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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 12
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 034 FINANCES tarification dechetteries
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 034 FINANCES tarification dechetteries)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Environnement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
L
d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
douze
janvier
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
Cambrai
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le six janvier
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
UR IVEE
L
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
72
1
9
JAN.
2017
Nombre
de
votes
84
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
71
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTIGNY
: Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
—
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
—
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
—LES-
RUES-DES-VIGNES:
Marc
LANGLAIS
—
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT
—
NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
—
RAILLENCOURT-
SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
—
RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
—
RIBECOURT-LA-TOUR:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
—
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ—
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—-
WAMBAIX:
M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
_1
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
pouvoir
:
12
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
CAMBRAI:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN
- CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
Vice-Président
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Christian
DUMONT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
-
SAILLY-LEZ-
CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-
Présidente. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
n'ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 09
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
CAMBRAI
:
Mme
Marilyne
HOSCHEDE
-
FLESQUIERES:
M.
Gérard
DRAIN
-
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER-_-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jedn-Pierre
Es
RS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT
-
TRANSRE
Le|
9
JAN, °°7
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Com
nb
DAS
LÉO
Carrbrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax: 03 27 72
40
01
1
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www. agglo-cambrai.fr DELIBERATION
N°2017-01-12-034 :
FINANCES
:
DECHETTERIES
:
TARIFICATION
DES
COMMERÇANTS
ET
DES
ARTISANS
POUR
L’'ACCES
AUX
DECHETTERIES
—
REGLEMENT
INTERIEUR.
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
Vice-Président
Le
règlement
intérieur
des
déchetteries
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
a
pour
objet
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
installations
et
la
sécurité
des
usagers.
Il définit
les
conditions
selon
lesquelles
les
usagers
peuvent
accéder
au
service
des
déchetteries.
Dans
son
annexe
2,
le
règlement
intérieur
détermine
les
types
de
déchets
acceptés,
les
limites
ainsi
que
les tarifs
pour
les
non-ménages
selon
le
barème :
o
Cartons
(triés
et
pliés),
papiers,
journaux,
magazines
Gratuit
o
Métaux
Gratuit
o
Huile
végétale
(de
friture)
Huile
de
vidange
Gratuit
o
Batteries
des
automobiles
Gratuit
o
Gravats
de
démolition
(terre-cailloux-produits
de
chantier
en
mélange)
13,80
€ TTC
/M3
o
Déchets
verts
(branchages
et déchets
d'entretien)
7,50
€ TTC
/
M3
o
Produits
à éliminer
en
CET
de
classe
Il (encombrants,
plastiques)
17,50
€ TTC/
M3
o
Bois
8,90
€
TTC
/
M3
La
fourniture
d’un
duplicata
de
carte
est
fixée
à
10,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide :
- d'accepter
la tarification
ci-d
à
érée:
ten
à
accep
arifica
ci-dessus
énumé
TRANSMS
-
De
préciser
que
ces
recettes
seront
prévues
au
budget.
Le |
9 JAN 25:
Publié 189 JAN..2947
à la Sous-Préfectur:
ne nm
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
le
1.
9/
JAN
2514
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN