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Convocation - cms viewFile.php?idtf=12608&path=19 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Convocation - cms viewFile.php?idtf=12608&path=19)Thèmes du document : Budget, Logement, Banque, ROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 MARS 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 7 mars 2019 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 28 février 2019.

En application de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 28 février 2019 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, P. ROUVEYRE, S. MONCHO, F. PERNOUD, D. KIOULOU, N. AGERON, M. ROSTAING- PUISSANT, N. PERIN, P. NOE, V. GENSBURGER, D. GILLE, M. PAQUIER, J. BIANCAI, J. CHIAVERINI.

ABSENTS EXCUSES : À. AURIA, C. BERGER, B. ZWIRYK, F. REY, E. PONTI, MC MARILLAT, M. RIEUBON

ABSENT : D. GARCIN

Pouvoirs : A. AURIA donne pouvoir à V. GENSBURGER

C. BERGER donne pouvoir à F. PERNOUD

B. ZWIRYK donne pouvoir à M. DELMAS

F. REY donne pouvoir à S. MONCHO

E. PONTI donne pouvoir à N. PERRIN

MC MARILLAT donne pouvoir à J. BIANCHI

M. RIEUBON donne pouvoir à 4. CHIAVERINI

ORDRE DU JOUR

1. Rapport d’orientations budgétaires

2. Garantie d'emprunt PLURALIS : fe Bourg

3. PFI: modification statutaire

4. CDG 38 : convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur 5. Construction de l'extension à la mairie : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre 6. Questions diverses

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Philippe NOE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées et, conformément à l’article la séance a été oubiique.

1. Débat d’orientations budgétaires

En vertu de l'article 11 de la loi d'orientation n°92-125 du 6 Février relative à l'Administration Territoriale de la République, les communes de 3500 habitants et plus doivent tenir en séance du Conseil Municipal un débat d'orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ; Les dispositions concernant ce débat ont été fixées dans les articles L 2312-1, L3312-1, 14311-1, et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le débat d'orientation budgétaire est l'occasion de transmettre et de présenter le contexte financier dans lequel la préparation du budget est entreprise. Les membres du Conseil Municipal doivent se voir présenter un rapport sur la base

duquel se tient le débat.

Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. La présentation de ce rapport et la tenue du débat doivent donner lieu un vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la présentation du Rapport d'Orientations budgétaires pour 2019 de la Commune de ST-JEAN- DE-MOIRANS et de la tenue du débat,

- Déclare que le Débat d'Orientation Budgétaire a été réalisé pour l'exercice 2019, - Dit que le rapport est annexé à la présente délibération.

Laurence BETHUNE : la fin des contrats aidés impacte aussi les associations qui ont des salariés qu'elles vont devoir embaucher sans aide, ce qui alourdit considérablement leurs charges.

Philippe NOE : je suis très inquiet de la disparition de la taxe d'habitation, car s’il y a bien une compensation, elle sera fixée à la date aujourd'hui, et on y perdra puisque les futures habitations ne génèreront aucune taxe nouvelle pour la commune. Michel DELMAS : si on devait rembourser tous nos emprunts, nos finances permettraient de le faire en un an et demi, ce qui est très faible puisqu'en général ce délai est compris entre 5 et 10 ans.

Jacinthe BIANCHI : pour GEMAPI, on conneît le montant ?

Michel ROSTAING-PUISSANT : il faut attendre les chiffres exacts mais c'est de l’ordre de 6€ à 6€50 par personne, ce qui va représenter environ 20.000 €.Michel DELMAS : les frais de ménage vont diminuer mais se retrouveront dans les subventions aux associations. Laurence BETHUNE : on a proposé aux associations (MPT et crèche) de prendre en charge la gestion du ménage afin d’avoir davantage de souplesse sur les horaires. On leur versera une subvention supplémentaire équivalent à ce que l'on payait pour ce ménage. Cela a été décidé avec elles.

Vincent GENSBURGER : cela va nous éviter de gérer les plannings.

Vincent GENSBURGER : pour le chemin du Gayot, la première tranche se termine demain et la deuxième tranche se fera en mai où juin, quand il fera chaud, pour pouvoir poser le bicouche.

Jérôme CHIAVERINI : le bicouche ne se pase pas quand il fait froid ?

Vincent GENSBURGER : non.

Plan Pluriannuel d'investissement

Michel DELMAS attire l'attention sur le montant élevé des subventions obtenues (1.148.824 €) et sur la taxe d'aménagement de 200.000 € qui provient da l'installation de PARABOOT sur la commune. Sandrine MONCHO : donc nous avons obtenu des subventions à hauteur de * du coût des réalisations ? Michel DELMAS : oui

Sandrine MONCHO : c'est vraiment bien.

Laurence BETHUNE : et on vient d'apprendre qu'on allait avoir 47.000 € de subvention du pays voironnais pour la prébende. Soit environ 25% du budget.

Michel DELMAS explique les raisons des augmentations du coût des travaux et donc de la maîtrise d'œuvre pour la salle des mariages, la MPT et le centre de loisirs, le café, la maison de santé pluriprofessionnelle. Jérôme CHIAVERINI : l'augmentation de 123.000 €, c'est pour le café ?

François PERNOUD : non, c'est pour le café et la maison de santé.

Jérôme CHIAVERINI : les professionnels ne viennent pas avec leur matériel ?

Michel DELMAS : si, mais la commune finance les cloisons, les lavabos...

Jérôme CHIAVERINI : pour l'extension de la mairie, il y avait quelque chose de prévu pour les jardins ? Michel DELMAS : non, ils ne l'étaient pas.

Jérôme CHIAVERINI : donc ça sera ajouté ensuite ?

Michel DELMAS : non, c’est prévu maintenant.

Jérôme CHIAVERINI : pour la MPT, l'ancien matériel est repris ?

Michel DELMAS : non, pas la totalité. Mais ce n’est pas encore estimé. Ce sera pour 2020. Jacinthe BIANCHI : l'école n'apparaît pas dans le PPI ?

Michel DELMAS : on va en parler après. C'est dans « autres investissements » pour le moment. François PERNOUD : ce ne sont que des frais d'études. Il n'est pas encore prévu des frais de construction de l'école. Nous sommes au stade de la réflexion.

François PERNOUD : au GAY, on a prévu de faire un plateau au niveau du croisement avec le Chemin du Gay. Ce qui ira très bien avec la priorité à droite que l'on a mise en place.

Jérôme CHIAVERINI : la Buisse en paie une partie ?

François PERNOUD : non, parce que c’est intégralement sur notre commune. On avait essayé de mettre des chicanes, à titre expérimental, mais ça ne fonctionnait pes. On a missionné le CEREMA, on va évidemment lui demander son avis avant de le faire.

Philippe NOE : c'est issu de la concertation avec la population.

François PERNOUD : oui, le projet a été réfléchi avec les riverains du Gay.

Jérôme CHIAVERINI : La Buisse a laissé sa chicane.

François PERNOUD : on n’a pas eu la même problématique.

Jérôme CHIAVERINI : le Gay, ce n'est pas Une départementale ? Donc pourquoi ce n'est pas le département qui paie ? François PERNOUD : si mais là, c'est en agglomération, donc les aménagements de sécurité sont à la charge de la commune.

Vincent GENSBURGER : on paie mais on doit avoir l'autorisation du département. François PERNOUD : le Gay a été mis en agglomération récemment, justement pour nous permettre de faire des aménagements de sécurité.

Laurence BETHUNE : pour le skate park, on a une subvention du département de 9.000 €. Jacinthe BIANCHI : pour les vidéoprojecteurs, vous en faites deux par an. On en est à combien ? Michel DELMAS : cette année, on va financer le 5ème et le Gème,Laurence BETHUNE : l'ordre des classes équipées a été choisi par les enseignants ; on a choisi de commencer par les CM2 qui vont aller au collège, équipé de cet outil, afin de familiariser les élèves. Jérôme CHIAVERINI : c'est fabuleux comme matériel.

Laurence BETHUNE : toutes les écoles ne sont pas équipées.

VOTE : 18 pour - 4 abstentions

Laurence BETHUNE : on peut savoir pourquoi vous vous abstenez ?

Jérôme CHIAVERINI : parce qu'il y a des choses qui sont incertaines. || y a des points d'interrogation. Par exemple sur la MPT, l'extension. J'ai posé des questions.

Michel DELMAS : et on vous a répondu.

Laurence BETHUNE : on ne vous à pas répondu correctement ?

Jérôme CHIAVERINI : c'est un projet, donc on s'abstient.

Michel DELMAS : mais c'est la nature même du ROB !

Jérôme CHIAVERIN : par exemple pour l'extension de la mairie, l'augmentation est monstrueuse. Michel DELMAS : un programme, ça évolue et la salle des mariages et du conseil municipal n'a pas échappé à cette règle. Par exemple, pour le gymnase, est ce que vous connaissez la différence entre le prévisionnel et le coût final ? Jérôme CHIAVERINI : je ne sais pas.

Michel DELMAS : le prévisionnel était de 1.800.000 € et le coût final a été 3.570.000 €. Parce qu'au fur et à mesure des études, des aménagements complémentaires sont nécessaires et doivent être intégrés au programme pour éviter d'avoir à y revenir à court terme. C'est aussi faire preuve de gestion à long terme.

Jérôme CHIAVERINI: quand on a des interrogations, il est logique qu'on s’abstienne. On ne vote pas contre, car il y a de bonnes choses. Mais vous avez hérité d'une commune riche.

Michel DELMAS : nous avons surtout su gérer l'ensemble des projets avec l'enveloppe budgétaire disponible et en ayant beaucoup travaillé pour obtenir un maximum de subventions pour maîtriser également le budget. De toute façon nous allons rentrer plus dans le détail lors du vote du budget prévisionnel. Jérôme CHIAVERINI : très bien, si j'ai toutes les réponses, peut-être que je voterai pour le budget.

2. Garantie d'emprunt PLURALIS : 2 Bourg

Le conseil communal,

Vu le rapport établi par le rapporteur,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de Prêt n°92712 en annexe signé entre : SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et corisignations ;

Délibére :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 436128,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°92712 constitué de 4 ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente convention.

Article 2 : la garantie est apportée aux cond tions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir tes charges du Prêt.

Jérôme CHIAVERINI: c'est quoi la durée de l'emprunt ?

Michel DELMAS : 30 ans. C'est toujours comme cela pour la construction des logements sociaux.Michel ROSTAING-PUISSANT : cela me choque. || faudrait que cela bouge au niveau de l'Etat. Jérôme CHIAVERINI : on en a d’autres des garanties d'emprunt ? On ne risque pas de faire des cumuls ? Michel DELMAS : on a encore Monteuil.

Michel ROSTAING-PUISSANT : il n'y a aucun risque qu'un bailleur social tel que Pluralis fasse faillite. En plus, c'est de l'immobilier, donc la valeur est sur le terrain.

Laurence BETHUNE : on ne court aucun risque avec Pluralis.

VOTE : unanimité

3. PFI: modification statutaire

Vu le code général des collectivités territoriales dans son article L.1524-1 Vu la délibération du conseil municipal autorisant la participation de la commune au capital de la société d'économie mixte des pompes funèbres intercommunales de la région Grenobloise (SAEM PFI) Vu la demande en date du 15/02/2019 de la SAEM PF4I, sollicitant l'autorisation de la commune de modifier les statuts de la société

Vu la décision du conseil d'administration de la SAEM PF en date du 10 janvier 2019 décidant le principe de modifier les statuts de la société afin de permettre à un nouvel administrateur de siéger,

Considérant que la modification a pour seul objectif de modifier l’article 16.1 des statuts de la SAEM PF1 permettant à un

administrateur représentant les actionnaires privés de siéger,

Le conseil municipal accepte la modification des statuts et décide d'autoriser Sandrine MONCHO représentant la commune à l'assemblée générale de la SAËEM PFI, d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 16.1 des statuts rédigé comme suit : « Article 16.1 Nombre de merribres : la société est administrée par un conseil d'administration composé de

trois à 16 membres ».

VOTE : unanimité

Vincent GENSBURGER : combien y aura-t-il d'administrateurs privés ?

Sandrine MONCHO : 3 actionnaires privés — 11 représentants Métropole de Grenoble — 1 représentant communal. Si quelqu'un veut lire les statuts, je les ai en ma possession.

Michel ROSTAING PUISSANT : connais-tu tous les rouages des PFI ? Ce changement de statut sert à quoi ? N'est-il pas très inquiétant ? Par exemple, est ce que ces 3 actionnaires auront une minorité de blocage ? Sandrine MONCHO : Je pense que l'intégration de partenaires privés dans les statuts n'est qu'une question d'argent. Et non il n'y aura pas de minorité de blocage pour ces 3 nouveaux actionnaires.

Ce que je peux dire par contre concernant cette convention qui nous lie depuis 2004 avec les PFI, c'est qu'il y a au moins un avantage direct pour les habitants, c'est la gratuité du transport des corps.

4. CDG 38 : convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur

Le Maire expose :

Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l'action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l'attractivité de l'emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place. La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d'action sociale pour leurs agents, et d'en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladie, d'accidents de ja vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire

appel aux services du Centre de gestion.

Le Centre de gestion de l'isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l'adhésion facultative des agents, dont l'avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie « maintien de salaire et de la

complémentaire santé ».

Le décret d'application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d'une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l'employeur (les modalités de la participation seront librement

déterminées par la collectivité).

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, notamment l'article 9,

Vu la loi n°84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25 et l'article 88-1,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relaïive à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71,Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide que :

La commune charge le Centre de Gestion de l'Isère de négocier un contrat cadre d'action sociale mutualisé ouvert à l'adhésion facultative des agents, auprès d'une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d'y adhérer.

