Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 Juin 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 Juin 2010 Document publié le Jeudi 17 juin 2010 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 Juin 2010)Thèmes du document : Industrie, Banque, Justice et droit, DIRECTION GENERALE DES SERVICES Département du Puy-de-Dôme

Ch. S./Sy. B. Ville d'AUBIERE (63170)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2010

Affichage le 17 septembre 2010

Ce compte rendu vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal {article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.

Date de convocation : 10 juin 2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Le conseil municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de la Ville d'Aubière, après convocation

légale sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.

Présents : M. SINSARD, Mme BOURCHEIX, M. CROUZET, MME GUYOT-BERNI, M. FABBRO, Mme BONNEMOY,

M. GILLIET, Mme AMONCHOT-TAVERNIER, M. MILLETTO, MM, BLAIZE, FONTAINE, Mme RIBES-POUZADOUX, M. CHASSAIGNE, Mme LOZANO, M. SOULIGNAC, Mme BUISSON, Mme SIOLY, Mme FORTE, M. GUITTON, Mme

BONTHOUX, MM. DUREL, GAZEL, Mme SZCEPANIAK, Mme SOUCHE, M. GIRARD-LIOVINGUT.

Parti au point n°06 avait donné pouvoir à :

M. Bernard DUREL à Mme Renée BONTHOUX

Absents(es) excusés (es) avaient donné pouvoir :

M. François ROCHE

Mme Salika ZEMZEMI

Mme Claire CHAINAIS

M. Pierre-Jean BARGNOUX

Mme Monique GUYOT-BERNI

Mme Montserrat FORTE

Mme Christine BUISSON

M. Alain GAZEL @-

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©

a

Secrétaire de séance : Mme Chantal AMONCHOT-TAVERNIER est nommée secrétaire de séance conformément

aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme Chantai AMONCHOT-TAVERNIER est désignée à l'unanimité en

qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL EN DATE DU 4 MARS 2010.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'inscrire deux délibérations supplémentaires à

l'ordre du jour. Accord est donné par les membres du conseil.

KEYDÉLIBERATION N°01a — COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - COMMUNE.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2009 présenté par M. GILLIET.

M. le Maire ne prenant pas part au vote. Mme Renée BONTHOUX est élue Présidente de séance.

Délibération adoptée par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Renée BONTHOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL,

Pierre-Jean BARGNOUX pouvoir à Alain GAZEL, Éléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE, Jérôme GIRARD-

LIOVINGUT)

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT ne partage pas la politique des taux donc il votera contre.

Rx

DELIBERATION N°01b — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT — COMMUNE.

Le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2009 « Budget

Commune ».

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT intervient pour dire ce qu'il pense du compte administratif 2009 (deuxième année de

la majorité). Il remercie l'adjoint aux finances pour avoir cette année effectué une présentation sobre et surtout

qui correspond à celle présentée en commission (ce qui n'avait pas été tout à fait le cas l'an passé avec plusieurs

graphiques projetés en séance du conseil et non présentés en commission...)

L'excédent de fonctionnement est en 2009 inférieur à un million d'euros ! L'an passé (compte administratif 2008) il

était de plus de 1,1 millions d'euros ; il est en baisse de 11 %. Et comparé à 2007 (dernier compte avant l'arrivée

de la majorité actuelle) où il était de 1 298 000 euros, la baïsse est de 27 % en deux ans !!

Cette tendance à la baisse se retrouve dans l'autofinancement (l'épargne) de la commune qui connaît une baisse

significative de 20,5 % en deux ans. C’est à noter car l'autofinancement sert au remboursement de la dette et à

financer l'investissement.

Les marges de manœuvre de la commune pour investir se réduisent donc.

Les choix de la majorité municipale ont conduit à affaiblir l'autofinancement [= l'épargne) de la commune et

M. Jérôme GIRARD-LIOVINGUT rappelle qu'il n'a cessé depuis 2008, dès les premières délibérations modificatives

du budget, de mettre en garde la majorité des conséquences sur l'épargne de la hausse des dépenses. If l'a répété

en 2009 et le répète encore en 2010...

