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Compte-Rendu - cr cm 2025 02 17 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 02 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Séance du 17 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq le dix-sept du mois de février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DUBOURG Isabelle, BERNADOU Coralie, VASSEUR Patrick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, RUINIER Francis, TARTAGLINO Nathalie, DEZELLIS Yannick, LELEU Olivier (arrivé après l’approbation du CFU

et l’affectation du résultat).

Absents excusés : TOULAT Vincent, GENESTAL Anthony.

Secrétaire de séance : Alain BOUQUET

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024, Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Le CEU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 333 607.24 €

Recettes 395 003.65 €

Résultat de l’exercice 61 396.41 €

Excédent antérieur reporté 65 950.86 €

Résultat de fonctionnement 127 347.27 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 112 061.55 €

Recettes 196 857.11 €

Résultat de l’exercice 84 795.56 €

Excédent antérieur reporté 81 084.39 €

Résultat d’investissement 165 879.95 €

L’ENSEMBLE L

Dépenses 445 668.79 €

Recettes 591 860.76 €

Excédent antérieur reporté 147 035.25 €

Résultat de l’exercice 293 227.22 €RESTE A REALISER

Dépenses 126 650.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat des restes à réaliser - 126 650.00 €

Après présentation du CFU 2024 du budget principal, Madame le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Philippe CORRIOLS, 1% Adjoint, pour permettre à l’assemblée

de le voter.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

& APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, & DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget Annexe

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024, Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget annexe multiple rural fait ressortir les résultats suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 716.90 €

Recettes 11 058.03 €

Résultat de l’exercice 10 341.13 €

Excédent antérieur reporté 33 367.81 €

Résultat de fonctionnement 43 708.94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 0€

Excédent antérieur reporté 0€

Résultat d’investissement 0 €

L'ENSEMBLE

Dépenses 716.90 €

Recettes 11 058.03 €

Excédent antérieur reporté 33 367.81 €

Résultat de l’exercice 43 708.94 €RESTE A REALISER

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat des restes à réaliser 0.00 €

Après présentation du CFU 2024 du budget annexe Multiple Rural, Madame le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Philippe CORRIOLS, 1° Adjoint, pour permettre à

l’assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

& APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe multiple rural, & DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice

2024.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 61 396.41 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 65 950.86 € déficit :

Résultat de clôture à affecter : (Al) excédent : 127 347.27 € (A2) déficit :

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 84 795.56 € déficit : …

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : .81 084.39 € déficit :.…..

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent : 165 879.95 € (D 001) déficit :…

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :.................... 126 650.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser :............................... 0.00 € Solde des restes à réaliser :....................................................... — 126 650.00 €

(B) Besoin (-) réel de financement :....nssenssenense

Excédent (+) réel de financement :.................... 39 229.95 €

- Affectation du résultat de La section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)...

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)... ss

SOUS TOTAL (R 1068}

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)... 127 347.27 €

TOTAL (Al)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)...- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d'exécution ROO!1 : solde d'exécution 127 347.27 € N-1 N-1.... 165 879.95 €

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé.…

Affectation du résultat au titre de l’exercice 2024. Budget Multiple Rural.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 du Budget Multiple Rural décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice : excédent : 10 638.84 €

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 22 728.97 €

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 33 367.81 €

(A2) déficit :

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l'exercice : excédent : 5 163.30 €

Déficit :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : déficit: 5163.30 €

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent : 0.00 (D 001) déficit : 0.00

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :....................... 0.00 E Recettes d’investissement restant à réaliser :......................,....,...... 0.00 E Solde des restes à réaliser :................................ 0.00 E

(B) Besoin (-) réel de financement :.................................,.......sss 0 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)... 0.00 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)... nn

SOUS TOTAL (R 1068)... 0.00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)... 0.00 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)...

- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d'exécution R001 : solde d’exécution 33 367.81 € N-1 0.00 € N-1....

