unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv2 14 mars 2023

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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv2 14 mars 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv2 14 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 mars 2023

Le quatorze mars deux-mille-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : mercredi 8 mars 2023

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1° Vice-présidente, BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2°% Vice-Président

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3° Vice-présidente,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4% vice-président,

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5°% vice-président

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6°" vice-président,

DREVARD Deborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée du Président, ANTELME Claude (Rochechinard),

CHARVE Jacqueline (Léoncel),

DALLON Jean-Luc (Oriol-en-Royans),

FAURE Jean-Luc (Bouvante),

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

INARD Philippe (Echevis),

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en-Royans),

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

PARMENTIER Denis (Saint-Nazaire-en-Royans),

PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans).

Étaient excusés : Olivier BERALDIN, Damien FERLIN, Jacques ARMAND.

Absents :

Claude ROUSSET (Le Chaffal), Pascal GIVERT (La Chapelle en Vercors), Fernand FAURE (Saint- Laurent-en-Royans).

Avaient donné procuration : Olivier BERALDIN donne procuration à Nathalie KOUSSENS, Damien FERLIN donne procuration à Mauricette VALLET, Jacques ARMAND donne procuration à Jean- Michel TARIN.

Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER.

--00000000--

Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour et rappelle que le point 5.2 sur le contrat CTEAC a été retiré. L’ordre du jour est donc le suivant :Désignation d’un / d’une secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du 31 janvier 2023.

2. Décisions concernant les délégations du Conseil auprès du Président :

o Groupement pour le marché des assurances : signature du marché — Lot n°4- Protection juridique

3. Finances et Budgets :

3.1 Débat d'Orientation Budgétaire.

3.2 Facturation des prestations de services au Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Forêt de Lente et de Font-d’Urle et au Syndicat des Eaux de la Rive Gauche de la Lyonne pour 2021 et 2022.

4. Environnement et Aménagement du Territoire

4.1 Signature de la Convention cadre grand cycle de l'Eau entre ie SYMBHII, le PNRV Vercors, la Communauté de Communes du massif du Vercors, du Royans Vercors et Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.

4.2 Programme Petites Villes de Demain : Etude plan stratégique patrimoine immobilier.

4.3 Programme Petites Villes de Demain : Etude pré-opérationnelle habitat Royans Vercors.

5. Personnel

5.1 Service commun : création d’un poste de secrétaire de mairie à temps complet.

Points d’actualités et questions diverses

Rencontre Marie Pochon, Députée de la Drôme : nouvelles dates proposées.

--00000000--

L. Approbation du procès-verbal du 31 janvier 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Décision concernant les délégations du Conseil auprès du Président :

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le Conseil Communautaire lui a accordées. 1] doit en retour informer le Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Décision n°DP2023/02/19

Groupement pour le marché des assurances: signature du marché - Lot N° 4 — Protection juridique

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant la démarche engagée par la Communauté de Communes du Royans Vercors, les communes

membres intéressées (Echevis, Le Chaffal, Léoncel, La Motte Fanajs, Oriol en Royans, Rochechinard,

Saint Agnan en Vercors, Saint Julien en Vercors, Sainte Eulalie en Royans, Saint Laurent en Royans,

Saint Martin en Vercors, Saint Nazaire en Royans, Saint Thomas en Royans et Vassieux en Vercors),

3 syndicats sur son territoire (SMABLA/ Syndicat Mixte d'Aménagement de la Forêt de Lente et de

Font d'Urle / SIVU de Roybon) pour lancer une consultation dans le cadre d’une démarche groupée et coordonnée dans le but de renouveler leurs contrats d'assurances pour la période 2023/2026.

Vu la délibération D2022/12/167 en date du 20 décembre 2022, portant décision du choix des candidats

pour le Groupement de Commande des assurances, notamment en ce qui concerne le lot N° 4 Protection

juridique et autorisant le Président à signer les marchés.

Considérant, que les garanties optionnelles constituent un élément non dissociable de l’offre présentée par la société de courtage d’assurances SARRE ET MOSELLE ;

Considérant que les communes de Le Chaffal, Léoncel, La Motte-Fanjas, Saint-Martin-en-Vercors, le SIVU de Roybon et le Syndicat Mixte d’ Aménagement Lente Font d’Urle ont acté ce nouvel élément et ont pris la décision de se retirer du groupement de commandes ;

Considérant que le montant du marché s’ établit désormais à la somme 4 107,50 €/an pour sept membres du groupement de commandes (La Communauté de Communes du Royans Vercors, les Communes d’Echevis, Oriol-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Nazaire-en-

Royans et le SMABLA).

Le Président de la Communauté de Communes du Royans Vercors,

DECIDE de signer le marché pour le lot N° 4 Protection Juridique arrêté à la somme de 4.107,50 €/an

pour sept membres du groupement de commandes (La Communauté de Communes du Royans Vercors, les Communes d’Echevis, Oriol-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en- Royans, Saint-

Nazaire-en-Royans et le SMABLA).

de Finances et Budget

3.1 Débat d'Orientation Budgétaire

Il correspond à un rapport sur les orientations budgétaires (Article L.2312-1) du Code Général des Collectivités Territoriales).

L'objectif est d'informer les élus communautaires. Même s'il n'est pas obligatoire, il est utile pour permettre de comprendre :

+ Contexte national et le projet de loi de finances.

+ Contexte de la Communauté de Communes.

À l'issue de cette présentation le débat sera ouvert avec les conseillers en perspective du vote des budgets lors du prochain Conseil Communautaire.

Voir document de présentation pour le débat d'orientation budgétaire en pièce-jointe.

Base Taxe d’Habitation :

Jean-Michel Tarin précise que la base de la Taxe d’Habitation de la commune de La Chapelle a baissé de 10%, il se pose la question si c’est à cause des résidences secondaires qui deviennent des résidences principales sachant que sur cette commune, il y a environ 600 logements dont 44% de résidences secondaires. Il estpreneur d'informations des autres communes si elles observent une variation similaire de leurs bases.

Ÿ_ Urbanisme :

Impact de la fin de l’instruction des documents d’urbanisme par la DDT. Guillaume

Combe doit se renseigner sur les autres territoires pour avoir une idée du coût d’instruction.

Réflexion dans le cadre du PLUI : schéma directeur des énergies renouvelables, quel

est le coût ? Cette étude produite sera versée ensuite au PLUI.

Aides à la pierre du Département : précisions de Christian MORIN.

Ÿ Dispositif SISPEA : Henri Bouchet informe les élus des aides de l’ Agence de l’Eau en

cas d’adhésion au système SISPEA, certaines communes n’y adhèrent pas encore.

Ÿ” Arceaux à vélos : certaines communes mènent une réflexion (St Laurent), le chargé de mission Vélo va faire le tour des communes. Un point sera à prévoir lors d’un

prochain Bureau. Demande de Nicolas Peyretout d’avoir une cohérence de mobilier

urbain sur le territoire notamment pour les arceaux à vélo.

Ÿ” Schéma directeur tourisme, réalisé en interne. Thomas Ottenheimer demande qu’une réflexion avec l’ensemble des acteurs soit réalisée pour définir les priorités stratégiques sur le tourisme sur le territoire avec la prise en compte des évolutions du

tourisme depuis la crise sanitaire.

Ÿ Nicolas Peyretout est informé que la base VTT est gérée par Adeline Gautier.

Ÿ CTEAC : Impact financier en 2023 : + 2 900€ coût du poste et + 2 000€ d’actions. Pour 2024, 2025, 2026 : environ 25 (00€/an pour la CCRV pour un budget global de 60 000€ (reste financements : DRAC, Région, Département).

Ÿ”_ Rappel de la réunion de présentation du projet urbain à St Jean en Royans axer sur le réaménagement totem/ ancien Intermarché : vendredi 24 mars.

Siège CCRV : la CCRV devra se positionner sur la localisation du siège en centre- ville ou non, nouvelle centralité des services publics.

Ÿ__EFS St Jean : la commune de St Jean a proposé de visiter de nouveaux locaux mais l’association les Tracols n’a pas encore donné suite.

