Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D009
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D002 En
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D020DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D019DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D266
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D162 En
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - aidesauxins
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP021
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D185
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D022 Pr
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D249 Débat sur ZAER tampon
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D249 Débat sur ZAER tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
=/“H anore L VS ID : 059-245900758-20241217-2024D249-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le dix-sept décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 11 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Du point n°1 au point n°4 : 33
A partir du point n°5 : 34
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°4 : 40
A partir du point n°5 : 41
Etaient présent(e}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël {à partir du point n°5}, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, MVANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.MORVAN Hervé, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.PARENT Michael, pouvoir donné à M.HURLUS Jacques
M.PRUVOST Philippe, pouvoir donné à Mme BROUARD Bénédicte
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à Mme DUHAYON Monique
Absents :
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°4)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Dominique
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le F9
ID : 059-245900758-20241217-2024D249-DE
Délibération n° 2024D249 — Environnement, Développement durable, Transition écologique, Mobilité -
Débat sur la cohérence des propositions de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER)
identifiées par les communes.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie et notamment son article L. 141-5-3 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
et notamment son article 15 ;
Vu la délibération n°2022D162 en conseil communautaire du 20 octobre 2022 approuvant la stratégie
du Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la délibération n°2024D140 du Conseil communautaire du 02 juillet 2024 approuvant le projet de
territoire Axe Lys 2040
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d’Estaires du 10 juillet 2024, de Fleurbaix
du 24 juin 2024, d’Haverskerque du 19 février 2024, de La Gorgue du 12 juin 2024, de Laventie du 03
juin 2024, de Lestrem du 11 avril 2024, de Merville du 07 juin 2024 et de Saïlly-sur-la-Lys du 27 juin 2024,
La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 décline
l'actualisation de la Stratégie Française Énergie Climat, feuille de route collective de la France pour
atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle renforce le rôle des territoires dans la planification des
énergies renouvelables avec la déclinaison régionale des objectifs énergétiques nationaux, la création
des comités régionaux de l'énergie (CRE) et la création des zones d'accélération des énergies
renouvelables.
L'article 15 de la loi APER demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies
renouvelables. L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local). Cet article prévoit également la tenue
d’un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale,
pour évoquer la cohérence des zones d'accélération identifiées par les communes avec le projet du
territoire.
Les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables sont des espaces spécialement dédiés au
développement des énergies renouvelables, préalablement identifiés pour leur fort potentiel
énergétique et ayant fait l'objet d'une consultation. Ces zones englobent toutes les formes d'énergies
renouvelables telles que le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, la géothermie, et peuvent
concerner des terrains aussi bien publics que privés.
Pour les communes, l'intérêt des ZAER réside dans la possibilité d'identifier et de valoriser les projets
conformes aux règles d'urbanisme sur son territoire et de préserver les zones à enjeux
environnementaux. De plus, l'identification de ZAËR permettra de poursuivre les engagements du
territoire à travers son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en s'assurant de sa convergence avec
les documents d'urbanisme.
Considérant que les huit communes membres de la CCFL ont délibéré pour définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables,
Considérant qu’elles ont défini les énergies renouvelables comme suit :
1. Bois énergie : Exploitation des ressources forestières pour la production d'énergie.
2. Éolien : Exploitation du potentiel éolien pour produire de l'énergie.
3. Géothermie : Utilisation de la chaleur du sous-sol pour le chauffage et la production d'énergie.
19/12/2024 : Æ _ Æ
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le F7
ID : 059-245900758-20241217-2024D249-DE
4. Hydroélectricité : Exploitation du potentiel des cours d'eau pour produire de l'énergie.
5. Méthanisation : Transformation des déchets organiques en biogaz, valorisé pour la production de chaleur ou d'électricité.
6. Photovoltaïque : Exploitation du potentiel solaire pour produire de l'énergie.
Considérant que toutes les communes ont choisi de mettre en place des zones d'accélération axées sur
le bois énergie, l’éolien, la géothermie, l'hydroélectricité, la méthanisation et le photovoltaïque. Le détail de ces zones d'accélération apparait sur les cartes jointes en annexe.
Le conseil est invité à débattre sur les ZAER proposées.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- de prendre acte du débat sur la cohérence des ZAER proposées par les communes ;
- d'autoriser le Président à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 17 décembre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
re ue
Bénédic OUARD
19/12/2024