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Arrêté - hupuv5q9m3y14ya
Arrêté - eoffv6jzrtjeka2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Arrêté - eoffv6jzrtjeka2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
essimy
E
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
SE
COAIES ANNEE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
N°
034-2025
Nature
de
l’acte
: Pouvoirs
de
police
du
stationnement
Objet
: Réglementation
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
déménagement
de
la
boulangerie
sise
rue
du
19
mars
1962
et
rue
de
Verdun
(69
510)
Le
Maire
de
la
commune
de
Messimy
*.
_
Vulaloin®
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
+
Vu
la
loi
numéro
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-1,
à
L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
.
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
notamment
l'article
L.132-1,
.
_Vule
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,R
411-8,
R
411-25
à
R.411-28,
+
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°
—
dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier ;
le
titre
IV
—
Voirie
communale
—
notamment
les
articles
L.111-1
à
L.119-10
et L.141-1
à
L.141-13,
+.
Vule
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R.131-13,
R.610-5,
R.644-2
et
R.644-2-1,
.<
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
*_.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1.
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifié
par
les
textes
subséquents,,
Considérant
que
cet
acte
réglementaire
de
portée
générale
ne
figure
plus
sur
la
liste
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
Considérant
la demande
en
date
du
19/02/2025
par
laquelle
la société
SIMATEL
domiciliée
au
n°
6077
chemin
des
communaux
à
REYRIEUX
(01
600)
sollicite
l'autorisation
d'interdire
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
déménagement
de
la
boulangerie
sise
2
rue
du
19
mars
1962
et
6
rue
de
Verdun
à
Messimy
(69
510),
Considérant
que
cette
manifestation
nécessite
de
réglementer
le
stationnement,
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
et
de
permettre
le
bon
déroulement
de
celui-ci
;
ARRÊTÉ
Article
1
: Pendant
le déménagement,
le
stationnement
est
temporairement
interdit
sauf
véhicules
du
pétitionnaire
sur
une
longueur
de
15
mètres
(3
emplacements)
au
droit
des
numéros
2
rue
du
19
mars
1962
et
6
rue
de
Verdun
à
MESSIMY
(69
510):
Du
24
février
au
28
février
2025
Article
2
: Prescriptions
techniques
particulières
visées
à l’article
1°" seront
réalisées
selon
les
normes
en
vigueur
et de
façon
à
préserver
le passage
des
services
publics
et de
secours.
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr essimy ou cœur
des vallons
Article
3:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
et
sous
son
entière
responsabilité
la
signalisation
réglementaire
au
moins
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
présent
arrêté
sera
en
outre
affiché
à chaque
extrémité
de
l'interdiction
par
le
responsable. Articles
4
: Lors
de
l'achèvement
du
déménagement
et avant
le rétablissement
normal
de
la circulation,
la chaussée
devra
être
propre
et satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Articles
5
: Cette
réglementation
pourra-être
reconduite
si
les
travaux
ne
pouvaient
pas
être
exécutés
dans
les
délais
impartis,
le
pétitionnaire
devant,
dans
ce
cas,
en
faire
la demande
écrite
au
Maire
de
la
Commune.
Un
délai
minimum
de
huit
jours
après
réception
en
mairie
de
la
nouvelle
demande
sera
nécessaire
à son
instruction.
Article
6
: Tout
arrêté
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
route
et
sera
passible
d'une
immobilisation
et
d'une
mise
en
fourrière
immédiate
conformément
aux
articles
L.325-3
à
L.325-14
du
même
code.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
leur
caractère
exécutoire
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-3
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales. Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
MESSIMY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
9
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
et
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
-
69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
Article
10
: Dont
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le policier
municipal
de
la commune
de
Messimy
;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VAUGNERAY,
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaires
placé
sous
sa
responsabilité
et tous
agents
de
la force
publique
;
- La
société
SIMATEL
69
Jade,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
bénéficiaire.
Fait
à
Messimy,
9 février
2025
2
Pour
le Mare
T S joint
Jes
Acte certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
ou
notification
le 20 février
2025
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie
airie-messimy.fr- www.messimy.fr