Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 02 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 02 02 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 06 02 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06 02 2024

Procès Verbal - PV Compte Rendu de CM du 11 fevrier 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 09 06 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 6 decembre 2023 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 04 mars 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 08 062022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01 10 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 15 10 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 02 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Vanves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 02 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, 1

LIBERT É - ÉGALIT É – FRAT ERNIT É

V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U S SA AM ME ED DI I 1 11 1 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 23 3 – – 9 9h h0 00 0

L'an deux mille vingt-trois et le 11 février à 9h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 34, salle Henri DARIEN 23, rue Mary Besseyre, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 02 février 2023.

ETAIENT PRESENTS :

Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, Anne-Caroline CAHEN (arrivée à 09h20), Kévin CORTES, Françoise DJIAN, Xavier LEMAIRE, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Bernard ROCHE, Francine THULLIEZ, Nathalie LE GOUALLEC, Véronique de LEONARDIS, Fabienne ROULLEAUX, Stéphanie GAZEL, Charles Eric VAN DE CASTEELE, Julie MESSIER, Baptiste PAVLIDIS, Rami DOUADI, Pierre TOULOUSE, Loïc MECHINAUD, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOS, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL, Marta GRZESIAK.

EXCUSES ET REPRESENTES :

- Anne-Caroline CAHEN a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN (jusqu’à 09h20) - Abdelfattah LAKHLIFI a donné pouvoir à Xavier LEMAIRE

- Marc MACHADO, a donné pouvoir à Christine VLAVIANOS

- Jean-Cyril LE GOFF a donné pouvoir à Gabriel ATTAL

ETAIT ABSENT :

- Laurent LEGRANDJACQUES

Le quorum est atteint

Désignation d’un Secrétaire de séance : Stéphanie GAZEL.

Approbation du procès-verbal du 07 décembre 2022

V Vo ot te e : : L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l a a é ét té é a ad do op pt té é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .

D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.

FINANCES

1. Rapport sur les orientations budgétaires pour 2023.

L’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2023 sont précisément définies dans le rapport d’orientation budgétaire lequel constitue le support du débat d’orientation budgétaire 2023 de la ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2023, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte.2

SERVICES TECHNIQUES

2. Approbation du Rapport d’Activité de l’année 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France

Vu le Rapport d’Activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour l’année 2021, Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour l’année 2021,

Il est proposé Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour l’année 2021.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte.

3. Approbation du Rapport d’Activité de l’année 2021 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication

Vu le Rapport d’Activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2021,

Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2021. Vote : Le Conseil Municipal prend acte.

4. Approbation du Rapport d’Activité de l’année 2021 du SYCTOM, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers

Vu le Rapport d’Activité du SYCTOM, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers pour l’année 2021, Vu le compte administratif arrêté par le SYCTOM pour l’année 2021, Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité du SYCTOM pour l’année 2021. Vote : Le Conseil Municipal prend acte.

5. Approbation de la signature de la Charte d’engagement Eco Watt venant renforcer le Plan de sobriété La crise énergétique mondiale que nous traversons génère une hausse sévère du coût de l’énergie (Gaz et Electricité) et le risque de rupture énergétique est à prendre en compte dans la gestion des installations municipales. La Ville de Vanves s’est engagée à réduire ses consommations via la mise en place d’un Plan Communal de l’Energie au dernier trimestre 2022 et différentes actions ont été adoptées dans ce cadre. La Ville de Vanves, via son Plan Communal de l’Energie s’est également engagée à investir dans la rénovation de ses bâtiments.

Les efforts portés dans le Plan Communal de l’Energie amènent la Ville de Vanves à s’associer à RTE et à l’ADEME au travers de la signature de la charte d’engagement EcoWatt pour permettre à chacun, familles, entreprises et acteurs publics, d’adopter une consommation d’énergie responsable. Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la signature de la charte Eco Watt.

 D’autoriser M. le Maire à signer ladite charte.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

6. Adhésion au groupement de commandes constitué de la Ville de Vanves et du CCAS de Vanves pour le marché d’assurances

Les marchés publics d’assurances de la Ville et du CCAS de Vanves arrivent à échéance au 31 décembre 2023. Afin de mutualiser les deux procédures, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Vanves et le CCAS de Vanves pour les marchés d'assurance, régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance.

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les entités volontaires.

Ce groupement sera coordonné par la Ville de Vanves.

Il est proposé au Conseil Municipal,

 d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance des membres volontaires.

 de décider l'adhésion de la Commune de Vanves à ce groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance.

 de charger le Maire de notifier la présente délibération au Représentant Légal du Coordonnateur  d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux contrats d'assurance

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.3

SPORT

7. Adhésion de la ville à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES). Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

Le montant annuel pour 2023 des cotisations, fixé en fonction du nombre d’habitants, est le suivant : Moins de 999 habitants (source INSEE) 58 €

De 1 000 à 4 999 habitants 115 €

De 5 000 à 19 999 habitants 244 €

De 20 000 à 49 999 habitants 488 €

De 50 000 à 99 999 habitants 974 €

Plus de 100 000 habitants 1 871 €

En conséquence, conformément au dernier recensement, notre commune se situe dans la fourchette des 20 000 à 49 999 habitants, soit une cotisation annuelle de 488 €.

