Compte-Rendu - CR CM 06 03 2023

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Compte-Rendu - CR CM 06 03 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 03 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Œ R CHÂTILLON sur

WPF Chäiaronne

L'Ain'croyable cité de la Dombes

Q Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne

Place de l'Hôtel de Ville

01400 Châtillon-sur-Chalaronne

@ 04 7455 04 33

mairie@chatillon-sur-chalaronne.org

9 chatillon-sur-chalaronne.fr

Q Ville de Châtillon sur Chalaronne

L'enregistrement audio de la présente séance du conseil municipal est consultable en mairie.

Commune de Châtillon-sur-Chalaronne

PROCES-VERBAL. DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois le lundi trente jan /ier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 24 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Patrick MATHIAS, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers :

Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERRAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS- DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - M. DI CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - M. GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. DUPUPET - M. JANNET - M. LEGRAS - M ne D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.

Absents ayant donné un pouvoir : Mme SOUPE représentée par Mme ROBIN - Mme CARLOT- MARTIN représentée par Mme BAS-DESFARGES - Mme COUTURIER représentée par M. DI CARLO - M. POCHON représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX. Absente : Mme BROCHARD.

Mme Fabienne BAS-DESFARGES est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Avant l'ouverture de la séance, une présentation des enjeux du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) et du ZAN (Zéro Artificialsation Nette), suivie d’un débat, est effectuée par Monsieur Christophe BERTHET du cabine: Berthet / Liogier.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2022

Monsieur JANNET : nous souhaiterions que les questions écrites posées soient incorporées

dans le compte-rendu du conseil municipa au même titre que les questions orales, puisque

cela fait partie du règlement intérieur.

Monsieur le Maire : il n’y a pas d'obligation, mais nous pouvons le faire, sachant qu'elles sont déjà transmises systématiquement à l’'ense nble des conseillers municipaux.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

GiLanomes AIN’ 1r65 07 © ommunauté de communes le Département Auvergne- thône-Alpes ps, Page 1 sur 9

ww (Ai) ESA rs VILLE ET MÉTIERS D'ART PotRes villes

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 janvier 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal cu 9 janvier 2023 est adopté à l'unanimité.

Rapport n°1 : approbation du tableau des effectifs du personnel au 1°" janvier 2023

Monsieur PERREAULT : vous avez ét$ destinataires de l’organigramme du personnel à la date du 23 janvier 2023, avec la note de synthèse. L'article R.2313-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales prévoit que toute collectivité locale a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel de l’année écoulée. Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvis ou non, classés par filières, catégories, cadres d'emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Monsieur le Maire demande aux conseillers d'approuver le tableau des effectifs du personnel au 1° janvier 2023, comme suit :

Cadre d'emploi Grades

EMPLOIS DE DIRECTION Emploi fonctionnel Directeur gé1éral des Services

Attaché

ECHELLE B1 Rédacteur

ECHELLE C3 admir stratif

ECHELLE C2 admir stratif

ECHELLE C1 admin stratif

de 1ère classe

de 2ème classe

Directeur

d'établissement

territorial Directeur Ecc e Municipale de Musique

d'enseignement

Professeur territorial

d'enseignement

artistique

Professeur d'enseignement artistique hors classe (Trompette)

ense 1ère classe

Assistant ense 1ère classe

Assistant ense 1ère classe

Assistant ense 1ère classe

HELLE B2 ense 2ème classe

ense

ECHELLE B1 Assistant ense

ense

ECHELLE B3

HELLE B3 de cc 1servation 1ère classe

1

ECHELLE C3

ECHELLE C2

du

ATSEM principe

ATSEM

1ère classe

2ème classe

INGENIEUR

ECHELLE B1 Technicien

de maîtrist

de maîtrise

ECHELLE C3 1ère classe

ECHELLE C2 2ème classe

Agents de maîtrise

ECHELLE C1

Monsieur JANNET : l’année dernière, nous avions une « chargée de communication » et cette année, il s’agit d’un « rédacteur ». Quel changement y a-t-il au niveau de ce poste ? # R CHÂTILLON Conseil Municipal du 30/01/2023 VF Chaïa onne Page 2 sur 9

Monsieur le Maire : nous avons dû toit simplement requalifier le grade de ce poste suite à l'observation de la Chambre Régionale des Comptes.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour), adopte le tableau gééral des emplois de la collectivité au 1° janvier 2023.

