prévu
à cet
effet,
en
bordure
de
la borne
d'eau.
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr Alinéa
3
:Les
ordures
ménagères
:Les
ordures
ménagères
doivent
impérativement
être
déposées
dans
les
conteneurs
disposés
sur
l'aire
dans
les
conditions
prévues
par
le
règlement
n°
075-2015
du
03/04/2015
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
vigueur
sur
la
commune
de
Messimy.
Tout
dépôt
d'ordures
autres
que
ménagères
est
prohibé.
Alinéa
4
:Propreté-Hygiène-Salubrité
:
Les
usagers
sont
tenus
à
un
strict
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
salubrité.
Chaque
utilisateur
doit
veiller
au
maintien
de
la
propreté
des
lieux
en
permanence
notamment
en
ne
laissant
pas
de
papiers,
de
bouteilles
en
plastique,
de
morceaux
de
verre
et
d'emballages
en
tout
genre
sur
l'aire
d'accueil.
Les
évacuations
d'eaux
usées
ne
peuvent
être
effectuées
que
dans
les
emplacements
prévus
à
cet
effet
sur
l'aire
d'accueil.
Alinéa
5
:Tranquillité
publique
:
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
bonne
conduite
et
devront
mutuellement
respecter
et
observer
une
parfaite
correction
à
l'égard
du
voisinage
et
du
personnel
intervenant
sur
l'aire
d'accueil.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
troubler
l'ordre
public.
Article
6
:STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DES
BÂTIMENTS
PUBLICS
ET
COMMUNAUX
Alinéa
1
:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sauf
associations,
véhicules
de
service
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant
sur
une
longueur
de
20
mètres
devant
la
salle
communale
dénommée
«
LA
FONT
» située
8
rue
de
l'alambic.
Alinéa
2
:L'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sauf
véhicules
de
service
public
et
de
secours
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant
devant
l'accès
réservé
aux
pompiers
desservant
l'établissement
multi-accueil
de
la
Chaussonnière
sur
le
parking
public
dénommé
«La
Chaussonnière
» situé
au
n°
11
bis
avenue
des
Alpes.
Alinéa
3
:L'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sauf
les
véhicules
du
corps
des
sapeurs-
pompiers
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant
devant
le
centre
de
secours
et
d'incendie
située
8
route
de
la
Chatelaise.
Alinéa
4
:L'arrêt
et
e
stationnement
hors
dépose
de
courrier
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant
sur
l'emplacement
matérialisé
pour
permettre
aux
automobilistes
de
déposer
le
courrier
dans
une
boîte
à
lettres
extérieure
installée
par
la
Poste
située
sise
rue
du
19
mars
1962.
Article
7
:
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DE
PLUS
DE
3,5
T
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
3,5
T
et
plus,
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant
sur
le
territoire
communal
sauf
-
Rue
de
l’alambic
: parking
des
randonneurs
1 emplacement
réservé.
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
routes
départementales,
ni
aux
véhicules
effectuant
un
chargement
ou
un
déchargement
si
ces
derniers
sont
stationnés
sur
des
emplacements
réservés
aux
livraisons. Une
signalisation
réglementaire
interdisant
le
stationnement
de
ce
type
de
véhicules,
est
apposée
à
chaque
entrée
de
la
commune
de
Messimy.
Article
8
: STATIONNEMENT
GENANT
SUR
VOIE
PUBLIQUE
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
et
est
considéré
comme
gênant
sur
les
voies
publiques
suivantes
:
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél:
04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr- www.messimy.fr -
Voie
communale
n°
327
dénommée
«
Route
de
Quinsonnas
»
de
l'angle
formé
avec
la
voie
communale
n°
323
dénommée
« le chemin
du
Guillermin
» sur
une
longueur
de
15
mètres
-
Voie
communale
n°
357
dénommée
« chemin
de
la
Ronce
» du
numéro
2 à l'angle
formé
avec
la
voie
communale
n°
356
dénommée
« chemin
de
la
Chassagne
»
sur
une
longueur
de
5
mètres
-
Voie
communale
n°
354
dénommée
« chemin
Clos
» à
l'angle
formé
avec
la voie
communale
n°
857
dénommée
« chemin
de
la
Ronce
» sur
une
longueur
de
25
mètres.
Article
9
: STATIONNEMENT
ABUSIF
EXCÉDANT
48
HEURES
Sera
considéré
comme
stationnement
abusif
tous
véhicules
stationnés
pour
une
durée
supérieure
à
48
heures.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
ces
prescriptions
pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Une
signalisation
réglementaire
interdisant
le
stationnement
de
ce
type
de
véhicules,
est
apposée
à
chaque
entrée
de
la commune
de
Messimy.
Article
10
: AIRES
DE
COVOITURAGE
Une
aire
de
covoiturage
est
créée
sur
les
parkings
communaux
ci-après
désignés
:
-
Le
parking
dénommé
«
des
randonneurs
»
situé
rue
de
l'alambic
(42
places) :
-
Le
parking
dénommé
«
de
la
Bascule
»
situé
sise
route
du
moulin
rose
(RD
30
6
places)
L'accès
à
l'aire
est
gratuit
et
sans
démarche
préalable
à
l'ensemble
des
utilisateurs
7
jours
sur
7,
24h/24h. Le
stationnement
est
strictement
réservé
aux
véhicules
légers
(VL)
et
sont
interdits
les
véhicules
de
plus
de
3,57,
les
deux
roues,
les
utilitaires,
les
caravanes
et
camping-cars
; le
stationnement
abusif
de
plus
de
48
heures
est
interdit.
Article
11
: ZONE
RÈGLEMENTÉE
ET
CONTROLÉE
PAR
UN
DISQUE
DE
STATIONNEMENT
Alinéa
1
: Définition
de
la
zone
bleue
Les
zones
de
stationnement
réglementées
en
zones
bleues
sont
limitées
à
une
durée
de
1
heure
30
minutes
maximum
et contrôlées
par
un
disque
de
stationnement,
norme
européenne
:
-
De
09
h
00
à
19
h
00
tous
les
jours,
sauf
tous
les
dimanches,
jours
fériés,
tout
le
mois
d’août
et
arrêtés
temporaires.
Alinéa 2
: Voies
publiques
et
parkings
où
le
stationnement
est
contrôlé
en
zone
bleue
:
-
Avenue
des
Alpes
parking
public
«
des
Alpes
»
situé
au
n°
9
sur
sa
totalité
(13
places)
-__
Avenue
des
Alpes
parking
public
« de
la
Chaussonnière
»
sur
4
places
matérialisées
situées
au
n°
11
et
n°
11
bis
(totale
4
places)
-
Rue
du
signal
parking
public
« du
signal
» situé
au
n°
2 sur
sa
totalité
(7
places)
-
Rue
Froide
parking
public
« de
l'Eglise
»
le
long
de
l'église
sur
sa
totalité
(9
places)
-
Place
de
l'Église
parking
public
sur
3
places
matérialisées
le
long
des
barrières
(totale
3
places)
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél:
04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr- www.messimy.fr -
Rue
Bouchard
et
sur
2
places
matérialisées
situées
au
n°
5
et
sur
4
places
situées
au
n°
7
(totale
6
places).
Alinéa
3
: Définition
zone
rouge
Les
zones
réglementées
de
stationnement
en
zones
rouges
sont
limitées
à
une
durée
de
30
minutes
maximum
et
contrôlées
par
un
disque
de
stationnement,
norme
européenne :
-
De
09
h
00
à
19
h
00
tous
les
jours,
sauf
tous
les
dimanches,
jours
fériés,
tout
le
mois
d’août
et
arrêtés
temporaires.
Alinéa 4
: Voies
publiques
et
parkings
où
le
stationnement
est
contrôlé
en
zone
rouge :
-
Avenue
des
Alpes
parking
public
« de
la
Chaussonnière
»
sur
4
places
matérialisées
situées
au
n°
11
(totale
4
places)
-
Rue
Simon
Rousseau
sur
3
places
matérialisées
situées
entre
le
n°
1
et
le
n°
5
et
1
place
matérialisée
située
au
n°
13
(totale
4
places)
-__
Rue
de
Verdun
sur
4
places
matérialisées
situées
entre
le n°
2
et
le
n°
4 (totale
4
place)
-
Rue
du
19
mars
1962
sur
3
places
matérialisées
situées
entre
le 2 et
le
n°
8
(totale
3
places)
-
Rue
Froide
sur
2
places
matérialisées
situées
au
n°
10
(totale
2
places)
-
Place
de
l'Eglise
parking
public
sur
3
places
matérialisées
le
long
des
barrières
(totale
3
places)
-
Rue
du
Vingtain
sur
1 place
matérialisée
située
au
n°
2
(totale
1
place)
-
Rue
Bouchard
sur
4
places
matérialisées
situées
au
n°
16
(parking
médiathèque)
(totale
4
places).
Alinéa
5:
Dans
ces
zones,
tout
stationnement
ininterrompu
excédant
48
heures,
sur
un
même
emplacement,
sera
considéré
comme
abusif
conformément
à
l'article
8
du
présent
arrêté
et
le
véhicule
sera
enlevé
et mis
en
fourrière.
Alinéa
6
: Dispositif
de
contrôle
et défaut
de
disque
Pendant
les
périodes
d'application,
les
services
compétents
procéderont
à
un
contrôle
régulier.
Les
automobilistes
sont
tenus
impérativement
d'apposer
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
à
la
norme
européenne,
modèle
type
de
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2007. Ce
disque
devra
être
apposé
bien
apparent
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
sur
la face
interne
ou
à
proximité
du
pare-brise,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la chaussée.
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
de
disque,
le fait de
porter
sur
celui-ci
des
indications
d'horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
deux
points
de
stationnement
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et de
l’arrivée
sur
le second
point,
apparaitrait
comme
ayant
comme
seul
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement.
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr- www.messimy.fr Alinéa
7
: La
règlementation
de
la
zone
rouge
et
bleue
ne
s
‘applique
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
à
mobilité
réduite
ou
personnes
munies
d’une
carte
GIG
ou
GIC.
Alinéa
8
: Ne
sont
pas
concernés
par
ces
zones
réglementées
les
véhicules
de
la Gendarmerie
Nationale,
les
véhicules
de
la police
municipale,
les véhicules
de
pompiers
ainsi
que
les véhicules
affectés
à un
service
public
(services
techniques
de
la
commune,
de
la CCVL,
du
département,
ambulances).
Article
12
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 4ÈME
partie
—
signalisation
de
prescription
et
7ÊME
partie-
marquages
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Messimy.
Article
13
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
l'implantation
de
la signalisation
routière
réglementaire
prévue
à
l'article
12
ci-dessus.
Article
14
: Tout
véhicule
en
infraction,
si
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent,
ou
refuse
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant
ou
très
gênant,
fera
l'objet
d'une
immobilisation
et
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
conformément
aux
articles
L325-1
à
L 3825-14
du
code
de
la route.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Elle
fera
l’objet
d'une
verbalisation
en
application
des
articles
R.411-25,
R.417-6,
R.417-10,
R.417-1
et
R.432-1
du
Code
de
la
route.
Article
15
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
leur
caractère
exécutoire
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-3
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Article
16
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
MESSIMY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
17
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le même
délai,
le
présent
arrêté
permanent
du
Maire
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
et
de
stationnement
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Aucun
de
ces
recours
n’a
d’effet
suspensif
sur
l'exécution
de
la
présente
décision.
Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune
Article
18
: Dont
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
policier
municipal
de
la commune
de
Messimy
;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VAUGNERAY,
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaires
placé
sous
sa
responsabilité
et tous
agents
de
la force
publique
;
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
des
pompiers
de
Messimy,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Acte certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la publication
ou
notification
le 06
décembre
2024
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr