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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 06 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
1
LIBERT É - ÉG ALIT É – FRAT ERNIT É
V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
S SE EA AN NC CE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 0 09 9 J JU UI Ii iN N 2 20 02 23 3 – – 2 20 0h h0 00 0
L'an deux mille vingt-trois et le 09 juin à 20h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 31, salle Henri DARIEN 23, rue Mary Besseyre, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 21 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS :
Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, Anne-Caroline CAHEN, Kévin CORTES, Françoise DJIAN, Xavier LEMAIRE, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Bernard ROCHE, Francine THULLIEZ, Abdelfattah LAKHLIFI, Nathalie LE GOUALLEC, Véronique de LEONARDIS, Fabienne ROULLEAUX, Marc MACHADO, Charles Eric VAN DE CASTEELE, Julie MESSIER, Rami DOUADI, Pierre TOULOUSE, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOS, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL, Marta GRZESIAK, Jean-Cyril LE GOFF
EXCUSES ET REPRESENTES :
- Laurent LEGRANDJACQUES a donné pouvoir à Bernard GAUDUCHEAU - Stéphanie GAZEL a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN
- Baptiste PAVLIDIS a donné pouvoir à Erwan MARTIN
- Loïc MECHINAUD a donné pouvoir à Pierre TOULOUSE
ETAIT ABSENT : Néant
Le quorum est atteint
Désignation d’un Secrétaire de séance : Marta GRZEKIAK
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2023
V Vo ot te e : : L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l a a é ét té é a ad do op pt té é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .
D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.
FINANCES
1 - Rectification de la délibération du 28 mars 2023 sur le vote du Budget Primitif 2023 de la Ville. A l’issue du conseil municipal du 28 mars, une erreur technique d’inscription comptable a été relevée. La ville de Vanves disposait d’une convention d’emprunt signée en 2022 avec le Crédit Mutuel lui permettant d’inscrire en Restes à réaliser cet emprunt. Or dans la délibération du 28 mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023 de la ville l’intégralité des montants de l’enveloppe d’emprunt soit 7 919 480,79€ a été inscrite en dépenses nouvelles. 700 000€ doivent figurer en restes en réaliser 2022 et 2 219 480,79€ être conservés en inscriptions nouvelles Il est proposé au Conseil Municipal de corriger sur la prochaine décision budgétaire la répartition des emprunts entre restes à réaliser et inscriptions nouvelles selon la répartition ci-dessous.
Situation antérieure
Montants à substituer lors
de la prochaine décision
budgétaire
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes de l'exercice : 7 919 480,79 € 2 219 480,79 € 2
Chapitre 16 Emprunts et dettes 7 919 480,79 € 2 219 480,79 €
- Recettes reportées : 0 € 5 700 000,00 €
Chapitre 16 Emprunt 0 € 5 700 000,00 €
SOLDE
DU
COMPTE
1641
7 919 480,79 € 7 919 480,79 €
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
2 - Approbation du Compte de gestion 2022 de la Ville.
Considérant que le Compte de Gestion 2022, soumis au vote du Conseil Municipal, est revêtu du visa du Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2022 présenté par le la Cheffe des Services Comptables, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
3 - Approbation du Compte Administratif 2022 de la Ville.
Le Compte Administratif de la Ville pour 2022 retrace l’exécution du Budget Primitif, et des Décisions Modificatives adoptées au cours de l’exercice 2022. Il concorde totalement avec le Compte de Gestion du Comptable Public. Les résultats du Compte Administratif 2022 se présentent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement:
dépenses mandatées et rattachées: 49 634 058,32 recettes liquidées et
rattachées 52 157 252,93
Soit un résultat comptable de : 2 523 194,61
Section d'Investissement
dépenses mandatées et rattachées: 20 439 874,45 recettes liquidées et
rattachées 18 873 356,66
Soit un résultat comptable de : -1 566 517,79
dépenses reportées 7 606 467,87
recettes reportées 7 596 655,00
Soit un besoin de financement des investissement (reports inclus)
de: -1 576 330,66
Il est proposé au Conseil Municipal :
• De constater la concordance entre les résultats de l’exercice figurant dans ce Compte Administratif et ceux résultant du Compte de Gestion de la Cheffe des Services Comptables. • De reconnaître la sincérité des reports et des restes à réaliser.
• D’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils figurent dans le Compte Administratif 2022 : soit, pour le budget de la Ville :
Section de Fonctionnement :
- Résultat de fonctionnement 2022: + 2 523 194,61 €.
Section d’Investissement : 3
- Résultat d’investissement 2022 : - 1 566 517,79 €.
Conformément à l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales, en cas de discordance avec les montants repris par anticipation lors de l’adoption du budget primitif, ces montants se substitueront à ceux préalablement adoptés.
Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
4 - Affectation du résultat de fonctionnement 2022 de la Ville.
La procédure d’affectation du résultat précisée par l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement.
Le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif sur lequel porte la décision d’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice.
Le résultat à affecter ne tient pas compte des restes à réaliser en section de fonctionnement. Seul le besoin de financement de la section d’investissement est corrigé des reports de crédits de cette section en dépenses et en recettes.
La section d’investissement 2022 présentant un besoin de financement de 1 576 330,66 € et la section de fonctionnement présentant un solde positif de 2 523 194,61 €, il convient d’affecter prioritairement ce solde de fonctionnement 2022 à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement 2022. Une fois ce besoin de financement couvert, il apparait que la part du solde positif de la section de fonctionnement pouvant être affectée librement au BP 2023 par le Conseil Municipal s’élève à 946 863,95€ (2 523 194,61€ - 1 576 330,66€).
Il est proposé au Conseil Municipal :
La section d’investissement 2022, présentant un besoin de financement de 1 576 330,66 €, d’affecter après couverture de ce besoin le solde disponible de la section de fonctionnement 2022 comme suit :
- Section d'investissement :
D.001 - résultat d'investissement reporté -1 566 517,79 €
R.1068 - affectation en réserves 1 576 330,66 €
- Section de fonctionnement :
R.002 - résultat de fonctionnement reporté : 946 863,95 €
Conformément à l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales, en cas de discordance avec les montants repris par anticipation lors de l’adoption du budget primitif, ces montants se substitueront à ceux préalablement adoptés.
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
5 - Budget supplémentaire 2023.
Après le vote du Compte Administratif et de l’Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du Budget de l’exercice 2023. En section de fonctionnement
• En dépenses de fonctionnement, 9 504€ sont ajoutés au chapitre 011 suite à la mise en place d’un service de restauration du personnel municipal nommé Refectory dont le marché a débuté en avril 2023. Il convient également d’inscrire au budget la somme de 15 550€ au même chapitre sur le budget animation de la ville pour tenir compte des derniers arbitrages relatifs aux animations prévues en 2023.
• Au chapitre 023, 921 809,95€ vont être utilisés pour financer la section d’investissement et diminuer ainsi le recours à l’emprunt.
• En recettes de fonctionnement, l’affectation de résultat permet de conserver à la ligne budgétaire 002-Résultat de fonctionnement reporté la somme de 946 863,95€.
En section d’investissement
• En dépenses d’investissement, la reprise de résultat 2022 oblige de constater une dépense de 1 566 517,79€ à la ligne budgétaire 001-solde d’exécution de la section d’investissement reporté. • Il convient d’inscrire au compte 2031, la somme de 32 400€ pour les études du service Développement économique. L’étude doit être menée par la société publique locale Seine Ouest Aménagement et correspond à une mission d’étude préliminaire pour la modernisation et l’embellissement du marché couvert de Vanves. • Au chapitre 23, l’opération sur les glacières du Parc Pic ne pourra pour des questions de procédure être réalisée en intégralité en 2023, 460 000€ de crédits votés initialement au budget primitif peuvent donc être réaffectés sur des opérations de travaux de divers bâtiments de la ville ou équipements sportifs. • Au chapitre 21, des aménagements sur différents sites ou locaux non prévus au budget primitif sont à effectuer pour un montant de 558 676€.
• En recettes d’investissement, pour retranscrire la délibération n° 1 il convient d’inscrire en reports 2022 au compte 1641-emprunts la somme de 5 700 000€. Compte tenu du transfert entre section de 921 809,95€ au chapitre 021, il est possible de réduire le recours à l’emprunt d’un montant de 899 222,82€. A l’imputation 1068, il convient de tenir compte de la délibération d’affectation de fonctionnement 2022 de la ville et d’inscrire 1 576 330,66€. 4
Au chapitre 13, il convient de tenir compte de tenir compte du décalage temporel des travaux sur les Glacières du Parc Pic et de diminuer de 64 667€ le montant à percevoir en 2023 des subventions pour cette opération. Par ailleurs, une subvention de 163 343€ pour les travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite du parc municipal des sports André Roche a été notifiée à la ville et peut être inscrite au budget. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder, sur le budget de la Ville, aux modifications suivantes qui seront retracées dans le Compte Administratif 2023.
Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).
6 - Modification de tarifs de divers services et prestations.
Afin de disposer d’une vision globale des tarifs en vigueur pour diverses prestations et services municipaux, une première présentation unifiée des évolutions tarifaires a été adoptée pour les tarifs applicables au 1er janvier 2023 par la délibération n°103 du 7 décembre 2022.
Il est donc proposé de faire évoluer plusieurs tarifs de services et prestations en conservant l’architecture générale du système de tarification notamment la politique de quotient familial déjà en place, les gratuités et tarifs réduits pour certaines catégories de bénéficiaires.
Les secteurs concernés par la présente délibération sont les suivants : - Les stages sportifs de la période estivale pour lesquels le quotient familial va être introduit dans le calcul des tarifs.
- Les tarifs de l’ESCAL vont être relevés de 5 à 10% en fonction des activités proposées. - Les travaux de reproduction des documents du service Urbanisme qui n’avaient pas été intégrés à la précédente délibération générale sur les tarifs de la ville.
- Le secteur Education avec une évolution des tarifs qui serait de + 5 % en moyenne ;Il s’agit de se rapprocher des niveaux de redevances pratiqués dans les Communes situées à proximité de Vanves. - Il n’y aurait pas d’augmentation pour l’accueil du matin, mais les familles seraient facturées systématiquement à chaque fréquentation ; les tarifs post-scolaires vont augmenter de 5%. - Un tarif à la demi-journée serait créé pour les accueils de loisirs. - Enfin, une pénalité de 5€ serait instaurée en cas d’absence non justifiée pour les mercredis et les vacances scolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les tarifs et dates d’entrées en application pour les activités et services tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération : service éducation, stages sportifs, ESCAL et service Urbanisme. - De déclarer que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné. Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité (32 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).
7 - Approbation des termes de la convention tripartite concernant le versement du « bonus territoire Ctg » au profit de l’association « Jardin d’enfants ELPHY de Vanves » – Autorisation de signature. La situation financière, structurellement dégradée depuis plusieurs années, de l’association qui gère le jardin d’enfants ELPHY de Vanves ne permettra pas d’envisager un maintien de son activité au-delà de l’année scolaire en cours, et ce malgré le soutien financier constant de de la commune et de la CAF. Pour que l’accueil des enfants (dont 15 vanvéens) puisse s’effectuer jusqu’à la fin du mois de juillet, il convient même que la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville accompagnent à nouveau financièrement et spécifiquement l’association jusqu’à sa fermeture.
La CAF 92 souhaite apporter à l’association un soutien financier exceptionnel de 10.000€ mais le conditionne à un engagement similaire de la commune.
La Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine propose que le soutien financier de la ville prenne la forme d’une renonciation à la somme de 10.800€ que l’association a indûment perçue de la CAF au titre du « bonus territoire 2021 ».
La convention tripartite proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine a donc pour objet d’entériner le versement du « bonus territoire Ctg » au profit de l’association « Jardin d’enfants ELPHY de Vanves ». Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver les termes de la convention tripartite concernant le versement du « bonus territoire Ctg » au profit de l’association « Jardin d’enfants ELPHY de Vanves ».
• D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
8 - Approbation de l’avenant à la convention de classement de la route départementale RD 130, section rue Marcheron – rue Larmeroux, dans le domaine public communal. Par convention signée le 19 mars 2020, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la ville de Vanves avaient décidé de procéder au déclassement du domaine public routier Départemental et au classement dans le domaine public routier communal de la RD 130 dans sa section constituée des rues Larmeroux et Raymond Marcheron. Aux termes de l’article 7 de la convention, la commune disposait d’un délai de 3 ans pour transmettre au département l’ordre de service de commencement de travaux nécessaire au versement de l’avance de 25 % du montant total de la compensation financière prévue au titre des travaux de rénovation de la voie. 5
Un avenant à la convention du 19 mars 2020 est ainsi proposé à l’approbation du Conseil Municipal pour prolonger de 3 ans supplémentaires la possibilité pour la ville de solliciter la compensation financière initialement prévue (1 410 014 € HT).
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver l’avenant à la convention du 19 mars 2020 fixant les modalités de déclassement et de transfert de propriété de la RD 130, section rue Larmeroux – rue Raymond Marcheron, annexé à la présente délibération • d’autoriser Monsieur le Maire à signer le-dit avenant.
La compensation financière sera versée directement à l’EPT Grand Paris Seine Ouest dans le cadre des compétences transférées relatives à la gestion de la voirie communale
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
9 - Convention relative à la prise en charge du surcoût résultant des travaux de dissociation de la chaufferie
de l’ASL Fratacci–Carnot
L’immeuble qui abrite notamment le Centre Administratif et le marché couvert est géré sous forme d’une Association Syndicale Libre (ASL), composée d’un Syndicat de copropriétaires (SDC), de la Ville de Vanves et d’un autre propriétaire (SFR).
Selon les conclusions d’une étude menée par le bureau d’études Kevema, les installations de la chaufferie se révèlent anciennes et vétustes. Au regard de ces constations et du renchérissement du coût de l’énergie, il apparaît donc nécessaire pour la Ville et le SDC d’anticiper dès maintenant des travaux de modernisation. Cependant, le maintien d’une chaufferie unique oblige la Ville à financer ces travaux sur son budget de fonctionnement par le biais des charges de l’ASL, bloquant la possibilité de solliciter différentes subventions pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux (Région, MGP, Sipperec, CEE, etc). Dans le même temps, la Ville bénéficie de tarifs avantageux pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF.
A l’appui de ces constats, la Ville et le SDC ont donc décidé d’effectuer des travaux de dissociation de la chaufferie afin d’installer deux chaufferies distinctes, l’une alimentant le SDC, l’autre les locaux de la Ville de Vanves. Cette solution permettra de financer les travaux en section d’investissement afin de bénéficier des subventions correspondantes et du FCTVA, d’appliquer les tarifs négociés du SIGEIF. La dissociation et la modification correspondante des statuts ont été approuvées lors de l’Assemblée Générale de l’ASL le 20 avril 2023. La dissociation correspondant à une demande expresse de la Ville pour les raisons évoquées ci-dessus, il apparaît nécessaire de formaliser au sein d’une convention entre la Ville et l’ASL la prise en charge, par la Ville, du surcoût lié à la dissociation des chaufferies. Ce surcoût s’établit à 54 113,4 € TTC. Ce montant se décompose comme suit : - 44 313,40 € TTC au titre des travaux communs,
- 6 833 € TTC au titre des prestations associées (bureau de contrôle, coordonnateur SPS etc) - 5 000 € TTC pour les aléas de chantier sur ces travaux,
- 4 800 € TTC au titre des honoraires d’avocat nécessaires à la rédaction et la publication des nouveaux statuts de l’ASL actant la dissociation des équipements.
Il convient de conclure une convention entre l’ASL et la Ville de Vanves pour approuver la prise en charge financière du surcoût des travaux de dissociation par la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention portant prise en charge par la Ville des surcoûts financiers engendrés par les travaux de dissociation de la chaufferie.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes y afférents. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
10 - Rapport Social Unique (RSU)
Depuis le premier janvier 2021 conformément aux dispositions du décret numéro 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, un Rapport Social Unique (RSU) doit être élaboré annuellement dans chaque collectivité. Les collectivités et établissements affiliés au Centre interdépartemental de gestion de plus de 50 agents doivent établir leur rapport social unique.
Dans un objectif de simplification et d’optimisation, le RSU se substitue au Rapport biennal sur l’Etat des Collectivités (appelé Bilan social) ainsi qu’au rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les données pour l’élaboration de ce rapport reprennent les chiffres de l’année 2021. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des éléments détaillés du Rapport Social Unique établi pour l’année 2021.
Vote : le Conseil Municipal prend acte.
11 - Approbation d’une convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la ville de Vanves, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile- de-France (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif Considérant que pour la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), introduite par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 modifiant le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 pour les fonctionnaires de catégorie A, B et C, une convention tripartite doit être établie entre l’agent bénéficiaire, la collectivité ́ , et le CIG, en vue de leur reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé ; Considérant que la période de préparation au reclassement s’adresse aux agents dont l’état de santé, sans leur interdire d’exercer toute activité, ne leur permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de leur grade ; 6
Considérant que la convention tripartite entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties et prendra fin au plus tard à l’issue de la période d’un an de préparation au reclassement ; Considérant qu’un deuxième niveau d’intervention constitué d’un conseil en orientation professionnelle dont le prix est fixé sur devis (100€/heure nets) et d’un accompagnement individualisé adapté dont le prix est fixé sur devis (100 €/heure nets) ;
Considérant qu’un troisième niveau d’intervention gratuit inclut un accompagnement de la collectivité dans la sollicitation de prestataires spécialisés et dans la saisie des aides du FIPHFP pour certains agents présentant un handicap spécifique et nécessitant un accompagnement externe ;
Considérant que la convention tripartite pourra être résiliée de plein droit et sans préavis, en cas de reclassement de l’agent mais également à l’initiative de l’autorité territoriale ou du CIG et sans préavis en cas de manquement caractérisé de l’agent à ses obligations ;
Il est proposé au conseil Municipal :
D’APPROUVER le modèle de convention-cadre tripartite à conclure, pour la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, entre chaque agent concerné par le dispositif, la collectivité et le Centre Interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la Région Ile-de-France ; D’AUTORISER le Maire à signer les conventions individuelles ainsi que tout document s’y afférant ; Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
12 - Communication sur la formation des élus
L’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi relative à la démocratie de proximité prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif.
Afin de se conformer à ces dispositions, le tableau en annexe donne communication au conseil municipal des actions de formations pour les élus qui se sont déroulées en 2022.
Conformément à l’article L2123-14 du code des Collectivités territoriales, le montant des dépenses de formation n’excède pas 20% du montant des indemnités de fonction allouées aux élus de notre commune pour l’année 2022. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ces actions de formation. Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
13 - Création d’un emploi permanent – Journaliste Junior - Filière administrative-Catégorie B Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de journaliste junior, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de créer et définir la nature du poste.
Il est créé un poste de journaliste junior, à compter du 10/06/2023, dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux accessible selon les conditions de qualification définies par le statut. A ce titre, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégories B de la filière administrative, appartenant aux cadres d’emplois des Rédacteurs territoriaux.
Par dérogation, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, lorsque la nature de l’emploi ou les besoins de service le justifient, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des articles, ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Il devra dans ce cas justifier d’une formation supérieure (BAC +2) et d’une expérience professionnelle adéquate. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois choisi. Article 2 : d’autoriser la modification du tableau des effectifs
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
14 - Suppression du poste de Responsable du Pôle SENIOR et Création d’un emploi permanent de Conseiller SOLIDARITE SENIOR - Filière Médicosociale-Catégorie A
Considérant, qu’il convient de transformer l’emploi de Responsable du Pôle SENIOR en emploi permanent de Conseiller SOLIDARITE SENIOR, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des assistants socio- éducatifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 :
- De supprimer le poste de Responsable du Pôle SENIOR du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs, à temps complet à compter du 10/06/2023.
- De créer un poste de Conseiller SOLIDARITE SENIOR, à compter du 10/06/2023, du cadre d’emploi des 7
assistants socio-éducatifs, à temps complet selon les conditions de qualification définies par le statut, A ce titre, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégories A de la filière Médicosociale, appartenant aux cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs.
Par dérogation, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, lorsque la nature de l’emploi ou les besoins de service le justifient, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des articles, ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Il devra dans ce cas justifier d’une formation supérieure (BAC +3) et d’une expérience professionnelle adéquate. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
15 - Création d’un emploi permanent – Ingénieur chef de projets Systèmes d’information et Applications - Filière technique-Catégorie A
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’Ingénieur chef de projets Systèmes d’information et Applications, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de créer et définir la nature du poste.
Il est créé un poste d’Ingénieur chef de projets Systèmes d’information et Applications, à compter du 10/06/2023, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux accessible selon les conditions de qualification définies par le statut. A ce titre, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégories A de la filière technique, appartenant aux cadres d’emplois des Ingénieurs territoriaux.
Par dérogation, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, lorsque la nature de l’emploi ou les besoins de service le justifient, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des articles, ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Il devra dans ce cas justifier d’une formation supérieure (BAC +5) et d’une expérience professionnelle adéquate. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois choisi. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
16 - Suppression du poste de Journaliste Bi-Média et Création d’un emploi permanent de Rédacteur en chef - Filière Administrative-Catégorie A
Considérant, qu’il convient de transformer l’emploi de Journaliste Bi-Média en emploi permanent de Rédacteur en chef, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Attachés territoriaux. Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 :
- De supprimer le poste de Journaliste Bi-Média du cadre d’emploi des attachés territoriaux, à temps complet à compter du 10/06/2023.
- De créer un poste de Rédacteur en chef, à compter du 10/06/2023, du cadre d’emploi des attachés territoriaux, à temps complet selon les conditions de qualification définies par le statut. A ce titre, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégories A de la filière administrative, appartenant aux cadres d’emplois des attachés territoriaux.
