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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (unknown - 002939 AR 20 Synthese RASSCT 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Sécurité publique,
> 198 fonctionnaires
> 10 contractuels permanents
> 46 contractuels non permanents
> 203,6 fonctionnaires
> 9,8 contractuels permanents
contractuels non permanents
Fonctionnaires Tous
20% 20%
48% 50%
4% 3%
2% 2%
5% 5%
10% 10%
11% 11%
100% 100%
Synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse par extraction des données du Rapport sur l'État
de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la collectivité
Total 100% ASEM 5% Animation 10% Agents de police municipale 9%
Police Adjoints administratifs 15%
Incendie Adjoints territoriaux d'animation 10%
Médico-sociale Adjoints techniques 42%
Culturelle
Sportive
Administrative 20%
Technique 70% Les principaux cadres d’emplois des agents
permanents
Filière Contractuels
Répartition des emplois permanents par
filière et par statut
Répartition des agents permanents par
catégorie
Répartition par genre et par statut
Pyramide des âges des agents titulaires et contractuels,
permanents et non permanents
Ensemble 50,34 ans
Contractuels non permanents 35 ans
En moyenne, les agents de la collectivité
ont 50 ans
294,9 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2021
Âge moyen
Fonctionnaires 50,61 ans
> 81,5 Contractuels permanents 45 ans
254 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
COMMUNE D APT
SYNTHÈSE DES INDICATEURS SUR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET
LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2021
Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la
Sécurité et les Conditions Travail (RASSCT) au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse par extraction
des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la collectivité.
Données de cadrage - les effectifs au 31 décembre 2021
78%
4%
18% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
RASSCT
7%
6%
5%
1%
0%
2%
2%
32%
44%
- de 30 ans
30 à 50 ans
+ de 50 ans Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels non
permanents
46%
30%
54%
54%
70%
46%
Contractuels non permanent
Contractuels permanent
Fonctionnaires
Hommes Femmes
5% 9%
86%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
1hhhhh
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022 a
a Taux d'absentéisme1 : 4,44 %
a a Taux d'exposition2 : 12,99 % a Taux de fréquence3: 48,03 %
a a Indice de fréquence4 : 94,94 a Gravité5 :
a Taux de gravité6 : 7,67 ‰
Hommes Femmes Total %
1 1 4% Administrative
13 6 19 68% Technique
Culturelle
1 1 4% Sportive
Médico-sociale
2 2 7% Police
Incendie
3 2 5 18% Animation
% d'agents
61%
18%
7%
7%
4%
a
a Taux d'absentéisme1 : 0 %
a Taux d'exposition2 : 0 %
a Taux de fréquence3: 0 %
a Indice de fréquence4 : 0
a Gravité5 : Aucun arrêt
a Taux de gravité6 : 0 ‰
Total %
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
% d'agents
2Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2020 5 Nombre de jours d'arrêt / Nombre d'arrêts
3 Nombre d'arrêt *100 / Nombre total d'agents au 31/12/2020 6 Nombre de jours d'arrêt *10^3/ Nombre total d'heures payées
1Nombre de jours d'arrêt x 100 / (Nombre total d'agents 31/12/2020 x 365) 4 Nombre d'accidents x 10^3 / Nombre d'heures payées / 1820
La catégorie A est la plus concernée
Cadres d'emplois
Les sont les plus concernés
Animation
Médico-sociale
Sportive
Technique
Police
Incendie
Culturelle
Filière Répartition par genre Administrative
#N/A
Aucun accident de trajet constaté dans la collectivité. Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
Adjoints administratifs
La catégorie C est la plus concernée
Cadres d'emplois
Adjoints techniques
Adjoints d'animation
Agents de maîtrise
Agents de police municipale
Les adjoints techniques sont les plus
concernés
Police
Incendie
Animation Le taux d'absentéisme est plus élevé pour les hommes (5,267 %) que pour les femmes (3,579 %)
33 agents ont eu au moins un arrêt suite à un accident de
service, soit 12,99 % des agents employés
Sportive
Médico-sociale
Technique
Culturelle
La filière technique est la plus concernée
Filière Les hommes sont plus concernés par les
accidents de service que les femmes
4 119 jours d'arrêt de travail y compris reliquats des années
antérieures
28 accidents de service, dont 2 accidents sans arrêt de travail Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
158,42 jours par arrêt
Administrative
Les accidents de service
Les accidents de trajet Les accidents de trajet Les accidents de trajet
68%
32% Hommes
Femmes
4%
96%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
2hhhhh
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022 a
a Taux d'absentéisme1 : 0,00 %
a Taux d'exposition2 : 0 %
a Taux de fréquence3: 0 %
a Gravité4 : Aucun arrêt
Total %
Ad
Te
Cul
Sp
Mé
Pol
Inc
Ani
% d'agents
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a Aucune autre personne affectée à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la
prévention, …)
Aucun médecin de prévention
Aucun agent chargé des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI)
2 assistants ou conseillers de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité)
2 agents affectés à la prévention
Une mise en disponibilité d'office pour raisons médicales
3 décisions d'inaptitude définitive (avis du comité médical ou de la commission de réforme)
Aucune retraite pour invalidité
2 décisions d'accord de temps partiel thérapeutique
Aucune décision d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Aucun licenciement pour inaptitude physique
Aucun reclassement suite à une inaptitude liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle Aucun reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
7 décisions liées à une inaptitude prises au cours de l'année 2021
Aucune demande de reclassement au cours de l'année 2021
2Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2020
3 Nombre d'arrêt *100 / Nombre total d'agents au 31/12/2020
4 Nombre d'accidents x 10^3 / Nombre d'heures payées / 1820
Cadres d'emplois
1Nombre de jours d'arrêt x 100 / (Nombre total d'agents 31/12/2020 x 365)
Police
Incendie
Animation La catégorie A est la plus concernée
Les sont les plus concernés
Sportive
Technique
Médico-sociale
Culturelle
Administrative
Répartition par genre
Filière
(emplois permanents et non permanents) Aucune maladie professionnelle constatée dans la collectivité Chiffres clés
#N/A
Inaptitudes
Les maladies professionnelles
Agents affectés à la prévention
3hhhhh
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022
a
a
a
a
a
a
a
a
Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse
novembre 2022 Version 1
Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la
Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé permettant la réalisation de
cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité
Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Méthodologie
Aucune réunion du comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT)
6 réunions du Comité Social Territorial
La collectivité dispose de son propre Comité Social Territorial
La collectivité dispose d'un registre de santé et de sécurité au travail
La collectivité n'a pas mis en place de démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la
reproduction (CMR)
La collectivité a mis en place d'autre(s) démarche(s) de prévention des risques
La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels créé en 2019 et mis à jour en 2021
La collectivité dispose d'un plan de prévention des risques psychosociaux
La collectivité n'a pas mis en place de démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année
pour l'amélioration des conditions de travail 0 €
Montant en euros Nombre de jours Coût moyen
0
Dépenses relatives aux interventions en matière de
prévention et de sécurité 0 €
Formation dans le cadre des habilitations 4 176 € 34 123 €
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers
chargés de la mise en œuvre des actions de prévention 0 € 2 0 €
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène et
sécurité 0 €
Au moins une action liée à la prévention a été réalisée
36 jours de formation liés à la prévention ont eu lieu pour un coût de 4 176 €
0 €
Précisions
Actions liées à la prévention
Documents et démarches de prévention
Réunions statutaires
4hhhhh
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022
Les précisions méthodologiques ont été réalisées par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres
de Gestion afin de fournir une grille de lecture commune et améliorer la compréhension ainsi que la comparaison des indicateurs
d'absentéisme.
N.B. Pour la partie sur les maladies professionnelles sont inclus dans le calcul du nombre de maladies et du nombre de jours d'arrêt,
ceux dus à des MP reconnues dans l'année ainsi que ceux dus à des MP reconnues dans les années antérieures (reliquats)
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte et le statut et le profil des agents (âge, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Nombre total d'heures payées
Note de lecture : Si le taux de gravité est de 8, cela
signifie qu'en moyenne pour 1 000 heures
travaillées, la collectivité a enregistré 8 jours
d'arrêt sur l'année.
Taux de gravité : Nombre de jours d'arrêt x 1000
Note de lecture : Si l'indicateur de gravité est de 8,
cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est
de 8 jours.
Nombre d'accidents avec arrêt x 1000
(Nombre d'heures payées / 1820)
Gravité : Nombre de jours d'arrêt Nombre d'arrêts
Note de lecture : Si le l'indice de fréquence est de
80, cela signifie que pour un effectif moyen de
1000 agents, la collectivité a enregistré 80
accidents avec arrêt sur l'année.
Indice de fréquence :
Nombre total d'agents au 31/12/2020
Note de lecture : Si le taux de fréquence est de 8
%, cela signifie qu'en moyenne pour 100 agents, la
collectivité a enregistré 8 arrêts sur l'année. Taux de fréquence : Nombre d’arrêts x 100
x 100 Note de lecture : Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont été absents
au moins une fois dans l'année.
Nombre total d'agents au 31/12/2020 Taux d'exposition :
Nombre d'agents absents
Le choix de la règle des 365ème :
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de calcul, il résulte d'un choix
et présente des qualités et des défauts.
La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires d’absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de
jours effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours
calendaires multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés lors dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser
l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés.
La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les
logiciels de paie (nombre de jours calendaires).
De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complet, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique
5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complet.
(Nombre d'agents présents au 31/12/2020 x 365)
Les indicateurs d'absence
Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8
%, cela signifie que pour 100 agents de la
collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent
toute l’année.
Taux d'absentéisme : Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Réduire les risques professionnels représente un enjeu majeur pour les employeurs publics territoriaux en termes de réduction de
l'absentéisme, de reclassement professionnel ou encore de pénibilité.
Afin de mieux prévenir ces risques, connaître précisément les accidents du travail, de service, de trajet et les maladies professionnelles
semble nécessaire.
Les données issues du rapport Social Unique permettent d'établir un premier bilan de cette thématique et une présentation
synthétique.Des indicateurs tels que la filière, l’âge, la gravité, la fréquence et l'exposition apportent un éclairage indispensable pour
mieux agir.
Cette synthèse permet ainsi de mesurer l'évolution des risques professionnels et d'alimenter les politiques en faveur de l'amélioration
de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la prévention des risques professionnels.
N.B. : En vertu de l’article 49 du décret du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, un rapport sur l’évolution des risques professionnels doit être
établi chaque année par l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Les enjeux de l'évaluation des risques professionnels
Précisions méthodologiques
5hhhhh
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022