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT propose donc, une nouvelle fois, à la majorité, que soit mis en œuvre un plan

pluriannuel de fonctionnement à l'instar de celui qui existe pour l'investissement (PPI) afin de disposer d’un outil

pour appréhender l'évolution du fonctionnement de la commune dans les années à venir.

Après avoir évoqué le fonctionnement, il souhaite aborder l'investissement : le niveau des dépenses d'équipement

est le plus bas qu'il a relevé depuis 2000 (il précise ne pas avoir, recherché au delà, au siècle précédent...). Les

dépenses d'équipement sont de moins de 900 000 euros ! C'est très en dessous de ce qu'Aubière a connu. On le

voit ce soir, car la majorité présente quelques photos, pas nombreuses, de ses réalisations : pas grand chose n'a

été fait pour équiper, investir dans la commune pour l'avenir.

il conclut en disant que la gestion de la majorité c'est du fonctionnement quotidien sans construire l'avenir de la

commune.

Laurent GILLIET répond que le plan pluriannuel de fonctionnement est déjà fait dans le cadre de la prospective.

Cet outil de gestion et de pilotage interne fait l'objet d'un suivi régulier. 1! n'a pas vocation à être communiquer

aux élus de l'opposition. Il rappelle qu'en matière d'autofinancement pour financer les dépenses d'investissement,

il faut juger sur la durée du mandat et non sur une année.Bernard DUREL rappelle que le document retrace les opérations budgétaires: prévisions/réalisées et qu'il

constate des écarts :

- au niveau des dépenses de fonctionnement, il y a un écart de 500 000 € et en recettes de fonctionnement

un écart de 400 000 €, les dotations sont plus élevées que prévues. Le prélèvement fiscal a été supérieur

à ce qu'il aurait fallu qu'il soit.

- En investissement, le constat est très excédentaire car peu d’investissements ont été réalisés 51 %. Ils

représentent, hors emprunts, 15% de réalisations visibles pour l'Aubiérois. Au niveau des recettes, le

FCTVA est produit par les travaux réalisés par l’ancienne majorité.

Le contribuable est pressurisé, il faudrait redevenir plus raisonnable sur la fiscalité.

Laurent GILLIET rappelle que l'augmentation des taux de cette année n'est que de 1,5 % ce qui est peu. ll

précise que l'investissement est faible en 2009 mais que la majorité s'est accordé du temps à la mise en place et que certains projets ont été modifiés pour répondre aux souhaits de l'équipe.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT précise que le niveau de l'autofinancement est moindre que celui des communes de

la strate démographique exprimé en euros par habitant. Les données sont disponibles sur internet. Et il les a sous

les yeux à disposition de chacun: Il est intéressant de le signaler à la majorité, elle qui aime tant faire de la

comparaison |

M. GILLIET présente des tableaux complémentaires sur le niveau des dépenses et recettes {camemberts sur

l'autofinancement, ….).

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT déplore que M. GILLIET compare les dépenses et les recettes de fonctionnement

d'Aubière avec les communes de la même strate démographique en euros par habitant, mais présente ensuite

l’autofinancement de la commune en pourcentage... car cet autofinancement quand il est ramené en euros par

habitant est plus bas que celui des autres communes comparables {moyenne de strate comparable de

population). Une commune c'est comme un ménage, il faut regarder le montant des revenus (des recettes) et ce

qu'on dépense pour arriver à dégager un niveau d'épargne (=autofinancement). C'est cet écart entre les recettes

et les dépenses du ménage {ou de la commune ici} qui fait l'autofinancement qui est si Important pour investir.

Aubière, si on reprend les données présentées par l'adjoint aux finances, a peut-être moins de dépenses

{exprimées en euros par habitant) que des communes comparables mais elle a aussi moins de recettes (toujours

exprimées en euros par habitant) !1! et la différence des deux est plus faible, ramené en euros par habitant, que

dans des communes comparables.

