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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 68 signature dun avenant modificatif a la convention dobjectifs signee en 2015 signee entre lEMDTKB et la CCKB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 68 signature dun avenant modificatif a la convention dobjectifs signee en 2015 signee entre lEMDTKB et la CCKB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de mermbres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
29 1
Date de la convocation
3 avril 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
A8 Aves 201
| et publication le A8 Aven 2e
L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 17 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Y ves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Christian Jouan — Fabienne Perrot — Michel Jan — Christian Henneteau — Jean- Yves le Guyader — Laurent le Corre — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boedec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel le Caër — Claude Bernard
Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Signature d’un avenant modificatif de la convention d’objectifs signée en 2015 entre le Département, la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh et l’École de Musique, Danse et Théâtre du Kreiz-Breizh
Le Président rappelle que l’École de Musique, Danse et Théâtre du Kreiz-Breizh est une structure d’enseignement musical, chorégraphique et théâtral à statut associatif dont les actions rayonnent sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. L’association œuvre depuis de nombreuses années afin de développer un enseignement de qualité accessible au plus grand nombre.
Par l’adoption, en 2002 puis l’élargissement en 2012, de la compétence - Initiation, enseignement et formation à la musique, à la danse et à l'art dramatique — la communauté de communes du Kreiz-Breizh a pris la décision d’apporter une aide substantielle au fonctionnement et à l’équipement de la structure, et de prendre en charge la coordination de l’ensemble de ce dispositif.
Le bilan qualitatif et l’évolution de l’action de lEMDTKB objectivement très positifs au regard des missions formalisées par la CCKB et avalisées par le Département ont conduit au renouvellement en 2015 de la convention d’objectifs tripartite pour une nouvelle période de 3 années.
Dans le cadre du schéma départemental de l’enseignement de la musique, ce dispositif de conventionnement avec le Département est mis en place pour toute école soutenue par sa collectivité de référence et présentant un minimum de critères de qualité. Les subventions attribuées représentent un pourcentage de la masse salariale de la structure, dans la fourchette de 8% à 16%. Le montant de cette subvention est révisable chaque année, après examen par le Département du budget prévisionnel, du compte de résultat de l’association et expertise du projet d’établissement et d’activités. Le versement de cette subvention est assujetti à l’existence d’une convention entre les trois parties : Département, CCKB et EMDTKB.
Suivant ce système triennal, une nouvelle convention aurait dû être proposée par le Département pour la période 2018-2020 mais une large réflexion au niveau de la mise en œuvre des politiques culturelles départementales ayant été entreprise et de nouveaux modes de contractualisation avec les EPCI étant prévus, un premier avenant a prolongé la convention signée en 2015 pour l’exercice 2018.
Aujourd’hui et compte tenu de l’évolution des dispositifs en cours sur le territoire (mise en place de Démos, expérimentation par l'EMDTKSB d’un atelier théâtre pouvant, le cas échéant, conduire à la mise en place d’une classe à horaires aménagés) le Département propose un nouvel avenant de la convention pour 2019.
Délibération N° Gg Page 1/2 Cet avenant permettant de verser à la CCKB l’aide aux postes et à l'EMDTKB de percevoir les subventions départementales concernant les schémas d’enseignement artistique, le Président encourage l'Assemblée Communautaire à l’autoriser à signer cet avenant et à adopter la prolongation de cette convention, afin de pérenniser le travail de qualité effectué par l’école de musique, danse et théâtre.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
- Approuve l’avenant modificatif de la convention d’objectifs entre le Département, la CCKB et l'EMDTKGB, ci-annexé
- Autorise le Président à signer cet avenant
Le Président,
Jean-Yves Philippe
Délibération N° G& Page 2/2