Ÿ_ Ancienne Trésorerie La Chapelle en Vercors : va faire partie de l’étude sur le

patrimoine conduite dans le cadre du PVD.

Gendarmerie de La Chapelle en Vercors : bâtiment vétuste. La commune a vendu à Drôme Aménagement Habitat une parcelle derrière le collège. Le projet d’un nouveau bâtiment a été abandonné.3.2 Facturation des prestations de service au Syndicat Mixte d’ Aménagement de la

Forêt de Lente et de Font d’Urle et au Syndicat des Eaux de la Rive Gauche de la

Lyonne en 2021 et 2022.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant que les Services Techniques communautaires ont réalisé des interventions pour le compte

du Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Forêt de Lente et de Font d’Urle et du Syndicat des Eaux de

la Rive Gauche de la Lyonne ;

Considérant le tableau présenté ci-dessous qui récapitule ces interventions ;

Année 2021 Année 2022

Syndicat des Eaux de la Rive Gauche de 11511.04€ 13 546.70 €

la Lyonne

Syndicat Mixte : eaux 16 142.61 € 20 620.53 €

Syndicat Mixte : assainissement 6 522.34 € 5 656.00 €

Syndicat mixte : TOTAL 22 664.95 € 26 276.53 €

Considérant que ces interventions donnent lieu à remboursement ;

Le Président soumet au Conseil Communautaire la demande de remboursement des prestations de

services effectuées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et

représentés,

APPROUVE le tableau récapitulant les interventions des services communautaires au profit de ces deux

syndicats,

AUTORISE le président à demander le remboursement des prestations effectuées à ces deux syndicats et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Environnement et Aménagement du Territoire

4.1 Signature de la Convention cadre grand cycle de l’Eau entre le SYMBHI, le PNRV

Vercors, la Communauté de Communes du massif du Vercors, du Royans Vercors et Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’ Action Publique Territoriale et

Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), qui définit et confère aux intercommunalités la compétence obligatoire GEMAPI par transfert automatique des communes au 1° janvier 2016, et la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi

NOTRe) attribuant ce transfert au 1° janvier 2018 ;

Considérant les statuts du SYMBHI ;

Considérant la précédente convention cadre grand cycle de l’eau dans le Vercors 2019-2022, validée par la délibération du Conseil Communautaire de la CCRV D2019/12/144 ;

Considérant la délibération du Conseil Communautaire de la CCRV D2020/12/166 approuvant le transfert de la compétence GEMAPI au SYMBHI au 1° janvier 2021 ;

Considérant le projet de renouvellement de la convention cadre grand cycle de l’eau dans le Vercors 2023-2028 ;

IL est proposé au Conseil Communautaire de valider le renouvellement de cette convention définissant les modalités d'organisation de la gestion du grand cycle de l'Eau sur les bassins versants de la Bourne et du Furon.

Les changements par rapport à la précédente convention 2019-2022 concernent les points suivants :

- Article 3 Objectifs opérationnels :

La CCRV a transféré depuis le 1° janvier 2021 la compétence GEMAPT au SYMBHI, alors qu’elle l'avait déléguée du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

- Article 4 Caractéristiques des moyens humains déployés pour assurer la gestion du grand cycle de l’eau et de la GEMAPI :

L’équipe technique de l’Unité Territoriale Vercors Bourne a été renforcée d’un technicien de rivière à 0,5 ETP depuis septembre 2022.

- Article 7 Financement du poste de lagent responsable de l'Unité Territoriale Vercors Bourne (0,5 ETP) :

La clé de répartition des frais de fonctionnement de l’UT Vercors Bourne, adoptée lors du comité

GEMAPT du 1° avril 2021, est basée sur la population et sur le linéaire de cours d’eau : CCMV : 47% / CERV : 36% / SMVIC : 17%.

- Article 8 Durée de la convention :

La précédente convention avait une durée de 3 ans, il est désormais proposé une durée de 5 ans.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

VALIDE la proposition de renouvellement de convention cadre fixant l’organisation entre le SYMBHI, le PNRV et les EPCI concernés sur les bassins versants de la Bourne et du Furon ;

MANDATE le Président pour l’exécution des décisions actées.

4.2 Programme Petites Villes de Demain: Etude plan stratégique patrimoine immobilier programme

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain, signée le 21 décembre 2021 ;

Considérant que l’objet de la mission est d’engager les collectivités partenaires dans une gestion

dynamique de leur patrimoine, fondée sur une connaissance précise et la définition d’une stratégie

permettant de réaliser des arbitrages, d'optimiser l’occupation des locaux disponibles, de définir un

programme d’actions de travaux et de rationaliser les dépenses associées au patrimoine.Considérant que dans le cadre de l’étude d’un plan stratégique patrimoine immobilier, il s’agit

d'élaborer une analyse objectivée et transversale, fournissant le recul nécessaire et permettant

notamment de :

o Disposer d’un référentiel global du patrimoine, à la fois sur des données administratives et sur l’état technique (énergétique, sécurité, réseau, accessibilité.….),

© Disposer d’une stratégie globale pour gérer le patrimoine immobilier, qui intégrera l’évolution réglementaire, notamment en termes de performances énergétique et environnementale,

o Optimiser les locaux pour assurer les missions des services publics dans un patrimoine adapté (adéquation du patrimoine avec les objectifs de la collectivité),

o Identifier les éléments du parc non adaptés à un service public de qualité afin de mettre en place une stratégie de libération,

o Identifier les usages des bâtiments pour favoriser une utilisation optimale de tout le patrimoine,

Identifier le patrimoine à « risques » ou à « opportunités »,

Optimiser les coûts du patrimoine (taxes foncières, assurances.….),

Trouver des solutions de gestion innovantes,

O

©

©

oO

Renforcer l'exploitation des outils financiers de gestion, afin de dégager des marges de manœuvre financière,

o Disposer d’une vision stratégique précise de l’impact des projets et des actions priorisées à

mener via l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement.

Considérant que dans le cadre de cette étude, portée par la maitrise d’ouvrage de la CCRV avec le partenariat des deux communes « Petites Villes de Demain », le patrimoine est investigué dans une première phase de diagnostic exhaustif. Après la définition de la stratégie d’intervention (phase 2), les préconisations et les plans d’actions de travaux sur le patrimoine, devant faire l’objet d’une intervention à court terme (moins de 5 ans), et moyen terme (5 à 10 ans), seront priorisés dans une troisième phase.

Considérant que l’étude du plan stratégique patrimoine immobilier sera cofinancée par la Banque des Territoires et le Conseil Départemental de la Drôme au titre du programme « Centres Villes et Villages »

selon le plan de financement suivant :

e Etude du plan stratégique du patrimoine immobilier : le montant estimatif est de 60 000 € HT. e Financements / répartition prévisionnelle des financements :

o 50% Banque des Territoires, soit 30 000 €

o 30 % Conseil départemental de la Drôme au titre de CV V, soit 18 000 € o 7,7% CC Royans Vercors, soit 4 620 €

© 7,7% St Jean en Royans, soit 4 620 €

o 4,6% La Chapelle en Vercors, soit 2 760 €

Considérant que l’étude sera pilotée par le Comité Local PVD élargi du programme Petites Villes de Demain en intégrant les élus en charge des bâtiments avec échange avec les conseils municipaux et communautaire. Techniquement le chef de projet Petites Villes de Demain coordonne l’élaboration du

plan stratégique patrimonial, en lien étroit avec les membres de l’équipe projet dont, à minima, les DGS

des mairies de St Jean en Royans et la Chapelle en Vercors, celui de la CCRV et le responsable du patrimoine communautaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE

- La réalisation Etude plan stratégique patrimoine immobilier,

- La maitrise d'ouvrage par la CCRV de l’étude plan stratégique patrimoine immobilier,

- L'organisation du pilotage de l’étude,- Le plan de financement prévisionnel de l’étude,

- Les demandes de financements pour l’étude plan stratégique patrimoine immobilier à la Banque des Territoires, le Conseil départemental de la Drôme au titre du programme Centre Villes et Villages.

AUTORISE

e Le Président à signer tout document afférent à la présente délibération

4.3 Programme Petites Villes de Demain: Etude pré-opérationnelle habitat Royans Vercors

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain, signée le 21 décembre 2021 ;

Considérant que l’élaboration d’une Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) nécessite

d'établir une étude pré-opérationnelle de l'habitat qui est le pilier du travail de redynamisation territoriale en cohérence avec les priorités assignées par les agences de l’État (ANAH et ANCT).

Considérant que cette démarche permet d’établir un diagnostic, une stratégie et un programme

d’actions pour établir une politique d'intervention sur l'habitat privé (notamment en prévision d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAH). Le périmètre d'intervention est l’ensemble du territoire de l’intercommunalité du Royans Vercors avec une répartition attendue de la

mission de 70 % sur les communes PVD et 30 % sur les autres communes.

Considérant que cette étude sera portée par la maîtrise d’ouvrage de la CCRV et cofinancée par

l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), la Banque des Territoires et le Conseil Départemental de la Drôme :

+ Etude pré-opérationnelle OPAH : le montant estimatif est de 50 000€ HT. e Financement de l'étude pré-opérationnelle / répartition prévisionnelle des financements : - 50 % ANA, soit 25 000 €

- 20 % Banque des Territoires, soit 10 000 €

- 10 % Conseil départemental de la Drôme, soit 5 000 €

- 7,7 % CC Royans Vercors, soit 3 850 €

- 7,1% St Jean en Royans, 3 850 €

-__ 4,6 % La Chapelle en Vercors, soit 2 300 €.

Considérant que l’étude sera pilotée par le Comité Local élargi de programme Petites Villes de Demain avec un échange avec la Commission Aménagement et le Conseil Communautaire de la CCRV. Du point de vue Technique, le chef de projet Petites Villes de Demain coordonne l’étude pré-

opérationnelle, en lien étroit avec les membres de l’équipe projet dont, à minima, les techniciens urbanisme ou DGS des mairies de St Jean en Royans et de La Chapelle en Vercors et le technicien

aménagement et habitat de la CCRV.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés ;

APPROUVE

e La réalisation d’une étude pré-opérationnelle habitat,

+ La maitrise d'ouvrage par la CCRV de l’étude pré-opérationnelle habitat,

+ L’organisation du pilotage de l’étude,

e Le plan de financement prévisionnel de l'étude,e Les demandes de financements pour l’étude pré-opérationnelle habitat à ’ANAH, la Banque des Territoires, le Conseil départemental de la Drôme (convention de partenariat).

AUTORISE

e Le Président à signer tout document afférent à la présente délibération

5. Personnel

5.1 Service commun : création d’un poste de secrétaire de mairie à temps complet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement,

Vu les articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, ces emplois sont par

principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels,

Considérant que le poste est porté par la Communauté de Communes Royans-Vercors qui met l'agent à disposition des communes du territoire. Lesdites communes apportent une participation financière pour couvrir les charges de personnel et les frais annexes.

Le Président propose :

Monsieur le Président propose la création du poste ci-dessous à compter du 01/04/2023 :

Création | Grades Catégorie | Durée Temps de travail Nombre de |Direction postes

Création

Adjoint

administratif”

Adjoint administratif

principal 2° classe/ | C Permanent |Temps complet 1 Dee : Mutualisé

Adjoint administratif

principal lère classe

Il invite le conseil communautaire à délibérer.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la proposition de création du poste ci-dessus modifiant le tableau des effectifs permanents;

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

AUTORISE le Président à signer lesdits projets de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.( f

Points d’actualités et questions diverses

Ÿ_ La rencontre avec Marie Pochon, députée de la Drôme, prévue en avril a été annulée et elle est reprogrammée le jeudi 4 mai à 18h00 à la salle du conseil de la Mairie de St

Jean.

Ÿ_ Questions de Claude Antelme :

o Facture de la société « recyler et décorer » pour prise en charge de déchets

verts à La Motte Fanjas ?

o Document (norme RGPD) avec les factures REOM à envoyer ?

o Gendarmerie de St Jean : Baptême au nom d’ Arnaud Beltrame ?

Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 21h45.

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ie Président, Le sais À T 4 { D —

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