Par dérogation, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, lorsque la nature de l’emploi ou les besoins de service le justifient, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des articles, ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Il devra dans ce cas justifier d’une formation supérieure (BAC +3) et d’une expérience professionnelle adéquate. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois choisi. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité. 8
17 - Suppression du poste de Responsable du Pôle Solidarité Handicap et Création d’un emploi permanent de Responsable des Solidarités - Filière Médicosociale-Catégorie A Considérant, qu’il convient de transformer l’emploi de Responsable du Pôle Solidarité Handicap en emploi permanent de Responsable des Solidarités, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Assistants socio- éducatifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 :
- De supprimer le poste de Responsable du Pôle Solidarité Handicap du cadre d’emploi des Assistants socio- éducatifs, à temps complet à compter du 10/06/2023.
- De créer un poste de Responsable des Solidarités, à compter du 10/06/2023, du cadre d’emploi des Assistants socio-éducatifs, à temps complet selon les conditions de qualification définies par le statut. A ce titre, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégories A de la filière Médicosociale, appartenant aux cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs.
Par dérogation, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, lorsque la nature de l’emploi ou les besoins de service le justifient, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des articles, ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Il devra dans ce cas justifier d’une formation supérieure (BAC +3) et d’une expérience professionnelle adéquate. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois choisi. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
18 - Création de deux emplois permanents – Agents de surveillance et d'entretien des installations sportives municipales - Filière technique -Catégorie C
Considérant, qu’il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire aux besoins d’agent de surveillance et d'entretien des installations sportives municipales, que celui-ci peut être assuré par des agents du cadre d'emploi des Adjoints techniques.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de créer et définir la nature des postes.
Il est créé deux postes d’agent de surveillance et d'entretien des installations sportives municipales, à compter du 10/06/2023, dans le cadre d'emplois des Adjoints techniques accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut.
A ce titre, ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégories C de la filière technique, appartenant aux cadres d’emplois des Adjoints techniques.
Par dérogation, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, lorsque la nature de l’emploi ou les besoins de service le justifient, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des articles, ci-dessus énoncés, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois choisi. Article 2 : d’autoriser la modification du tableau des effectifs
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
19 - Création d'emplois saisonniers pour l’année 2023
Durant la saison estivale, différents services municipaux doivent assurer des tâches supplémentaires ou pallier aux absences dues aux congés annuels. Afin d’assurer la continuité du service public, la Collectivité doit créer des emplois saisonniers pour la période de juin à septembre 2023.
Le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel. Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de créer, pour l’année 2023, les postes de saisonniers suivants à temps complet: 3 postes d’agents polyvalents vestiaire
Grade : Adjoint Technique 9
Rémunération : 1 er échelon
1 poste d’agent de caisse
Grade : Adjoint Technique
Rémunération : 1 er échelon
2 postes d’agents de surveillance et d’entretien des installations sportives Grade : Adjoint Technique
Rémunération : 1 er échelon
3 postes de Maitres-Nageurs
Grade : Educateur des APS
Rémunération : 1 er échelon
1 poste d’Agent Canicule
Grade : Adjoint administratif
Rémunération : 1 er échelon
2 postes d’Assistants de convivialité estivale
Grade : Adjoint administratif
Rémunération : 1 er échelon
Article 2 : d’autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants. Les crédits afférents à la dépense seront prévus au budget de l'exercice. Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
20 - Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements à l’échelon spécial de la filière police municipale
Chaque assemblée délibérante doit fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un échelon spécial, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade concerné par un échelon spécial. Il peut varier entre 0 et 100%. Il est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux de promotion pour chaque grade de la filière Police Municipale concerné par un avancement à l’échelon spécial.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les taux de promotion à l’échelon spécial dans la collectivité comme suit :
GRADE TAUX %
Chef de PM 100%
Brigadier-chef principal de PM 100 %
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
21 - Modification du tableau des effectifs
Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, avancement de grade) nécessitent de modifier le tableau des effectifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
1/ Créations de poste :
Catégorie Grade Effectif
ancien Modification
Effectif
nouveau Motif Date d’effet
B Technicien principal
de 1ere classe 2 +1 3 Recrutement 01/07/2023
B Rédacteur principal de
2ème classe 3 +4 7
Avancement de
grade 01/07/2023 10
2/ Suppressions de poste :
Catégorie
Grade Effectif ancien Modification Effectif nouveau Motif Date d’effet
B Rédacteur 27 -3 24 Avancement de
grade et
recrutement
01/07/2023
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité.
La séance est levée à 22H10.
Fait à Vanves le 12 juin 2023
Le secrétaire de séance