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Déliberation - Compte Rendu Liste DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Handicap et inclusivité,
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
—
FRATERNITÉ
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
février
à
19h00,
les
membres composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
VANVES
se
sont
réunis
au
nombre
de
30,
salle
Henri
DARIEN,
23,
rue
Mary
Besseyre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GAUDUCHEAU,
Maire,
en
séance
ordinaire
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement et
par
écrit
le
05
février
2025.
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
GAUDUCHEAU,
Bertrand
VOISINE,
Xavière
MARTIN,
Pascal
VERTANESSIAN,
Sandrine
BOURG,
Erwan
MARTIN,
Kévin
CORTES,
Françoise
DJIAN,
Xavier
LEMAIRE,
Christine
VLAVIANOS,
Dominique
BROEZ,
Bernard
ROCHE,
Francine
THULLIEZ,
Abdelfattah
LAKHLIFI,
Nathalie
LE
GOUALLEC,
Véronique
de
LEONARDIS,
Fabienne
ROULLEAUX,
Stéphanie
GAZEL,
Marc
MACHADO,
Charles
Eric
VAN
DE
CASTEELE,
Julie MESSIER,
Rami
DOUADI,
Pierre
TOULOUSE
(parti
à
20h48),
Loïc MECHINAUD,
Aurélie
ZALUSKI,
Alexia
PESCREMINOZ,
Thibault
LEJEUNE,
Séverine
EDOU,
GRZESIAK
Marta,
Jean-Cyril
LE
GOFF
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES:
-
Anne-Caroline
CAHEN
a
donné
pouvoir à
Bernard
ROCHE
-
Ury
ISRAEL
a donné
pouvoir
à
Dominique
BROEZ
-
Laurent
LEGRANDJACQUES a
donné
pouvoir à
Bernard
GAUDUCHEAU
-
Baptiste
PAVLIDIS
a
donné
pouvoir
à
Pascal
VERTANESSIAN
-
Pierre
TOULOUSE
a
donné
pouvoir
à Alexia
PESCREMINOZ
(à
partir
de
20h48)
-
Gabriel
ATTAL
a
donné
pouvoir à
Jean-Cyril
LE
GOFF
ETAIT
ABSENT:
Néant
Le
quorum
est
atteint
Désignation
d’un
Secrétaire de
séance:
Marc
MACHADO
Approbation
du
procès-verbal
du
10
décembre
2024
Vote
: Le
procès-verbal
a été
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
du
Maire prises en
application
de
l’article 1.2122-22.
Conformément
à
l’article
L.2122-22 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
VILLE
DE
VANVES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
11
FEVRIER
2025
—
19h00
compte
au
Conseil Municipal
des
décisions
qu’il
a
prises.
1 FINANCES 1.
Adhésion
à
l’Association
des
Collectivités
Publiques
Utilisant
des Systèmes
d’information
(ACPUSI)
L’Association
des
Collectivités
Publiques
Utilisant
des Systèmes d’information
(ACPUSI)
est
une
association
crée
en
1984
regroupant
aujourd’hui
près
de
250
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
utilisateurs des
logiciels
CIVIL
de
la
Société
Ciril
GROUP.
Tous
les
adhérents
bénéficient
•
De
la
force
d’un “club
utilisateur”
indépendant,
•
D’un
partenariat
constructif
formalisé
par une
charte
avec
la
société
CIRIL
pour
des
logiciels
et
des services
de
qualité,
•
D’une
remise
de
5%
sur
l’ensemble
des
prestations
CIRIL
(hors
contrats
de
maintenance)
ainsi
que
sur
le
prix
catalogue
des
modules complémentaires,
•
D’une
téléformation gratuite
de
2h
pour
la
2ème
année
de
souscription
au
service
Assistance
Formation
En
Ligne
(AFEL),
•
D’ateliers
produits
gratuits
sur
les
logiciels
CIRIL:
Civil-Net
Finances,
Civil-Net
RH,
Enfance,
Elections,
•
D’informations,
d’échanges
d’expériences
et
de
conseils
entre
utilisateurs
via
simple
inscription
sur
le
site
internet:
www.
a cpus
i o
rg,
•
De
la
participation
à
l’Assemblée
Générale
avec
des
rencontres
et
débats
avec
les
intervenants
de
la
société
Ciril
GROUP
sur
leurs
différents
produits.
L’adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle,
établie
selon
la
strate
de
population
de
la
commune
ou
type
de
structure
précisé
au
règlement
intérieur.
Le
tarif
annuel
pour
la
commune
est
de
380€
pour
l’année
2025.
Le
bulletin
d’adhésion
et
le
règlement
intérieur
sont
annexés
à
la
présente
proposition
de
délibération.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal:
•
De
décider
l’adhésion
de
la
ville
de
Vanves
à
l’Association
des
Collectivités Publiques
Utilisant
des
Systèmes
d’Information
(ACPUSI).
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
formulaire d’adhésion
et
tout
document
afférent.
•
La
dépense
en
résultant,
à
savoir
380
€
par
an,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet effet
au
budget
com
m
unal.
Vote
: cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
2.
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025
L’article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose que
le
maire
présente
au Conseil
Municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses et
des
effectifs.
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le
débat
d’orientation budgétaire
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
et
la
présentation
du
rapport
y
afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2025
sont
précisément
définies
dans
le
rapport
d’orientation
budgétaire
lequel
constitue
le
support
du
débat
d’orientation
budgétaire
2025
de
la
ville.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
-
de
prendre acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
relatif
à
l’exercice
2025,
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
prendre
acte
2 SERVICES
TECHNIQUES
3.
Vente
de
matériels réformés
de
la
Ville
de
Vanves
Dans
le
cadre
de
l’optimisation
du
parc
matériels
de
la
ville
et
au
regard
du
renouvellement
continu
du
parc
véhicules,
il s’avère
que
plusieurs véhicules
et
matériels
ne
sont
plus
adaptés.
Considérant
le
nombre
de
matériels
concernés
et
dans
un
souci
d’avoir
une
démarche
éco-responsable
de
gestion
de
notre
parc
matériel,
il
est
proposé
de
faire
appel
à
l’entreprise
« Alcopa
Auction
»
(ex
Paris
sud
enchères)
qui
a
développé
depuis
2002
un
réseau
national
de
vente
aux
enchères
publiques
de
matériels
d’occasion.
Ce
réseau
permet,
en
tout
premier
lieu,
de
déléguer
la
gestion
des
ventes
et
de
limiter
la
responsabilité
de
la
ville
sur
ces
biens (vendus
en l’état),
et
dans
un
second
temps,
de
vendre
auprès
du
plus
grand
nombre,
optimisant
ainsi
les
recettes.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la
mise
en
vente
de ces
véhicules
et
matériels
auprès
de
la
société
« Alcopa
Auction
».
Ii est
proposé
au
Conseil
Municipal:
•
D’autoriser
la
mise
en
vente
de ces
matériels
réformés
selon
le
détail
indiqué
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à accomplir
et
signer
tous
les
actes
subséquents.
•
De
dire
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
chapitre
77
(Produits
exceptionnels)
aux
natures comptables
prévues
à cet
effet.
Vote:
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
AFFAIRES
JURIDIQUES
4.
Adhésion
à
l’Association
pour
le
Développement
et
l’innovation
numérique
des
Collectivités
(ADICO)
Le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
est
entré
en
application
le
25
mai
2018.
Les
grands
principes déjà
présents
depuis
1978
dans
la
loi
Informatique
et
Libertés
ne
changent
pas.
Mais
le
texte
passe
d’une
logique
de
contrôle
a
priori,
basée
sur
des
formalités
auprès
de
la
CNIL,
à
une
logique
de
responsabilisation
de
tous
ceux
qui
traitent
des
données
personnelles,
entreprises
comme
collectivités
territoriales. Le
RGPD
impose
notamment
à
toutes
les
structures
publiques
de
désigner
un
délégué.
En
pilotant
les
démarches
de
mise
en
conformité,
il
consolide
les
relations
de
confiance
avec
les
administrés et
limite
les
risques
juridiques
et
d’image
liés
à
une
mauvaise
utilisation
des
fichiers.
La
Ville
de Vanves,
à
l’instar
de l’ensemble
des
communes,
traite
de
nombreuses
données
personnelles
pour
assurer
la
gestion des
services
publics
dont
elle
a
la
charge
(état
civil,
inscriptions
scolaires,
listes
électorales
etc),
la
gestion
des
ressources
humaines,
la
sécurisation
des
locaux
(contrôle
d’accès
par
badge,
vidéosurveillance
etc)
ou
encore
le
site
internet.
Dans
le
cadre
d’une
démarche
d’amélioration,
la
Ville
de
Vanves
souhaite
faire
évoluer
son
accompagnement
au
respect
des
obligations
légales
et
règlementaires
relatives
à la
protection
des
données
à caractère
personnel.
La
modification de
sa
solution
d’accompagnement
emportera également
désignation
d’un
nouveau
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD).
L’Association
pour
le
Développement
et
l’innovation
numérique
des
Collectivités
(ADICO)
est
une
structure
de
mutualisation
numérique
présente
aujourd’hui
dans
13
départements.
