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Déliberation - DCM 2023 054 P
Convocation - DCM 2023 015 P
Conseil Municipal - DCM 2023 038 P
Déliberation - DCM 2023 017 P
Procès Verbal - DCM 2023 018 P
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 018 P)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
BR CHÂTILLON
sur
a WPF
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 mars
2023
N°DCM-2023-018 OBJET
:
FINANCES Débat
d'Orientation
Budgétaire
DOB
2023
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 21
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-trois
le lundi
six
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
28
février
2023,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
: M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- CARLOT-
MARTIN
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-
RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
JANNET
- Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
- Mme
COUTURIER
représentée
par
M.
DI
CARLO
- M.
POCHON
représenté
par
M.
MORIN
- M.
DUPUPET
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
LEGRAS
- représenté
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
M.
Gilles
MARTINON
est
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
KKk*%X
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
MORIN,
qui
en
sa
qualité
d’Adjoint
au
maire
chargé
des
finances,
présente
une
analyse
de
l’évolution
de
la situation
financière
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
au
terme
de
l'exercice
2022,
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
qui
prévaudront
à la
mise
en
œuvre
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
pour
les
différents
budgets
(principal,
assainissement,
eau,
camping,
cinéma
et
nouvelle
gendarmerie)
;
Après
avoir
débattu
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
à l'exercice
2023.
Ainsi
délibéré
le 6
mars
2023
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Publication
ou
notification
Le
: 44103123
Et
dépôt
en
Préfecture
Le:
15105123
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
SR CHÂTILLON
sur
À |
Chalaronne
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
(Ain)
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(0)
#11)
- Conseil
Municipal
du
lundi
6 mars
2023
-
Rappel
: dans
les
communes
d'au
moins
3 500
habitants,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
doit
obligatoirement
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédents
le vote
du
budget
primitif.
Il fait
l'objet
d'un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB).
Une
délibération
du
conseil
municipal
prend
acte
du
DOB.
Par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
seulement
acte
de
la tenue
du
débat
et
de
l'existence
du
ROB.
En
aucun
cas
le vote
n'a
vocation
à approuver
les
orientations
proposées.
Le
DOB
vise
à informer
les
élus
sur
le contexte
national,
l'évolution
de
la situation
financière
de
la
collectivité
et
à discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif.
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
La
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
et
la loi
n°
2022-
1499
du
1°’
décembre
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
1/
Contexte
macro-économique
Energies
: augmentation
conséquente
et
durable
des
prix
du
pétrole
et
du
gaz
entre
2021
et
2022.
A la
hausse
généralisée
des
combustibles
et
carburants
(+45,3
%),
s'ajoute
une
augmentation
sensible
des
prix
de
l'électricité
et
des
produits
alimentaires
(+6,8
%).
Economie
: le
plan
national
« France
Relance
» lancé
en
septembre
2020
et
doté
de
100
Mds
€,
est
complété
par
le «
fonds
vert
» depuis
janvier
2023
doté
de
2 Mds
€ pour
financer
les
projets
des
collectivités
en
matière
de
performance
environnementale,
d'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Union
Européenne
:
les
règles
de
discipline
budgétaire
sur
la dette
publique
et
le déficit
budgétaire
applicables
aux
états
membres
sont
« suspendues
». En
2022,
en
France,
dette
=
112
% PIB
et déficit
= 5
% PIB.
Monnaie
: la
Banque
Centrale
Européenne
a décidé
de
porter
les
taux
d'intérêts
directeurs
de
la zone
euro
de
0 %
en
janvier
2022
à 2,5
% en
janvier
2023.
Collectivités
locales
:
Depuis
2015,
on
constate
une
baisse
généralisée
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
dont
- 11,5
Mds
€ sur
la DGF
entre
2014
et
2017.
Le
dispositif
« Contrat
de
Cahors
» limitant
la hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
des
budgets
principaux
(+1,65
%
maximum)
pour
322
collectivités
est
remplacé
par
le «
Pacte
de
confiance
» sur
2023
/ 2027
(+0,5
%
maximum).
Transferts
de
compétences
des
communes
à l’intercommunalité
de
2019
à 2022
: PLUI,
eau
et
assainissement,
autorités
organisatrices
de
la mobilité.
Mise
en
cause
marquée
de
l'autonomie
financière
des
départements
et
des
régions,
qui
ne
disposent
plus
du
levier
fiscal
(suppression
des
impôts
directs
locaux
sur
les
ménages
et
les
entreprises
remplacés
par
une
fraction
de
la TVA
nationale).
Quelques
indicateurs
:
Croissance
du
PIB
= +
1 %
en
2023
(Gouvernement)
et
+ 2,5
%
en
2022.
Inflation
= +
4,2
%
en
2023
(Banque
de
France).
Niveau
des
prélèvements
obligatoires
: de
33,7
%
PIB
en
1974
à 47
%
en
2021
(Irlande
= 22
%
et
Danemark
= 49
L).
Masse
de
la dépense
publique
: 59,2
%
PIB
(Irlande
= 25
%
et
Grèce
= 57
L).
Solde
de
la balance
commerciale
(=
exportations
- importations)
: + 3,5
Mds
€ en
2002
et
-
84,7
Mds
€ en
2021.
2 | Finances
publiques
du
bloc
communal
Les
dépenses
des
APUL
sont
passées
de
56,3
Mds
€ en
1983
à 295
Mds
€ en
2022,
suite
aux
transferts
de
compétences
: collège,
lycée,
RSA,
voirie
nationale,
...
La
capacité
de
désendettement
moyenne
d’une
commune
française
se
situe
en
moyenne
à
5,5
années
en
2021.
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
1 sur
17
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
Principales
mesures
fiscales
:
Revalorisation
des
bases
fiscales
des
locaux
d'habitation
et
des
établissements
industriels
=
+ 7,1
%
(même
progression
que
1986).
Pour
mémoire,
+ 3,4
%
en
2022.
Donc
augmentation
sensible
des
ressources
fiscales.
Achèvement
de
la réforme
de
la Taxe
d'Habitation
: en
2021,
la TFPB
des
départements
a été
totalement
transférée
aux
communes
en
compensation.
La
TH
sur
les
résidences
principales
disparaît
complètement
en
2023.
La
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
professionnels
et
la THLV
(sur
les
logements
vacants)
sont
maintenues.
Suppression
progressive
de
la CVAE
perçue
par
les
intercommunalités
sur
2023
(réduction
de
moitié)
et
2024
(suppression
totale).
Elle
représentait
19,5
Mds
€ en
2020.
Les
collectivités
seront
compensées
par
une
fraction
de
TVA.
Fiscalité
professionnelle
perçue
par
la CC
de
la Dombes
sur
Châtillon
en
2022
Etat
1288
Fiscalité
directe
locale
2022
- DDFiP
Ain
CFE
cotisation
sur
le foncier
des
entreprises
805
513,00
€
CVAE
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
530
221,00
€
TASCOM
|
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
134
763,00
€
GIR
garantie
individuelle
de
ressources
71
720,00
€
IFER
imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
10
962,00
€
TOTAL
1 553
179,00
€
Concours
financiers
de
l'Etat
:
Tout
confondu
DGF,
FCTVA,
DETR
et
DSIL
= 55
Mds
€ en
2022
(52
Mds
€ en
2022).
La
DGF
du
bloc
communal
= +
320
M
€ en
2028.
La
dotation
pour
stations
de
titres
sécurisés
(DTS)
pour
les
stations
d'enregistrement
des
passeports
et
cartes
nationales
d'identité
: + 20
M €
en
2023.
Dotation
perçue
en
2022
par
Châtillon-sur-Chalaronne
= 14
630
€ (bénéficiaire
du
bonus).
3 / Les
mesures
d’aides
face
à l’inflation
énergétique
:
Bouclier
tarifaire
et
amortisseur
(Châtillon-sur-Chalaronne
non
éligible)
:
2022
2023
1e
février
2022
— 1°'
février
2023
en
moyenne
1e"
février
2023
— « fin
2023
»
tarifaire
arrêtés
parus
BAR
EIRE
au
Journal
officiel
ARTE
du
30
janvier
2022
Loi
de finances
pour
2023,
Décret
n° 2022-1774
TER
SEE
du
31
décembre
2022
Collectivités
bénéficiaires
: celles
qui
comptent
moins
de
dix
agents
salariés
et
qui
ont
des
recettes
de
fonctionnement
inférieures
à 2
millions
d'euros,
pour
leurs
sites
souscrivant
une
puissance
inférieure
ou
égale
à 36
KVA.
Entre
28
000
et
30
000
communes
selon
le Gouvernement.
ROB 2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
2 sur
17
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
:_ 1 janvier
2023
— 31
décembre
2023
Réduction
du
prix
de
l'électricité
hors
acheminement
et
taxes:
prise
en
charge
directement
parl'État
de
50
% du
surcoût
au-delà
de
180
€/MWh
(plafond
à 500
€/MWh
1MdE
d'aide
aux
collectivités
Amortisseur
électricité
Loi
de
finances
pour
2023,
Décret
n°
2022-1774
du
31 décembre
2022
Collectivités
bénéficiaires
: « Toutes
les
collectivités
territoriales
où
leurs
groupements,
quelle
que
soit
leur
taille
». Les
services
publics
industriels
ét
commerciaux
(SPIC)
sont
également
éligibles.
Les
clients
doivent
attester
de
leur
éligibilité
auprès
de
leur
fournisseur
afin
de
pouvoir
activer
l'amortisseur
pour
le contrat
donné
: un
modèle
d'attestation
sur
l'honneur
est
disponible
dans
le Décret
afférent.
Dépenses
d'électricité
et
de
qaz
pour
Châtillon-sur-Chalaronne
:
Pour
2023
: sommes
estimées
par
le SIEA
dans
le cadre
des
groupements
d'achats,
sans
tenir
compte
des
mesures
d'économies
d'énergie
mises
en
œuvre
depuis
le 1°"
novembre
2022
par
la mairie.
Coût
€ TTC
Constaté
CA
2022
Prévisionnel
2023
Gaz
(Total
Energies)
113
160,00
522
849,06
Electricité
ns
TA
139
227,00
* 7 945,82
+ *
30
000
€
* Avantage
opération
ARENH
SIEA
(Accès
Réglementé
à l'Electricité
Nucléaire
Historique)
après
achat
sur
les
marchés
à terme
de
l'électricité.
* facturation
de
décembre
2022.
Ratios
d’analyse
financière
de
la collectivité
Pour
mesurer
la santé
financière
d’une
commune,
la DGFiP,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et
les
établissements
bancaires
analysent
plus
particulièrement
les
indicateurs
suivants
:
L’épargne
brute
:
Le
montant
d'épargne
brute
de
la collectivité
est
égal
à la
différence
entre
l'axe
bleu
et l'axe
rouge.
Si les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la collectivité
et de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière.
Épargne
brute
et
effet
de
ciseaux
2 400Kk
8 000k
=
n
xs
ER
1 800k
7 200k
1 200k
6 400k
Épargne brute (€)
600k
5 600Kk
(3) iuawauuorDUu0o U0o1225 |[e)0L
4 800Kk
2020
2021
2022
©
Épargne
brute
retraitée
—-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
+
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
ROB 2023 — Commune de Châtillon-sur-Chalaronne
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17
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023 Capacité
de
désendettement
:
La
capacité
de
désendettement
constitue
le rapport
entre
l’encours
de
dette
de
la collectivité
et son
épargne
brute.
Elle
représente
le nombre
d'années
que
mettrait
la collectivité
à rembourser
sa
dette
si elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à cet
effet.
Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à 12
ans.
La
capacité
de
désendettement
moyenne
d’une
commune
française
se
situe
aux
alentours
de
5,5
années
en
2021.
Capacité
de
désendettement
de
la collectivité
25 20 15 10
2020
2021
2022
@ Capacité
de
désendettement
(années)
-
Seuil
d'alerte
(12
ans)
6,37
ans
5,23
ans
en
2020
en
2021
4,40
ans
en
2022
Encours
de
la
dette
:
L’encours
de
la dette
communale
totale
regroupe
les
emprunts
à long
et moyen
termes
restant
dus
au
31
décembre.
[ [Encours
de
la dette
Année
|
2013
]
2014
Ï
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
| 13961
000,00
| 14975000,00
| 16
894
000,00
| 15764
000,00
| 14638
000,00
| 13496
000,00
| 12330
000,00
| 11 171
000,00
| 10
060
000,00
|
Encours
de
la dette
entre
2013
et
2022
18 000
000,00
16 000
000,00
ë
=
14
000
000,00
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2021
12
000
000,00
10
000
000,00
8 000
000,00
6 000
000,00
4 000
000,00
2 000
000,00
2020
2022
2022 8 932
000,00
|
Le
budget
principal
compte
14
prêts
: 6 auprès
de
Dexia,
3 à
la Caisse
d'Epargne,
2 au
Crédit
Agricole,
2 à
la Banque
Postale
et
1 au
Crédit
Mutuel.
Deux
emprunts
arrivent
à échéance
en
2024
et
2025.
De
même,
au
budget
annexe
assainissement,
deux
emprunts
seront
soldés
en
2024
et
2025.
Un
nouvel
emprunt
a été
souscrit
pour
financer
la reconstruction
de
la station
d'épuration,
auprès
de
la Banque
Postale
pour
un
montant
de
4 000
000
€ (sans
déblocage
de
fonds).
Pendant
la phase
de
mobilisation,
1 250
000
€ ont
été
débloqués
sur
le prêt
Banque
Postale
du
budget
annexe
nouvelle
gendarmerie
(emprunt
de
2 500
000
€).
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023 Capacité
d’autofinancement
nette
:
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF)
représente
le montant
d'autofinancement
réel
de
la
collectivité
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
retiré
le montant
des
emprunts
remboursés
par
la collectivité
sur
l'exercice.
——|mpôts
locaux
===»
AC
=
DGF
=.
Emprunts
Année
|
2013
|
2014
]
2015
|
2016
]
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
[CAF
nette
| _1102000,00[
556000,00|[
1301974,00|
- 9396900|
577
465,00
|
57
871,00]
155666,00|
59616200]
818431,00
|
919
000,00
|
CAF
nette
entre
2013
et
2022
1 400
000,00
1 200
000,00
1 000
000,00
800
000,00
600
000,00
400
000,00
200
000,00
2013
2014
2015
BL
2017
2018
2019
2020
2021
2022
-200
000,00
Evolution
des
recettes
de
la
collectivité
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Population
5 133
5 150
5 166
5 165
5 164
5 128
5 095
5 060
5 083
5171
Fiscalité
4 taxes
4taxes
4taxes
4taxes
FPU
FPU
FPU
FPU
FPU
FPU
RESSOURCES
Impôts
locaux
4 337
000,00
[ 4246000,00[
4707
000,00[
4640000,00[
2911000,00[
2936000,00[
3019000,00[
3088000,00|
2835
000,00
2 946
000,00
AC
0,00
0,00
0,00
0,00!
2142886,00|
2146886,00|
2180729,00|
2180729,00|
2 165
658,00
2 158
000,00
DGF
1311000,00
| 1240000,00|
1 084
000,00
926
000,00
420
000,00
387
000,00
348
000,00
320
000,00
296
000,00
274
000,00
Emprunts
3 000
000,00
| 2000
000,00
| 3
000
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Evolution
des
prinicpales
recettes
de
2013
à 2022
|
| 5 000
000,00
|
|
É
FPU
CC
Dombes
|
| 4000
000,00
|
|
|
|: 3 000
000,00
me
|
|
|
| 2 000
000,00
CINE
|
|
|
|
|
|
1
000
000,00
—
|
|
"
”
EE
es
—
D DE
EEE
|
|
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
|
| | CRFP
= contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(instaurée
par
l'Etat
en
2015).
FPU
= fiscalité
professionnelle
unique
(créée
par
fusion
de
la CC
de
la Dombes
au
1°
janvier
2017).
AC
= attributions
de
compensation
(versées
par
la CC
de
la Dombes
sous
le régime
de
la FPU).
DGF
= dotation
globale
de
fonctionnement
(versement
Etat
pour
couvrir
les
charges
de
fonctionnement).
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
composée
d’une
part
forfaitaire
et
d'une
part
solidarité
rurale
dite
DSR,
a subi
une
nouvelle
baisse
de
296
000
€ en
2021
à 274
000
€ en
2022
(à noter
que
la part
DSR
« bourg-centre
» - Châtillon
étant
un
chef-lieu
de
canton
-
constitue
plus
de
la moitié
de
la DGF).
Le
produit
des
impôts
locaux,
2 946
000
€ en
2022,
principalement
basé
sur
le foncier
bâti,
représente
la recette
la plus
importante,
devant
les
attributions
de
compensation
(AC)
versées
par
la C.C.
de
la Dombes
(2
158
000
€ en
2022).
Les
autres
principales
recettes
de
fonctionnement
conservent
des
montants
stables
sur
la
période
: en
2023,
le FNGIR
représentera
788
083
€ et
la DCRTP
s'élèvera
à 407
991
€.