Laurent GILLIET rappelle des propos de Jérôme GIRARD tenus lors du Conseil Municipal de décembre 2008, lors

du vote du premier budget de la nouvelle équipe municipale :

Ce dernier doutait de la sincérité de certains postes :

- Les charges de personnels : les sommes inscrites lui semblaient insuffisantes, il nous mettait en garde et

il invitait à sortir les calculettes et avait indiqué que sa démonstration était mathématique.

- Les droits de mutation : il serait vigilant à l'exécution de ce premier budget.

- La taxe sur la publicité : où les sommes inscrites étaient également mises en cause.

Sur trois données chiffrées où il mettait en doute la sincérité du budget, les faits ont donnés raison à la majorité.

Ces propos ont été mal vécus par l'équipe et le personnel. Pierre Jean BARGNOUX était intervenu pour défendre le personnel et sa rigueur. Sur les charges de personnel, les montant prévus ont été réalisés et donc par conséquent

nos prévisions étaient justes et du coup il s'interroge au crédit que l'ont peut accorder aux remarques et critiques

formulées en matière de démonstration mathématique.

Sur les droits de mutation bien que la majorité municipale ait été prudente en matière de prévision en inscrivant

100 000 euros de recettes. attendues, il aurait fallu que nous le soyons davantage. Résultat, il a été réalisé 229

768 euros, soit 129 768 euros de plus que prévus prudemment sans commentaire.

Sur la TLPE là encore, nous n'étions pas assez prudent et pourtant la réalité nous a une nouvelle fois donné

raison.Laurent GILLIET reconnaît que bien sûr nous sommes faillibles, que nous pouvons faire des erreurs, nous en avons

fait nous en ferons sans doute d'autres. Nous jeter publiquement le discrédit sur la base de calculs erronés est un

procédé que nous n'acceptons pas : c'est trop facile et surtout trop injuste.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT répond que les remarques formulées par l'adjoint aux finances sont pleines de

mauvaise foi et qu’il ne fabulait pas (contrairement à ce que l'adjoint vient de dire) en décembre 2008 au sujet du

budget 2009 : pour les raisons suivantes (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT souhaïte apporter une réponse argumentée

sur ce qu'il disait en décembre 2008} :

- _ ise basaït, et il avait pris en décembre 2008 toutes les précautions utiles pour le dire, sur les éléments

fournis dans les documents budgétaires communaux : une hausse de dépenses liées à 7 ou 7,5

embauches {sur 2008/2009) et une dépense de 64 000 euros de tickets restaurants auquel s'ajoutaient

une revalorisation des rémunérations et GVT. Aucun élément pouvant réduire les charges n'était fourni

par la majorité (départ retraite/ou disponibilité). 1! l'avait fait remarquer. C'est sur la base de ces

éléments c'est-à-dire les rémunérations et des tickets restaurant pour le personnel qu'il s'interrogeait sur

le montant des dépenses de personnel.

- I reconnaît que le montant des charges de personnel n'a pas été dépassé par la majorité en montant

global mais si on regarde le détail des comptes, et plus particulièrement les dépenses de rémunérations,

là on voit que les rémunérations des personnels titulaires et non titulaires et leurs indemnités ont

augmenté de l'ordre de 45 000 euros par rapport au budget !!!! et sans compter les charges sociales !! et

que la majorité n'a pas dépensé la totalité des 64 000 euros de tickets restaurants qu'elle-même

indiquait lors du vote du budget. Le total des charges de personnel auraient dont bien connu une hausse

significative si la dépense de ticket restaurant avait été réalisée pour 64 000 euros ainsi qu'une dépense

de cotisation pour assurance du personnel pour son montant prévu au budget. Jérôme GIRARD-

LIOVINGUT prenait ces deux derniers montants (indiqués par la majorité) sans les remettre en cause et

ne contestait que l'impact des embauches et l'instauration des tickets restaurants pour le personnel qui

lui paraissaient n'avoir pas été pris suffisamment en compte.

- Concernant les recettes de droits de mutation: il s'étonne que la majorité lui reprocherait aujourd’hui

d'avoir été prudent sur l'appréciation de leur montant. En effet, il est facile, 18 mois après, de dire qu'il

« fabulait » maintenant que le chiffre est connu. C'est facile d'avoir raison « après coup » ; Jérôme

GIRARD-LIOVINGUT précise qu'il connaît beaucoup de gens comme ça 1! Sur le moment et dans le

contexte dans lequel nous étions, c'est bien moins facile ! D'ailleurs, en commission des finances, la

majorité reconnaissait elle-même ne pas du tout savoir à combien ces recettes se situeraient pour 2009,

compte tenu du contexte de l'époque. l'appréciation faite avec les éléments de contexte de l'époque, le

conduisait à être plus prudent que la majorité.

La majorité n'a pas dépassé en montant global ses dépenses de personnel uniquement à la non réalisation de

deux postes de dépenses : tickets restaurants pour le personnel et cotisation sociale, son calcul n'était donc pas si

faux que la majorité le dit car les lignes rémunérations ont augmenté... par rapport au budget primitif.

D'ailleurs, à l'époque l'adjoint aux finances n'avait rien répondu aux hypothèses que Jérôme GIRARD-LIOVINGUT

retenait ni au conseil lors du vote du budget ni à ceux d'après.

Délibération adoptée par 22 voix POUR, 7 voix CONTRE (Renée BONTHOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL,

Pierre-Jean BARGNOUX pouvoir à Alain GAZEL, Éléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE, Jérôme GIRARD-

LIOVINGUT).

RE

DELIBERATION N°01c — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - COMMUNE.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion dressé par M. le Receveur.

Délibération adoptée à l’unanimité.|

|

DELIBÉRATION N°02a — COMPTE ADMINISTRATIF 2008 — ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2009 relatif à l'assainissement et présenté par M. GILLIET.

M. le Maire ne prenant pas part au vote. Mme Renée BONTHOUX est élue Présidente de séance.

Délibération adoptée par 27 voix POUR, 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

KAX

DELIBERATION N°02b — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT — ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal. approuve l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2009 « Budget

Assainissement».

Délibération adoptée par 28 voix POUR, 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

KA

DELIBERATION N°02c — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal approuve l'approbation du Compte de Gestion dressé par M. le Receveur.

Délibération adoptée à l'unanimité.

KE

DELIBERATION N°03 — DECISION MODIFICATIVE N°1 — AUTORISATION SPECIALE - COMMUNE.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°01 portant sur la Commune,

Délibération adoptée par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Renée BONTHOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL,

Pierre-Jean BARGNOUX pouvoir à Alain GAZEL, Éléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE, Jérôme GIRARD-

LIOVINGUT).

xx

DELIBERATION N°04 — DECISION MODIFICATIVE N°1 — AUTORISATION SPECIALE - ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°01 portant sur l'assainissement.

Délibération adoptée à l'unanimité.

KA

DELIBERATION N°05 — RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES.

Le Conseil Municipal approuve l'application des tarifs de restauration scolaire et d'activités périscolaires suivants :

TARIFS PROPOSES

Ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire

2010/2011

Résident Extérieur

1 enfant : 8,80 €/mois 1 enfant : 18,00 €/mois

GARDERIE 2ème enfant : 5,30 €/mois | 2ème enfant : 10,70 €/mois

MATERNELLE ET ELÉMENTAIRE 3ème enfant : gratuit 3ème enfant : gratuit

à

| Tranches QF | Catégories Montant art Meloré

l < 350€ D | 1,07 € 1,60€

kesrauranT 351€à 500€ C 158€ 237 €

SCOLAIRE 501 à 700 € B 211€ 3,16 € > 700€ A 3,00 €| 4,50 €

Repas adulte 6,33€

Tarif maximum | E 4,62€ 6,93 €Florent GUITTON constate que le non-respect des conditions d'accès à la cantine entrainera une majoration du

prix de 50 % ce qui lui semble excessif.

Chantal AMONCHOT-TAVERNIER précise que les familles devront prévenir le service le mardi avant 16 heures

pour tous changements relatifs à la semaine suivante :

- Si l'enfant est absent sans avoir prévenu alors qu'il était inscrit, la famille payera le prix du repas.

- Si fenfant se présente à la cantine sans avoir prévenu : la famille se verra appliquer la majoration.

Montserrat FORTE est contre le principe qu'il y ait moins de souplesse. Elle s’abstiendra sur cette délibération.

Laurent GILLIET fait remarquer que les tarifs de la commune d'AUBIERE par rapport aux autre communes restent très compétitifs même avec 50 % de majoration ils restent dans la moyenne des autres communes.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT se retrouve dans l'intervention de M. GUITION car comme lui il regrette que le règlement intérieur de la cantine ne soit pas joint en annexe de la délibération. Il rajoute partager avec Mme FORTE ses propos sur le manque de souplesse dans le nouveau système. I! ne partage pas les modalités de la majoration telles qu'instaurées. Enfin, il fait remarquer que les parents d'élèves (certains au moins) ne semblent pas approuver ce règlement.

Chantal AMONCHOT-TAVERNIER explique que le règlement a été fait en concertation avec les parents d'élèves et

les ATSEM puis soumis en commission. Une présentation a été faite aux directeurs. Tout le monde est d'accord sur

le fond, elle déplore elle aussi que le règlement ne soit pas présenté au conseil municipal mais c'est une décision

de la majorité.

Christian SINSARD informe les conseillers que le règlement n'a jamais fait l'objet d'une délibération.

Laurent GILLIET explique que le système actuel de vente de tickets prend beaucoup trop de temps et que l'automatisation devrait à terme libérer du temps pour la personne en charge des affaires scolaires pour qu'elle puisse se consacrer aux dossiers de fonds.

Délibération adopté par 20 voix POUR, 1 voix CONTRE {Jérôme GIRARD-LIOVINGUT), 8 ABSTENTIONS {Montserrat FORTE, Florent GUITTON, Renée BONTHOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL, Pierre-Jean

BARGNOUX pouvoir à Alain GAZEL, Eléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE).

HAX

ON N°06 — PUBLICITE — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPE).

Afin d'améliorer la qualité du paysage urbain et le cadre de vie, une taxe locale sur la publicité extérieure

s'applique à Aubière comme suit :

TYPE DE SUPPORT TARIF AU M?

Afflchage et pré-enseignes non numériques 15,00 €

< à 50 m°?

Affichage et pré-enseignes non numériques 30,00 €

> 50m?

Affichage et pré-enseignes numériques 45,00 €

£ à 50 m?

Affichage et pré-enseignes numériques 90,00 €

> à 50 m?

Enseignes < à 12 m°? 15,00 €

Enseignes > 12 m° et s à 50 m°? 30,00 €

Enseignes > 50 m°? 60,00 €Alain GAZEL souhaiterait que les artisans et petits commerçants ne payent pas de taxe.

Laurent GILLIET précise que c'est la loi qui s'impose et il n'est pas possible de faire des distinctions par catégories

socio-professionnelles au chiffre d'affaires.

Nicole LOZANO : indique qu'elle est d'accord et qu'il faut lutter contre la prolifération des panneaux géants qui

encombrent les périphéries, mais elle est totalement opposée à cette taxe car elle touche tous les commerçants

quelque soit leur chiffre d'affaire et sur le fait que la publicité est aussi un outil de travail.

Elle souhaiterait que les surfaces inférieures à 7 m°? soient exonérées, cette mesure aurait incité à réduire la

publicité. Cette nouvelle taxe pénalise un secteur qui embauche et qui souffre déjà de la crise. l'artisanat est le 1°

employeur de France.

Les éommerces de la galerie marchande et les commerçants non sédentaires ne sont pas concernés.

Elle aurais préféré que l'on joue sur le règlement communal de publicité plutôt que de taxer les commerçants.

Montserrat FORTE lui demande si elle parle en tant qu'élue ou commerçante.

Nicole LOZANO répond qu'elle parle au nom des deux.

Laurent GILLIET est d'accord avec les propos de Madame LOZANO, sur le fait que le règlement de publicité

contribuera à réduire les enseignes.

Christian SINSARD rappelle que les dispositions de cette loi s'appliquent dans tout le pays. If souligne que la vie

économique est en difficulté, les professions libérales ont seulement une plaque et les clients les trouvent bien.

il explique que la commune a choisi le tarif le plus bas et qu'elle ne s'aligne pas sur CLERMONT-FERRAND qui a

voté un tarif de 30 euros ; la commune s'interrogera sur les surfaces de moins de 7 m°?.

Certes les recettes sont importantes maïs AUBIERE est défiguré.

Nicole LOZANO fait remarquer que tout ce qui annonce un commerce est pris en compte et que par conséquent

les surfaces ne seront pas négligeables.

Délibération adoptée par 20 voix POUR, 8 voix CONTRE (Nicole LOZANO, Renée BONTHOUX, Bernard DUREL,

Alain GAZEL, Pierre-Jean BARGNOUX pouvoir à Alain GAZEL, Eléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE,

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT), 1 abstention {Christine BUISSON).

4x

DELIBERATION. N°07 — RECOUVREMENT DE PRODUITS LOCAUX — AUTORISATION PERMANENTE DONNEE AU TRESORIER POUR LES ENVOIS DE COMMANDEMENT DANS LE CADRE DES POURSUITES. Dans le cadre des recouvrements de produits locaux sur les budgets Commune et Assainissement, le Conseil Municipal autorise le Trésorier :

- à procéder au recouvrement permanent,

-__ à signer le document d'autorisation permanente de poursuite,

Délibération adoptée à l'unanimité.

HAE

DÉLIBERATION: N°08 — ANTENNE EGLISE — AVENANT N°01 A LA CONVENTION BOUYGUES TELECOM POUR L'ANTENNE DE L'EGLISE : CHANGEMENT D'INDICE DE REVISION.

Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°01 à la convention BOUYGUES TELECOM pour l’antenne de l'église

portant sur le changement d’indice de révision.

Délibération adoptée à l'unanimité.

xDELIBERATION N°08BIS — TWIRLING BÂTON - Subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal approuve la subvention exceptionnelle de 500 euros attribuée à l'Association Twirling Bâton.

Délibération adoptée à l'unanimité.

RER

DÉLIBERATION :N°09 — SURVEILLANCE DES CANTINES — CREATION DE POSTES D'ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION.

Dans le cadre de la surveillance des cantines, le Conseil Municipal approuve la création de postes d’adjoints

territoriaux d'animation à compter du 1° septembre 2010.

Délibération adoptée à l’unanimité.

KE

DELIBERATION: N°09BIS — CREATION DE POSTES — CREATION DE POSTES D'AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES

DES ECOLES MATERNELLES DE 1ère CLASSE.

Le Conseil Municipal approuve la création de postes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelle de

1ère Classe pour chacun des groupes scolaires pour la rentrée 2010-2011.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT ne trouve pas la formulation de la délibération claire. I! n’y retrouve pas les

explications qui viennent d'être données oralement.

Il questionne la majorité sur le devenir des personnes qui actuellement occupent les postes en question puisque la

délibération évoque le terme « recrutements ».

Chantal BOURCHEIX indique qu'il s'agit d'une régularisation de la situation statutaire des personnels concernés

au regard du droit de la Fonction Publique Territoriales dans leur intérêt et que les conditions de fonctionnement

du service restent inchangées.

Délibération adoptée par 28 voix POUR, 4 ABSTENTION {Eléonore SZCZEPANIAK).

xx

| ELIBERATION N° 10— PLAN LOCAL D’INSERTION ET DE L'EMPLOI — CONVENTION DISPOSITIF.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention PLIE (Plan Local d’Insertion à l'Emploi) avec la

mise en place d’un référent PLIE au sein du CCAS d’Aubière. Ce dispositif s'adresse à toute personne qui

rencontre des difficultés socioprofessionnelles.

Délibération adoptée à l'unanimité.

