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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juillet 2025 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Objet de la délibération Sens du vote Suppression d’un poste d’adjoint au maire suite à la démission de tous ses Approuvé à 2025-40 mandats (adjointe et conseillère municipale), vacance du siège de conseillère A PPrONVE Fe ë re à l’unanimité municipale, et ajustement du nombre d’adjoints
2025-41 Démission d’une conseillère municipale et mise à jour du tableau du conseil Approuvé à municipal l’unanimité
2025-42 Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux ADPIOUVÉ è l’unanimité
2025-43 Majoration des indemnités du maire, Adjoints et Conseillers délégués on ê unanimité
Élection d’un nouveau délégué titulaire au SIVOM suite à la démission de la Approuvé à 2025-44 nt , Loue 2" adjointe l’unanimité
Remplacement d’un membre élu du Conseil d'Administration du CCAS Approuvé à 2025-45 : on ane ie ; nn suite à la démission de la 2°" adjointe l’unanimité
Attribution d’un versement d’une subvention exceptionnelle à deux associations Approuvé à 2025-46 à Fo ; 5 HS de Haute-Savoie pour l’année 2025 l’unanimité
2025-47 Approbation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire, de la garderie Approuvé à périscolaire et de l’ALSH pour l’année scolaire 2025/2026 l’unanimité
Rectification de la délibération n°2025-25 du 7 avril 2025 : Autorisation de Avprouvé à 2025-48 déposer des demandes de subvention au titre du contrat Départemental d’ Avenir nat té
et de Solidarité 2025 (CDAS)
Création d’1 poste d’animateur pour l’accueil de loisirs (ALSH) pour la Approuvé à 2025-49 : ; eee commune de Veyrier-du-Lac l’unanimité Création d’un emploi de responsable du service Enfance Jeunesse — adjoint Approuvé à 2025-50 ER En 8 à 4 à Loue administratif principal de 2°" classe à temps plein l’unanimité
Avancement de grade — Création d’un poste correspondant au grade d’adjoint App rou véà la 2025-51 À ee ème majorité avec technique principal de 2°" classe . 1 voix contre
Avancement de grade — Création d’un poste correspondant au grade d’Adjoint Approu ve la 2025-52 î ét re majorité avec technique principal de 1% classe : 1 voix contre
£ati ; : Approuvé à la 2025-53 Avancement de grade — Création d’un poste correspondant au grade d’agent de majorité avec
maîtrise principal à 1 voix contre
Avancement de grade — Création d’un poste correspondant au grade d’agent de Approu VE i 2025-54 as Lee , : majorité avec maîtrise par réussite à l'examen professionnel à 1 voix contre
2025-55 Externalisation de l’instruction des demandes d'autorisation d’occupation des Approuvé à sols l’unanimité
2025-56 Adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d'urbanisme Approuvé à
proposé par le Grand Annecy l’unanimité
Vevyrier-du-Lac, le 29/07/2025