Les caractéristiques précises du contrat cacre seront communiquées au terme de la procédure d'appel public à la concurrence engagée par le Centre de gest:on de l'Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.

Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire. Les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la commune. Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1° janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Laurence Bétnune : il s’agit du renouvellement de l'appel d'offres pour une mutuelle avec participation de l'employeur. Les agents ne sont pas obligés d'y adhérer. Dans ce nouveau contrat cadre, les communes sont obligées de participer financièrement. Notre commune participe à hauteur de 1 € par agent.

Jérôme CHIAVERINI : si une personne ne veut pas de cette mutuelle, la commune ne participe pas sur un autre contrat ? Laurence BETHUNE : non. C’est uniquement pour les agents qui prennent cette protection sociale complémentaire. Si vous voulez qu'on augmente la participation, on peut en parler !

Jérôme CHIAVERINI : 1€, ce n'est pas beaucoup. C'est important la prévoyance. Ce serait intéressant de travailler sur cela.

Laurence BETHUNE : on attend vos propositions. Mais attention, ne nous faites pas augmenter le budget, sinon, vous allez voter contre |

VOTE : Unanimité

5, Construction de l'extension à la mairie : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Mme le Maire rappelle à l'assemblée les éléments du marché de maîtrise d'œuvre confié à Philippe MAILLARD (M@D) pour la construction de l'extension à la mairie.

Rappel du marché initial :

Mission de Maîtrise d'œuvre, comprenant les éléments ESQ, APS, APD, PRO - DCE, ACT, EXE 2, DET, AOR-DOE-

GPA, OPC

Coût prévisionnel des travaux : 370 000 € HT pour une salle de 140 m? hors aménagements extérieurs et jardin. Taux de rémunération : 9.8 %

Montant des honoraires : 36 260.00 € HT soit 43 512.00 € TTC

Causes de l'augmentation du budget prévisionnel:

- Evolution des indices BT entre les phases APD (valeur septembre 2017) et DCE {valeur septembre 2018): + 2.16 % - Estimation APD (valeur septembre 2017) : 556 228.57 € HT

- Estimation APD (valeur septembre 2018) : 568 243.11 € HT - Estimation DCE (valeur septembre 2018): 648 228.85 € HT (+14.08 % // APD actualisée).

Les prestations IBSE ECO majeures complémentaires entre les phases APD et DCE (73 400 € au global) : Augmentation de la surface de la selle de 30 m° (79 286 €)

- Béton de rattrapage nécessaire sous fondations suite aux investigations géotechniques (6 000 €). - Automatisation des portes extérieures sur le hall et la salle mixte de l'extension (6 200 €) - Aménagements du local chauffage nouvellement créé sur la mairie (8 800 €) - Création du local technique en extension de la chaufferie existante (13 500 €) - Infrastructures de soutènements sur le patio extérieur (38 900 €) - _ Aménagement extérieurs, jardin et VRD.

Mme le Maire informe l'assemblée que la phase APD a été validée et qu’il convient de l’autoriser à signer un avenant n°1 avec Philippe MAILLARD M@D afin de prendre en compte l'augmentation des honoraires.

Avenant n°1 : 30 353.93 € HT soit 36 424.72€ TTC

Montant du marché après avenant n°1 : 66 513.93 € HT soit 79 936.71 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipel décide :- d'autoriser Mme Le Maire à signer ledit avenant avec Philippe MAILLARD (M@D).

François PERNOUD : lorsque le local de la chaufferie a été construit, les chaudières étaient en surcapacité. C'était logique d'y raccorder le nouveau bâtiment mais également le restaurant scolaire, et nous permettre de supprimer la chaudière du restaurant.

Ce qui est dommage, c'est qu’alors que la chaudière est d'une capacité bien supérieure, il n'est pas possible d'y rajouter des circuits. Donc on est obligé de faire des travaux d'agrandissement sur ce local ; ce dernier n'avait pas été prévu pour ajouter des circuits malgré sa capacité bien supérieure. On a juste un problème de place dans ce local technique. Philippe NOE :c'est affecté au projet mairie alors que cela ne concerne pas que la mairie. François PERNOUD : on profite des travaux et de la présence des entreprises pour rénover l'installation de chauffage dans la mairie mais ce n'est pas à impacter sur le coût de l'extension de la mairie. C'est une opportunité de cumul des travaux. Jacinthe BIANCHI : vous n'avez pas marqué le coût des extérieurs.

Vincent GENSBURGER : si i, c'est compris dans la somme de 38.900 € mentionnée au-dessus, qui concerne en fait les deux postes : infrastructures de soutènements sur le patio et les aménagements extérieurs.

18 pour — 4 abstentions

6. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h42

Le Maire,

Laurence REF

| Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date : 28/03/2019