KE

DELIBERATION-NT1 — JURY D'ASSISES 2041 — DÉSIGNATION DES JURES D'ASSISES.

Le Conseil Municipal a approuvé la liste des 24 noms tirés au sort le 28 mai 2010 en présence de Mme Chantal

BOURCHEIX, Adjointe au Maire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELBI F ATION N° 12 - UNION COLOMBOPHILE CLERMONTOISE — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNEËLLE.

Le Conseil Municipal approuve la subvention exceptionnelle de 150 euros à l'Association Colombophile

Clermontoise pour le lâcher de pigeons voyageurs à l'occasion de la Foire de la Saint-Loup 2010.

Délibération adoptée à l'unanimité.DELIBÉRATION: N°13 — DEFIBRILLATEURS — ACHAT DE TROIS DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU PUY-DE-DÔME.

Le Conseil Municipal approuve l'achat de trois nouveaux défibrillateurs cardiaques et autorise M. le Maire à faire

une demande de subvention auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme.

Délibération adoptée à l'unanimité.

HA

DELIBERATION: N°14 — SAEM VILLE D'AUBIERE — APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE LA ZAC MALMOUCHE — EXERCICE 2009. :

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu annuel de la ZAC de Malmouche, exercice 2009.

M. Jacques BLAIZE présente la délibération.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT demande au maire de supprimer la mention « avis conforme de la commission

finances » car le rapport n'a pas été présenté en commission.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT indique ne pas être d'accord avec la majorité qui présente ce soir la délibération et le

rapport comme étant dans la continuité du débat qui a déjà eu lieu sur le sujet, où chacun s'est largement

exprimé et les positions des uns et des autres connues. En effet, il fait remarquer que le rapport contient quelques

éléments nouveaux, notamment dans le plan de trésorerie actualisé !

H précise ressentir un certain flou à la lecture du volet financier du rapport 2009 surtout en le comparant à celui

présenté l'an passé (d'où beaucoup de questions sur le volet financier à la majorité, pour avoir des réponses...)

tout d’abord, les montants au plan de trésorerie sont indiqués cette année en Hors Taxe, pas facile pour s’y

retrouver. On note cependant une sacrée différence dans le montant attendu des ventes de terrains: Jérôme

GIRARD-LIOVINGUT rappelle qu'au rapport 2008, il était indiqué plus de 4,6 millions d'euros HT et maintenant, au

rapport 2009, seulement légèrement plus de 2 millions d'euros HT! il fait remarquer qu'il avais émis l'an passé

quelques réserves sur le niveau de ces recettes attendues au titre de la vente des terrains...

Autre question : le montant des dépenses cumulées pour ce projet serait légèrement moindre en 2009 que celui

indiqué en 2008. Pourquoi ?

De plus, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT souhaite savoir pourquoi la commune verse sa participation en 4 fois

250 000 euros de 2011 à 2014 puis à partir de 2015 fera 3 versements plus conséquents de 400 000 euros et un

reliquat en 2018. Il semble à la lecture du besoin cumulé indiqué dans le plan de trésorerie actualisé que les

montants versés par la commune à partir de 2011 et les trois suivantes ne suffisent pas à contenir le besoin de

trésorerie (gros besoin en 2010 par exemple) et donc il indique que ce décalage aura sans doute un coût (frais

financiers d’une ligne de trésorerie ou autre). Pour éviter ces coûts financiers, la commune n'aurait-elle pas pu

{ou dû ?) verser dès 2010 une partie de sa participation et davantage sur les premières années ? pourquoi 2015

pour verser davantage annuellement ?

Autres remarques sur le rapport :

- le volet éco environnemental du projet est un peu vide : pas de démarche HQE ou Bâtiment Basse

Consommation. Pour un projet que la majorité qualifie d'éco quartier ce volet paraît léger !!

- toujours pas de prise en compte de la circulation dans le secteur Malmouche.. je le regrette.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT questionne la majorité sur ces points qu'il a notés à la lecture du rapport. Et

souhaite des réponses.

