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Arrêté - AXIONE 23 1046 ST arrete annuel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - AXIONE 23 1046 ST arrete annuel 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: AXIONE
- arrêté
permanent
portant
sur
la réglementation
de
la circulation
et
N°
23/1046
ST
du
stationnement
à l'intérieur
du
périmètre
de
la commune
pour
des
travaux
de
maintenance
de
fibre
optique
pour
l'année
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et
suivants,
-Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R 411-5,R
411-8,R
411-21-1et
R
417-10,
-Vu
la
demande
en
date
du
9
novembre
2023
de
l'entreprise
AXIONE,
domiciliée
5
parc
Métrotech
à
Saint
Etienne
(42650)
Considérant
que
l'entreprise
AXIONE,
qui
assure
pour
la
ville,
l'entretien
du
réseau
THD
42,
peut
à
tout
moment
avoir
à
intervenir
sur
le domaine
public,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7 :
ARRETE
Le
stationnement
et
éventuellement,
selon
le
cas,
la
circulation
de
tous
véhicules,
dans
les
zones
délimitées
par
l'entreprise
AXIONE,
sont
interdits
sur
l'ensemble
des
voies
situé
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
commune
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024. Une
demande
spécifique
devra
être
faite
pour
les
interventions
en
centre-ville
et
sur
les
routes
départementales.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
AXIONE,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours.
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue,
et à
la
charge
de
l'entreprise
AXIONE.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
à
Loire
Forez
agglomération
et
au
responsable
des
services
techniques.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
9
novembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert