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Compte-Rendu - CR CM 06 03 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 03 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
# R CHÂTILLON sur
WF Chalaronne
L'Ain’croyable cité de la Dombes
Q Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne
Place de l'Hôtel de Ville
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
04 74 55 04 33
mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
chatillon-sur-chalaronne.fr
Q Ville de Châtillon sur Chalaronne
e
Q
>
L'enregistrement audio de la présente séance du conseil municipal est consultable en mairie.
Commune de Cfrâtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL JU CONSEIL MUNICIPAL
Du luncli 6 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le lundi six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mai ie, après convocation en date du 28 février 2023, sous la présidence de Monsieur Patrick MATHIAS, NV aire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS- DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. IHARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - CARLOT-MARTIN - Mme BROCH2RD - M. DI CARLO - M. GINDRE - Mme FETTET- RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. JANNET - lime D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents ayant donné un pouvoir : Mme BUJALANCE MERLIN représentée par Mme BAS- DESFARGES - Mme COUTURIER représentée par M. DI CARLO - M. POCHON représenté par M. MORIN - M. DUPUPET représenté par M. VARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. LEGRAS - représenté par M. M. JANNET.
Absent : néant.
M. Gilles MARTINON est élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Avant d'ouvrir officiellement la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier JAFFRE, Directeur des Services Techniques, afin qu'il présente aux élus les premiers résultats chiffrés des consommations et des coûts du gaz et de l'électricité. La hausse plutôt modérée
des factures est due aux mesures de sobrié:é énergétique mise en place par la Ville depuis le 1°" novembre 2022.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 est adopté à l'unanimité, sans observations, ni remarques
(GÿLADOMBES AIN La région © page À sur communauté de communes le Département Auvergne-| ‘hône-Alpes Œ eu Pa
Villes et Fleuris ‘2! _ + te Al US
er" 2 à VILLE ET MÉTIERS D'ART Petites villes
Rae de demain
En préambule, Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont été destinataires d’une liste des sigles administratifs, afin de faciliter la lecture des documents budgétaires. Le compte rendu de la réunion d’information du 30 janvier 2023 sur le PLUI et le ZAN a également été transmis avec la convocation du conseil municipal.
Rapport n°1 : comptes administratifs 2022 du budget général et des budgets annexes
> Budget principal
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORIN pour la présentation des comptes administratifs 2022.
En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2022 se sont élevées à 5 904 614,37 €, y compris les opérations d'ordre. Les rece:tes de fonctionnement de l'exercice 2022 se sont
élevées à 7 719 502,45 € (l'excédent de fonctionnement 2021 reporté s’élevant à 754 463,95 €).
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement :
Chapitre | Dépenses de fonctionnement 21122 BUDGET 2022 Mandats émis
011 Charges à caractère général 2 190 600,00 1 866 628,09
012 Charges de personnel et frais assirailés 2 804 500,00 2 548 658,49
014 Atténuations de produits 5 000,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 087 735,00 933 046,67
66 Charges financières 228 000,00 201 474,86
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 1 957,00
68 Dotations provisions Solvay / Myle n 35 000,00 35 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert 350 000.00 314 849.26
entre sections
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 904 614,37 €
013 Atténuations de charges 115 000,00 155 890,84
70 Produits des services, du domaine 166 500,00 181 936.38
et ventes diverses
73 Impôts et Taxes 5 498 414,00 5 564 500,53
74 Dotations et participations 1 322 645,00 1 352 107,97
75 Autres produits de gestion courante 137 000,00 143 960,77
77 Produits exceptionnels Inderanité 220 306,00 239 177,80
Solvay Mylan
78 Reprises provisions 133,00 133,00
042 Opérations d'ordre de transfert 82 000,00 81 795,16
entre sections
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 719 502,45 €
En section d'investissement, les dépenses
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Vue d'ensemble de la section d’investiss 2ment :
Chapitre Dépenses d'investissement 2022 Mandats émis
20-21-23 | Total des dépenses d'équipement 1 897 278,82
16 Emprunts et dettes 1 128 649,71
27 Autres immobilisations financières (portage EPF) 17 296,79
040 Opérations d'ordre entre sections 81 795,16
TOTAL DEPENSES D'’INVESTISSEMENT 3 125 020,48 €
Au niveau des opérations individuelles, les principales dépenses réalisées sont : - 106 480,52 € pour le remboursement de l'électrification CITELUM (dernière année), - 1 096 917,51 € pour l'aménagement du terrain synthétique au stade de l’Europe, - 265 212,87 € pour les travaux de voirie de l'avenue Foch,
- 86 314,10 € pour la réparation des toitures du Centre Culturel, du gymnase et de l'école, ainsi que l'éclairage des remparts.
1 Subventions d'investissement 200 997,25
21 Immobilisations corporelles (rer boursement SIEA) 11555
10 He 7e d'aménagement, 2xcédent de fonctionnement 1 725 774.06
165 Dépôt et cautionnement 190,00
27 Autres immobilisations financières (virement de BA nelle gendarmerie) 200 000,00
040 Opération d'ordre entre section: 314 849,26
TOTAL RECETTES D'’INVESTISSEMENT 2 442 584,12 €
Le FCTVA versé par l'Etat à la collectivité a représenté 56 088,17 €. La taxe d'aménagement perçue sur les autorisations d'urbanisme s'est élevée à 169 685,89 €.
Au niveau des opérations individualisées, 12s principales recettes réalisées proviennent du Département de l'Ain (subvention de 138 O(0 € pour l'aménagement du terrain synthétique) et de l'Etat (aide financière de 41 063 € pour les travaux d'accessibilité aux bâtiments publics). Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 s'élèvent à 530 195,42 € en dépenses (dont 194 855,57 € pour les travaux de voirie avenue Foch / lot n°1 et 61 141,20 € pour le lot n°2, et
59 986,80 € pour l'aménagement de l'aire d'accueil de camping-car). IIs représentent 440 647,00 € en recettes (dont 328 800 € de subventions et offre de concours de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la Communauté de Communes de la Dombes et de Neuville-les- Dames pour l'aménagement du terrain syntf étique de l'Europe).
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 2 566 744,33 €.
- un déficit en section d'investissemen de 577 74217 €.
Monsieur FROMONT : qu'est-ce qui explique le déficit d'investissement ?
Monsieur MORIN : il est principalement dû à la construction du terrain synthétique.
Monsieur le Maire : toutes les factures ont été payées, mais des subventions restent à percevoir de Neuville-les-Dames, de la Corimunauté de Communes de la Dombes et de la
Région.
