Procès Verbal - 3 PV du CM 2025 14 04

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Procès Verbal - 3 PV du CM 2025 14 04 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du CM 2025 14 04)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 A 20H00. |

Présents : BRECHARD Lionel, BURTIN Aurélie, CREPIAT Catie, FARGE Christiane, GIROUD Pierre, FARJON Sophie, NIGOND Rémi, SURGET Eric, VELUIRE Pascal, BARTHOLIN Patricia, GARDE Cyril

Absents excusés ayant donné pouvoir : PRENAT Agnès ayant donné pouvoir à NIGOND Rémi

Absents excusés : DUCREUX Stéphanie

Absents : SEIGNOVERT Mickaël, FREYDIER Ludovic,

Secrétaire de séance : Mme CREPIAT Catie

Le quorum est atteint.

M. le Maire nomme Mme CREPIAT Catie comme secrétaire de séance.

1-COMPTE FINANCIER UNIQUE,

AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET GENERAL

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024,

- après s'être fait présenter par Mme FARGE Christiane, 1° adjointe, le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- après s'être fait présenter le compte financier unique dressé par le comptable, visé et certifié par l’'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSE OURECETTES OÙ | DEPENSE OURECETTES OL DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 457 762.90 € 20 440.02€ Part affectée à

investissement

Opérations dé 572 581.08 € | 702 504.63 € 698 790.85€ |21921443€ l'exercice

Totaux 572 581.08 € |1 160 267.53 € 698 790.85 € 239 654.45 €

Résultat de clôture 587 686.45 € -459 136.40 €

Besoin de financement

Déficit de financement -459 136.40 €

Restes à réaliser DÉPENSES 0

Restes à réaliser RECETTES 0Besoin total de financement

Excédent total de financement 587 686.45 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulements du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3°) reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5°) décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

128 550.05 €

-459 136.40 €

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

Mme FARGE Christiane 1ere adjoint explique que le CFU remplace le compte administratif et le compte de gestion. M le Maire sort. Mme FARGE Christiane 1ere adjoint explique les chiffres.

2-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE,

AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET EAU

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024,

- après s'être fait présenter par Mme FARGE Christiane, 1°" adjointe, le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- après s'être fait présenter le compte financier unique dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSE OÙ RECETTES OÙ DEPENSE OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 178 479.72 € 5343 € Part affectée à

investissement

Opérations de | 5126 € 22 099.72 € 130 649.29€ |5426€ l'exercice

Totaux 5426 € 200 579.44 € 130 649.29 € 10 769 €

Résultat de clôture 195 153.44 € -119 880.29 €Besoin de financement

Déficit de financement -119 880.29 €

Restes à réaliser DÉPENSES 0

Restes à réaliser RECETTES 0

Besoin total de financement

Excédent total de financement 195 153.44 €

2°) arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

3°) suivant la délibération n°2025-02-3-1 et n°2025-02-3-2(convention en annexe) transfert les résultats au Siemly à partir du 1/01/2025.

[75 273.15 € [au Siemly

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

3-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE,

AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024,

- après s'être fait présenter par Mme FARGE Christiane, 1°" adjointe, le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- après s'être fait présenter le compte financier unique dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSE OÙ RECETTES OÙ DEPENSE OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 2995.87 € 168 175.83 € Part affectée à

investissement

Opérations del, 26680€ (6046479 € 3174193€ |40544€ l'exercice

Totaux 42 266.80 € 63 460.66 € 31 741.93 € 208 719.83 €

Résultat de clôture 21 193.86 € 176 977.90 €

Besoin de financement

Excédent de financement 176 977.90 €

Restes à réaliser DÉPENSES 0Restes à réaliser RECETTES 0

Besoin total de financement

Excédent total de financement 21 193.86 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulements du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3°) reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5°) décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

21 193.86 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

176 977.90 € au compte 001 (excédent d'investissement reporté)

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

4-Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, le taux de la taxe d'habitation était figé de 2020 à 2022, puis, était de nouveau voté à compter de 2024.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus

de deux ans.

Il est rappelé que l’année précédente, le Conseil Municipal avait fait le choix d'augmenter progressivement les taux (de 2 %).

Madame Christiane FARGE, ere adjointe expose les 5 simulations en cas d'augmentation (de 1%, 1.50%, 2%, 2.50%, 3%) réalisées par la trésorerie. Cette recette supplémentaire va permettre de faire face en partie aux augmentations de dépenses liées à la forte inflation et de compenser légèrement la perte d'entrée des recettes qui étaient issues de la taxe d'habitation.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la simulation de 1.50%,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Taxes Taux N-1 de la | Taux année 2025

collectivité

Taxe foncière sur les o :

propriétés bâties 25.52 % 25.90 %

Taxe foncière sur les o :

propriétés non bâties 23.21 % 23.56 %

Taxe d'habitation 5.14 % 5.22 %CHARGE Monsieur le Maire

De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Mme FARGE Christiane 1ere adjoint explique les taux et les gains pour la commune. Une discute se fait. Le choix se fait suite a une égalité entre le 1% et 2% donc il est choisi le 1.5%.

5-Vote Budgets primitifs 2025 principal

Mme Christiane Farge, 1ère Adjointe, présente les budgets primitifs 2025 qui s'équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

Budget Communal

Fonctionnement

762 977.05 €

Investissement

1 402 709.43 €

Report de 2024 : 002 Recettes 128 550.05 €

Report de 2024 : 001 Dépenses -459 136.40 €

Affectation résultat 1068

459 136.40 €

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité.

Application de la fongibilité des crédits :

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

Autoriser M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

-Donner tous pouvoir à M. Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- DONNE tous pouvoir à M. Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Ont signé au registre tous les membres présents.

6-Vote Budgets primitifs 2025 assainissement

Mme Christiane Farge, 1ère Adjointe, présente les budgets primitifs 2025 qui s'équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

Budget Assainissement

Exploitation

59 252.86 €

Investissement

208 069.82 €

Report : 002 Recettes 21 193.86 €

Report : 001 Recettes 176 977.90 €

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité.

Il est demandé à l'assemblée délibérante de :

-Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, pour prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Mme FARGE Christiane 1ere adjoint explique et lis les chiffres sur les budgets par chapitre comme la

commune le vote par chapitre.

7-Renouvellement adhesion service d ’assistance à la gestion

énergétique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal:

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d'assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.

CONSIDERANT que l'adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite

reconduction.

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s'engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s'élève donc à : 745 €

CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d'évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE.

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier

semestre de l’année considérée.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL- TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.

Ces modules sont:

-Télégestion;

-Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie;

-Accompagnement au contrat d'exploitation et de maintenance avec Intéressement aux économies d'énergie ;

-Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d'intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délidéré, le conseil municipal, approuve à l'unanimité - DECIDE que la collectivité adhère au service d'assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

- APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL- TE

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

Mme FARGE Christiane 1ere adjoint explique que c'est grâce au Siel-te que nous avons la subvention Rénolution.

Questions diverses :

- Compétence assainissement

- Fleurissement

- Signature des devis marquage au sol et rond-point

- Signalisation chemin des rencontres

La séance du jour est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme CREPIAT Catie Pi GIROUD