Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 janvier 19

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 janvier 19 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 janvier 19)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Éducation, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 29 janvier 2019

Etaient présents : Antoine BILLOD-LAILLET, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Alain DANGUY, Charles

DURAND-VIEL, Sarah FAIVRE, Jérôme GIGOGNE (départ à 20h15), Anne-Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie

KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Nathalie MOYSE, Jean-Michel ROY (arrivée à 18h50), Claude SIMON

Etaient absents excusés : Sabrine GALIMARD (proc. à J. Gigogne)

Secrétaire de séance : Charles Durand-Viel

Ajout à l’ordre du Jour : Mme Faivre demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour 2 sujets : . La validation du scénario de l’aménagement de l’ancienne bibliothèque et du CMS . L’achat écoresponsable par un commerçant

Accord à l’unanimité du conseil municipal

➢Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 décembre 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2018 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux.

Jérôme Gigogne souhaite faire des modifications :

- Horaire d’arrivée de Mr Charles Durand-Viel est manquant, donc ajout de l’horaire d’arrivée soit : à 18h40 - Dans le sujet : projet production hydroélectricité sur le barrage de Quingey, il manque l’intervention de Mr Gigogne qui confirmait l’intérêt de ne pas utiliser la turbine VLH

- J. Gigogne avait demandé d’intégrer les données dans le détail de la COB sur la commune de Quingey. Sur cette demande de modification S. Faivre répond qu’elle demandera au lieutenant d’intervenir lors d’un conseil municipal pour présenter ces chiffres.

- demande que soit précisé la suppression des subventions à 3 associations soit Intermed 150 €, ADMR 100€

et TRI 50 €.

Ce compte rendu ainsi modifié est approuvé par le conseil municipal.

➢ Fruitières à Energies

S. Faivre explique que suite à l’intervention de la Fruitière à Énergies, le conseil municipal n’a pas pris de décision concernant l’accompagnement financier de cette structure par la prise de part ; sachant que plusieurs collectivités sont déjà actionnaires dans cette société ; et pas de décision suite à leur demande de mise à disposition de la toiture du groupe scolaire pour la mise en place de panneaux photovoltaïques. La part est à 500 € ce serait une façon de soutenir cette structure, la mise à disposition de la toiture de l’école se ferait par une convention de mise à disposition gratuite.

Concernant la prise de part, S. Faivre propose l’achat de 4 parts soit 2 000 €; après discussion le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour ces 4 parts.

Concernant la toiture de l’école, le conseil municipal, accepte le principe de mettre à disposition à la Fruitière à Energies le toit du groupe scolaire afin d’y installer des panneaux photovoltaïques. La convention sera à travailler et soumise à un prochain conseil municipal.

➢ Départ, attribution logements communaux A. Danguy : 2 logements sont disponibles dont un (au-dessus de la trésorerie) au 31 janvier 2019. Proposition de louer celui au Château Nicolas, qui est disponible depuis un moment, à Mme Parisot Aurélie à compter du 1er février 2019 pour un loyer de 442 € et charges de chauffage de 150 € par mois. Accord à l’unanimité pour la location de ce logement à Mme Parisot.

➢ Caution espace santé

Suite au départ de la sage-femme et à l’état des lieux conforme, le conseil municipal à l’unanimité, accepte le remboursement de la caution de 283.03 €.

➢ Contrat maintenance ascenseur

M. Jacquot : le contrat de maintenance avec la Société Hermes pour la plateforme de l’espace culturel est arrivé à échéance. Suite à la réception d’une nouvelle proposition de cette société pour 829.53 € TTC, M. Jacquot a demandé à l’entreprise OTIS, qui effectue les entretiens des autres ascenseurs, une proposition. Cette proposition est de 360 €TTC avec les mêmes conditions soit 2 interventions par an et un délai d’intervention de 72 heures. M. Jacquot propose donc de retenir le contrat d’entretien de l’entreprise OTIS, accord à l’unanimité du conseil municipal.

➢ Gestion forestière - demande de restructuration foncière de l’ONF

M. Jacquot explique qu’il s’agit d’une mise à jour du parcellaire boisé communal relevant du régime forestier. La restructuration concerne la suppression de parcelles inaccessibles, dédiées à une autre activité ou destinés à un autre usage :

- A 42 (côte de Moini) inaccessible et non délimitée

- C 259 (La Maridelle) aucun accès

- ZK 4 (La Maridelle) aucun enjeu forestier

- C576 et 676 (la Maridelle) inaccessibles et inexploitables (talus de route) A contrario et à titre de compensation, d’autre parcelles boisées communales à enjeu sylvicole ne bénéficient pas du régime forestier :

- B 296 (Les Ayers) permet le défruitement inférieur de la parcelle forestière n°4 - ZD2 et 6 (sur Moini) parcelles boisées assez fertiles, riches en bois de chêne, feuillus précieux prolongeant les parcelles forestières 5 et 6

- ZD 5 (sur Moini) chemin d’accès à ces mêmes parcelles ainsi qu’à la parcelle 7 - C 462 et C 101 : parcelles boisées assez fertiles, riches en bois de chêne, feuillus précieux prolongeant la parcelle forestière 19 et facilitant son défruitement.

