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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Déliberation - 21 décembre 2017)
Thèmes du document : Système de retraite, Formation, Justice et droit,
Relevé de décisions du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2017
Etaient présents : Antoine Billod-Laillet, Emmanuelle Chevroton, Charles Durand-Viel, Sarah Faivre, Jérôme Gigogne, Marc Jacquot, Nathalie Kowal-Bondy, Chantal Maraux, Claude Simon
Etaient absents excusés : Pascal Cart-Lamy, Gaëlle Cellier (procuration à N. Kowal-Bondy), Alain Danguy (procuration à Claude Simon), Sabrine GALIMARD, Anne-Lise Humbert (procuration à Marc Jacquot), Jean-Michel Roy (procuration à S. Faivre)
Secrétaire de séance : Marc Jacquot
S. Faivre demande l’ajout à l’ordre du jour de 2 points :
- membres supplémentaires à la CLECT
- régime indemnitaire : RIFSEEP
Accord à l’unanimité des membres
CLECT
Sarah Faivre rappelle que cette Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la communauté de communes sera amenée à discuter sur le pacte financier qui devrait être signé en septembre 2018 avec toutes les communes.
La communauté de communes lors du dernier conseil syndical a décidé le nombre de représentants par communes soit 3 pour la commune de Quingey.
Alain Danguy a été désigné membre en date du 29 novembre 2017, il convient donc de désigner deux
membres supplémentaires.
S. Faivre souhaite en faire partie et proposait J. Gigogne ou Emmanuelle Chevroton. E. Chevroton ne sera pas assez disponible pour se rendre aux réunions.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne donc Sarah Faivre et Jérôme Gigogne membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes Loue-Lison
RIFSEEP
La loi oblige les collectivités locales à modifier le système du régime indemnitaire des agents, actuellement il s’agit de l’indemnité d’administration et de technicité.
Une proposition de délibération a été validée par le comité technique paritaire du centre de gestion, afin de créer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce régime se compose de deux parties : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime ; et du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions, à chaque groupe correspond des montants plafonds, la délibération consiste à adopter les montants annuels maximums. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Cette mise en place du RIFSEEP est adoptée à l’unanimité des membres présents. Décision modificative budgétaire
Augmentation de dépenses :
Article 7391178 pour remboursement d’un dégrèvement de la taxe sur une friche commercial de 224 € Article 651 pour le paiement d’un certificat électronique de 245 €
Article 6531 indemnités élus la prévision au budget 2017 s’est fait en fonction des dépenses 2016 alors que le nombre d’adjoint n’était pas au complet soit augmentation de 2 700 €
Article 6558 augmentation des dépenses pour la gestion de moini de 2 400 € correspondant au paiement de 2016 qui s’est fait sur 2017
Diminution de dépenses :
Article 6533 cotisations retraites élus de 1 400 € correspondant à des retraites complémentaires qui n’ont pas été demandées par les nouveaux élus
Augmentation de recette :
Article 70878 pour 4 500 € correspondant au remboursement par le SIPQ des heures de secrétariat 2016
Décision modificative adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention
A l’unanimité le conseil municipal accepte les demandes de subventions au département pour des travaux de sécurisation de la route d’Ornans dont le montant estimatif est de 39 315 € HT comprenant la pose d’un garde corps sur 285 ml et la fourniture et pose d’un coussin berlinois.
Le conseil municipal accepte le plan de financement suivant :
Subvention aménagement de sécurité 8 854 €
Subvention développement territorial 21 375 €
Fonds libre 9 086 €
S. Faivre explique que le conseil départemental a décidé que les aides aux collectivités devront être validées par la communauté de commune, une commission sera crée avec le département
Questions diverses
- M. Jacquot demande un 2ème abonnement mobile pour les agents communaux soit 4.99 € par mois, sera vu
lors d’un prochain conseil municipal
Prochain conseil municipal le 25 janvier pour le vote des comptes administratifs, Mme Oudot trésorière sera
invitée.
Fin à 19 : 15