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Déliberation - CM 03 fevrier 2025 liste deliberations
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03 fevrier 2025 liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
février
2025
à
20h00
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
délibération
Objet
de
la
délibération
Sens
du
vote
2025-01
Congé
délivré
au
locataire
du
bail
commercial
de
la
Villa
Riva
Approuvée
Convention
de
prestations
de
service,
avec
l'association
Annecy
2025-02
Sauvetage,
pour
la
surveillance
de
la
baignade
durant
la
saison
Approuvée
estivale
2025
Convention
de
surveillance
du
Nant
Barast,
avec
l'ONF,
pour
la
,
-
A
2025-08
période
2025-2029
PPTOUVÉE
Convention,
avec
le
CDG74,
de
mise
à
dispositions
d'agents
afin
2025-04
d'effectuer
des
remplacements
APPrOUTÉE
2025-05
Certification
de
la
gestion
durable
de
l’ensemble
des
forêts
de
Approuvés
la
commune
2025-06
Tarifs
communaux
2025
Approuvée
2025-07
Demande
de
subvention
exceptionnelle
-
Association
M4Music
Approuvée
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
2025-08
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
—
Approuvée
Budget
principal
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
2025-09
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
—
Approuvée
Budget
annexe
commercial
Création
de
deux
emplois
non
permanents
à temps
complet
2025-10
d'ASVP/ATPM
(cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques)
—
Approuvée
Accroissement
saisonnier
d'activité
Vevyrier-du-Lac,
le 04
février
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
SECCHI
Vanessa
BRUNO
LE
Affichage
: 06/02/2025
Mise
en
ligne
: 06/02/2025
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
-
mairie@veyrier-du-lac.fr