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Acte - AR 9. REGLEMENT interne Agents SAJ
Déliberation - AR Delib 3148 Rapport Social Unique 2022
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Déliberation - 002939 Rapport social unique 2021 de la Ville d Ap
unknown - 002939 AR 20 Synthese RSC 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (unknown - 002939 AR 20 Synthese RSC 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Sécurité sociale,
}
}
Femmes Hommes
37% 63%
71% 29%
100%
100%
15% 85%
Catégorie A 30% - -
Catégorie B 37% 64% 36%
Catégorie C 50%
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la collectivité
Médico-sociale
Police
Animation
Sportive
Taux de féminisation par
catégorie hiérarchique :
Incendie
Répartition des agents par genre et par catégorie
(emplois permanents)
Répartition par genre selon la filière (emplois
permanents)
Culturelle
Filière
Administrative 69% 31%
Technique
Aucun agent contractuel n'est en CDI
Aucun agent en CDI
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre
46 % des fonctionnaires sont des femmes et
54 % des hommes
› Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
▪ 114,0 fonctionnaires hommes
▪ 89,6 fonctionnaires femmes
▪ 2,8 contractuels hommes
▪ 7,0 contractuelles femmes
Au 31 décembre 2021, la collectivité employait 99
femmes et 109 hommes sur emploi permanent
7 % des femmes sont contractuelles
permanentes contre 3 % des hommes
70 % des contractuels permanents sont des
femmes et 30 % des hommes La collectivité emploie 1 agent sur emploi fonctionnel
qui est un homme
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre
2021. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité
2021 transmis en 2022 par la collectivité.
COMMUNE D APT
SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2021
95%
93%
97%
5%
7%
3%
Ensemble
Femmes
Hommes
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
100%
100%
Femmes
Hommes CDD
CDI
5%
3%
6%
9%
7%
11%
86%
90%
83%
Ensemble
Femmes
Hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
48% 52%
Femmes
Hommes
Conditions générales d'emploi
♂♀
1
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022 100% 100%
81% 83%
60% 80%
67%
60%
} Pour rappel, 46% des fonctionnaires sont des femmes
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
1 lauréat d'un examen professionnel nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l'année 2021*
Taux de
féminisation
Répartition globale des emplois
non permanents par genre
Saisonniers/occasionnels 42%
Emplois aidés 63%
Pyramide des âges des fonctionnaires Pyramide des âges des contractuels
permanents
Apprentis 100%
* ayant travaillé dans la collectivité entre le 01/01/2020 et le
31/12/2020
Hommes 50,19 59,17 50,44
Âge moyen des agents sur emploi permanent
Genre Fonctionnaire Contractuel permanent Ensemble des agents sur emploi permanent
Adjoints administratifs Agents de police municipale
Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui
des asem
Le cadre d'emplois le plus masculinisé est celui
des agents de maîtrise
Rédacteurs
Adjoints territoriaux d'animation Techniciens
ASEM Agents de maîtrise
Attachés
*Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents
et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte
Femmes 51,09 38,93 50,23
2%
23%
29%
1%
18%
28%
55% 45%
Hommes
Femmes
30%
30%
10%
30%
Évolution de carrière et titularisation
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022
Femmes Hommes
}
}
}
}
}
} Les accidents du travail concernant des hommes
ont été suivis de 2499 jours d'arrêt
14,6 accidents du travail pour 100 hommes en
position d'activité au 31 décembre 2021
En moyenne, 58,2 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2021 pour chaque femme présente
dans la collectivité
En moyenne, 44,3 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2021 pour chaque homme présent
dans la collectivité
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave
maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres motifs" correspondent aux autorisations
spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens
professionnels… Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les
absences pour motif syndical ou de représentation.
Les accidents du travail concernant des femmes ont
été suivis de 1620 jours d'arrêt
7,3 accidents du travail pour 100 femmes en
position d'activité au 31 décembre 2021
28 accidents du travail déclarés en 2021
Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2021
Un congé maternité ou adoption en 2021
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total
d'agents sur emploi permanent x 365)
} 3 congés paternité ou adoption en 2021
Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents
Ensemble : 9,52%
Taux d'absentéisme médical*
(absences pour motif médical hors
congés maternité)
15,93% 12,13%
Ensemble : 13,78%
Taux d'absentéisme des agents permanents Taux d'absentéisme
Taux d'absentéisme
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
16,24% 12,27%
Ensemble : 14,16%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
8,66% 10,30%
Répartition des emplois à temps complet ou
non complet
La collectivité dispose d'une charte du temps
Une charte du temps regroupe les mesures visant à
améliorer l'articulation entre la vie professionnelle
et la vie privée.