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Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote), approuve le compte administratif 2022 du budget principal.
- Budget annexe assainissemer t :
En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 211 760,25 € et les recettes à la somme de 268 272,96 € (l'excédent de fonctionnement 2021 s'élevant à 342 154,66 €).
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Chapitre Dépenses ” age: Mid ds
011 Charges à caractère général 79 500,00 14 912,91
65 Autres charges de gestion cou’ante 5,00 0,29
66 Charges financières 14 850,00 6 369,89
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
042 Opération d'ordre entre sectioris 200 000,00 189 477,16
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMIENT 211 760,25 €
Produits des services : redevances
70 et PAC 200 000,00 226 954,88
77 Produits exceptionnels indernité 10 900,00 10 923.99
Béton Châtillonnais
042 Opérations d'ordre de trarsfert 31 000,00 30 394.09
entre sections
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 268 272,96 €
En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2022 se sont élevées à la somme de
804 805,58 € et les recettes à la somme de 245 227,16 € (le solde d'exécution reporté 2021 est positif à 7/84 641,43 €).
Vue d’ensemble de la section d'investissement :
Chapitre Dépenses d'investissement 2022 Mandats émis
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 394,09
16 Emprunts et dettes 36 183,62
21-23 | Opérations d'investissement 738 227,87
TOTAL DEPENSES D'’INVE STISSEMENT 804 805,58 €
Chapitre | Recettes d'investissement 2022 | Titresémis | LE Subventions d'investissement 55 750,00
040 Opération d'ordre entre section 189 477,16
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 245 227,16 €
Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 s'élèvent à 5 369 697,17 € en dépenses (frais de maîtrise d'œuvre et de travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration) et
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5 202 403,00 € en recettes (emprunt Ba que Postale et subventions de l'AERMC et du Département pour la construction de la nouvelle station d'épuration). Le coût prévisionnel des travaux de reconstruction de la STEP est estimé à 5 811 862,00 € H.T. et la mission de maîtrise d'œuvre à 31° 729,95 € H.T. (référence : délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2022).
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 fai: apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 398 667,37 €.
- un excédent en section d'investisse nent de 225 063,01 €.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote), approuve le compte administratif 2022 du budget an exe assainissement.
- Budget annexe eau
En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 104 573,19 € et les recettes à la somme de 198 922,65 € (l'excédent de fonctionnement 2021 reporté s’élevant à 525 700,98 €).
Vue d'ensemble de la section de fonctio nement :
Chapitre Dépenses es es and pr Musa bis
011 Charges à caractère général 3 100,00 73,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 1,85
042 Opération d'ordre entre sectior s 110 000,00 104 498,34
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMINT 104 573,19 €
70 Ventes d'eau 150 000,00 182 159,20
042 Opération d'ordre entre sectior s 17 000,00 16 763,45
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 198 922,65 €
En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 174 151,93 € et les recettes à la somme de 200 938,34 € (le solde d'exécution reporté 2021 est positif à 360 370,92 €).
Vue d'ensemble de la section d'investissement :
Chapitre Dépenses d'investissement 2022 Mandats émis
040 Opération d'ordre entre sections 16 763,45
21-23 | Opérations d'équipement 157 388,48
TOTAL DEPENSES D'’INVESTISSEMENT 174 151,93 €
13 Subventions d'investissement 46 440,00
106 Réserves 50 000,00
040 Opération d'ordre entre sections 104 498,34
TOTAL RECETTES D'’INVESTISSEMENT 200 938,34 €
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Les restes à réaliser au 31 décembre 20/2 s'élèvent à 198 015,17 € en dépenses et sont constitués des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable de Gambetta et Foch. Le résultat de clôture de l'exercice 2022 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionriement de 620 050,44 €.
- un excédent en section d'investisse nent de 387 157,33 €.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote), approuve le compte administratif 2022 du budget annexe eau.
- Budget annexe camping
En section de fonctionnement, les dépense:s de l'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 97 651,16 € (l'excédent de fonctionnenient 2021 reporté s’élevant à 11 560,30 €) et les recettes à la somme de 112 276,70 €.
Les dépenses de fonctionnement 2022 con :ernent :
- Les charges à caractère général : 3.2 574,29 € (énergies, réparations, maintenance). - Les charges de personnel : 46 710,:16 € (deux gérants + un saisonnier l'été). - Les charges financières : 143,44 €.
- Les autres charges : 0,08 €.
- Les dotations aux amortissements : 18 222,89 €.
Les recettes de fonctionnement 2022 concernent :
- Les produits de services : 107 250,65 € (locations des emplacements et chalets). - La taxe de séjour : 5 026,05 €.
À noter qu'aucune subvention d'équilibre n’1 été versée par le budget principal. En section d'investissement :
- les dépenses de l'exercice 2022 se sont é evées à la somme de 9 032,93 € (principalement le remboursement d'emprunt pour la derrière année et un relevé topographique pour le camping).
- les recettes se sont élevées à la somme de 1822289 € (le solde d'exécution d'investissement 2021 est positif à 21 641,19 €).
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionn2ment de 26 185,84 €.
- un excédent en section d'investisser1ent de 30 831,15 €.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote), approuve le compte administratif 2022 du budget anrexe camping.
> Budget annexe cinéma
Ce budget, créé en 2021, concerne exclusivement l'exploitation de l'activité et ne comporte donc pas de mouvements en section d'investissement en 2022.
En section de fonctionnement, les dépense ; de l'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 124 471,84 € (l'excédent de fonctionnenient 2021 reporté s'élevant à 66 610,71 €) et les recettes à la somme de 91 488,87 €.
Les dépenses de fonctionnement 2022 concernent :
- Les charges à caractère général : 124 311,84 € (dont le réseau Féliciné = 59 348,50 €, location films, SACEM).
- Les charges de personnel : 160,00 € (ind 2mnité régisseur).
Les recettes de fonctionnement 2022 concernent :
- Les ventes de produits et prestations : 82 693,38 € (tickets d'entrée et abonnements). # R CHÂTILON
Conseil Municipal du 06/03/2023 MPChälaronne Page 6 sur 21
- Les subventions d'exploitation : 8 795,14 € (pas de subvention d'équilibre du budget principal).
-_ Autres produits : 0,35 €.
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 fai: apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 33 627,74 €.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote), approuve le compte administratif 2022 du budget annexe cinéma.
- Budget annexe gendarmerie
Ce budget a été créé en 2021, pour l’opéretion de reconstruction de la nouvelle gendarmerie comprenant une caserne, des locaux de service et 11 logements répartis dans deux immeubles.
En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 3 167,16 € (l'excédent de fonctionnemer t 2021 reporté s'élevant à 0,23 €) et les recettes à la somme de 5 500,00 €.
- Les dépenses sont constituées du rembotirsement des intérêts du prêt Banque Postale. - Les recettes sont issues d'une subvention du budget général au budget annexe.
En section d'investissement, les dépenses 5e sont élevées à la somme de 1 244 054,35 € et les recettes se sont établies à 1 340 000,0) € (l'excédent d'investissement 2021 reporté est positif à 49 161,15 €).
- Les dépenses concernent les travaux de construction de la nouvelle gendarmerie (1 044 054,35 €) et le remboursement de l'avance versée au démarrage de l'opération du budget principal au budget annexe (200 000 €).
- Les recettes se répartissent entre l'emprun: Banque Postale (1 250 000,00 €) et le versement du premier acompte de la subvention DSIL Je l'Etat (90 000,00 €).
Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 s'établissent comme suit :
- 1 250 000,00 € d'emprunt Banque Postale restant à mobiliser,
- 1 512 145,58 € pour les travaux, la rémunération de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et le raccordement au réseau de télécom.
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 fait apparaître :
_ un excédent en section de fonctionn2ment de 2 333,07 €.
- un excédent en section d'investisser ent de 145 106,80 €.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote), approuve le compte administratif 2022 du budget annexe nouvelle gendarmerie.
Rapport n°2 : comptes de gestion 2022 d 1 budget général et des budgets annexes
Monsieur MORIN : après avoir vérifié qu? le receveur avait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Eilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, Monsieur le Maire propose d'approuver les comptes de gestion 2022 du receveur de Châtillon-sur-Chalaronne, pour le budget principal et les budgets annexes eau, assainissement, camping, cinéma et nouvelle gendarmerie.
# R CHÂTI .LON
Conseil Municipal du 06/03/2023 MPChälaronne Page 7 sur 21
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), approuve les comptes de gestion 2022 des six budgets de la Commune.
Rapport n°3 : Débat d'Orientation Budgetaire (DOB) 2023
Monsieur le Maire : les effets de la crise sanitaire sont encore perceptibles. Une inflation importante est au cœur de l'actualité depuis 2022. Elle est à nouveau devenue un sujet de premier plan impliquant d'importants changzments de politique monétaire et mettant fin à sept années de taux d'intérêt négatifs. Au cours de l’année 2022, la croissance des prix s'est établie à 10,10 % en zone euro et à 6,20 % er: France. Les prix de l'énergie se sont envolés, notamment au niveau du gaz. Les consequences sont concrètes sur les finances de la
Commune, et la situation nécessite de trouver de nouveaux équilibres, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement. L'otjectif est de garder le cap sur le projet politique :
une ville solidaire, avec un haut niveau ce service public, forte d'un tissu économique et associatif dense et diversifié.
Monsieur MORIN : dans les communes d au moins 3 500 habitants, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit obligatoirement avcir lieu dans les deux mois précédents le vote du budget primitif. Il fait l’objet d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB). Une délibération du conseil municipal prend acte du DOB. Par son vote, l'assemblée délibérante prend seulement acte de la tenue du débat et de l'existence du ROB. En aucun cas le vote n’a vocation à approuver les orientations proposées. Le DOB vise à informer les élus sur le contexte national, l'évolution de la situation financière de la co lectivité et à discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif.
Le contexte macro-économique :
Energies : augmentation conséquente et durable des prix du pétrole et du gaz entre 2021 et
2022. À la hausse généralisée des combustibles et carburants (+45,3 %), s'ajoute une augmentation sensible des prix de l'électricité et des produits alimentaires (+6,8 %).
Economie : le plan national « France Relance » lancé en septembre 2020 et doté de 100 Mds €, est complété par le « fonds vert » depui: janvier 2023 doté de 2 Mds € pour financer les projets des collectivités en matière de performance environnementale, d'adaptation du territoire au changement climatique et d’am ilioration du cadre de vie.
Union Européenne : les règles de discipline budgétaire sur la dette publique et le déficit budgétaire applicables aux états membres sont « suspendues ». En 2022, en France, dette = 112 % PIB et déficit = 5 % PIB.
Monnaie : la Banque Centrale Européenne à décidé de porter les taux d'intérêts directeurs de la Zone euro de 0 % en janvier 2022 à 2,5 %, en janvier 2023.
Collectivités locales :
Depuis 2015, on constate une baisse généralisée des dotations de l'Etat aux collectivités dont - 11,5 Mds € sur la DGF entre 2014 et 2017
Le dispositif « Contrat de Cahors » limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des budgets principaux (+1,65 % maximum) pour 322 collectivités est remplacé par le « Pacte de confiance » sur 2023 / 2027 (+0,5 % maxim 1m).
Transferts de compétences des communes à l'intercommunalité de 2019 à 2022 : PLUI, eau et assainissement, autorités organisatrices de la mobilité.
Mise en cause marquée de l'autonomie financière des départements et des régions, qui ne disposent plus du levier fiscal (suppression 4es impôts directs locaux sur les ménages et les
entreprises remplacés par une fraction de la TVA nationale).
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Conseil Municipal du 06/03/2023 MPChälaronne Page 8 sur 21
Quelques indicateurs :
Croissance du PIB = + 1 % en 2023 (Gouv 2rnement) et + 2,5 % en 2022. Inflation = + 4,2 % en 2023 (Banque de Frence).
Niveau des prélèvements obligatoires : de 33,7 % PIB en 1974 à 47 % en 2021 (Irlande = 22 % et Danemark = 49 %).
Masse de la dépense publique : 59,2 % PIB (Irlande = 25 % et Grèce = 57 L).
Solde de la balance commerciale (= expoitations - importations) : + 3,5 Mds € en 2002 et - 84,7 Mds € en 2021.
Les finances publiques du bloc communal :
Les dépenses des APUL sont passées de 56,3 Mds € en 1983 à 295 Mds € en 2022, suite aux transferts de compétences : collège, ly:ée, RSA, voirie nationale, ...
La capacité de désendettement moyenne ‘d'une commune française se situe en moyenne à 5,5 années en 2021.
Principales mesures fiscales :
Revalorisation des bases fiscales des locaux d'habitation et des établissements industriels = + 7,1 % (même progression que 1986). Pour mémoire, + 3,4 % en 2022. Donc augmentation sensible des ressources fiscales.
Achèvement de la réforme de la Taxe d'Hatitation : en 2021, la TFPB des départements a été totalement transférée aux communes en ccmpensation. La TH sur les résidences principales disparaît complètement en 2023. La TH sur les résidences secondaires et les locaux professionnels et la THLV (sur les logemen:s vacants) sont maintenues.
Suppression progressive de la CVAE percç 1e par les intercommunalités sur 2023 (réduction
de moitié) et 2024 (suppression totale). Elle représentait 19,5 Mds € en 2020. Les collectivités seront compensées par une fraction de TVA.
Fiscalité professionnelle perçue par la cc de la Dombes sur Châtillon en 2022
Etat 1288 Fiscalité direct 2 locale 2022 - DDFiP Ain
CFE cotisation sur le foncier des entrep ises 805 513,00 €
CVAE cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 530 221,00 €
TASCOM |taxe sur les surfaces commerciales, 134 763,00 €
GIR garantie individuelle de ressources 71 720,00 €
IFER imposition forfaitaire sur les entrep ises de réseaux 10 962,00 €
TOTAL 1 553 179,00 €
Concours financiers de l'Etat :
Tout confondu DGF, FCTVA, DETR et DSIL = 55 Mds € en 2022 (52 Mds € en 2021). La DGF du bloc communal = + 320 M € en 023.
La dotation pour stations de titres sécurises (DTS) pour les stations d'enregistrement des passeports et cartes nationales d'identité : + 20 M € en 2023.
Dotation perçue en 2022 par Châtillon-sur-Chalaronne = 14 630 € (bénéficiaire du bonus).
Les mesures d’aides face à l'inflation énergétique :
Bouclier tarifaire et amortisseur (Châtillon-sur-Chalaronne non éligible) :
# R CHÂTI LON
WP Chäïaronne Conseil Municipal du 06/03/2023 Chalaronne Page 9 sur 21
2022 2023
1er février 2022 -— 1°' février 2023
Limitation de la hausse du TRV 3 +4 % >
en moyenne Fr février 2023 — « fin 2023 »
Bouclier Limitation de la hausse du TRV à #15 % en
IDE lles arrêtés parus Ale SRE rE
au Journal officiel
AÉGEIER du 50 janvier 2022 Loi de finances pour 2023, Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022
Collectivités bénéficiaires : celles qui con ptent moins de dix agents salariés et qui ont des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millioris d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA Entre 28 00 ) et 30 000 communes selon le Gouvernement.
1* janvier 2023 — 31 décembre 2023
Réduction du prix de l'électricité hors
acheminement et taxes : prise en charge
el eat=sn ele Made 0 Te lT ENT Ife sie
au-delà de 180 €/ MWh {plafond à 500 €/MWh
Woi de finances pour 2023, Décret 1MdE€ d'aide n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 aux collectivités
Amortisseur
électricité
llectivités bénéficiaires : « Toutes les colle :tivités territoriales ou leurs groupements, quelle que soit leur taille ». Les services publics industriels € t commerciaux (SPIC) sont également éligibles. Les clients doivent attester de leur éligibilité auprès de leur fournisseur afin de pouvoir activer l'amortisseur pour le contrat donné : un modèle d'attestations 1r l'honneur est disponible dans le Décret afférent.
Dépenses d'électricité et de gaz pour Châti lon-sur-Chalaronne :
Pour 2023 : sommes estimées par le SIEA dans le cadre des groupements d'achats, sans tenir compte des mesures d'économies d’5nergie mises en œuvre depuis le 1% novembre 2022 par la mairie.
Coût € TTC Constaté CA 2022 Prévisionnel 2023
Gaz (Total Energies) 113 160,00 522 849,06
Electricité DR RE 1:9 227,00 * 7 945,82 + * 30 000 €
* Avantage opération ARENH SIEA (Accès Réglementé à l'Electricité Nucléaire Historique) après achat sur les marchés à terme de l'électricité.
* facturation de décembre 2022.
Les Ratios d'analyse financière de la col ectivité
Pour mesurer la santé financière d’une commune, la DGFiP, la Chambre Régionale des Comptes et les établissements bancaires analysent plus particulièrement les indicateurs suivants :
L'épargne brute :
Le montant d'épargne brute de la collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge. Si les dépenses réelles de foncticnnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière.
# à CHÂTILON Conseil
Municipal du 06/03/2023 MPChälaronne Page 10 sur 21
Épargne bruie et effet de ciseaux
2 400k
mm otre PE 1 800k 1 200k Épargne brute (€) 600k
2021 © Épargne brute retraitée —<+- Dépenses réelles de fonct onnement +- Recettes réelles de fonctionnement
8 000k
7 200k
6 400k
S 600k
4 800k
(3)
AuUawuauuoIj)U0}
U01)225$
1P)0L
La capacité de désendettement : La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’'encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l'intéralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet. Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans. La capacité de désendettement
moyenne d'une commune française se situe aux alentours de 5,5 années en 2021.
Capacité de désenc ettement de la collectivité
20
15
2021
@ Capacité de désendetteme 1t (années) <- Seuil d'alerte (12 ans) 6,37 ans en 2020 5,23 ans en 2021 4,40 ans en 2022 L'encours de la dette : L'encours de la dette communale totale regroupe les emprunts à long et moyen termes restant
dus au 31 décembre.
[Encours de la dette
Année Î 2013 Ï 2014 | 2015
Conseil Municipal du 06/03/2023
2016 [
# R CHÂTI_LON
4 EU AAA Chalaronne
2017 [
[_13 61 000,00 | 14 975 000,00 | 16 894 000,00 | 15 764 000,00 | 14638 000,00] 13496 000,00] 12330 000,00] 11171 000,00 | 10 060 000,00 | 2018 Ï 2019 22200 "17
Page 11 sur 21
2021 2022
8 932 000,00 |
Encours de la dette entre 2013 et 2022
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
18 000 000,00
16 000 000,00
14 000 000,00
12 000 000,00
10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
Le budget principal compte 14 prêts : 6 aup’ès de Dexia, 3 à la Caisse d'Epargne, 2 au Crédit Agricole, 2 à la Banque Postale et 1 au Crédit Mutuel. Deux emprunts arrivent à échéance en 2024 et 2025. De même, au budget annexe assainissement, deux emprunts seront soldés en 2024 et 2025. Un nouvel emprunt a été so 1scrit pour financer la reconstruction de la station d'épuration, auprès de la Banque Postale pour un montant de 4 000 000 € (sans déblocage
de fonds). Pendant la phase de mobilisation 1 250 000 € ont été débloqués sur le prêt Banque Postale du budget annexe nouvelle gendarnerie (emprunt de 2 500 000 €).
La capacité d’autofinancement nette :
L'épargne nette ou capacité d'autofinaicement nette (CAF) représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épa-gne brute) duquel a été retiré le montant des emprunts remboursés par la collectivité sur l'exercice.
TT - ne ET — mo ET 2 et Ar ae
CAF nette entre 2013 et 2022
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
| 2013 2014 2015 A: 2017 2018 2019 2020 2021 2022
-200 000,00
CHATI -LON
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Evolution des recettes de la collectivité :
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Population 5 133 5 150 5 166 5165 5 164 5 128 5 095 5 060 5 083 5171
Fiscalité 4 taxes 4 taxes 4 taxes 4taxes FPU FPU FPU FPU FPU FPU
| RESSOURCES
Impôts locaux 4 337 000,00 4 246 000,00 4 707 000,00 4 640 O00,( O0 2 911 000,00 2 936 000,00 3 019 000,00 3 088 000,00 2 835 000,00 2 946 000,00
AC 0,00 0,00 0,00 0, 0 2 142 886,00 2 146 886,00 2 180 729,00 2 180 729,00 2 165 658,00 2 158 000,00
DGF 1 311 000,00 1 240 000,00 1 084 000,00 926 000, ( 0 420 000,00 387 000,00 348 000,00 320 000,00 296 000,00 274 000,00
Emprunts 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 0, 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Evolution des prinicpales recettes de 2013 à 2022
5 000 000,00
TT NN FPU CC Dombes 4 000 000,00
3 000 000,00 a
CRFP 2 000 000,00 Etat
1 000 000,00 —.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
——|mpôts locaux ==»"AC »DGF = fFmprunts
La Dotation Globale de Fonctionnement (D 3F), composée d'une part forfaitaire et d’une part solidarité rurale dite DSR, a subi une nouvelle baisse de 296 000 € en 2021 à 274 000 € en 2022 (à noter que la part DSR « bourg-cen re » - Châtillon-sur-Chalaronne étant un chef-lieu de canton - constitue plus de la moitié de la DGF). Le produit des impôts locaux, 2 946 000 € en 2022, principalement basé sur le foncizr bâti, représente la recette la plus importante,
devant les attributions de compensation (AC) versées par la C.C. de la Dombes (2 158 000 € en 2022). Les autres principales recettes de fonctionnement conservent des montants stables sur la période : en 2023, le FNGIR représentera 788 083 € et la DCRTP s'élèvera à
407 991 €.
La fiscalité directe locale :
Taxes 2022 Base Taux Produit
Taxe foncière bâti 7 141 893,00 & 32,67 2 233 256,44 €
Taxe foncière non bâti 122 000,00 € 49,93 60 914,60 €
TFB 2021 = 31,67 % (+1 point en 2021 et tra 1sfert de la part du département)
TFNB 2021 = 49,93 %
L'Etat a décidé une augmentation significative des bases fiscales en 2023: + 7,10 %. L'augmentation du produit à taux constants devrait représenter 170 000 €, après application du coefficient correcteur (écrêtement pour Châtillon-sur-Chalaronne). De même, les allocations compensatrices de l'Etat devraient croître de 34 300 €. II n'est donc pas prévu d'augmenter les taux des impôts locaux.
Les principales dépenses de fonctionnerient / évolution 2023 - budget principal :
Les dépenses de personnel
En 2022, la commune compte 73 agents (naladies longues inclus) répartis principalement dans les pôles administratif, technique, culturel et scolaire / entretien. 56 sont des fonctionnaires titulaires et 17 sont des agen:s contractuels. 57 % du personnel est composé
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Conseil Municipal du 06/03/2023 MPEhälaionne
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de femmes. En 2023, il n'est pas prévu de :réer de nouveaux emplois (un 2°" poste d'ASVP au sein de la police municipale et un poste de technicien chargé de l'urbanisme et du patrimoine ont été créés et pourvus en 2022).
Evolution des dépenses de personnel de 21)20 à 2022 :
Ré 1147 695€ | 11:77 252€ | 1180028€
munération titulaires
Rémunération non 198 174 € 243 505 € 229 208 €
titulaires
Autres Dépenses 1071 684€ | 10(9943€ | 1139 423€
Total dépenses de 2417 553€ | 2415700€ | 2548659 €
personnel
En moyenne, entre 2020 et 2022, les dépenses de personnel représentaient 2 483 000 €. Le point d'indice servant à calculer la rémunération des agents a été revalorisé de + 3,50 % au 1" juillet 2022.
Les dépenses à caractère général
Les dépenses à caractère général se sont élevées à 1 866 628,09 € en 2022. Compte tenu de la forte hausse de l'inflation amorcée er: 2022, il est envisagé une hausse des dépenses courantes (fournitures, entretien, maintenance, ..) de + 7 %, et une augmentation des dépenses d'énergie de + 122 % (+ 308 400 €).
Les subventions aux associations
Les subventions annuelles aux associations étaient de 430 309 € en 2021 et de 498 919€ en 2022 (Tour de l'Ain inclus = 17 000 € / 60 % au centre social La Passerelle).
Le montant global de subventions envis agé pour 2023 resterait stable.
Monsieur FROMONT : dans un contexte où le réchauffement climatique est une préoccupation majeure pour tous, il nous paraît urgent d'inscrire deux priorités dans les débats. Premièrement, la poursuite de l’acc mpagnement de la transition énergétique afin de décarboner progressivement nos activités, d’une part pour des questions environnementales évidemment, mais d'autre part par souci aussi de responsabilité budgétaire, car ces sources d'énergie - gaz, pétrole - vont être de plus en plus rares, et donc onéreuses. Deuxième priorité pour nous, c'est l'aide aux mobilités internes et externes à Châtillon, la meilleure économie énergétique étant celle qu'on ne consomme pas, ou pour le moins de manière responsable et raisonnée. Dans ce cadre, le rapport d'orientations budgétaires doit préciser les orientations envisagées en matière d'investissement. C'est pourquoi nous souhaiterions que ces deux thématiques soient clairement identifiées da 1s le budget 2023 comme dans le plan pluriannuel d'investissement comme les priorités de la Collectivité. À cet égard, compte tenu de la situation du budget général de la Collectivité, avec ur excédent de fonctionnement, un endettement en baisse et une capacité d’autofinancement en amélioration, il nous semble nécessaire qu’une grande partie de cette capacité d'investisse nent soit allouée à ces priorités et ce, dès 2023, soit sous forme d'actions rapides, soit sous ‘orme de diagnostics approfondis et d'études. Concernant la mobilité, il y a différentes options qui nous semblent à étudier, en lien évidemment avec la Communauté de Communes : revoir le plan de circulation afin de diminuer le nombre de véhicules en centre-ville, notamment pour sécuriser et favoriser les mobilités alternatives, qu'elles soient à pied, à vélo où même en transport collectif ; réduire la traversée des poids-lourds en centre-ville et envisager le délestage à long terme : faciliter les déplacements décarbonés et notamment électriques : faciliter les mobilités externes, notamment pour l'acheminement aux gares ‘le proximité pour les gens qui doivent prendre les
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transports en commun. Concernant la tiansition énergétique, au-delà des actions déjà engagées, toujours en lien avec la Comniunauté de Communes, il nous semble impératif d'accélérer sur l'autoproduction d'électricté via par exemple l'implantation de panneaux photovoltaïques. Pourquoi ne pas imaginet utiliser le terrain de l'ancienne gendarmerie pour implanter un parking périphérique qui perriettrait de délester le centre-ville, notamment les jours de marché et implanter des panneat x photovoltaïques ombrières, comme cela existe pour les supermarchés ?
Monsieur le Maire : Merci. Il y a certaines choses sur lesquelles nous ne pourrons pas agir directement, tout simplement parce que ce 1'est pas nous qui avons les compétences. Quand vous parlez de déplacements, notammen des transports en direction des gares, je vous
rappelle que le transport est d'ordre régionel et non communal. En ce qui concerne les modes doux, la Commune a commencé à y réfléchir depuis longtemps, notamment avec des aménagements pour les vélos. Nous disposons de la navette Marguerite, chaque année, nous devons renouveler auprès de la Région l'autorisation de gestion des transports urbains. Au sujet des flux de poids lourds, en termes de desserte et de déviation, j'ai relancé le Département qui a inscrit l'étude. L'Ain dépense 40 M € par an pour les routes. Pour la déviation de Châtillon, il faudrait consacrer au minimum 17 M €. Concernant l'étude sur les économies d'énergie, nous avons lancé un diagnostic avec la SEM LEA, en lien avec le SIEA, sur l'ensemble de nos bâtiments et terrains pour envisager du photovoltaïque. Au sujet du devenir du terrain de la gendarmerie : il serait dommage, sur un terrain constructible, de créer un parking. Il serait préférable de valorise: ce type de foncier pour de l'habitat aux primo- accédants. Il existe d’autres terrains mieux edaptés pour implanter du photovoltaïque. Le fonds vert vient d'être lancé par l'Etat, mais il nous faut toujours financer a minima 20 % de l'investissement. L'Etat, le Département et l1 Région nous accompagnent, mais pas à hauteur de 80 %, c'est souvent bien moins : de 15 à 30 %, au-delà, c'est exceptionnel.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), prend acte de: la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2023.
Rapport n°4 : création des emplois saisonniers aux services techniques, musée et
camping
Monsieur PERREAULT : compte tenu des besoins saisonniers en personnel pour cette année, nous préconisons la création des eniplois contractuels suivants :
- Service espaces verts : 2 agents à temp:;5 complet du 1% avril au 30 septembre 2023. La
rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique. - Service voirie : 1 agent à temps complet du 1°’ mai au 30 juin 2023 (pour le traçage) et 1 agent à temps complet du 1°’ juillet au 31 août 2023. La rémunération sera calculée sur la base du 1°’ échelon du grade d’adjoint technique.
- Service musée : 1 agent à temps complet du 1° avril au 15 octobre 2023. La rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon d’aijoint du patrimoine.
- Service camping : 2 agents à temps complet du 22 mars au 13 octobre 2023 (gérants) et 1 agent à temps complet du 1°’ juillet au 31 août 2023 (entretien), rémunérés sur la base du grade d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal, sur proposition ie M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), approuve la création de ces emplois saisonniers contractuels.
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Rapport n°5 : convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire avec
le Centre de Gestion de l'Ain
Monsieur le Maire : afin de limiter les recours contentieux, la loi a permis aux employeurs publics de privilégier la solution d'une médiation dans certains litiges de la fonction publique territoriale. La médiation est un mode amiable de résolution des différents entres agents et collectivités, avec l’aide d’un médiateur. _e législateur a instauré la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en précisant que les centres de gestion assurent cette mission.
Le 17 janvier 2023, le Centre de Gestion de l'Ain (CDG 01) a proposé aux communes du département de passer une convention de inise en œuvre de la MPO. Le médiateur intervient uniquement dans 7 domaines, notamment sur les éléments de la rémunération, le classement de l'agent à l'issue d'un avancement ou la ‘ormation professionnelle. Le coût de la médiation est fixé à 50 € par heure d'intervention.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), approuve la convention relative à la mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire et l’auto-ise à la signer avec le Centre de Gestion.
Rapport n°6 : contrat pour l’organisatio à du Tour de France 2023 avec Amaury Sport
Organisation, le Département de l’Ain et la Communauté de Communes de la Dombes
Madame BIAJOUX : Châtillon-sur-Chalaronne sera ville départ du Tour de France le vendredi 14 juillet 2023. Dans le cadre de la bonne crganisation de cette 13°7° étape cycliste, Amaury
Sport Organisation (ASO) a proposé aux collectivités locales : Département de l'Ain, Communauté de Communes de la Dombes et Ville, la signature d'un contrat définissant les obligations, engagements, responsabilités, et garanties de chacune des parties, ainsi que le cahier des charges administratives et techn ques de l'événement.
La répartition de la contribution financière e it la suivante :
Commune Châtillon 38 000,00 31 666,67 | 35,19
CC Dombes 35 000,00 29 66,67 | 32,41
Département Ain 35 000,00 29 ‘66,67 | 32,41
Les dates et manifestations relatives au Tour de France sont les suivantes :
- Jeudi 23 mars 2023 : À 100 jours du Tour
- Vendredi 24 mars 2023 : La Dictée du Tour;
- Samedi 27 et / ou dimanche 28 mai 2023 : La Fête du Tour ;
- Vendredi 14 juillet 2023 : Le départ de la 13°"° étape, Châtillon-sur-Chalaronne - Grand Colombier, à Châtillon-sur-Chalaronne ;
- Dimanche 23 juillet 2023 : arrivée du Tour de France sur les Champs-Elysées à Paris.
