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Conseil Municipal - CM 19 décembre 2017
Déliberation - 19 DECEMBRE
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Relevé de décisions du conseil municipal
Séance du 19 décembre 2019
Etaient présents : Emmanuelle CHEVROTON, Charles DURAND-VIEL, Sarah FAIVRE, Jérôme GIGOGNE, Marc
JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Nathalie Moyse (arrivée à 20 :34), Jean-Michel ROY
(arrivé à 20 :30), Claude SIMON
Etaitent absents excusés: Sabrine GALIMARD, Antoine BILLOD-LAILLET (proc à M. Jacquot), Gaëlle CELLIER
(proc à S. Faivre), Anne-Lise HUMBERT (proc à Emmanuelle Chevroton)
Secrétaire de séance : Jean-Michel ROY
➢Bilan camping
Mr Brugnot présente le bilan de la saison 2019 qui a été une très bonne saison.
Avec un taux de remplissage moyen de 44 % soit 10 % de plus qu’en 2018 ; un chiffre d’affaires global
de 93 915 €.
Cela s’explique par plusieurs raisons :
- une fidélisation de la clientèle,
- une adhésion au réseau ACSI (guide pour les camping-cars),
- une présence continu de personnel et le déplacement du chalet
Les aménagements de l’aire de camping-car ont permis à ces derniers de rester plus longtemps. Il a été procédé à l’amélioration du wifi.
Le délégataire souhaite continuer de la même manière mais avec un peu moins de personnel afin de limiter les coûts, il n’a pas de demande spécifique à la commune pour la saison prochaine. Il y aura en 2020 le renouvellement du classement 3 étoiles, à voir si c’est la commune ou le délégataire qui effectue cette démarche.
M. Jacquot demande si cette hausse de fréquentation concerne uniquement Quingey ou tout le bassin. Réponse : la saison a été bonne dans toute notre région, il y a une baisse de fréquentation des Hollandais mais une hausse de la clientèle Allemande.
Mr Brugnot demande quel est le ressenti des Quingeois.
S. Faivre répond que la question des promenades est toujours une préoccupation de la population.
➢Présentation ONF
Présence de Messieurs Bacher, Besançon et Vernier
Présentation du projet de révision de l'aménagement en vigueur de la forêt communale de QUINGEY,
pour la période 2019-2038.
Les grandes lignes du projet comprennent :
- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
- La définition des objectifs assignés à cette forêt,
- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ce projet détaille les différentes parcelles à replanter d’autres à éclaircir.
Un schéma d’amélioration de desserte figure dans le document de gestion afin de faciliter les demandes
de subvention, mais la commune restera libre de réaliser ou non ces dessertes.
Bilan financier en € HT / an :
- Recettes attendues de 13 700 €
- Réinvestissement de 3 200 €
- Entretien de 600 € - Infrastructure : projet global de 28 500 € soit environ 1 400 € sur 20 ans
- Des frais de gardiennage pour 1 400 €
- Une redevance à l’hectare pour 350 €
Soit un total de dépenses 6 950 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé.
Assiette, dévolution et destination des coupes des parcelles 18 et 19 de l’année 2020 adopté à l’unanimité
S. Faivre demande l’ajout de 2 sujets à l’ordre du jour :
- Maison France Services
- Décision modificative budgétaire
Accord à l’unanimité
➢Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 novembre 2019
Le compte rendu du 7 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.
➢ Convention Familles rurales
La convention de mise à disposition des locaux au Relais petite enfance est arrivée à échéance au 31 décembre 2018, afin de pouvoir percevoir le montant du loyer pour 2019 il convient de la renouveler.
Il est proposé de reconduire le tarif annuel de 2 280 € pour la mise à disposition et 693 € pour l’entretien.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- Accepte la convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement du relais petite enfance avec l’association Familles Rurales Fédération du Doubs, le loyer est de 2 880 € et 693 € pour l’entretien
- Autorise le maire à signer cette convention
➢ Contrat de maintenance vidéosurveillance
Suite à l’installation des nouvelles caméras, la société Jet1oeil propose un contrat de maintenance identique à celui existant soit 7.5 % pendant de 5 ans du coût HT des caméras soit 15 500 € soit une maintenance de 1 162.50 € HT (1 395 € TTC) par ans. Le taux passera à 10 % au-delà de la 5ème année.
Accord à l’unanimité
➢ Subventions
Suite aux transferts de compétences, la CCLL restitue aux communes le montant des subventions
qui étaient versé aux associations et au collège.
Soit :
Tennis Quingey : 500 €
QRC Roller 25 : 920 €
HBC Val de Loue : 3 325 €
FC Val de Loue : 3 430 €
CCSQ : 2 790 €
Collège Félix Gaffiot : 5 955 €
Il est proposé de reverser à l’identique ces sommes aux associations et au collège Félix Gaffiot. Accord à l’unanimité
• Demande d’une nouvelle association d’escalade (Giloue), il est proposé de verser une subvention exceptionnelle. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser la somme de 500 € à l’association Giloue. • UDEVAL : accord de verser une subvention de 750 € pour l’organisation de la fête de la Loue
➢Logements communaux
- Lors du conseil municipal du 7 novembre, le montant du loyer proposé pour le logement de la
confrérie a été annoncé à 490 €. Alors que ce montant n’a pas été validé par le conseil municipal.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de louer ce logement au prix de 490 € / mois.
- La commune prévoit de re évaluer les montants des loyers après travaux de rénovation thermique,
au vu des investissements importants et des économies de chauffage engendrées par ces
investissements.
➢Vente terrain communal
Comme évoquer lors du dernier conseil municipal et après renseignements pris auprès de différents
services, il est proposé de vendre le terrain situé à côté du cimetière entre 2.5 € à 5 €/m2 avec un
droit de passage pour un éventuel agrandissement du cimetière.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- Accepte de vendre à Mr CUCHE Rémy une partie de la parcelle AH 90, soit une bande de 6 ares au prix de 4 € / m2, soit un total de 600 m2 au prix total de 2 400 €
- Demande un droit de passage
- Tous les frais annexes sont à la charge de l’acquéreur, y compris les frais de notaire et de bornage - Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
- Autorise le maire à signer l’acte de vente et tout document nécessaire à cette vente
➢Décision modificative budgétaire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
chap désignation BP DM 4 chap désignation BP DM 4
11
Charges à caractère
général 253 060 253 060 2 Excédent antérieur 34 622.76 34 623
* 12 charges de personnel 163 310 174 860 70 produits des services 65 100 65 100
14 reversement FNGIR 113 079 113 079 73 impôts et taxes 672 442 689 362
22 Dépenses imprévues 74 dotations, participations 204 377 214 377
23
virement section
investissement 145 000 141 500 75 revenus des immeubles 165 000 165 000
68 amortissements 11 727 11 727 76 produits financiers
67 annulation ex antérieur 300 300 64
Remb. charges
personnels 5000 8500
** 65 autres ch. Gestion courante 457 940 478 360 77 produits exceptionnels 8 000 8 000
66 charges financières** 10 000 10 000 042 amortissement subv PLU 1280
TOTAL 1 154 416 1 182 886 1 154 541.76 1 186 241.76
**6574 Subvention + 16 920 73211 AC CCLL subventions + 16 920 *12 Charges de personnel
6411 personnel titulaire + 850
6453
cotisations caisse
retraite -450
6457 cotisations apprentis -350
Accord à l’unanimité ➢Maison France Services
Suite au courrier reçu de la communauté de communes Loue Lison et à la suppression de la
trésorerie de Quingey ; afin de permettre la création d’une maison France Services sur la
commune de Quingey au 1er janvier 2021 le conseil municipal doit délibérer pour acter cette
volonté d’accueillir au sein de la commune un service intercommunal regroupant l’ensemble
des services exigés par la labellisation France Service ainsi que le CIAS.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- demande la création au sein de la commune d’une maison France Services - accepte d’y accueillir un service intercommunal regroupant l’ensemble des services exigés par la labellisation France Service ainsi que le CIAS
➢Indemnité de conseil et de budget nouvelle trésorière
Une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de receveur. Il est donc proposé de conserver la totalité de l’indemnité de conseil et de confection de budget. La somme pour 2019 sera composée uniquement de l’indemnité de conseil soit 156.78 € brut.