Répartition des emplois à temps plein ou à
temps partiel
Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
0,14%
1,83%
6,28%
4,02%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Pour disponibilité d'office pour…
Maladie de longue durée
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Hommes
0,31%
0,36%
6,93%
4,33%
4,33%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Pour disponibilité…
Maladie de longue durée
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Femmes
100%
93% 7%
Hommes
Femmes
Temps complet Temps non complet
100%
93% 7%
Hommes
Femmes
Temps plein Temps partiel
Conditions de travail et congés
Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
100%
Hommes
Femmes
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022
Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes
27% 30% 18% 9% 13%
27% 15% 10% 8%
20% 14% 11% 11%
11%
10%
24% 27%
13% 12% 13% Animation
Sportive 10%
32%
Incendie
Police 31%
Technique 25%
Culturelle
Médico-sociale
Hommes
Administrative
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la fillière et la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la fillière
72,7 % des départs en formation d'agents non
permanents concernaient des femmes
11 départs en formation pour les agents non
permanents
72 départs en formation concernant des
agents permanents
Nombre d'actions de formation rapporté à l'effectif
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut
Rémunérations (agents permanents)
Formation
24%
12% 11% 11%
25%
12%
15%
8%
14%
10%
27%
13%
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Hommes
Femmes
25% 23%
13%
39%
4%
27%
15% 11%
5%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Hommes
Femmes
100%
57%
29%
57% 67%
30%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes
Hommes
4
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022
Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes
54 199 € s s 20 443 € 21 768 €
38 766 € s 27 021 € 25 160 €
s s s 22 253 €
s
22 542 €
30 351 € 27 452 €
s 24 516 € 21 039 €
Hommes Femmes Hommes Femmes
0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail
Émanant du personnel avec
arrêt de travail
0‰ Émanant des usagers sans arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰ Émanant des usagers avec arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰ 0‰ Émanant du personnel sans arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail
0‰
0‰
0‰ Émanant du personnel avec arrêt de travail 0‰ 0‰
Nombre d'actes de violences physiques envers
le personnel (y compris violences sexuelles)
pour 1 000 agents
Émanant des usagers avec
arrêt de travail
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement moral pour 1 000 agents
Police s
38 667 €
Technique 28 635 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Culturelle
Médico-sociale
Acte de violence ou de harcèlement
Incendie
32 451 €
Animation
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Sportive
Hommes
Administrative
Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la
catégorie hiérarchique et le statut
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
36 635€
27 640€
37 479€
32 028€
24 516€
23 962€ 25 329€
26 921€
22 542€
27 452€
22 209€
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Hommes
Femmes
48 873€
34 097€
26 987€ 42 997€
29 753€
23 716€
17 941€
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Hommes
Femmes
5
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022 Hommes Femmes Hommes Femmes
Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse
novembre 2022
Version 3
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT
de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des
Centres de Gestion.
Méthodologie
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs issus du Rapport Social Unique.
Du diagnostic à l'action
Réaliser son plan d’actions pour l’égalité femmes-hommes au sein
de la FPT grâce à l’outil « Actions Égalité Pro » (AEP)
Le premier outil d'évaluation de l’égalité professionnelle a été créé par
l'Observatoire de l'Emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec
les CIG franciliens et le Centre Hubertine Auclert.
Une auto-évaluation simplifiée et des recommandations personnalisées
permettront aux collectivités de toutes tailles de diagnostiquer leurs besoins et
leurs priorités et d’élaborer leur plan d’actions pour l’égalité professionnelle, rendu
obligatoire depuis 2019.
Le baromètre de l’égalité professionnelle comprend 12 indicateurs portant sur les
rémunérations, l’égal accès aux emplois, l’articulation des temps de vie et la
prévention des discriminations et des violences. Il est directement relié au RSU et
génère une note sur 100 permettant à l’employeur public d’évaluer ses points forts
et ses marges de progression.
L’outil « Actions Égalité Pro » (AEP) propose également des actions à sélectionner
pour élaborer un plan d’actions personnalisé.
Accès à toutes les ressources liées à l’outil
Actions Égalité Pro (AEP) :
Émanant des usagers avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement sexuel pour 1 000 agents
Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes pour 1 000 agents
Émanant du personnel avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰
6
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002939-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022