Laurent GILLIET rappelle qu'il n’y a pas de participation sur 2010 qui pourrait générer des frais car pour l'instant

la trésorerie est suffisante et il ne considère pas qu'il y aura de gros besoin en 2010...Le lissage du 1 million

d'euros versés par la Commune est une preuve de sa responsabilité.

DEJacques BLAIZE rappelle que c'est le CRAC pour 2009, mais cela n'aura pas échappé à Monsieur GIRARD, on n'a

pas abordé la construction et dans les appels de fonds l'aspect environnemental sera pris en compte pour que les

Aubiérois puissent en profiter.

Délibération adoptée par 22 voix POUR, 7 voix CONTRE (Renée BONTHOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL, Pierre-

Jean BARGNOUX pouvoir à Alain GAZEL, Eléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE, Jérôme GIRARD-

LIOVINGUT)

HA

ATION:N°15 — ACHAT DE PARCELLES — SECTEUR MALMOUCHE — ZONE NATURELLE.

Le Conseil Municipal approuve l'acquisition de la parcelle non bâtie, cadastrée F 589 d’une superficie de 420 m?

pour un montant de 800 euros et autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives

nécessaires à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité.

KR

DELIBERATION N°16 — SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE — REGULARISATION FONCIERE. Dans le cadre du projet de sédentarisation d'une famille de gens du voyage résidant sur la commune, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de bail emphytéotique de 40 ans avec l'OPHIS pour l'euro symbolique portant sur

les parcelles BR n°104,105 et 106,

- autorise POPHIS à construire 4 logements destinés à la sédentarisation des gens du voyage sur lesdites

parcelles,

- et autorise M. le Maire à signer le bail pour le compte de là Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

xx

DELIBERATION N°27 — HABITAT SOCIAL — PROJET D'ENSEMBLE D'HABITAT À VOCATION SOCIALE. Le Conseil Municipal autorise le Maire à confier la négociation et l'acquisition des parcelles cadastrées BS 37, 38,39, 40 et 41 à l'EPF-SMAF dans le cadre du projet d'ensemble d'habitat à vocation sociale,

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT demande à la majorité pourquoi la commune veut se rendre propriétaire de 5

terrains alors que la moitié environ suffirait en superficie pour l'opération ?

Christian SINSARD indique que c'est la réglementation.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT souhaite plus de détails et sollicite M. l'adjoint à l'urbanisme.

Serge FABBRO indique que cela découle des dispositions du PLU qui exigent un aménagement d'ensemble dans

ce secteur.

Délibération adoptée à l'unanimité.

+44

10DELIBERATION N°18 — ASSOCIATION HUMANITAIRE « PINGOUINS SANS FRONTIERES » - DEMANDE DE SUBVENTION.

Le Conseil Municipal approuve la subvention de 1 000 euros attribuée à l'Association Humanitaire Pingouins Sans

Frontière au motif que cette association s'intègre parfaitement dans la politique volontariste menée par la

Commune en matière de Solidarité Internationale et en direction de la ville partenaire de ROLLO (Burkina Faso).

Délibération adoptée par 22 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (Renée BONTHOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL, Pierre-

Jean BARGNOUX pouvoir à Alain GAZEL, Eléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE, Jérôme GIRARD-

LIOVINGUT).

KA

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 45. il donne rendez-vous au prochain conseil municipal fixé au : 16 septembre 2010.

SIGNATURES DES PRESENTS AU CONSEIL DU 17.06.10 :

M. SINSARD, Mme BOURCHEIX, M. CROUZET, MME GUYOT-BERNI, M. FABBRO, Mme BONNEMOY, M, GILLIET,

Mme. AMONCHOT-TAVERNIER, M. MILLETTO, MM. BLAIZE, FONTAINE, Mme RIBES-POUZADOUX, M.

CHASSAIGNE, Mme LOZANO, M. SOULIGNAC, Mme BUISSON, Mme SIOLY, Mme FORTE, M. GUITTON, Mme

BONTHOUX, MM. DUREL, GAZEL, Mme SZCEPANIAK, Mme SOUCHE, M. GIRARD-LIOVINGUT.

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