Acte - 1742

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Acte - 1742 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 1742)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMErvJr

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBUQUE FRANÇAISE

UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

2022 1710T

DEMENAGEMENT

Avenue Victor Huao

Le 24 octobre 2022

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-EOSSES ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe aPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la Société TRANSPORT ET DEMENAGEMENTS PARISIENS du 06 octobre 2022,

Considérant qu'en raison d'un déménagement, exécuté par la Société TRANSPORT ET DEMENAGEMENTS PARISIENS, domiciliée 17 rue Henry Monnier - 75009 PARIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue Victor Hugo, le 24 octobre 2022.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Victor Hugo, au droit du n®59 sur 2 emplacements, le 24 octobre 2022, afin de permettre aux camions et matériel de l'entreprise de stationner au plus près du lieu d'intervention. ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du déménagement, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début du déménagement, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. La société TRANSPORT ET DEMENAGEMENTS PARISIENS, restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE III : Toute utilisation d'un appareil de levage, de type monte meuble ou autre, devra nécessiter l'installation d'une structure permettant aux piétons un passage sécurisé sous ce dispositif. Une signalisation spécifique devra avertir les piétons de ce dispositif. Le demandeur restera responsable de cette installation.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN,43. rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie . 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.<121-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Môtei de Ville - Place Cttarles de Gaulle - 94107 SaInt-Maur-des-Fossés cedex Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours conlerttieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le sept octobre deux mille vingt-deux,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint,

Philipp^CIRRIAW

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

Caractéristique : TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone ;01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com

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\ 2 DtC 2022

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur • Hôtel de Ville •94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX