Procès Verbal - 3 PV du CM 2026 04 13

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Procès Verbal - 3 PV du CM 2026 04 13 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du CM 2026 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2026 A 20H00.

Présents : VELUIRE Pascal, SALOMON Raymond, FARJON Sophie, SURGET Eric, BURTIN Aurélie, COUBLE Mickaël, MONIN Ginette, BOICHON Joëlle, JOUSSELME Amélie,

MONGRUER Nicolas, GIROUD Isabelle, VIVES Lola, BOUDON Julien, GUIRAO Anaïs.

Absent : GARDE Cyril, oi

Secrétaire de séance : M MONGRUER Nicolas,

Le quorum est atteint.

Etaient présents dans le public : Mme. MARTIN, Mme. OGURRECK, M BERGER

Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026, à l'unanimité.

1- COMPTE FINANCIER UNIQUE,

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET GENERAL -

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025,

- après s'être fait présenter par Mme FARJON Sophie, 2°"e adjointe, le

budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré,

- après s'être fait présenter le compte financier unique dressé par le

comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux

écritures de la comptabilité administrative,

1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 203 823.20€ 579 016.69€

Part affectée à

investissement

QHÉrSUONS de| 528 833.56€ |673 129.52€ 641 268.10€ |1 139 677.96€ l'exercice

Totaux 528 833.56€ |876 952.72€ 1 220 284.79€ |1 718 694.65€

Résultat de clôture 348 119.16€ 80 606.83€

Besoin de financement

Déficit de financement -80 606.83€

Restes à réaliser DÉPENSES 0

Restes à réaliser RECETTES 0

Besoin total de financement

Excédent total de financement 348 119.16€2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulements du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3°) reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5°) décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

267 512.33€

-80 606.83€

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

1-1-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE,

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT -

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025,

- après s'être fait présenter par Mme FARJON Sophie, 2"e adjointe, le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- après s'être fait présenter le compte financier unique dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 21 193.86€ 176.977.90€ Part affectée à

investissement

ApÉLsROne dels477ouse |48 525.41€ 140418.37€ |40 485.71€ l'exercice

Totaux 69 719.27€ 217 463.61€

Résultat de clôture 24 939.79€ 77 045.24€

Besoin de financement D

Excédent de financement 77 045.24€

Restes à réaliser DÉPENSES 0

Restes à réaliser RECETTES 0

Besoin total de financement

Excédent total de financement 24 939.79€2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulements du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3°) reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros, —— 5°) décide d’'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

24 939.79€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

77 045.24€ au compte 001 (excédent d'investissement reporté)

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

M SALOMON Raymond, 1£' adjoint demande des explications sur le travail des agents concernant les stations comme la compétence est maintenant celle de la CCFE. M le Maire et M SURGET Eric, 3ê"e adjoint, lui expliquent.

2- Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, le taux de la taxe d'habitation était figé de 2020 à 2022, puis, était de nouveau voté à compter de 2024.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il est rappelé que l’année précédente, le Conseil Municipal avait fait le choix d'augmenter progressivement les taux (de 1.5 %).

Madame Sophie FARJON, 2°M€ adjointe expose les 5 simulations en cas d'augmentation (de 1%, 1.50%, 2%, 2.50%, 3%) réalisées par la trésorerie. Cette recette supplémentaire va permettre de faire face en partie aux augmentations de dépenses liées à la forte inflation et de compenser légèrement la perte d'entrée des recettes qui étaient issues de la taxe d'habitation.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

M. Pascal VELUIRE, Maire, précise qu'il faudrait tenir compte qu'une inflation a lieu. Après recherche, celle-ci serait d'environ 0.9% en moyenne et risque d'augmenter encore. Mme. Lola VIVES, conseillère, précise que malheureusement les salaires ne

suivent pas la même courbe.

Le conseil municipal vote à bulletin secret les taux d'imposition, les résultats suivants

sont obtenus :

- 0 %, 4 votes

- 0.5%, 5 votes

- 1 , 5 votes

Suite à cette égalité, M. Le Maire portant la voix prépondérante, décide de voter en faveur du taux 0.5 %. Celui-ci obtient ainsi 6 votes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la simulation de 0.50%.DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

Taxes Taux N-1 de la | Taux année 2026 collectivité

Taxe foncière sur les 25.90 % 26.03 %

propriétés bâties

Taxe foncière sur les o " propriétés non bâties 23.56 % 23.68 % Taxe d'habitation 9.22 D 5.25 %

CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux - De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

3- Vote Budaet primitif 2026 principal

Mme Sophie FARJON, 2ème Adjointe, présente les budgets primitifs 2026 qui s'équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

Budget Communal

Fonctionnement

1 025 921.41 €

Investissement

778 129.83 €

Report de 2025 : 002 Recettes 267 512.33 €

Report de 2025 : 001 Dépenses 3 561,59 €

Affectation résultat 1068

77 045.24 €

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité.

Application de la fongibilité des crédits :

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :Autoriser M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

-Donner tous pouvoir à M. Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- DONNE tous pouvoir à M. Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Mme Sophie FARJON, 2ème adjointe, explique d'où viennent les chiffres pour les points de 1 à 3. Que le choix de la commune est de voter aux chapitres. Une discussion se forme.

Mme BOICHON Joëlle, conseillère, demande des explications sur les radars pédagogiques.

M. Julien BOUDON, conseiller, demande pourquoi il existe une augmentation des dépenses de fonctionnement entre le budget primitif 2025 et 2026. M. Pascal VELUIRE, Maire, indique que par prudence, en prenant compte de l'inflation, il a été décidé d'augmenter certains chapitres pour éviter par la suite de devoir faire des décisions modificatives.

Mme. Lola VIVES, conseillère, demande à quoi correspondent les dépenses de MJC. Mme. Aurélie BURTIN, 4ÿ"e adjointe lui répond que certaines MJC, ont désormais la démarche de faire payer une participation aux communes dont les enfants fréquentent leur établissement.

4- Désignation des membres des commissions communales.

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. Les commissions seront convoquées et présidées par le vice-président nommé Responsable. Aussi, M. Le Maire propose de créer huit commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil. M. Le Maire propose également que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

e ADOPTE la liste des commissions communales suivantes :

Bâtiments communaux et équipement — Lien avec les employés techniques :Responsable : Eric SURGET

Membres : BOUDON Julien, SALOMON Raymond, VIVES Lola, COUBLE Mickaël,

GARDE Cyril

Appel d'offre :

Responsable : Pascal VELUIRE

Membres : BOUDON Julien, VIVES Lola, Sophie FARJON

Urbanisme / Voirie :

Responsable : SALOMON Raymond

Membres : GARDE Cyril, BOUDON Julien, Pascal VELUIRE, VIVES Lola, COUBLE

Mickaël.

Education — Enfance-- Jeunesse :

Responsable : MONIN Ginette

Membres : BURTIN Aurélie, GUIRAO Anaïs, COUBLE Mickaël.

Communication — Vie associative :

Responsable : BURTIN Aurélie

Membres : GIROUD Isabelle, JOUSSELME Amélie, BOICHON Joëlle, COUBLE

Mickaël.

Budget — Finances :

Responsable : Sophie FARJON

Membres : VELUIRE Pascal, MONGRUER Nicolas, GIROUD Isabelle.

Ressources humaines -personnel garderie, école, cantine, le personnel administratif et le personnel technique :

Responsable : VELUIRE Pascal

Membres : Sophie FARJON, Eric SURGET, MONIN Ginette.

Commission d’action sociale :

Président : VELUIRE Pascal

Membres : JOUSSELME Amélie, MONIN Ginette, BOICHON Joëlle, VIVES Lola, SALOMON Raymond

Référents bibliothèque :

MONGRUER Nicolas, GIROUD Isabelle.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Une discussion s'ouvre et lès commissions sont créés.

5- Désignation délégué élu et agent au CNAS (Avenant à la délibération 2019-10-

23-11)

Article 3 :

De désigner M. VELUIRE Pascal membre de l'organe délibérant, en qualité d'élu et Mme BLANCHARD Cathia représentante agent.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

_6- Déléqués du SIEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales 2026, il y a lieu de désigner le délégué titulaire et suppléant chargé de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire (SIEL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE par conséquent,

+æ Délégué titulaire : VELUIRE Pascal

+ Délégué suppléant : SALOMON Raymond

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

8- Déléqués du Syndicat de la Vesne

Monsieur Pascal VELUIRE, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales 2026, il y a lieu de désigner les délégués communaux et agriculteurs chargés de représenter la commune au sein du Syndicat de la Vesne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l’unanimité :

DESIGNE par conséquent,

- Délégués communaux : Pascal VELUIRE, COUBLE Mickaël, BOUDON

Julien

- Agriculteurs : Mickaël SEIGNOVERT, Denis BERGER

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

M le Maire, explique que c'est un petit syndicat, le Maire de Pouilly les Feurs voudrait peut-être l'arrêter mais ce syndicat semble tout de même intéressant pour la gestion des eaux pluviales.

9- Déléqués du Syndicat de Villerest

Monsieur Pascal VELUIRE, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales 2026, il y a lieu de désigner les délégués titulaires et suppléants chargés de représenter la commune au sein du Syndicat du Barrage de Villerest.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité :

DESIGNE par conséquent,

- Délégué titulaire : Eric SURGET- Délégué suppléant : BOUDON Julien

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Questions diverses :

Fixation de la date du prochain conseil municipal au lundi 11 mai 2026 Organigramme CCFE

Visite des bâtiments communaux

Visite avec Mme JEANPIERRE pour commerce

RDV avec M PIGEON et Yenil pour futur lotissement et Mme GAVARD

Point urbanisme

La séance du jour est levée à 22h35.

Le secrétaire de séance, Le Maire, M MONGRUER Nicolas M. VELUIRE Pascal