Elle
propose
à
l’ensemble
de
ses
collectivités
adhérentes
de
nombreuses
solutions
mutualisées
telles
que
l’accompagnement
aux
règiementations,
à la
communication,
à la
sécurité
etc.
Il est
donc
proposé
d’adhérer
à ADICO
moyennant
le
paiement
d’une
cotisation annuelle
d’un
montant
de
83
€
HT,
afin
de
pouvoir
accéder
aux
solutions
proposées
par l’association
et
notamment
les
solutions
en
matière
de
conformité
au
RGPD.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
•
De
décider
l’adhésion
de
la
Ville
de Vanves
à
l’Association
pour
le
Développement et
l’Innovation
numérique
des
Collectivités
(ADICO),
Association
Loi
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
5
rue
Jean
Monnet
-
60000
Beauvais,
représentée
par
son
Directeur
général.
•
De
préciser
que
la
présente
adhésion
constitue
une
adhésion
3 dite
« à
la
carte
».
3 •
De
dire
que
le
montant
de
la
cotisation
statutaire
annuelle
au
jour
de
la
conclusion
de
la
convention
s’établit
à 83
€
HT.
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
ainsi
que
tout
document
afférent.
•
De
dire
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
communal.
Vote
: cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
CITOYEN
N ETE
5.
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
relatif
à
l’année
2023
Le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
a
pour
missions
d’organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire,
sur
le
territoire
d’lle-de-France,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
y
sont
adhérentes.
En
2023,
111
villes
ont opté
pour
une
régulation
publique
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
(SEPF).
Le
SIFUREP
a
confié,
via
une
procédure
de
délégation
de
service
public,
cette
mission
à
un
opérateur
funéraire.
Il
s’agit
d’une
procédure
qui
permet
d’encadrer
la
qualité
des
prestations
et
les
prix
pratiqués,
tout
en
assurant
un
contrôle
précis
et
transparent
du
délégataire.
Le
SIFUREP
a
compétence
de
lancer
toutes
études
préalables
à
l’implantation,
à
l’extension
ou
à
l’aménagement
de
chambres
funéraires,
de
crématoriums
ainsi
que
de
cimetières
communaux
ou
intercommunaux.
Le
SIFUREP
assure
toute
mission
de
conseil
et
d’assistance
auprès
des
adhérents
en
matière
d’application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
droit
funéraire.
Ce
syndicat
organise
le
contrôle
des
services
délégués
afin
de
proposer
aux
familles
des tarifs
compétitifs.
Par
ailleurs,
le
SIFUREP
accompagne
et
guide
les
collectivités
dans
la
gestion
de
leur
cimetière
avec
une
centrale
d’achat
permettant
la
mutualisation
des
marchés
publics
de
fourniture
de
travaux
et
de
services.
A
ce
jour,
72
collectivités
sont
adhérentes
à cette
centrale
d’achat.
-
Le
nombre
d’habitants
sur
son
territoire est
de
plus
de
4
millions
LES
CONTRATS
DE
DELEGATION
En
2023,
le
SIFUREP
contrôle
la
gestion
de
7 équipements
funéraires
par
gestion
déléguée
(5
crématoriums et
2
chambres
funéraires).
Le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
est assuré
par
le
délégataire
OGF
(plus
connu
sous
sa
marque
Pompes Funèbres
Générales
—PFG)
Contrat
entré
en
vigueur
au
1er
janvier
2013
pour
une
durée
de
6 ans
(renégocié
au
cours
de l’année 2021).
Le
SIFUREP
assiste
et
conseille
les
collectivités,
accompagne
les
villes
dans
leurs
réflexions,
et
a
créé
une
centrale
d’achat
pour
une
meilleure gestion
des
cimetières.
-
La
chambre
funéraire
de
Nanterre
contrat
en
vigueur
le
4
octobre
2007
pour
une
durée
de
22
ans
a
assuré
1 418
admissions
en 2023
(1
360
en
2022)
Délégataire
: OGF
•
La
chambre
funéraire
de
Montreuil-sous-Bois
contrat
en
vigueur
le
1er
janvier
2008
et
rénovée
en
2017
a assuré
905
admissions
en
2023
(994 en
2022)
Délégataire
: OGF
•
Le
crématorium
de
Montfermeil,
dont
la
convention
de
concession
a
été
attribuée
en
février
2018
à
OGF
et
inauguré
en
octobre
2019,
a
réalisé
1 431
crémations
en
2023
(1
402
en
2022)
•
Le
crématorium
du
Mont-Valérien
à
Nanterre,
dont
la
convention
de
concession
a été
attribuée
en
1997
à la
société
OGF
est
en
activité
depuis
1999,
a réalisé
2
163
crémations
(1
912 en
2022)
Délégataire
: OGF
•
Le
crématorium
du
Val
de
Bièvre
à Arcueil,
dont
la
convention
de
concession
a
été
attribuée
en
2023
à
la
société
OGF,
est
en
activité
depuis
2002,
a
réalisé
1 547
crémations
en
2023
(1
561 en 2022)
Délégataire
: OGF
•
Le
crématorium
du
Parc
Clamart,
dont
la
convention
de
concession
a été
attribuée
en
2004
à la
société
OGF
est
en
activité
depuis
mars
2007,
a réalisé
2
507
crémations
en
2023
(2
442
en
2022)
Délégataire
: OGE
•
Le
crématorium
de
Champigny-sur-Marne,
en
fonctionnement
depuis
mars
2007,
a réalisé
1 971
crémations
en 2023
(1
890
en 2022)
Délégataire
: SEM
Services
funéraires
de
la
ville
de
Paris
4 QUELQUES
CHIFFRES
En
2023,
les
recettes
de
fonctionnement
représentent
un
total
de
1 255
297,33
€,
versés
par
les
délégataires
et
les
cotisations
des
communes.
Les
dépenses
représentent
1 034
523,75€,
en
fonctionnement, et
les
dépenses
d’investissement:
83
880,80€.
En
2023,
le
nombre
de
décès
est
estimé
à
631
000
en
France,
c’est 44
000 de moins qu’en
2022
(-6,5%)
et
le
nombre
de services
contractuels
s’élève
à
5
329
obsèques
en 2023
contre
4
966
en
2022.
La
prise
en
charge
d’indigents
est
de
270
personnes
et
135
obsèques
d’enfants
de
moins
d’un
an
en
2023.
Au
ier
janvier
2023,
le
délégataire
PFG
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
du
service
extérieur
permet
de
fournir
un
service
complet d’obsèques
dont
le
prix
est
ramené
à
1 920€
pour
2023
(2
027€
TTC
en
2022),
le
tarif crémation
à 1
536€
en
2023
(1
614€
en 2022).
Ce
service
complet d’obsèques
comprend
•
Le
convoi
avec corbillard
et
chauffeur
•
Le
cercueil
pour
l’inhumation
ou
la
crémation
•
Les
équipements
complémentaires
tels
qu’un
oreiller,
le
capiton
ainsi
qu’une
plaque gravée
•
3
porteurs
•
L’aide
et
l’accompagnement
d’un
maître
de
cérémonie.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
•
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
pour
l’année
2023.
Vote
: Le
conseil
municipal
prend acte
HYGIENE
ET
SECURITE
6.
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
la
BSPP
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
gymnase
de
la
caserne
d’lssy
les
Moulineaux
La Brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
(BSPP)
a
sollicité
de
la
Ville
de Vanves
l’obtention
d’une
subvention
pour
réaménager
le
gymnase
de
la
caserne
d’lssy
les
Moulineaux,
le
30
septembre
dernier.
Le
projet consiste
à installer des
barres
fixes
de
gymnastique
pouvant
être
utilisées
pour
des
tractions;
exercice
d’entrainement
indispensable
aux
Sapeurs-Pompiers.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
1200
euros.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
contributions
au
financement
des
dépenses
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers.
La
présente
demande
constitue,
quant
à elle,
une
subvention exceptionnelle
à la
Brigade
intervenant
sur
le
territoire
vanvéen
et répondant
à
un
intérêt
public
local.
Cette
dépense
exceptionnelle
permettra
aux
différents
pompiers d’améliorer
leur
performance
sportive
lors
d’interventions
et
donc
de
contribuer
à
une
optimisation
de
la
défense
contre
l’incendie
de
notre commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
•
D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
200
€
au
profit
de
le
BSPP
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
gymnase
de
la
caserne
d’lssy
les
Moulineaux.
•
De
dire
que
la
dépense correspondante
est
inscrite
au
budget
communal.
Vote:
cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
EDUCATION 7.
Convention
relative
à
la
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
entre
la
commune
de
VAN
VES
et
les
villes
voisines
La
Ville
de
Vanves
dispose des conditions
d’accueil
suffisantes dans
ses
écoles pour
accueillir
les
enfants
en âge
d’être
scolarisés
résidant
sur
son
territoire
et
a
déterminé
le
ressort
géographique
de
chacune
des
écoles
auquel
les
familles
doivent
se
conformer.
5 L’article
R.
212-21
du
Code
de
l’Education
prévoit
toutefois
les
cas
dans
lesquels
les
communes
sont
tenues
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation,
dans
les
écoles publiques
d’une
autre
commune,
d’enfants
résidant
sur
leur
territoire.