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé...0.00 €Prévisions pour le budget 2025

Plusieurs dépenses sont à prévoir au budget 2025 :

& Pour le budget annexe multiple rural :

-Travaux au commerce Vival. Suite à la reprise du bail, plusieurs travaux ont été nécessaires : - Peinture : 176.56 € HT

- Chauffe-eau : 214.25 € HT

- Luminaires : 302.81 € HT

- Dalles plafond : 1 063.58 € HT

- Changement des BAES (sorties de secours) : 259.60 € HT

- Réparation de la porte d’entrée : 667.00 € HT

Soit au total : 2 683.80 € HT

-Aménagement du local pour la kinésithérapeute : 31 808.72 € HT

(la kiné et l'infirmière partageront le même compteur d’eau. La mairie prendra en charge la facturation qui sera répertoriée sur le loyer de chacune)

& Pour le budget principal :

Ÿ Madame le Maire rappelle qu’il avait été évoqué d’installer une climatisation réversible dans le foyer rural. Le chauffage actuel date de 2001 et son entretien et sa réparation deviennent très difficiles. Un devis a été fait pour cette installation : SARL GOUJELEC : 33 415.44 € HT. Ce devis est éligible à la prime CEE du SDEEG, qui représente 70 % du montant HT, soit 23 390.81 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette installation.

v’ Suite à la visite de la commission de sécurité au foyer rural, plusieurs travaux et entretien doivent être faits : nettoyage et dégraissage de la hotte, travaux liés aux installations électriques et aux installations de gaz, installer des plans d’intervention, un ferme porte et réparer l’alarme SSI type 1.

Ÿ L'installation du city stade n’est pas terminée. La peinture et l’installation du gazon sont prévues pour le printemps.

Ÿ L'association Morizès Bybe souhaite refaire le parking voitures (coté rond-point) qu’elle utilise lors de ses manifestations. L'association voudrait refaire 10 m3 avec du concassé 4/6. Les membres de l’association demandent à la mairie de participer à hauteur de la moitié soit 334.79 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

YŸ L'aménagement du rond-point sera étudié pour le budget. Peut-être y mettre les produits du coin (tuiles, raisins..…).

Madame le Maire demande si les membres du conseil ont d’autres travaux à inscrire au budget. Aucuns travaux pour le moment.

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de régler des factures concernant les travaux d’aménagement du local pour la kinésithérapeute.

Les dépenses suivantes sont prévues :

-Maçonnerie : 5 773.58 € HT

-Menuiseries : 7 130.00 € HT

-Electricité / Plomberie : 10 622.35 € HT

-Climatisation : 3 936.48 € HT

-Plâtrerie : 4 319.31 € HTSoit au total : 31 808.72 € HT

Une prime CEE du SDEEG de 2 774.44 € sera inscrite en recette.

Ces dépenses doivent être prévues au budget annexe 2025.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, les membres du conseil municipal présents, décident à l’unanimité de :

- s’engager à inscrire au budget annexe 2025 ces frais en investissement dans l’opération

« Aménagement du local Kiné. »,

Extension du périmètre du SDEEG.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ; Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT- SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET- SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat, Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE l'adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.

Questions diverses

-Deux devis de faucardage ont été faits :

- EURL BECARY Frédéric : 4320.00 € TTC

- SARL de la Ponsie (BOURGOGNE Eric) : 3 876.00 € TTC

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite conserver l’entreprise BECARY pour le faucardage.

-M. CORRIOLS Philippe, adjoint, donne le compte rendu du conseil communautaire auquel il a assisté. Madame le Maire étant à la réunion du conseil syndical du BACALOMO.

-Etant donné la baisse des effectifs, lors de à la réunion du conseil syndical du BACALOMO, il a été décidé de fermer une classe à BAGAS.

-Madame le Maire informe les membres du conseil que l’agent technique prend sa retraite au 1* octobre 2025. Il sera en congés du 22 mai au 24 juin. Une personne devra être recrutée pour le remplacer.

-Le logement n° 6 au-dessus de l’école se libère au 1% mars.

-Madame le Maire a rendez-vous avec la Communauté de Communes pour trouver un bénévole pour la bibliothèque. Celle-ci est donc momentanément fermée.

-Il serait nécessaire d’acheter des panneaux route barrée et route inondée.