Il convient également de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES. Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver l’adhésion de la ville à l’Association Nationale des Elus en charge du sports (ANDES) et de régler la cotisation correspondante, soit 488 € TTC pour l’année 2023

Vote : Unanimité.

 De désigner Mme Anne-Caroline CAHEN pour représenter la commune auprès de l’Association Nationale des Elus en charge du sport.

Vote : Unanimité.

8. Mise à jour des tarifs sur le secteur sports

Il a été délibéré lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2022 une modification de tarifs de divers services et prestations.

Sur le secteur sports, il convient de compléter la grille de tarification concernant les espaces sportifs situés en sous-sol du Gymnase Maurice Magne, ne bénéficiant actuellement d’aucune tarification précise. La proposition de tarif s’élève à 53.00 euros afin d’aligner le tarif de ces 3 espaces sportifs sur le tarif appliqué à l’espace situé au rez-de-chaussée, tel que voté lors du CM du 7 décembre 2022.

DENOMINATIONS DES SALLES CONCERNEES PROPOSITION DE TARIF

Dojo G. CLERIN

Gymnase Maurice MAGNE

53,00 € Salle de Gymnastique Gymnase Maurice MAGNE

Salle Omnisports

Gymnase Maurice MAGNE

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l’ajout de ces 3 espaces dans la grille de tarification. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9. Versement de la subvention à l’association Vanves Gpso Basket pour la saison sportive 2022-2023. Par délibération n°51 en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle convention annuelle de partenariat et d’objectifs entre la Commune de Vanves et l’Association Vanves Gpso Basket. L’article 4.2 de la convention prévoit que la Commune propose une subvention annuelle de fonctionnement d’aide aux activités calculée sur une base de 75 000 €, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal. L’article 4.2. de la même convention prévoit que chaque versement doit faire l’objet d’une délibération favorable du Conseil Municipal en tenant compte d’un rythme de versement prévu dans la convention et fixé de la manière suivante :

- 50 % de la base annuelle mentionnée à l’article 4.2 (soit 37 500 €uros) versés avant le 31 juillet de l’année durant laquelle la convention a été signée

- 50 % de la base annuelle mentionnée à l’article 4.2 (soit 37 500 €uros) versés avant le 28 février de l’année suivant la signature de la convention d’objectifs.

La présente délibération porte sur le premier versement à effectuer avant le 28 février 2023 pour la saison sportive 2022-2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l’octroi de la somme de 37 500 euros qui correspond à la moitié du montant de la subvention destinée à l’association Vanves Gpso Basket Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.4

ARCHIVES-DOCUMENTATION

10. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Chercheurs et Enseignants en Socio- Histoire du Sport

Sébastien LAFFAGE-COSNIER a soutenu en 2013 une thèse intitulée L’élève accompli : les innovations scolaires menées à Vanves par le Docteur Max FOURESTIER (1950-1973) et est actuellement Maître de Conférence à l’Université de Franche-Comté au sein du laboratoire « Culture, sport, santé et société » de cette université. Monsieur LAFFAGE-COSNIER, qui a régulièrement communiqué à ce sujet lors de colloques universitaires nationaux et internationaux, souhaite rendre le contenu de sa thèse, document comportant près de 1500 pages, plus accessible à un large public à l’occasion du 70e anniversaire de la première classe de neige de l’école publique partie de l’école Gambetta de Vanves en 1953 sous l’impulsion du Docteur FOURESTIER. Il envisage donc de publier un livre qui comporterait environ 300 pages, dont une préface signée par le Maire de Vanves et un cahier central iconographique où seraient reproduits notamment des documents conservés aux Archives municipales de Vanves.

Un tel projet, compte tenu de l’importance historique des expériences pédagogiques menées à l’école Gambetta par le Docteur Max FOURESTIER (mi-temps pédagogique et sportif, classes de neige), répond à un intérêt public local pour la Ville de Vanves.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Association des Chercheurs et Enseignants en Socio-Histoire du Sport afin de l’aider à soutenir la publication et la diffusion d’un livre relatif à l’histoire des expériences scolaires menées à Vanves par le docteur Max FOURESTIER. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

LE PHARE

11. Subvention exceptionnelle à l’association « Caisse de Solidarité du Personnel Communal ». La soirée organisée chaque année en janvier et destinée à proposer un moment de convivialité aux agents de la Commune a fait l’objet depuis 2019 d’une évolution dans son organisation. La Caisse de Solidarité du Personnel Communal a été sollicitée pour participer directement à l’organisation de l’événement et prendre en charge toute la partie « festive » de la soirée (animation, décoration, restauration). Cette démarche a permis d’associer étroitement le personnel à la préparation d’un événement festif qui lui est destiné, occasion pour chacun de se retrouver et de resserrer les liens dans un contexte différent. La Caisse de Solidarité qui rassemble près de 80 % du personnel communal a accepté de s’engager dans la préparation de cet événement et il convient d’en remercier les membres du bureau qui se sont particulièrement investis pour la réussite de la soirée du vendredi 20 janvier dernier.