Le
montant
de
cette
participation
est
défini
d’un
commun
accord
entre
la
commune
de
résidence
et
la
commune
d’accueil.
La
présente
convention
permet
donc
de
s’accorder
pour
la
prise en
charge
des
frais
de
scolarité
de
manière
réciproque.
Elle
prévoit que
ces
frais
s’élèvent
à
762,25
€
par
an
et
par
enfant.
Cette convention
sera
proposée
aux villes
voisines
concernées
pour
une
durée
de
5 ans.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal:
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
entre
la
commune
de
VANVES
et
les
villes
voisines
type
ci-jointe
et
tout
document afférent.
•
De
dire
que
la
dépense
et
la
recette
en
résultant
seront imputées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
communal.
Vote:
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
8.
Convention
relative
à
la
participation
financière
aux
frais de
scolarité
entre
la
Ville
de
VANVES
et
la
Ville
de
CLAMART La
Ville
de
CLAMART
propose
la
signature
de deux
conventions
tri-annuelles
pour
la
gestion
de
la
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
entre
nos
deux
villes.
•
La
première
convention
permet
de
s’accorder
pour
la
prise en
charge
des
frais de
scolarité
de
manière
réciproque.
En
effet,
lorsque
les
écoles
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence.
La
convention
prévoit
que
les
frais
de
scolarité
s’élèvent
à 762,25
€
par
an
et
par
enfant.
•
La
deuxième
convention
permet
de
s’accorder pour
la
prise
en
charge des
frais
périscolaires
pour
les
élèves
scolarisés
hors
commune
dans
les
classes
spécialisées.
En
effet,
cette
scolarisation
hors
commune
ne
relève
pas
du
choix
des
familles
mais
est
rendue
nécessaire
car
les
enfants
ont
besoin
d’être
accueillis
dans
des
classes
spécialisées
n’existant
pas
dans
les
écoles
de
la
commune
: Unités
Localisées
pour
l’inclusion
Scolaire
(ULIS)
ou
Unités
Pédagogiques pour
les
Elèves
Allophones Arrivants
(UPEAA).
La
convention
prévoit
que
la
commune
de
résidence
s’engage
à
prendre
en
charge
le
surcoût
des
frais
des
prestations
périscolaires.
Le
montant
de
cette
prise
en
charge
financière
correspondra
à
la
différence
entre
le
tarif
appliqué
par
la
commune
d’accueil
et
le
tarif
que
la
famille
paierait
dans
sa
commune
de
résidence.
li est
proposé
au
Conseil
Municipal:
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
relatives
à
la
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
entre
la
Ville
de
VANVES
et
la
Ville
de
CLAMART
jointes
et
tout
document
afférent.
•
De
dire
que
la
dépense
et
la
recette
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget communal.
Vote:
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
AFFAIRES
CULTURELLES/EVENEMENTIEL/VIE
ASSOCIATIVE
9.
Règlement
intérieur
des
braderies
La
présente réglementation
fixe les
conditions
d’inscription,
d’organisation,
de
participation
et
de
déroulement
des
braderies
organisées
par
la
Ville
de Vanves
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité,
d’ordre
public
et
de
protection
de
l’environnement.
Il
est
proposé
d’appliquer
le
règlement intérieur
présenté
en
annexe
à
tous
les
participants
(vanvéens,
non
vanvéens,
associations)
qui
souhaitent
s’inscrire aux
différentes
braderies organisées
dans
la
ville
: braderies
Bout’choux,
braderie
du
Plateau,
braderie
du
Parc
Pic.
6 Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal:
D’approuver
le
règlement intérieur
des
braderies
de
la
ville
de
Vanves
Vote
: cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
10.
Création des
tarifs
des
consommations
du
bar
du
FEST-NOZ
pour
le
31
mai
2025
Dans
le
cadre
de
la
seconde
édition
de
la
manifestation
événementielle
«
Fest-Noz
»,
qui
se
déroulera
le
samedi
31
mai
2025,
place
des lavandières,
à
Vanves,
un
bar
éphémère
sera
tenu
par
le
pôle
événementiel.
Il
est
proposé d’approuver
la
tarification
ci-dessous pour
cet
événement.
Tarifs
proposés
-
Consommations
Tarifs
proposés
(en
€)
Café,
thé,
chocolat
1,50
Bière
pression
3.00
Bière
bouteille
4,00
.
.
Vin,
kir
4.00
Bouteille
de
vin
20,00
Cocktail
I
4,00
Cidre
3,00
Sodas,
jus,
Perrier
3,00
Sirop
1,50
Cocktail
sans
alcool
3,00
Eau
minérale
1,50
Tartines/Sandwich
4,50
Pâtisserie
2,00
Viennoiserie
1,50
Assiettes
« spéciales
»(*)
5,00, 6,00,
7,00
ou
8,00
Chips
1,00
Barre
chocolatée
1,00
Soupe
3,00
Salade
variée
4,00
(*)
ex.
assiette
de
spécialités diverses
(assiette
+
verre
de
vin,
assiette
+
verre
de
vin
+
dessert...)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
•
D’adopter
les
tarifs suivants
(en
euros)
: 20,
8,
7,
6,
5,
4,
3,
2.50,
2,
1.50,
1,
applicables
aux
consommations
listées ci-dessus.
•
Les
recettes
dont
les
tarifs
sont
ici
approuvés
seront
encaissées
par
le
biais
d’une
régie
créée
à cet
effet.
•
Les
recettes
résultant
pour
la
ville
seront
imputées
au
compte
prévu
à cet
effet.
Vote:
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
SPORTS 11.
Versement
de
la
subvention
à
l’association
Vanves
Gpso
Basket
pour
la
saison
sportive
2024-2025
Par
délibération
n°53
en
date
du
25
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
nouvelle
convention
annuelle
de
partenariat
et
d’objectifs
entre
la
Commune
de Vanves
et
l’Association
Vanves
Gpso
Basket
(voir
en
annexe)
pour
la
période
2024-2027.
L’article
4.2 de
la
convention prévoit
que
la
Commune
propose
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
d’aide
aux
activités
calculée sur
une
base
de
75
000
C,
sous
réserve
de
l’accord
du
Conseil Municipal.
L’article
4.2.
de
la
même
convention
prévoit
que
chaque
versement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
favorable
du
Conseil
Municipal
en
tenant
compte
d’un
rythme
de
versement
prévu
dans
la
convention
et
fixé
de
la
manière
suivante
-
50
%
de
la
base
annuelle
mentionnée
à
l’article
4.2
(soit
37
500
€uros)
versés
avant
le
31
juillet
de
l’année
durant
laquelle
la
convention
a été
signée
-
50
%
de
la
base
annuelle
mentionnée
à
l’article 4.2
(soit
37
500
€uros)
versés
avant
le
28
février
de 7 l’année
suivant
la
signature
de
la
convention
d’objectifs.
La
présente
délibération porte
sur
le
deuxième
versement
à
effectuer
avant
le
28
février
2025
pour
la
saison
sportive 2024-2025. Il est
proposé
au Conseil
Municipal:
•
De
donner
un
avis
favorable
à
l’attribution
de
la
somme
de
37
500
euros
qui
correspond
à
la
moitié
du
montant
de
la
subvention
destinée
à l’association
Vanves
Gpso
Basket
pour
la
saison
2024-2025.
Vote
: cette
délibération est
adoptée
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
12.
Suppression
de
l’emploi
de
Directeur
de
l’ESCAL
relevant
du
cadre
d’emploi
des Attachés
territoriaux
(catégorie
A)
et
création
de
l’emploi
de
Directeur
de
l’ESCAL
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
d’Animation
territoriaux
(catégorie
C).
Considérant,
qu’il
convient
de
transformer
l’emploi
permanent
de
Directeur
de
l’ESCAL
prévu
dans
le
cadre
d’emploi
des
Attachés
territoriaux
en
un
emploi
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
d’animation
territoriaux. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal:
•
De
supprimer
l’emploi
de
Directeur
de
l’ESCAL
prévu
dans
le
cadre
d’emploi
des Attachés
territoriaux,
catégorie
A,
à temps
complet
à compter
du
15/02/2025.
•
De
créer
l’emploi
de
Directeur
de
I’ESCAL
dans
le
cadre
d’emploi
des
Adjoints
d’animation
territoriaux,
à
compter
du
15/02/2025,
à
temps
complet
selon
les
conditions
de
qualification définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
missions
suivantes:
-
Superviser
et coordonner
l’ensemble
des
activités
et
évènements
des
secteurs
jeunesse,
socioculturel
et
séniors.
-
Recruter,
former,
encadrer et
évaluer
le
personnel
du
service.
-
Assurer
la
gestion administrative,
financière
et
budgétaire
du
service.
-
Garantir
la
sécurité
des
installations
et
des
activités
proposées.
-
Concevoir,
piloter
et évaluer
des
projets
en
lien
avec
les
politiques
municipales.
-
Réaliser
des
diagnostics
de
territoire
pour identifier
les
besoins
et
priorités
d’action.
-
Développer
des
actions
innovantes
et pertinentes
pour
les
différents
publics.
-
Identifier
et
solliciter
les
sources
de
financement
externes
(subventions,
partenariats
privés).
-
Rédiger
et
suivre
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
-
Assurer
le
reporting
et
la
justification
des
dépenses
auprès
des
financeurs.
-
Développer
et entretenir
des
partenariats
avec
les
acteurs
institutionnels,
associatifs
et
privés.
-
Participer
aux
réseaux
et
instances
de
concertation
locale
et
territoriale.
-
Représenter
le
service
auprès
des
partenaires
et
lors
des
événements
publics.
-
Élaborer
et
mettre
en oeuvre
une
stratégie
de
communication
pour promouvoir
les
activités
du
service
et
rédiger des
rapports
d’activité,
bilans
et
supports
de
communication.
A
ce
titre,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la
filière
animation,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
Adjoints
d’animation
territoriaux.
Par
dérogation,
en
cas de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
relevant
de
l’article
L332-14,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi,
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
contrat
relevant
des
articles
L332-8,
lorsque
la
nature
de
l’emploi
ou
les
besoins
de
service
le
justifient,
est
d’une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si
ce
contrat est
reconduit,
il ne
peut
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée indéterminée.
En
cas
de
recours
à un
agent contractuel
en
application des articles,
ci-dessus
énoncés,
celui-ci
exercera
les
fonctions définies
précédemment.
8 Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’une
formation et
d’une
expérience
professionnelle
adéquate.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
choisi.
•
De
dire
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet effet
au
budget
communal.
Vote
: cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
13.
Suppression
de
l’emploi
de
Responsable
Adjoint
du
SQUARE
et
création
de
l’emploi d’Agent
d’animation
et
d’accueil
/administration
SQUARE
Considérant,
qu’il
convient
de
transformer
l’emploi
permanent
de
Responsable
Adjoint
du
SQUARE
prévu
dans
le
cadre
d’emploi
des
Animateurs
territoriaux
en
un
emploi
permanent
d’Agent
d’animation
et
d’accueil
/administration
SQUARE
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
d’animation
territoriaux.
Il est
proposé
au Conseil
Municipal:
•
De
supprimer
l’emploi
de
Responsable
Adjoint
du
SQUARE
prévu
dans
le
cadre
d’emploi
des
Animateurs
territoriaux,
à temps
complet
à compter
du
15/02/2025.
•
De
créer
l’emploi
d’Agent
d’animation
et
d’accueil
/administration
SQUARE
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
d’animation
territoriaux,
à compter
du
15/02/20025,
à temps
complet
selon
les
conditions
de
qualification
définies par
le
statut,
pour
exercer
les
missions
suivantes:
-
Gestion de
l’accueil
et
de
l’administratif
(inscription
et
caisse)
-
Concevoir,
préparer,
organiser
et
animer
des
actions
séniors
et
intergénérationnelles
: mise en
place
d’ateliers,
d’actions
spécifiques,
de
moments
festifs
et
culturels,
de
rencontres
avec
les
personnes
âgées
et
de
publics
différents.
-
Participer
à la
vie
globale
du
SQUARE
et
de
I’ESCAL
(manifestations,
animations...)
A
ce
titre,
cet
emploi
pourra
être
pourvu par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
animation,
appartenant
au
cadre
d’emplois des
Adjoints
d’animation
territoriaux.
Par
dérogation,
en cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent être exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
relevant
de
l’article
L332-14,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi,
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
contrat
relevant des
articles
L332-8,
lorsque
la
nature
de
l’emploi ou
les
besoins
de
service
le
justifient,
est
d’une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si
ce
contrat est
reconduit,
il ne
peut
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée indéterminée.
En
cas
de
recours
à un
agent contractuel
en
application
des
articles,
ci-dessus
énoncés,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Il devra dans
ce
cas
justifier
d’une
formation et
d’une
expérience
professionnelle
adéquate.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
choisi.
•
De
dire
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
communal.
Vote
: cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
14.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Les
différents
mouvements
de
personnel
(recrutement,
départs,
avancement
de
grade)
nécessitent
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
9 Il est
proposé
au Conseil
Municipal:
.
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit:
1/
Créations
de
ooste:
2/
jpressions
de
poste:
Effectif
Effectif
Grade
Modification
Motif
Catégorie
ancien
nouveau
A
Attaché
29
-
1
28
Retraite
A
Attache
principal
14
-2
12
Retraite/Départ
B
Technicien
2
-1
1
Réussite
concours
C
Agent
social
principal
de
1ère
classe
5
-
1
4
Retraite
C
Agent
social
21
-1
20
Intégration
directe
Adjoint
d’animation
principal
de
C
11
-3
8
Intégration
Directe
2ème_classe Adjoint
d’animation
principal
de
1ère
Intégration
directe!
C
11
-2
9
classe
retraite
•
De
dire
que
la
dépense
en
résultant
sera
communal.
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
Vote
: cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
15.
Rapport
Social
Unique
(RSU)
Depuis
le
ier
janvier
2021
conformément
aux
dispositions
du
décret
numéro
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
doit
être
élaboré
annuellement
dans
chaque
collectivité.
Les
collectivités
et établissements
affiliés
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
plus
de
50
agents
doivent établir
leur
rapport
social
unique.
Dans un
objectif
de simplification
et
d’optimisation,
le
RSU
se
substitue
au
Rapport
biennal
sur
l’Etat
des
Collectivités
(appelé
Bilan
social)
ainsi
qu’au
rapport
sur
l’égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes. Les
données
pour
l’élaboration
de
ce
rapport
reprennent
les
chiffres de
l’année
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
de
prendre
acte
des
éléments
détaillés
du
Rapport
Social
Unique
établi pour
l’année
2023
Vote
: Le
conseil
municipal
prend
acte
16.
Convention
d’adhésion
à
la
mission
de
conseil
en
matière
de
pilotage
de
la
donnée
RH
avec
le
CIG
de
la
petite
couronne
d’lle-de-France
Le
CIG
Petite
Couronne
propose,
au
profit
des
collectivités
territoriales,
une
mission de conseil
en
pilotage
des
données
ressources
humaines.
Effectif
Effectif
Grade
Modification
Motif
nouveau
Catégorie
ancien
Technicien
principal de
2eme
2
+1
3
Réussite
concours
B
classe
B
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
1
+1
2
Recrutement Intégration
C
Adjoint
administratif
13
+2
15
directe/Recrutement
Adjoint du
patrimoine
principal
de
2
+1
3
Reclassement
C
2eme
classe
10 La
Ville,
à
l’instar
d’autres
collectivités
adhérentes
du
CIG,
souhaite
bénéficier
de
l’accompagnement
du
CIG
en
matière
V
de
pilotage
de
la
masse
salariale,
V
et
également
d’une
mise
à
disposition
de
ses
données
sur
les
effectifs,
son
budget
ou
encore
l’a
bsentéisme.
La
Direction
des Ressources Humaines
a
proposé d’être
un
bêta
testeur
de
cet
accompagnement
et
a
bénéficié
de
la
mise
en
oeuvre
des nouveaux
outils
proposés
par
le
CIG
et
de
leur
accompagnement
en
2024
à
titre
gracieux.
Néanmoins,
cet
accompagnement
doit aujourd’hui
faire
l’objet
d’une
convention
pour
la
Ville.
La
convention
fixe
une
tarification
en
fonction
des
effectifs
de
la
ville
et
représente
un
coût
de
3
000
€
brut
annuel. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
•
D’adhérer
à
la
convention
« conseil en
matière
de
pilotage de
la
donnée
ressources
humaines
»
proposée
par
le
CIG
petite
couronne,
•
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
« conseil
en
matière
de
pilotage
de
la
donnée
ressources humaines
»
proposée
par
le
CIG
ainsi
que
toutes
pièces
et documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
mission,
•
De
dire
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
com
mu
nal
Vote
: cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
AFFAIRES
GENERALES
17.
Subvention exceptionnelle
versée
à la
Croix
Rouge
au
profit
des
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
Le
cyclone
tropical
intense
Chido
a frappé
de
plein
fouet
l’ensemble
de
l’île
de
Mayotte,
le
samedi
14
décembre
2024,
avec
des
conséquences dévastatrices
pour
le
territoire
et
la
population.
Les
rafales
observées
ont
dépassé
les
200
km/h.
Il
s’agit
d’un
cyclone
d’une
ampleur
inédite
depuis
plus
de
quatre-vingt-dix
ans
pour
Mayotte. Ce
cyclone
a causé
des
pertes
humaines
et
provoqué
des
dégâts
matériels
considérables.
Après
l’hommage
rendu
aux
victimes
lors
de
la
journée
de
deuil
national
pour
Mayotte,
le
23
décembre
dernier,
et
comme
la
Ville
s’y
était
engagée,
elle
continuera
de
soutenir
les
initiatives
d’aide
en
faveur
de
Mayotte.
Afin
de
participer
à
l’effort de
solidarité,
la
municipalité
souhaite
se
joindre
à
l’action
de
la
Croix
Rouge
en
lui
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
-
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
au
profit de
la
Croix
Rouge
pour
venir
en
aide
aux
Mahorais.
-
De
dire
que
la
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
communal.
Vote:
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
La
séance est
levée
à 22H07
Fait
à Vanves
le
11
février
2025
Le
secrétaire
de
séance
Marc
MACHADO
11