Rapport n°2 : convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires avec le

SDIS de l'Ain

Monsieur le Maire : un agent des services techniques municipaux appartient au corps des sapeurs-pompiers volontaires. Afin de concilier au mieux son activité professionnelle et son engagement au sein de la caserne, le SDIS de l'Ain propose à la Commune de signer une

convention dite de « disponibilité ». Ce partenariat vise à fixer les modalités d'intervention, de formation et d'indemnisation de l'agent concerné. A noter que les autorisations d'absence peuvent être refusées par la collectivité orsque les nécessités du fonctionnement du service public l'imposent. Pour mémoire, nos pompiers de l'Ain sont soit volontaires, soit professionnels. En 10 ans, à Châtillon-sur-Chalaronne, nous sommes passés de 386 interventions annuelles à plus de 1 000, dont de nombreuses assistances à la personne aur- delà des incendies et accidents. La caserne de Châtillon-sur-Chalaronne fonctionne avec plus de 50 sapeurs-pompiers, dont trois professionnels. L'objectif de la convention est d'encourager l'engagement des pompiers volontaires.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour), approuve le projet de convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires entre le SDIS de l’Ain et la Commune.

Rapport n°3 : approbation de la modifization n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur JAQUARD : une première révision du PLU a été arrêté le 12 juillet 2010, suivie s'une seconde révision le 12 mars 2012 Le PLU a fait l'objet d'une première modification approuvée le 18 mars 2013, puis de deux modifications simplifiées approuvées les 16 juin 2014 et 21 mars 2016.

Par l'arrêté du 27 septembre 2022, Monsieur le Maire a décidé l'ouverture et la tenue d’une enquête publique concernant la modification n°2 du PLU, suite à l'arrêté du 30 juin 2022

prescrivant cette modification.

L'enquête publique s’est tenue du 19 octobre au 18 novembre 2022 et a fait l'objet de trois permanences dont une un samedi matin, en salle du conseil municipal. Un dossier d'enquête au format papier a été mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil de la mairie, ainsi qu'un poste informatique dédié. Ce dossier a été mis en ligne sur le site internet de la Commune et une information a été diffusée sur le panneau lumineux, dans la presse locale, sur le bulletin municipal et un affichage réglementaire a été effectué sur es panneaux officiels.

Ce projet de modification a fait l'objet d'un examen au cas par cas de la MRAe (autorité environnementale) et d'un avis positif du COPENAF.

Cette modification comporte plusieurs obje:tifs :

- Suppression des zones Ah et Nh réintégrées aux zones A et N.

- Mise à jour des plans de deux OAP (rajout d’un nota explicatif).

- Reclassement des zones UBh en UBb.

- Reclassement de parcelles à usage d'hatitation individuelle de la zone UX en UBb. - Correction d'une erreur matérielle d’une partie de trois parcelles classées en UA en UBb. - Mise à jour et optimisation du règlement.

- Mise à jour de certaines annexes du dossier PLU (Servitudes d'Utilité Publique). - Suppression des emplacements réservés 1°8 et 9.

# RCHÂTILLON

Conseil Municipal du 30/01/2023 MPChäta onne

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Quatre personnes publiques associées ont répondu à la consultation du 7 juillet 2022 dont deux avec des remarques qui ont été re prises dans le procès-verbal de synthèse : - le SCOT de la Dombes en date du 7 septembre 2022 qui encourage la commune à réaliser la mise en compatibilité de son PLU pa: rapport au nouveau SCOT qui est exécutoire depuis le 24 août 2020.

- le SCOT relève également que la certographie des OAP ne reprend pas l'évolution des secteurs Ah et Nh en A et N.

- la DDT, Service Urbanisme Risques er: date du 30 septembre 2022 relève la non-conformité

du retrait de l'emplacement réservé n°{ prévu pour l'aire d'accueil des gens du voyage, eu égard aux lois du 5 juillet 2000 et du 7 août 2015 (loi NOTREe). Une demande d’aval de la communauté de communes est demancée ou la prévision d'un nouvel emplacement de cette aire d'accueil.

- le même service rappelle l'obligation d'une évaluation de la capacité d'assainissement non collectif (ANC) et également l'obligation Y'un raccordement au réseau d'eau potable. Les chambres d'Agriculture et des Métie”s n'ont pas fait de remarques ni d'observations. Trois courriers comportant des demanïes de changement de zone pour des tènements particuliers, étaient hors des objectifs de cette modification.

Les conclusions et l'avis motivé du Cominissaire enquêteur sont les suivantes : « Aucune contradiction ou illégalité stricie n'ont été relevées vis-à-vis des documents supra- communaux ou des politiques publiques L'ensemble des objectifs sont conformes au PADD et ne remettent pas en cause l'économie générale du PLU. Le Commissaire enquêteur estime que cette modification n°2 est conforme aux documents supranationaux tels que les plans et procédures départementaux ou nationaux tout en n'affectant pas les zones protégées (ZNIEFF, Natura 2000, ZICO etc.), ni la t'ame bleue et verte.

Le Commissaire enquêteur émet un avis favorable concernant la modification n°2 du PLU,

sous réserve de la réponse de la Communauté de Communes concernant la suppression de l'Emplacement Réservé N°9.

Monsieur le Maire : concernant l'emplacement n°9 dit « réservé aux gens du voyage », la fusion des communautés de communes a entraîné la perte de la compétence par la commune.

Je vous donne lecture du courrier du 14 décembre 2022 de la Communauté de Communes : « Monsieur le Maire, j'ai pris connaissar ce avec attention de votre demande d'information relative au projet de la Communauté de Communes de la Dombes quant à la prévision du nouvel emplacement d'une aire d'accuel de gens du voyage. Vous me sollicitez afin de répondre à la requête de la Direction Départementale des Territoires de l'Ain qui vous a alerté dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLU de la Commune sur la suppression de l'emplacement réservé n°9 destiné à l'implantation de cette aire à Châtillon-sur- Chalaronne. Comme j'ai pu m'en entreter ir avec vous, la Communauté de Communes de la Dombes étudie l'implantation de cette aire sur son territoire sans avoir déterminé pour le moment ni un lieu exact, ni même la comm ne d'accueil. Je sais pouvoir compter sur Fabienne BAS-DESFARGES, Conseillère déléguée 2n charge de cette problématique notamment, pour porter ce difficile dossier avec efficacité, et nous vous tiendrons informés de son avancement. ». Différents lieux sont pressentis, notammant à proximité des axes de grand passage, le long ge la Route Départementale 83. Une air2 existe déjà de manière informelle à Villars-les- ombes.

Le Conseil Municipal, sur proposition d 1 Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour), approuve la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme telle que présentée.

Rapport n°4 : intégration au Domaine Public communal de la voirie du lotissement du « aillet »

Monsieur le Maire : le Conseil Municipal avait décidé le 5 février 1990 d'acquérir les voies et espaces publics du lotissement du Maillet. _'acquisition avait été réitérée par délibération du

f R CHÂTILLON PP PE Conseil

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19 juillet 2004 en approuvant l'intégra ion de la voirie du lotissement. Ces décisions étaient restées sans suite. Après relances auprès de l'office notarial, l'acte de vente à l'euro symbolique a finalement été signé le 3 novembre 2022 avec l'Association Syndicale du lotissement du Maillet. La cession a porté sur la parcelle cadastrée section C n°2618 d’une surface de 1 949 m°. Cette voie publi jue ouverte à la circulation et d’une longueur de 95 mètres sera intégrée au tableau de classement des voies communales.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour), décide de classer au Domaine Public communal la voirie de desserte du lotissement du Maillet et ses dépendances.

Rapport n°5 : dénomination de rue : « Impasse des Roses »

Monsieur JACQUARD : une erreur natérielle figure sur les documents de la note de synthèse : la rue à nommer est bien « mpasse des Roses » et non « Impasse du Clos des Roses ». Pour rappel, il appartient à la collectivité de dénommer les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Le lotissement du Clos des Roses, au terme de son aménagement, n’a pas fait l’objet d'une dénomination particulière et l'ensemble de ces habitations ont été regroupées sous l'adresse « 427 avenue François Mitterrand ». Cette situation peut engendrer des difficultés de repérage pour les services de livraison et de secours ou pour les opérateurs de réseeux.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour), dédcide de nommer la voirie de desserte du lotissement du Clos des Roses : « Impasse des Roses ».

Rapport n°6 : attribution d’une subvention façade à Mme CARAFA (rue du Président Carnot)

Monsieur JACQUARD : comme précéde mment, il est proposé d'attribuer une aide financière pour accompagner une propriétaire qui a “éhabilité les façades de son immeuble situé dans le cœur historique et visible depuis l'espace public.

Le Conseil Municipal, sur proposition u Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour), attribue l’aide financière communale pour la rénovation des façades comme suit : 1 408,68 € à Madame Sandrine CARAFA pour la réalisation, sur une maison à colombage située 23 rue du Président Carnot, d’une réfection sur 137 m.

Rapport n°7 : Projet de réaménagemen: du camping municipal du Vieux Moulin

- convention de partenariat avec la SARL CG Roch pour la transformation en camping résidentiel

Madame BAS-DESFARGES : en octobre 022, le Conseil Municipal avait validé les modalités de mise en œuvre du projet de réaménagement progressif du camping municipal du Vieux Moulin en aire de résidences mobiles. || avait également autorisé le Maire à négocier un partenariat avec les commercialisateurs de mobil-homes. La Ville a été contacté par la société CG ROCH située à Saint-Julien en Sant-Alban en Ardèche, et dont la dénomination commerciale est « Camping L'Albanou ». L activité de cette société consiste à commercialiser des mobil-homes. Il est donc proposé de conclure un partenariat en vue de la transformation du camping municipal, dans les conditions suivantes :

- nombre de résidences mobiles de loisirs : 60 maximum :

- réalisation de la 1°" tranche d'aménagement : 12 parcelles, au premier semestre 2023 :

# BR CHÂTI/LLON

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- commercialisation : assurée par CG OCH en conformité avec le cahier des charges, afin de garantir la sécurité, la qualité et l'ho nogénéité du projet ;

- durée du partenariat : 2 ans, renouvelable tacitement une fois (soit 4 ans maximum) ; - entretien des espaces communs et maintenance courante des petits équipements : à la charge de la Commune ;

- occupation du Domaine Public : la Co nmune percevra des résidents propriétaires de mobil- homes une redevance annuelle.

Monsieur LEGRAS : la convention ccmporte le versement d'un fonds de concours de la société CG ROCH de 36 000 € pour la réalisation de travaux. Avons-nous un devis évaluant le coût de l'opération ? Ces 36 000 € seront ils versés en une fois pour les quatre ans, ou en

plusieurs fois ? D'autre part, dans le projet de convention, le cahier des charges n'est pas joint.

Madame BAS-DESFARGES : c'est ur oubli, le cahier des charges sera joint au compte- rendu.

Monsieur le Maire : les 36 000 € correspondent à l'aménagement pour les douze premiers mobil-homes, donc pour la première tranche. On pourrait imaginer que le partenariat s'arrête après la première tranche. Nous somme ; extrêmement prudents. La convention a été rédigée par notre avocate pour préserver nos int$rêts.