Le conseil municipal valide à l’unanimité ces modifications.

➢ Aménagement ancienne bibliothèque et centre médicosocial

L’architecte Mr Sanchez avait proposé 3 scénarios, suite à une idée de G. Cellier un nouveau scénario a été demandé en laissant la MSAP et CIAS dans la maison des services à la place du relais assistantes maternelles, le conseil municipal doit se prononcer sur le scénario retenu.

- scénario 1 : un cabinet médical dans le local disponible actuellement de l’espace santé ; dans l’ancienne bibliothèque une partie du CMS avec 2 bureaux, une salle d’activité et un secrétariat/ accueil Dans le CMS actuel : le relais assistantes maternelles et la MSAP au rdc, et à l’étage 3 bureaux et une salle de convivialité pour le CMS

- scenario 2 : dans l’ancienne bibliothèque : un cabinet médical et une partie du CMS avec 2 bureaux, une salle d’activité et un secrétariat/ accueil

Dans le CMS actuel : le relais assistantes maternelles et la MSAP au rdc, et à l’étage 3 bureaux et une salle de convivialité pour le CMS- scenario 3 : dans l’ancienne bibliothèque : le relais assistantes maternelles et la MSAP CIAS Dans le CMS actuel l’intégralité du CMS avec au rdc une salle d’activité, 2 bureaux, un cabinet médical et un secrétariat/accueil et à l’étage 3 bureaux, une salle de convivialité - scenario 4 : dans l’ancienne bibliothèque : 2 cellules médicales avec 1 secrétariat et le relais assistantes maternelles

Dans le CMS actuel l’intégralité du CMS avec au rdc une salle d’activité, 2 bureaux, un cabinet médical et un secrétariat/accueil et à l’étage 3 bureaux, une salle de convivialité

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le 4ème scénario.

➢Présentation bilan du camping 2018 par Mr Brugnot

La saison 2018 a été meilleure que la précédente, augmentation de 2 % du taux d’occupation et la durée moyenne du séjour a augmenté.

Le camping de Quingey a un très gros potentiel, il est différent des autres campings 3 étoiles (pas de piscine, d’animation).

Le chiffre d’affaire 2018 est de 64 199 € HT, 6 419 € de reversé à la commune (10 %) En avril le salarié est annualisé soit un CDI.

Bon équilibre entre le camping d’Arc et Senans et Quingey, quand il y a plus de place à Arc et Senans les campeurs sont dirigés sur celui de Quingey.

Les bénéfices pour le délégataire sont de 2 à 4 000 € du au problème de saisonnalité. Mr Brugnot va soumettre à la commune une révision des tarifs, avec des tarifs différents suivant les emplacements.

S. Faivre demande si hormis les tarifs, il y a d’autres propositions de développement. L’augmentation du nombre de bungalow serait bénéfique, et des bungalows avec sanitaire serait l’idéal.

Mr Brugnot remercie la commune pour le déplacement du chalet qui a été très apprécié de tous (gérant et campeurs), mais cela n’a pas permis l’augmentation des ventes de glaces et boissons.

➢Achat écoresponsable

N. Kowal-Bondy fait part de la demande de Mr Bichot pour une aide à l’achat de gobelet en carton suite à un décret qui interdit les gobelets, verres, assiettes en plastiques à partir du 01 janvier 2020. Il sollicite la commune ainsi que d’autres commerces de Quingey et mettrait un logo ou une phrase mentionnant la mairie de Quingey.

Après discussion, la majorité des conseillers estime que ce n’est pas le rôle de la mairie et refuse cette participation.

➢Informations diverses

- Réunion de lancement des travaux de la rue du Gey le 1er février 2019 à 9 heures

- Rencontre avec les services du département au sujet du carrefour du cimetière, dans l’immédiat un marquage au sol sera effectué. Le Département étudie la faisabilité d’un rond-point au sol. - Ripisylve : suite à la modification demandée au sujet de l’arbre tombé dans la Loue afin que le syndicat Mixte Haut Doubs Haute Loue s’engage à surveiller l’avancée de l’érosion de la berge et si besoin le retrait de l’arbre.

Le conseil municipal donne son accord sur la convention avec le syndicat Haut Doubs Haute Loue fixant les modalités de gestion de la ripisylve et autorise le maire à signer cette convention. - Grand débat : la mairie met à disposition l’espace culturel les 9 et 10 février 2019 matin pour l’organisation. Ce grand débat sera coanimé par des volontaires ( Société Civile et conseillères municipales)