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unknown - Synthese RSU 2021
unknown - VDF Synthese RSU 2021
unknown - 002939 AR 20 Synthese RSU 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (unknown - 002939 AR 20 Synthese RSU 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
20% 20% 20%
48% 70% 50%
4% 3%
2% 2%
5% 5%
10% 10%
11% 10% 11%
100% 100% 100%
% d'agents
42%
15%
10%
9%
5%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNE D APT
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion du Vaucluse.
254 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 10
> 198
Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> 46
Précisions emplois non permanents
15 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
67 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
Agents de police municipale
ATSEM
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Adjoints d'animation
78%
4% 18% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
5% 9%
86%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
52%
30%
54%
48%
70%
46%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022
0% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Contractuels Filière Fonctionnaires
Technique 6% 0%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 50 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 45,00
Fonctionnaires 50,61
> 4 agents mis à disposition dans une autre structure
> 4 agents en disponibilité
> 203,60
536 736 heures travaillées rémunérées en 2021
Contractuels non
permanents 36,63
Ensemble des
permanents 50,34
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
294,91 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 9,80
> 81,51
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
100%
97% 3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
97% 3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
1%
22%
29%
2%
17%
28%
Positions particulières
181,40 ETPR
20,00 ETPR
12,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022
1 € 50%
2 € 40%
3 € 10%
4 €
5 €
1 € 50%
2 € 25%
3 € 25%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 1 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Emplois permanents rémunérés Mise en disponibilité
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
1 cf. page 7
En 2021, 4 arrivées d'agents
permanents et 10 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
214 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
208 agents
Variation des effectifs* Recrutement direct
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -3,9% Remplacements (contractuels)
-2,8% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Arrivées de contractuels
25,0% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
Sanctions 1er groupe
dont 100% des nominations concernent des femmes
88 avancements d'échelon et
16 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Une sanction disciplinaire prononcée en 2021
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2021)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
* Montant global
837 025 € 953 792 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 5 787 698 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 14 424 790 €
Charges de
personnel* 9 766 634 €
Soit 67,71 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 67,71 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 40 181 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 105 655 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 84 509 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 51 669 €
Catégorie A
Titulaire
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
s
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle s 28 232 €
Sportive
38 766 € 29 002 €
35 154 € s 21 606 €
23 282 €
27 031 € 18 229 €
s 32 451 €
Médico-sociale 22 542 €
29 051 €
Police 45 444 € 29 893 €
22 522 € s
s 25 479 € 18 809 €
Animation
Incendie
Toutes filières 47 404 € 32 496 €
Ensemble 14,46%
Fonctionnaires 14,58%
Contractuels sur emplois permanents 11,16%
2866,75 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,46 %
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
231 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2021
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Budget et rémunérations
25% 21%
12%
39%
5%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
11 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 147 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
0,33% 9,52% 0,85%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 53,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 1,2 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
14,62%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 9,98% 0,33% 9,52% 0,85%
9,98%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
14,86%
0,33% 13,94% 0,85%
14,62% 0,33% 13,94% 0,85%
14,86% 0,33% 14,16% 0,85%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
32,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
0,33% 14,16% 0,85%
Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
4 176 €
116 €
28 accidents du travail déclarés au total
en 2021 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
36 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
10 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
80 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2021 9 750 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022
> 1,5 jour par agent
54 %
82%
11 % 18%
35 %
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 34,6% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
322 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Autres organismes
102 692 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Comité Social Territorial
2 jours de grève recensés en 2021 6 réunions en 2021 dans la collectivité
Jours de grève
4%
18%
77%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
70% 61%
31%
100%
11%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2020
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2020
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2020
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2022
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022