Sur le plan financier, il avait été convenu que la Caisse de Solidarité puisse disposer d’un budget identique à celui que la Commune avait prévu d’engager dans l’événement tout en disposant d’une totale autonomie pour le choix des animations, de la décoration et de la restauration.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 23 000 €uros à la Caisse de Solidarité du Personnel Communal destinée à la prise en charge des frais engagés pour l’organisation de la soirée annuelle du personnel communal.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

12. Modification du tableau des effectifs

Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, avancement de grade) nécessitent de modifier le tableau des effectifs.

Il est proposé Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

1/ Créations de poste :

Grade Effectif ancien Modification Effectif nouveau Motif Date d’effet

Attaché 30 +2 32 Recrutements 12/02/2023

Assistant de conservation 0 +1 1 Recrutement 01/03/2023 Adjoint technique 120 +6 126 Recrutements 12/02/2023

Assistant socio-éducatif 5 +1 6 Changement de filière 01/03/2023

Ingénieur 3 +2 5

Promotion

interne+

Recrutement

01/03/2023

Pédicure, podologue, ergothérapeute,

diététicien, psychomotricien 2 +1 3 Réorganisation 01/03/2023

2/ Suppressions de poste :5

Grade Effectif ancien Modification Effectif nouveau Motif Date d’effet

Puéricultrice hors classe 4 -1 3 Départ 12/02/2023 Agent de maitrise principal 14 -1 13 Retraite 12/02/2023 Animateur 8 -1 7 Départ 12/02/2023

Rédacteur 29 -1 28 Départ 01/03/2023

Adjoint administratif 18 -1 17 Intégration directe 12/02/2023 Adjoint animation principal de

2ème classe 16 -1 15 Fin de

détachement 12/02/2023

Auxiliaire de puériculture de

classe normale 12 -1 11 Départ 12/02/2023 Adjoint administratif principal

de 2ème classe 24 -1 23 Départ 12/02/2023 Adjoint administratif principal

de 1ère classe 26 -1 25 Départ 12/02/2023 Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Création de trois emplois permanents au tableau des effectifs – Agents d’entretien volants – Filière technique – catégorie C

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité pourra recruter, en application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Compte-tenu de la nécessité d’assurer la continuité du service public sur les écoles de la ville, il convient de renforcer les effectifs du pôle Entretien en créant trois emplois permanents d’agents d’entretien volants afin d’assurer le remplacement des agents d’entretien absents (congé annuel, maladie, maternité, formation…). Il est donc proposé au conseil municipal :

1/ de créer trois emplois permanents d’agents d’entretien volants, à compter du 12 février 2023. Les agents affectés à ces emplois seront chargés des missions suivantes : - Entretien des locaux

- Service des repas

A ce titre, cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois et grade concernés. 2 / de modifier en conséquence le tableau des effectifs

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

14. Convention avec la Fondation du Patrimoine.

La fondation du Patrimoine a récemment avisé la Commune que, dans le cadre d’un partenariat spécifique avec la Région Ile-de-France, elle avait pu obtenir une aide complémentaire pour l’opération de réhabilitation des Glacières du Parc Pic.

Cette aide de 2 255 €uros s’ajoutera aux 97 000 €uros déjà obtenus dans le cadre du loto du Patrimoine au titre de la Mission Bern ainsi qu’au montant des dons de la collecte organisée par la Fondation (2 575 € pour 28 donateurs à ce jour).

Par ailleurs, il est proposé que la Commune de Vanves devienne membre de la Fondation du Patrimoine comme c’est le cas de très nombreuses collectivités qui peuvent ainsi bénéficier d’un partenariat efficace pour toutes les questions intéressant la sauvegarde et la mise en valeur de leur patrimoine.

La cotisation pour une adhésion annuelle serait de 600 €uros.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement prévoyant une aide de 2 255 €uros pour les travaux de restauration des Glacières du Parc Pic

Vote : unanimité

- De donner un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Vanves à la Fondation du Patrimoine et de prévoir le versement de la cotisation annuelle prévue à cet effet.

Vote : 32 voix « pour » ; 2 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Madame PESCREMINOZ.

La séance est levée à 11H43.

Fait à Vanves le 12 février 2023

Le secrétaire de séance