Monsieur FROMONT : a-t-on une idée de: charges annexes au contrat avec ASO liées au départ du Tour de France ?
Monsieur le Maire : voici un prévisionnel : animations 6 000 € - frais de réception 5 000 € - location d'écrans géants 9 000 € - location de barrières 15 000 € - gobelets Tour de France 10 000 € (pour 20 000 unités) - panneaux et banderoles 5 000 € - cartes d'invitation, livrets, stylos, t-shirts et autres 10 000 € - gardiennage de nuit 2 000 € - relevé topographique du centre 2 000 €. Soit un total approximatif de 65 000 €. Nous avons prévu des montants assez larges. Nous travaillerons ensuite avec la C mmunauté de Communes sur la répartition et la mutualisation des moyens. Le Département va fournir plusieurs kilomètres de fanions et banderoles.
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Monsieur FROMONT : nous soutenons complètement le projet. Nous regrettons simplement d'avoir été informés à l'issue, finalemert, de la désignation officielle de Châtillon-sur- Chalaronne. Vous aviez su auparavant nou: solliciter, par exemple sur l'armement de la Police Municipale ou les réductions énergétiques.
Monsieur le Maire : nous avons la chance d'être sélectionné dès la première candidature ! Il était compliqué d'annoncer la sélection plus tôt. Je ne sais pas si nous aurons une deuxième fois le Tour de France d'ici une décennie, nais un 14 juillet, je crois que se sera unique. La totalité des conseillers municipaux seront niobilisés dans le cadre de leur mandat ce jour-là.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à
l’unanimité (27 voix pour), approuve le contrat relatif à l’organisation du Tour de France 2023 et l’autorise à le signer avec ASO, le Département de l’Ain et la CC de la Dombes.
Rapport n°7 : intégration dans le Domair e Public communal de la voirie du lotissement
de « Beaumont »
Monsieur JACQUARD : les voiries et espe ces verts du lotissement Beaumont, situé Montée
de la Carronnière et cadastrés section C n°2264, n°2265, n°2590 et n°723, n'ont pas de propriétaire connu et la taxe foncière sur ls propriétés bâties n'a pas été acquittée depuis
plus de trois ans. Une procédure de rétrocession à la Commune, au titre des « immeubles sans maître », a été engagée afin de les int 5grer dans le Domaine Public communal. Le délai légal de reprise de cet ensemble foncier, fix$ à six mois par arrêté municipal du 25 août 2022, étant échu, il est désormais possible de reprendre la voirie et ses dépendances.
Au vu de l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), le Conseil Municipal, sur proposition de M. e Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité
(27 voix pour), décide de classer au Domaine Public communal la voirie de desserte du
lotissement de Beaumont et ses dépendances.
Rapport n°8 : changement de dénomination de l'Espace Bel Air en « Espace Noël RAVASSARD » au 1°’ janvier 2024
Monsieur le Maire : M. Noël RAVASSARD, ancien Maire de Châtillon-sur-Chalaronne, a
exercé de nombreux mandats électifs :
1989 - 2008 : Maire de Châtillon-sur-Chalar 3nne.
1979 - 1998 : Conseiller général du canton ‘de Châtillon-sur-Chalaronne.
1998 - 2004 : Conseiller régional de Rhône-Alpes.
1980 - 1988 : Député de l'Ain.
Chevalier de la Légion d'honneur, il a donc marqué la vie locale et s’investit encore aujourd'hui au sein de la FNACA. Afin de valoriser ce parcours politique et cet investissement local, je propose de renommer l'Espace Bel Air : « Espace Noël RAVASSARD ».
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à 25 voix pour et 2 voix contre, décide de renomme l'Espace Bel Air (salle polyvalente) : « Espace Noël RAVASSARD », à compter du 1°’ jar vier 2024.
Rapport n°9 : convention de partenarist 2023 / 2028 pour le fonctionnement de la
médiathèque avec le Département de l’Ain
Madame ROBIN : le Conseil Départemental de l’Ain a adopté le 26 septembre 2022 son schéma départemental de développement d2 la lecture publique pour la période 2023 à 2028.
Afin de décliner au niveau local sa politique de renforcement de la lecture publique et les nouveaux dispositifs d'accompagnement des collectivités, le Département propose à la Ville une nouvelle convention de partenariat pour le fonctionnement de la médiathèque François
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Edouard. Cette convention détaille les missions des bibliothèques départementales et les engagements respectifs de la collectivité et du Département. Les deux annexes de la convention présentent la typologie des bibl othèques et la charte des services.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), approuve la convention de partenariat 2023 - 2028 pour le fonctionnement de la médiathèque municipale François Edouard, et l’autorise à la signer avec le Département.
Rapport n°10 : retrait de 1 373 ouvrages des fonds documentaires de la médiathèque
Madame ROBIN : le désherbage est une opération indispensable qui est inscrite dans l’article 6 de la Loi Robert sur les bibliothèques d2 décembre 2021. Elle détermine le contenu des collections, garantit la qualité, la cohérence et l'équilibre des collections. || est donc nécessaire de faire régulièrement le tri dans les collect ons. Suite à l'inventaire des fonds documentaires de la médiathèque municipale, il est nécessaire de procéder à un « désherbage » de livres. Le déclassement des documents concerre 1 373 unités en mauvais état ou au contenu
devenu obsolète (certains documents ne co‘respondent plus à la demande car non empruntés
depuis 4 ans). Sur chaque document déclassé sera apposé une mention « Pilon » et la marque d'appartenance de la médiathèque sera barrée. Une matinée « don de livres » sera organisée le 25 mars.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), approuve I: désherbage des livres de la médiathèque municipale dans les conditions énoncées.
Rapport n° 11 : cinéma l'Etoile : modifice tion du tarif « Printemps du cinéma 2023 »
Madame ROBIN : Féliciné, gestionnaire d 1 cinéma l'Etoile, a informé la mairie le 8 février 2023 que le tarif de l'opération nationale de la Fédération Française du Cinéma « Printemps du cinéma » passera de 4 à 5 €. Cette animation aura lieu entre les 19 et 21 mars 2023. || est également conseillé d'anticiper l'application de ce nouveau tarif pour la « Fête du cinéma » qui aura lieu début juillet 2023.
Le Conseil Municipal sur proposition ‘de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), fixe pour le c néma l'Etoile, le tarif d’entrée du « Printemps du cinéma » et de la « Fête du cinéma » à 5,00 €.