Le conseil municipal à l’unanimité
- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - décide d’attribuer la totalité de l’indemnité de conseil au receveur, madame Elisabeth OBELLIANNE
Considérant que la commune est appelée à demander à Madame OBELLIANNE son concours pour la préparation des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer l’indemnité de confection de budget à Madame OBELLIANNE, receveur dès 2020.
➢ Autorisation d’absence personnels communals
Certaines autorisations d’absence sont une obligation d’autres une simple faculté, afin de pouvoir en bénéficier il faut un accord de l’organe délibérant.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, accepte la totalité des autorisations d’absence
prévues à l’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à l’ensemble du personnel communal.
➢Remboursement frais, mandat spécial
Le remboursement de certains frais aux élus sont soumis à un mandat spécial qui doit être
conféré par une délibération du conseil. Cette délibération pouvant être postérieure à
l’événement.
S. Faivre et M. Jacquot se sont rendus au congrès des maires dans le cadre de leur mission.
Il est demandé au conseil municipal l’accord pour ce mandat spécial et un remboursement par
la commune des frais de transports soit 160 € de train pour M. Jacquot et 161 € de train et 24.30
€ de frais de parking pour S. Faivre.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres,
- confère un mandat spécial à Mme Faivre Sarah et Mr Jacquot Marc pour se rendre au congrès des Maires à Paris.
- Autorise le remboursement des frais comme suit :
. à Mme Faivre la somme de 161 € de frais de transport et 24.30 € de frais de parking . à Mme Faivre la somme de 20 € correspondant au repas lors d’une formation . à Mr Jacquot la somme de 160 € de frais de transport ➢Proposition gestion électronique de documents (GED), copieur
Actuellement le secrétariat de mairie utilise un copieur qui est en location par la société Avenir Bureautique ainsi qu’une GED. Le coût est de 5 577.36 € TTC / an qui comprend 42 000 copies noires et 15 948 copies couleurs. Le contrat de location se termine fin juin 2022.
Cette société est venue présenter une nouvelle GED, beaucoup plus performante et propose que la commune acquière le copieur actuel pour 1 € et clôture le contrat de location.
Il est proposé la location de la GED pour une durée de 5 ans au prix de 344.5 € HT / mois soit un coût total annuel de 4 960.80 € TTC et un contrat de maintenance pour le copieur correspondant à 0.004 € HT la copie NB et 0.04 € HT la copie couleur.
Etant donné les coûts de cette GED, il est demandé de se renseigner auprès d’autres fournisseurs.
➢Informations du maire
• Ile Simon
Lecture de la copie du courrier de l’entreprise Simon reçu par la préfecture, par laquelle la
société réfute toute responsabilité et refus de prendre en charge les frais d’étude
complémentaires et les travaux. La préfecture va mettre en demeure l’usine Simon de
fournir leur document d’arrêt d’exploitation non retrouvé ni en préfecture ni par l’entreprise
à l’époque.
La procédure judiciaire débute.
• Desserte collège
La communauté de communes va prendre en charge les travaux d’aménagement et de
sécurisation de la desserte de bus pour une mise en œuvre à la rentrée 2020.
Une réunion de travail avec le département, la CCLL a permis de prévoir en parallèle
certains travaux de sécurisation portés par la commune et le département qui va refaire la
bande roulante sur une grande partie de la rue Calixte II
• Gendarmerie
2ème COPIL ce jour, les premiers scénarios chiffrés seront présentés au mois de janvier.