Fiscalité
directe
locale
Taxes
2022
Base
Taux
Produit
Taxe
foncière
bâti
7 141
893,00
€
32.67
2 233
256,44
€
Taxe
foncière
non
bâti
122
000,00
€
49,93
60
914,60
€
TFB
2021
= 31,67
%
(+1
point
en
2021
et
transfert
de
la part
du
département)
TFNB
2021
= 49,93
%
L'Etat
a décidé
une
augmentation
significative
des
bases
fiscales
en
2023:
+ 7,10
%.
L'augmentation
du
produit
à taux
constants
devrait
représenter
170
000
€,
après
application
du
coefficient
correcteur
(écrêtement
pour
Châtillon)
De
même,
les
allocations
compensatrices
de
l'Etat
devraient
croître
de
34
300
€.
Il n’est
donc
pas
prévu
d'augmenter
les
taux
des
impôts
locaux.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
/ évolution
2023
- budget
principal
Les
dépenses
de
personnel
En
2022,
la commune
compte
73
agents
(maladies
longues
inclus)
répartis
principalement
dans
les
pôles
administratif,
technique,
culturel
et
scolaire
/ entretien.
56
sont
des
fonctionnaires
titulaires
et
17
sont
des
agents
contractuels.
57
%
du
personnel
est
composé
de
femmes.
En
2023,
il n'est
pas
prévu
de
créer
de
nouveaux
emplois
(un
2°"
poste
d'ASVP
au
sein
de
la police
municipale
et
un
poste
de
technicien
chargé
de
l'urbanisme
et
du
patrimoine
ont
été
créés
et
pourvus
en
2022).
Evolution
des
dépenses
de
personnel
de
2020
à 2022
:
|
Année
pAtyit
2021
li
r
Rémunération
titulaires
1 147
695€
|
1137
252€
|
1 180
028
€
Rémunération
non
198
174
€
248
505
€
229
208
€
titulaires
Autres
Dépenses
1 071
684€
|
1099943€
|
1 139
423€
Total
dépenses
de
2417
553€
|
2485700€
|
2 548
659
€
personnel
En
moyenne,
entre
2020
et
2022,
les
dépenses
de
personnel
représentaient
2 483
000
€. Le
point
d'indice
servant
à calculer
la rémunération
des
agents
a été
revalorisé
de
+ 3,50
% au
1"
juillet
2022.
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
Les
dépenses
à caractère
général
Les
dépenses
à caractère
général
se
sont
élevées
à 1
866
628,09
€ en
2022.
Compte
tenu
de
la forte
hausse
de
l'inflation
amorcée
en
2022,
il est
envisagé
une
hausse
des
dépenses
courantes
(fournitures,
entretien,
maintenance,
..)
de
+ 7
%,
et
une
augmentation
des
dépenses
d'énergie
de
+ 122
% (+
308
400
€).
Les
subventions
aux
associations
Les
subventions
annuelles
aux
associations
étaient
de
430
309
€ en
2021
et
de
498
919€
en
2022
(Tour
de
l'Ain
inclus
= 17
000
€ /
60
% au
centre
social
La
Passerelle).
Le
montant
global
de
subventions
envisagé
pour
2023
resterait
stable.
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
| Les
comptes
administratifs
2022
du
budget
général
et
des
5 budgets
annexes
[SSL
| Budget
principal
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à 5
904
614,37
€, y
compris
les
opérations
d'ordre.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à 7
719
502,45
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2021
reporté
s’élevant
à 754
463,95
€). Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Dépenses
de
fonctionnement
2022
BUDGET
2022
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
2 190
600,00
1 866
628,09
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2 804
500,00
2 548
658,49
014
Atténuations
de
produits
5 000,00
3 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 087
735,00
933
046,67
66
Charges
financières
228
000,00
201
474,86
67
Charges
exceptionnelles
11
000,00
1 957,00
68
Dotations
provisions
Solvay
/ Mylan
35
000,00
35
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
350
000,00
314
849.26
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
5 904
614,37
€
Dépenses
de
fonctionnement
2022
m Charges
à caractère
général
m Charges
de
personnel
et frais
assimilés mi Atténuations
de
produits
# Autres
charges
de
gestion
courante
m Charges
financières
m Charges
exceptionnelles
m Dotations
provisions
M Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
Chapitre
Recettes
de
fonctionnement
2022
BUDGET
2022
Titres
émis
013
Atténuations
de
charges
115
000,00
155
890,84
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
166
500,00
181
936,38
ventes
diverses
73
Impôts
et
Taxes
5 498
414,00
5 564
500,53
74
Dotations
et
participations
1 322
645,00
1 352
107,97
75
Autres
produits
de
gestion
courante
137
000,00
143
960,77
.
Produits
exceptionnels
Indemnité
220
306,00
239
177,80
Solvay
Mylan
78
Reprises
provisions
133,00
133,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
82
000,00
81
795,16
sections
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7 719
502,45
€
Recettes
de
fonctionnement
2022
# Atténuations
de
charges
m Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
m Impôts
et
Taxes
# Dotations
et
participations
# Autres
produits
de
gestion
courante
M Produits
exceptionnels
H Reprises
provisions
4
# Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à 3
125
020,48
£ et
les
recettes
à
2 442
584,12
€ (le
solde
d'exécution
reporté
2021
est
positif
à 104
694,19
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
Chapitre
Dépenses
d'investissement
2022
Mandats
émis
20-21-23
|
Total
des
dépenses
d'équipement
1 897
278,82
16
Emprunts
et
dettes
1 128
649,71
DT
Autres
immobilisations
financières
(portage
EPF)
17
296,79
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
81
795,16
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
3 125
020,48
€
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
B Total
des
dépenses
d'équipement
M Emprunts
et
dettes
M Autres
immobilisations
financières
(portage
EPF)
# Opérations
d'ordreentre
sections
Au
niveau
des
opérations
individuelles,
les
principales
dépenses
réalisées
sont
:
- 106
480,52
€ pour
le remboursement
de
l’électrification
CITELUM
(dernière
année),
- 1 096
917,51
€ pour
l'aménagement
du
terrain
synthétique
au
stade
de
l'Europe,
- 265
212,87
€ pour
les
travaux
de
voirie
de
l'avenue
Foch,
- 86
314,10
€ pour
la réparation
des
toitures
du
Centre
culturel,
du
gymnase
et
de
l'école,
ainsi
que
l'éclairage
des
remparts.
| Chapitre
|
Recettes
d'investissement
2022
es.
E-
Pins
nl
litres
emis
13 | Subventions d'investissement
|
|
200
997,25
|
21
Immobilisations
corporelles
(remboursement
SIEA)
113,55
10
FCTVA,
| taxe
d'aménagement,
excédent
de
fonctionnement
1 725
774,06
capitalisé
165
Dépôt
et
cautionnement
190,00
27
Autres
immobilisations
financières
(virement
de
BA
nelle
200
000,00
gendarmerie)
040
Opération
d'ordre
entre
sections
314
849,26
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2 442
584,12
€
Recettes
d'investissement
2022
a
*
# Subventions
d'investissement
# Immobilisations
corporelles
(remb
SIEA)
m FCTVA,
TA,
excédent
fonctionnement
# Dépôtet
cautionnement
B Autres
immo
financières
(virement
BA
nelle
gendarmerie)
B Opération
d'ordreentresections
!
ROB
2023
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de
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
Le
FCTVA
versé
par
l'Etat
à la
collectivité
a représenté
56
088,17
€.
a
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d'urbanisme
s’est
élevée
à 169
685,89
€.
Au
niveau
des
opérations
individualisées,
les
principales
recettes
réalisées
proviennent
du
Département
de
l'Ain
(subvention
de
138
000
€ pour
l'aménagement
du
terrain
synthétique)
et de
l'Etat
(aide
financière
de
41
063
€ pour
les
travaux
d'accessibilité
aux
bâtiments
publics).
Les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2022
s'élèvent
à 530
195,42
€ en
dépenses
(dont
194
855,57
€ pour
les
travaux
de
voirie
avenue
Foch
/ lot
n°1
et
61
141,20
€ pour
le lot
n°2,
et
59
986,80
€ pour
l'aménagement
de
l'aire
d'accueil
de
camping-car).
Ils
représentent
440
647,00
€ en
recettes
(dont
328
800
€ de
subventions
et
offre
de
concours
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
de
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
et
de
Neuville-les-
Dames
pour
l'aménagement
du
terrain
synthétique
de
l'Europe).
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
2 569
352,03
€.
- un
déficit
en
section
d'investissement
de
577
742,17
€.
| Budget
annexe
assainissement
:
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à la
somme
de
211
760,25
€ et
les
recettes
à la
somme
de
268
272,96
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2021
s’'élevant
à 342
154,66
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Dépenses
de
fonctionnement
2022
BUDGET
2022
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
79
500,00
14
912,91
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
0,29
66
Charges
financières
14
850,00
6 369,89
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
1 000,00
042
Opération
d'ordre
entre
sections
200
000,00
189
477,16
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
211
760,25
€
Recettes
de
fonctionnement
2022
4
70
Produits
des
services
:
redevances
et
200
000,00
226
954,88
PAC
.
Produits
| exceptionnels
indemnité
10
900,00
10
923,99
Béton
Châtillonnais
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
31
000,00
30
394.09
sections
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
268
272,96
€
En
section
d'investissement,
les
dépenses
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à la
somme
de
804
805,58
€ et
les
recettes
à la
somme
de
245
227,16
€ (le
solde
d'exécution
reporté
2021
est
positif
à 7/84
641,43
€).
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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11
sur
17
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
Vue
d'ensemble
de
la
section
d’investissement
:
Chapitre
Dépenses
d'investissement
2022
Mandats
émis
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
394,09
16
Emprunts
et dettes
36
183,62
21-23
|
Opérations
d'investissement
738
227,87
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
804
805,58
€
Chapitre
Recettes
d'investissement
2022
Titres
émis
13
Subventions
d'investissement
55
750,00
040
Opération
d'ordre
entre
section
189
477,16
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
245
227,16
€
Les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2022
s'élèvent
à 5
369
697,17
€ en
dépenses
(frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
pour
la construction
de
la nouvelle
station
d'épuration)
et
5 202
403,00
€ en
recettes
(emprunt
Banque
Postale
et
subventions
de
l'AERMC
et
du
Département
pour
la construction
de
la nouvelle
station
d'épuration).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
reconstruction
de
la STEP
est
estimé
à 5
811
862,00
€
H.T.
et
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
à 311
729,95
€ H.T.
(référence
: délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2022).
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
398
667,37
€.
- un
excédent
en
section
d'investissement
de
225
063,01
€.
Budget
annexe
eau
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à la
somme
de
104
573,19
€ et
les
recettes
à la
somme
de
198
922,65
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2021
reporté
s’élevant
à 525
700,98
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Dépenses
de
fonctionnement
2022
BUDGET
2022
Mandats
émis
011
Charges
à caractère
général
3 100,00
73,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
1,89
042
Opération
d'ordre
entre
sections
110
000,00
104
498,34
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
104
573,19
€
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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12
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17
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
70
| Ventes
d'eau
|
150
000,00
182
159,20
042
Opération
d'ordre
entre
sections
17
000,00
16
763,45
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
198
922,65
€
En
section
d'investissement,
les
dépenses
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à la
somme
de
174
151,93
€ et
les
recettes
à la
somme
de
200
938,34
€ (le
solde
d'exécution
reporté
2021
est
positif
à 360
370,92
€).
Vue
d'ensemble
de
la
section
d’investissement
:
Chapitre
Dépenses
d'investissement
2022
Mandats
émis
040
Opération
d'ordre
entre
sections
16
763,45
21-
23
Opérations
d'équipement
157
388,48
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
174
151,93
€
Chapitre
Recettes
d'investissement
2022
Titres
émis
13
Subventions
d'investissement
46
440,00
106
Réserves
50
000,00
040
Opération
d'ordre
entre
sections
104
498,34
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
200
938,34
€
Les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2022
s'élèvent
à 198
015,17
€ en
dépenses
et
sont
constitués
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
de
Gambetta
et
Foch.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
620
050,44
€.
- un
excédent
en
section
d'investissement
de
387
157,33
€.
Budget
annexe
camping
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à la
somme
de
97
651,16
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2021
reporté
s'élevant
à 11
560,30
€)
et
les
recettes
à la
somme
de
112
276,70
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
concernent
:
- Les
charges
à caractère
général
: 32
574,29
€ (énergies,
réparations,
maintenance).
- Les
charges
de
personnel
: 46
710,46
€ (deux
gérants
+ un
saisonnier
l'été).
- Les
charges
financières
: 143,44
€.
- Les
autres
charges
: 0,08
€.
-_ Les
dotations
aux
amortissements
: 18
222,89
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
concernent
:
- Les
produits
de
services
: 107
250,65
€ (locations
des
emplacements
et
chalets).
ROB
2023
-— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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13
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
- La
taxe
de
séjour
: 5 026,06
€.
À noter
qu'aucune
subvention
d'équilibre
n’a
été
versée
par
le budget
principal.
En
section
d'investissement
:
- les
dépenses
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à la
somme
de
9 032,93
€ (principalement
le
remboursement
d'emprunt
pour
la dernière
année
et
un
relevé
topographique
pour
le camping).
- les
recettes
se
sont
élevées
à la
somme
de
18
222,89
€ (le
solde
d'exécution
d'investissement
2021
est
positif
à 21
641,19
€).
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
26
185,84
€.
- un
excédent
en
section
d'investissement
de
30
831,15
€.
Budget
annexe
cinéma
Ce
budget,
créé
en
2021,
concerne
exclusivement
l'exploitation
de
l’activité
et
ne
comporte
donc
pas
de
mouvements
en
section
d'investissement
en
2022.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à la
somme
de
124
471,84
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2021
reporté
s'élevant
à 66
610,71
€)
et
les
recettes
à la
somme
de
91
488,87
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
concernent
:
- Les
charges
à caractère
général
: 124
311,84
€ (dont
le réseau
Féliciné
= 59
348,50
€,
location
films,
SACEM).
- Les
charges
de
personnel
: 160,00
€ (indemnité
régisseur).
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
concernent
:
- Les
ventes
de
produits
et
prestations
: 82
693,38
€ (tickets
d'entrée
et
abonnements).
- Les
subventions
d'exploitation
:
8 795,14
€ (pas
de
subvention
d'équilibre
du
budget
principal).
- Autres
produits
: 0,35
€.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
:
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
33
627
74
€.
Budget
annexe
gendarmerie
Ce
budget
a été
créé
en
2021,
pour
l'opération
de
reconstruction
de
la nouvelle
gendarmerie
comprenant
une
caserne,
des
locaux
de
service
et
11
logements
répartis
dans
deux
immeubles.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à la
somme
de
3 167,16
€ (l'excédent
de
fonctionnement
2021
reporté
s’élevant
à 0,23
€)
et
les
recettes
à la
somme
de
5 500,00
€.
- Les
dépenses
sont
constituées
du
remboursement
des
intérêts
du
prêt
Banque
Postale.
- Les
recettes
sont
issues
d’une
subvention
du
budget
général
au
budget
annexe.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à la
somme
de
1 244
054,36
€ et
les
recettes
se
sont
établies
à 1 340
000,00
€ (l'excédent
d'investissement
2021
reporté
est
positif
à 49
161,15
€).
- Les
dépenses
concernent
les
travaux
de
construction
de
la nouvelle
gendarmerie
(1 044
054,35
€)
et
le remboursement
de
l'avance
versée
au
démarrage
de
l'opération
du
budget
principal
au
budget
annexe
(200
000
€).
- Les
recettes
se
répartissent
entre
l'emprunt
Banque
Postale
(1 250
000,00
€)
et
le Versement
du
premier
acompte
de
la subvention
DSIL
de
l'Etat
(90
000,00
€).
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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14
sur
17
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
Les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2022
s'établissent
comme
suit:
- 1 250
000,00
€ d'emprunt
Banque
Postale
restant
à mobiliser,
- 1512
145,58
€ pour
les
travaux,
la rémunération
de
la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et le
raccordement
au
réseau
de
télécom.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
:
- un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
2 333,07
€,
- un
excédent
en
section
d'investissement
de
145
106,80
€.
ROB
2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
15
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17
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023
SIEJNY UOGESIEHASY Sp SUOZ : JEZ
2ajuauwaB9y 291194 2p SUOZ : HaZ
anbqsuo]3 32 enbnsiune3 ‘anbi601093
F2SJUI,P SISINJEN 2U0Z : 333INZ
BAIBUISNPU] 2UOZ : [Z
2134IQ juewsBsuau, p au0z : OZ
3paQu09 juew2Ésuauur,p au0z : OZ
SaHAPY.P SUOZ : YZ
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218207 2nb1gng 29008 : 14S
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23HO.P 1Pddy.p uorssiuWoS : OVD +
qN4 NP JUSASODY JUDLUDSSIQE)3 : AUT + PORN P SI EMRO SAR « SJEUNWWOOBjU] uOG612d009 SASAIUEZ En où °
2p qd Ual25519833 : [943 + XNE SSSOY,P UOISSLULON = YOVO +
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2023
— Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20230306-DCM-2023-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2023 Date de réception préfecture : 15/03/2023