Procès Verbal - pv 02 du 17 mars 2025

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Procès Verbal - pv 02 du 17 mars 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sillas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 du 17 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de SILLAS - Gironde

Procès-verbal du CM 02/2025 du 17/03/2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS

Du 17 mars 2025

Présents :

Messieurs Michel Desqueyroux, Jérôme Labarchède, Vincent Dabescat, David Couzinet et Mesdames Séverine Maubaret, Corinne Marache Mélanie Zago, Françoise Labesque Absents excusés : Mme Elisabeth Réjalot et M. Jérémy Plantey

Secrétaire de séance : Mme Corinne Marache

Approbation du CR de la réunion du conseil municipal du 3 février 2025

Approuvé et signé par la secrétaire de séance du 3 février 2025, Mélanie Zago.

Compte Financier Unique 2024 : DO2 2025

VU le Compte Financier Unique de la Commune de SILLAS,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement |Fonctionnement | Total cumulé

Prevision budgétaire totale 109.830,87 91.190,00 201.020,87

RECE

CETTES Recettes réalisées 24.272,23 110.213,48 134.485,71

Reste à réaliser 0 0 0

Autorisation budgétaire totale 100.895,92 203.044,63 303.940,55

DÉPENSE S Dépenses réalisée 24.119,42 94.022,26 118.141,68

Reste à réaliser 0 0 0

Différences entre les| Solde des realizations 152,81 16.191,22 16.344,03 titres et les mandats de l’exercice

Résultat antérieur Résultat antérieur reporté -8.934,95 111.854,63 102.919,68

reporté

Résultat cumulé Excédent ou déficit -8.982,14 128.045,85 119.263,71

Après en avoir délibéré,

A la majorité des suffrages exprimés, 07 voix (sept), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

e _ Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de SILLAS, e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de SIHLAS - Gironde

Procès-verbal du CM 02/2025 du 17/03/2025

Affectation des Résultats D03 2025

Consécutivement à l’adoption du compte financier unique 2024 lors de sa séance du 17 mars 2025,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de

128.045,85 €, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter

le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 16.191,22 €

Résultat antérieur reporté 111.864,63 €

Résultat à affecter 128.045,85 € INVESTISSEMENT

Solde d’exécution d’Investissement -8.782,14 € Besoin de Financement -8.782,14 €

AFFECTATION 128.045,85 €

Affectation en réserve R 1068 8.782,14 € Report en Fonctionnement R 002 119.263,71 €

Transfert de la compétence « Eclairage public » au Syndicat Départemental Énergies et

Environnement de la Gironde D04 2025

Vu l’article L. 5212-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les articles L. 1321-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatifs aux biens des collectivités territoriales dans le cadre d’un transfert de compétence ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,

Vu la délibération sur la contribution,

Vu le règlement précisant les modalités administratives financières et techniques de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage public (RAFT EP), modifié par délibération en date du 17 décembre 2024,

Aux termes de l’article 4.3 de ses statuts, le SDEEG peut exercer la compétence Eclairage Public pour le compte de ses collectivités membres dans un objectif de les accompagner dans une gestion efficiente de leur patrimoine d’éclairage, tant en matière de sécurité publique que de transition énergétique. Ce transfert de compétence s’exerce selon les modalités décrites dans le RAFT de la compétence Eclairage public du SDEEG.

La compétence « Éclairage public » est une compétence qui concerne : - La maîtrise d'ouvrage des travaux concerne les opérations d'extensions, de création, de renouvellement, de mise en conformité ou de modification d'installations d'éclairage public, d'infrastructures sportives extérieures ou de mise en lumière

- La maintenance des installations d’éclairage public et l’exploitation du réseau d’éclairage public. Le SDEEG n’assure pas la maintenance et le fonctionnement des d'infrastructures sportives extérieures, en application des dispositions de l’article L. 1321-9 du CGCT. Les biens nécessaires à l’exercice de cette compétence sont mis à la disposition du SDÉEG. Afin d’inventorier ce patrimoine, un procès-verbal de mise à disposition précisant la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci sera élaboré. Afin de financer ce transfert de compétence, une contribution syndicale, dont les montants figurent dans le RAFT EP, sera perçue par le SDEEG de la façon suivante :

e Contribution travaux ;

e Contribution maintenance et exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

+ De transférer au SDÉEG la compétence optionnelle Eclairage à compter du 01/04/2025

e _D'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandatCommune de SLLAS Gironde

Procès-verbal du CM 02/2025 du : 7/03/2025

à Madame/Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEEG

e _ D’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence Eclairage au SDEEG ;

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Préparation du budget communal 2025

Information liminaire :

Désormais le conseil municipal ne vote plus que pour le compte financier unique, qui regroupe le compte administratif et le compte de gestion.