Monsieur PERREAULT : les travaux de VRD, dans un premier temps, seront en grande partie réalisés par nos services en interne. Unz partie sera externalisée, mais la première tranche sera d’un coût supérieur aux 36 000 €, parce qu'il est prévu de reprendre l'assainissement sur toute une allée le long de la Chalaronne, alors que les douze premiers mobil-homes sont situés sur une partie de ce linéaire. Le montant des travaux de la première tranche sera sans doute supérieur, mais nous récupèrerons des recettes par la suite, lors de la réalisation de la deuxième tranche.

Monsieur JANNET : dans la continuité de la délibération du mois d'octobre, nous voterons contre cette délibération, pas tant pour ce premier lot de douze parcelles, mais plutôt pour le projet à long terme qui, globalement, engage la disparition du camping de tourisme de passage. Par ailleurs, nous aurions trouve intéressant que, dans le cadre de cet équipement, un appel d'offres soit passé pour pouvoir zomparer potentiellement différents prestataires.

Monsieur le Maire : l'appel d'offres n'éta t pas nécessaire et la collectivité ne commercialise rien.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré par 21 voix pour et 5 voix contre, approuve le projet de convention de partenariat en vue de la transformation du camping municipal cu Vieux Moulin.

- offre unilatérale de concours de la SARL CG Roch pour les travaux de viabilisation de la 1°" tranche

Madame BAS-DESFARGES : la société CG Roch souhaite installer des résidences mobiles de loisirs dans une partie du camping muni:ipal, en vue de leur commercialisation. Elle a donc également un intérêt pour la réalisation des travaux d'aménagement et de viabilisation (raccordement aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électricité). La société a proposé à la Commune de participer aux cépenses pour un montant total s'élevant à 36 000 €, sous la forme d’une offre unilatérale de concours.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré par 21 voix pour et 5 voix contre, approuve la convention d'offre unilatérale de concours avec la société CG Roch.

f R CHÂT LLON

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Rapport n°8 : actes de gestion / décisions du Maire n°D-2022-013 et n°D-2023-001

Monsieur le Maire rend compte devart les conseillers municipaux des dernières décisions prises en vertu de ses délégations de compétence :

- N°D-2022-013 : location du bâtiment communal situé 270 avenue Raymond Sarbach à la Poste Immo Direction Régionale Centr2-Est (Lyon) pour les activités de bureau de Poste et de la Banque Postale.

- N°D-2023-001 : attribution de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour déterminer le mode de gestion du cinénia « l'Etoile » au Cabinet Espélia.

Madame COLLOVRAY : quel est le projet sur le cinéma, puisque lors de la commission culture en octobre 2020, nous avions évoqué les évolutions possibles de ce cinéma sur d'autres utilisations de la salle, par exemple.

Monsieur le Maire : nous avons demandé au Cabinet Espélia de déterminer ce qui est attendu sur le secteur et ce qui est proposé, donc réaliser une étude générale pour nous orienter sur différents scénarios. Cela nous permettra ensuite de faire un appel d'offres sur la base d'un cahier des charges précis. Ce cabinet d’études a suivi dernièrement le renouvellement de la DSP d'Aquadombes.

Madame COLLOVRAY : une commission culture permettra d'échanger sur la base de cette étude ?

Monsieur le Maire : tout à fait. Ensuite, || faudra lancer l'appel d'offres.

Madame COLLOVRAY : quelles sont les échéances ?

Monsieur le Maire : idéalement, il faut que l’on puisse lancer l'appel d'offres au plus tard en septembre pour qu'au 1° janvier 2024, le nouvel exploitant soit désigné.

Rapport n°9 : informations du Maire

Monsieur le Maire : j'ai reçu un courrier de Monsieur JANNET, représentant « Châtillon, Terre d'innovations » avec des questions écrites et orales. Conformément au règlement intérieur, nous avons un délai de 15 jours pour répondre aux questions écrites.

Voici mes réponses aux questions orales

Première question. Est-il possible de prévoir durant la fin du premier trimestre, la visite des chantiers de la station d'épuration, de la nouvelle gendarmerie, ainsi que de la déchetterie ?

Sur les chantiers qui concernent la Comraune, station d'épuration et gendarmerie, ce sera plutôt au printemps. Nous nous sommes rendus sur place la semaine dernière, mais cela reste assez dangereux, compte tenu de la présence des grues. Pour la visite de la déchetterie, j'ai questionné la Communauté de Communes et attends sa réponse.

Deuxième question. À quelle période est programmée l'affectation de la nouvelle gendarmerie ?

Vous aviez déjà l'information dans la lettre municipale diffusée en début d'année, ainsi que dans la Voix de l'Ain du 20 janvier. La nouvelle gendarmerie sera livrée en septembre 2023. Troisième question. À quelle période l’ouverture de l’accès à la fibre est-elle prévue ?

# BR CHÂT LLON

Conseil Municipal du 30/01/2023 WP Chaïa onne

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La réponse a été faite aux habitants dan; la même publication municipale : la pose du réseau fibre a été finalisée fin 2022. Les fournisseurs de téléphonie - SFR, Free, Bouygues, etc... - vont sur cette année 2023 démarcher les clients pour les raccorder.

Monsieur JANNET : nous avons bien lu le bulletin municipal. Nous avons été un peu surpris que ce soit un hors-série (il n'apparaît nulle part dans le règlement intérieur qu'il peut y avoir des hors-séries). Nous aurions aimé disp2ser des 900 caractères pour souhaiter nos meilleurs vœux. C’est bien regrettable.

Monsieur le Maire : dans le document, je ne fais pas de ségrégation par rapport à l'opposition. C'est l'ensemble du Conseil Municipal qui souhaite les Vœux à la population. Il n'y a aucune polémique dans ce document, me sembl2-t-il.

Monsieur JANNET : vous auriez pu nous en parler.

Monsieur le Maire : je vous ai fait la surprise, ce sont les vœux |

Rapport n°10 : informations des Adjoints

Monsieur MARTINON : le 21 février, à 15h00 dans cette salle, aura lieu une réunion d'information sur les arnaques à la carte bancaire, en partenariat avec UFC-Que choisir, la gendarmerie et la mairie.

Monsieur PERRAULT : la livraison des bâtiments de la gendarmerie au 1° septembre 2023 ne sera pas possible suite au retard caus3 par les intempéries (environ trois semaines).

Madame BAS-DESFARGES : les atelie:s des jardins secrets sont en cours. Le prochain atelier aura lieu le samedi 18 février, sur la taille des arbres, des fruitiers et des rosiers. Les inscriptions se font en mairie. Le nombre de places est limité à 20.

Monsieur MORIN : une commission finar ces est programmée le 27 février à 18h30.

Monsieur le Maire : une réunion d'information sur le Tour de France aura lieu le 6 février à 20h00 à l'Etoile à destination des entrep'ises et commerçants. Une autre est prévue le 20 février avec les associations. Début mars, une troisième réunion aura lieu avec l'ensemble de la population.

Madame ROBIN : le Tour de France, en prémices de la journée du 14 juillet, prévoit une dictée auprès des enfants des villes étapes, des:inée aux élèves de CM1, CM2, 6è"e et 5ème Elle a été proposée aux écoles Commerson, au collège Eugène Dubois et à l'OGEC Saint-Charles. 267 enfants sont déjà inscrits. Cette dictée aura lieu le 24 mars à Bel Air.

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant le public et la presse pour leur présence.

La séance est levée à 19h50.

xxx

D Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 6 mars 2023 à 18 heures 30. =

| # BR CHÂT LLON

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/ Approbation du PV / Observations : mem

Le Maire La secrétaire de séance

Patrick MATHIAS Fabienne BAS#HESFARG

f R CHÂT LLON Conseil Municipal

du 30/01/2023 PERS: one

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