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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D020DESIGNATIONDELEGUEALACOMMISSIONPARITAIRETRANSITIONENERGETIQU)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
7
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 juillet à 19h00
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 24 juillet 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLÉ Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés: Mme BERTRAND Dorothée procuration à Mme BAUDRY Catherine,
M.BLERVAQUE Philippe procuration à M. Bruno FICHEUX, M.BOONAERT Jean-Philippe
procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme BROUARD Bénédicte procuration à
M.PRUVOST Philippe , M. BROUTEELE Philippe procuration à M. Philippe MAHIEU, M.DELABRE
Aimé procuration à Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.DEHAENE Michel procuration à
M.HENNEON François-Xavier, Mme DURUT Jocelyne procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme EVRARD Monique procuration à M. MAHIEU Philippe, M.FAIDUTTI Jean-Marc
procuration à M.BODART Michel, Mme HOUSSIN Marie procuration à Mme BAUDRY
Catherine, M. MORVAN Hervé procuration à M.DUYCK Joël, M.RAVET Pierre-Luc procuration à
Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : M.THOREZ Jean-Claude. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le néant
ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_14-DE
Délibération n°2020D020 - Désignation du délégué à la commission paritaire
transition énergétique du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de
Flandre (SIECF) et des 3 communautés de communes du territoire (CCFI, CCFL,
CCHF).
Le Président expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et LÉ
5211-1;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 198,
La loi de transition énergétique introduit la création d’une commission consultative entre tout
syndicat AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie) et l’ensemble des EPCI à
fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
La loi prévoit les prérogatives suivantes:
- la commission doit coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie,
mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et faciliter l'échange de données
- la commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des
établissements des EPCI, ces derniers disposant d’au moins un représentant
- cette commission est présidée par le président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une fois par an
- un membre de la commission nommé par les EPCI est associé à la conférence départementale
Vu la création de la commission paritaire transition énergétique en application de l'Art L
2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Suite au renouvellement des huit communes du territoire Flandre Lys, il convient de procéder
à la désignation d’un délégué à la commission paritaire transition énergétique du SIECF
ILest donc proposé aux membres du Conseil d’élire le délégué.
A ce jour, Monsieur le Président a reçu la candidature de : oo de _
Délégué Titulaire Bruno FICHEUX
Monsieur le Président fait appel des candidats pour ce poste. Pas d’autres candidats.
Ainsi, a été élu à l’unanimité (42 voix), Bruno FICHEUX pour siéger en tant que délégué à la
commission paritaire transition énergétique du Syndicat Intercommunal d'Energie des
Communes de Flandre (SIECF) et des 3 communautés de communes du territoire (CCFI, CCFL,
CCHF).
Pour extrait conforme au registre,