Budget communal 2025 - Fonctionnement :

Résultat excédentaire de 119.263,71 €, validé par le Service de Gestion Comptable. Nous devons faire une note de présentation de ce compte financier unique.

Budget communal 2025 — Prévisions - participations et subventions : Le conseil municipal délibère sur les demandes de subvention anciennes et nouvelles : - ACCA : 300

- Tennis Grignols : 50

- Jeunes sapeurs-pompiers de Grignols : 50

- Comité des fêtes Sillas : 300

- Equipe St Vincent Bazas : 50

- Club des 2 vallées : 0 (club en dormance pour l’instant)

- Echo de nos campagnes : 20

- Foot Grignols : 50

- Rugby Grignols : 50

- RPI Ecole Antagnac : 50

- _ Recyclerie Bazas (nouvelle demande) : 50

- FNACA Grignols (nouvelle demande) : 50

- Cœur de Lou Mme Sulletis (nouvelle demande) : 50

- Croix Rouge (nouvelle demande) : 50

Budget communal 2025 — Investissement

Le conseil municipal délibère sur les dépenses à venir :

- Le carrefour situé au-devant de la mairie : installation d’une bande rugueuse pour limiter la circulation. Impossible, car l’état de la chaussée ne le permet pas. Mais la chaussée doit être refaite, nous venons de l’apprendre cette semaine par le Centre Routier Départemental.

Le conseil décide d’attendre que la chaussée soit refaite pour décider des actions à mener afin de ralentir la circulation. Le projet est donc prorogé.

- L’éclairage devant la salle des fêtes :

Le SDEEG nous a proposé des devis pour changer l’existant en passant des lampes sodium à des lampes LED.

Devis proposé : 1.453,45€ . Le conseil accepte ce devis.

Nous avons également demandé un devis pour l’éclairage de la salle (extension parking) : o en aérien le devis se monte à 2.221, 19 €

o en souterrain le devis se monte à 4.607,65 €

Il convient de noter que dans le devis, il manque un poteau non chiffré. Le conseil vote pour le devis en aérien d’un montant de 2221,19 €, auquel il conviendra donc de rajouter le coût du poteau manquant.Commune de SILLAS - Gironde

Procès-verbal du CM 63/2625 du 17/03/2025

- Monsieur le maire a fait faire une étude pour faire mettre une climatisation réversible (pompe à chaleur) à la salle des fêtes afin de limiter la chaleur durant l’été. Le devis s’élève à 19.923,70 € Le conseil municipal, après discussion, considère qu’une clim réversible n’est pas adaptée aux besoins de cette salle et à son utilisation.

Le conseil municipal suggère de faire faire un devis pour la construction d’un auvent, côté sud, au-dessus du trottoir. Ce dispositif permettrait d’empêcher le soleil de taper sur les vitres de la salle en été.

Un devis sera donc demandé aux trois entreprises de charpente suivantes : - Entreprise Hilaire,

- Entreprise Lagardère,

- Entreprise Peyrot.

PS : Le conseil municipal suggère par ailleurs de revoir les attaches des bâches de la salle de fêtes qui posent problème.

Questions diverses :

Réception du devis Piste Bourdieu :

Devis, Ducos : 2.933,76 € ; Devis, CDC du bazadaïis : 1.176,32 €.

Le conseil municipal choisikle devis de la CDC du bazadais.

Travaux Baranque : Il faut prévoir de faire passer l’épareuse. Pas de devis pour l’instant.

Poubelles du cimetière : Il est prévu que Michel Desqueyroux et Vincent Dabescat aillent apporter les déchets verts à la déchetterie.

Chiens errants : Les problèmes de divagation de chiens errants se poursuivent. Des attaques de gibier et d’animaux domestiques (volaille, chien, etc.) se sont produites.

Un signalement va être fait auprès des autorités compétentes, car la situation devient critique et les risques d’accident réels.

La Poste propose à la vente des vélos électriques reconditionnés d’un coût de 1490 €. Une aide de 500 € ramènerait le prix du vélo à 990 €. L’info sera diffusée auprès des habitants de la commune.

Le conseil municipal suggère que la commune s’abonne à Intra-muros ou à Panneau Pocket, pour la diffusion des informations aux administrés. Après étude des deux applications, la décision sera prise au prochain conseil.

Clôture du procès-verbal présenté et arrêté par le Conseil Municipal de SILLAS le 17 mars 2025 à 20h30.

Michel DESQUEYROUX, Corinne MARACHE,

Maire Secrétaire de séance

sn LL