Rapport n°12 : actes de gestion / décisions du Maire n°D-2023-002, 003, 004 et 005
Monsieur le Maire rend compte aux conseillers municipaux des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations d'attribution :
- N°D-2023-002 : renouvellement de l'adhésion de la Commune au CAUE de l'Ain pour 2023 (cotisation annuelle = 258,55 €).
- N’D-2023-003 : mise à disposition de locaux au Centre Culturel et à La Poste (appartement)
à la société Karé Productions du 13 février au 15 avril 2023 pour un montant de 4 000,00 €. - N°D-2023-004 : contrat de prêt à la Banque Postale / 625 000,00 € / taux fixe = 3,31 % / durée de 7 ans / pour un refinancement de prêt.
- N’D-2023-005 : remboursement anticipé cu Prêt Dexia du 18 décembre 2008 / 625 000,00 € / taux révisable = 5,11 % / durée de 6 ans / indemnité de remboursement anticipé = 92 000,00 € maximum.
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Rapport n°13 : informations sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner
Les listes des DIA présentées en commission urbanisme les 5 et 25 janvier et le 16 février 2023 ont été jointes à la note de synthèse.
Rapport n°14 : informations du Maire
Monsieur le Maire : « Châtillon, terre d'in ovations » a communiqué un courrier en date du 28 février 2023 concernant deux questions dont l’une, écrite, sur les économies d'énergie, et qui a reçu une réponse avant l'examen de ‘ordre du jour.
La question orale est la suivante : « Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous avez informés que la nouvelle gendarmerie sera opérationnelle au plus tard en octobre 2023. Nous souhaitons désormais connaître le deveni de la gendarmerie actuelle et avoir la possibilité d'en débattre conformément à votre réponse en date du 18 novembre à notre question écrite du 21 octobre 2022. Nous demandons éalement une réunion spécifique pour évoquer le
devenir des autres bâtiments vacants ou prochainement disponibles, notamment la crèche de la place des Halles et le musée situé impasse des Remparts. »
Pour la gendarmerie, il faut savoir que cette opération nécessite un diagnostic amiante, plomb, etc. dont la durée de validité est de 6 mois. Nous souhaitons plutôt donner une vocation de type habitat à ce site, notamment pour les primo-accédants. Concernant la crèche abritant Tom Pouce, la réflexion est un peu prémeturée, le permis de construire n'étant pas encore
déposé et l'ouverture de la structure étant prévue fin 2025. Pour le musée, nous proposerons une réunion de concertation. Courant 2025, nous aurons un moment d'échange par rapport au devenir de notre patrimoine bâti, afin de connaître l'orientation souhaitée par chacun.
Monsieur le Maire : les chiffres concernan: les demandeurs d'emploi au 15 février 2023 sont les suivants : Nombre de demandeurs : 228 (en légère baisse). Hommes : 114. Femmes : 114. Indemnisables : 174. Non indemnisables : 54.
Rapport n°15 : informations des Adjoint:
Monsieur MARTINON : voici quelques manifestations pour ce mois de mars : - 15 mars : salon du livre à l'Espace Bel Air
- 25 mars : carnaval du Centre Social La Pe sserelle.
- 26 mars : vide sellerie sous les Halles (c'est une première).
- 31 mars : élection de Miss Châtillon à l'Es ace Bel Air.
Madame ROBIN : le 16 mars aura lieu à l'Cpéra « La vie parisienne » au cinéma l'Étoile.
Monsieur PERREAULT : les travaux de l’a /enue Foch sont pratiquement terminés. Il reste à réaliser la signalisation. Nous avons opté Four une limitation de vitesse à 30 km/h sur toute l'avenue, pour notamment assurer la protection des cyclistes.
Monsieur JANNET : j'avais demandé que l2s trottoirs devant le HLM de l’Avenue des Sports
soient pris en compte en même temps que les travaux de l'Avenue Foch.
Monsieur PERREAULT : ce n'est malheureusement plus possible, compte tenu des contraintes budgétaires. Nous allons essayer de mettre une partie de la réfection sur cette année.
Madame BAS-DESFARGES : les ateliers ces « jardins secrets à Châtillon » sont lancés. Le 18 février dernier, s'est tenu l'atelier sur la taille des arbres qui a rencontré un vif succès, avec une vingtaine de participants répartis en deux groupes, un pour la taille des rosiers et un autre
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pour la taille des arbres fruitiers. Le prochein atelier est programmé le 18 mars. Il portera sur la découverte du site des services technicues, avec la visite des locaux. Une quinzaine de personnes sont déjà inscrites en mairie.
Madame BIAJOUX : le Clos Jeanne Barret, composé de deux bâtiments avenue Clément Désormes, sera livré le 31 juillet. Le bailleur social a communiqué les dossiers avec les plans à la mairie. Au vu du nombre important des demandes, les 45 appartements seront pourvus sans difficulté.
Monsieur le Maire : 11 logements seront affectés directement par la Préfecture pour les personnes dites « labellisées ». La mairie 7’a donc pas forcément la possibilité de satisfaire toutes les demandes. Quelques autres dates importantes :
- Samedi 11 mars : meeting de l’Athlétisme châtillonnais au gymnase Hyvernat et conférence « Combat des femmes pour l'émancipation » au Centre Culturel.
- Week-end des 11 et 12 mars : tournoi adultes Badmin'Dombes au gymnase de l’Europe. - Jeudi 16 mars : repas de l’Age d'Or du Pr ntemps à l'Espace Bel Air.
- Dimanche 19 mars : commémoration de l:1 guerre d'Algérie à 11 heures 30. - Lundi 20 mars : courses hippiques.
- Mardi 21 mars : collecte de sang par l'Am cale des donneurs de sang à l'Espace Bel Air. - Jeudi 23 mars : après-midi crêpes de l'ADMR à l'Espace Bel Air.
- Samedi 25 mars : carnaval du Centre soc al et présentation de la revue de l’Académie de la Dombes à l'Espace Bel Air.
Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant le public, la presse et le service communication pour leur présence.
La séance est levée à 20h35.
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Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 3 avril 2023 à 18 heures 30.
Approbation du PV / Observations : Appare a € lumomumete Nima cbevrationa .
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Page 20 sur 21 Le Maire Le secrétaire de séance
Patrick MATHIAS Gilles MARTINON
Page 21 sur 21 # R CHÂTILON Conseil Municipal du 30/01/2023 MPChalaronne