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Arrêté - arrete n 53 2025
Arrêté - arrete n 80 20241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 80 20241)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
N°
080/2024
ST
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
d’Othis
Objet
:
ENERGIE
TP
TSA
70011-CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Création
d’un
réseau
eaux
pluviales
et
fossé
sur
l’emprise
communale
sis,
D26E,
route
de
Beaumarchais
à Othis.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
la création
d’un
réseau
eaux
pluviales
et
fossé
sur
l’emprise
communale
sis,
D26E,
route
de
Beaumarchais
à Othis.
VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
limités
sur
l’emprise
communale,
Tous
travaux
concernant
la
création
d’un
réseau
EP
et
fossé
en
dehors
de
l’emprise
communale
sur
la
D26E,
route
de
Beaumarchais
à
Othis
devra
faire
l’objet
d’une
demande
et
permission
de
voirie
du
Département
de
Seine-et-Marne.
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
La
société
ENERGIE
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
l’emprise
communale
pour
la
création
d’un
réseau
eaux
pluviales
et fossé
sis,
D26E,
route
de
Beaumarchais
à Othis,
Tous
travaux
concernant
la
création
d’un
réseau
EP
et
fossé
en
dehors
de
l’emprise
communale
sur
la
D26E,
route
de
Beaumarchais
à Othis
devra
faire
l’objet
d’une
demande
et
permission
de
voirie
du
Département
de
Seine-et-Marne,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
la durée
des
travaux
sera
de
400 jours
à compter
du
O1
juillet
2024.
-
les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
-
dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de
réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le service
technique
agissant
pour
le compte
de
la commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier. Article
3
: Signalisation
et
protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et la
protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Circulation
et
Stationnement
-
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
dans
l’emprise
du
chantier
précité.
Article
5
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
est
valable
pour
une
durée
de
400
jours
à compter
du
01
juillet
2024
Article
6
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article
8
: Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé à :
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
- Le
Conseil
Départemental
77
- Transdev
Marne
et Morin
- Les
Courriers
Ile
de
France
KEOLIS
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- La
société
ENERGIE
TP
Fait
à Othis,
le 03 juillet
2024
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments