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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D209CollectedesdéchetsménagersetrelationsavecleSMICTOMdesFlan)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
=/Handre Lys er COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 053-245900758-20221215-2022D209-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28 puis 29 ( au point 9)
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 37 puis 38 (au point 9)
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey ( arrivé au point 9), Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés :
Mme VILLE Augustine pouvoir donné à Monsieur François Xavier Henneon
Mme DUHAYON Monique pouvoir donné à Monsieur Bruno Ficheux
M.PARENT Michael pouvoir donné à Monsieur Jacques Hurlus
Mme EVRARD Monique pouvoir donné à Monsieur Philippe Mahieu,
M.BOONAERT Jean-Philippe pouvoir donné à Nathalie Debaisieux,
M.MOUQUET Denis pouvoir donné à Madame Fermentel Geneviève,
M. LAPIERRE Julien pouvoir donné à Madame Boulanger Delphine,
M.MORVAN Hervé pouvoir donné à Madame Sandra PLE,
Mme LORPHELIN Martine pouvoir donné à Monsieur LORIDAN Bernard
Absents :
M.DEHAENE Michel, M.VANECLOO Serge, M. SERE Soarey jusqu'au point 9, M.RAVET Pierre-Luc, Mme HERDIN Andrée,
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-20221215-2022D209-DE
Délibération 2022D209 Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Rapport
sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets - RPQS 2021.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2224-17-1, créé par la loi n°2015-
992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en son article 98,
Considérant que, conformément à l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets rend compte de la situation de la
Communauté de communes par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets
fixés au niveau national ;
Qu'il présente notamment la performance du service de prévention et de gestion des déchets en termes de
quantités d’ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps ;
Qu'il présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de déchets et
par étape technique.
Ilest précisé qu'après adoption, le présent rapport sera mis à la disposition du public et accessible sur le site
internet de la CCFL.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> ADOPTER le Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la CCFL, joint en annexe à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l'unanimité (38 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,