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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (unknown - 2017 budget primitif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
Ville de PLERIN
Numéro SIRET : 21220187500011
POSTE COMPTABLE : SAINT BRIEUC BANLIEUE
M. 14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : VILLE DE PLERIN
ANNEE 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dé penses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3 - Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X
A1 - Présentation croisée par fonction (investissement) X
A2 - Etat de la dette
2.1 - Détail des crédits de trésorerie X
2.2 - Répartition par nature de dette X
2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux X
2.4 - Typologie de la répartition de l'encours X
2.5 - Détail des opérations de couverture X
2.6 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
2.7 - Autres dettes X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6 - Equilibre des opérations financières X
A7 - Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1 - Fonctionnement X
1.2 - Investissement X
A7.2 - Etat de la répartition de la TEOM X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1 - Etat des engagements donnés et reçus
1.1 - Etat des emprunts garantis X
1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
1.3 - Etat des contrats de crédit - bail X
1.4 - Etat des contrats de partenariat public - privé X
1.5 - Etat des autres engagements donnés X
1.6 - Etat des engagements reçus X
1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2 - Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X
B3 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes avec engagements financiers pris X
C3.1 - Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 14719
Nombre de résidences secondaires (article R2313 -1 in fine) 526
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Saint -Brieuc Armor Agglomération
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du
la comm une potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
12 501 363,00 14 575 288,00 938,16 1 206,75
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes
communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 200,30 1 223 .00
2 Produit des impositions directes / population 665,81 532 .00
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 232,60 1 355 .00
4 Dépenses d'équipement brut / population 441,71 268 .00
5 Encours de dette / population 935,33 944 .00
6 DGF / population 105,31 206 .00
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 68,00% 59.00 %
8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 105,41% 92.60 %
/ recettes réelle s de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 35,84% 21.40 %
10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 75,88% 69 ,67 % I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires (délibération n° .......... du ............ ) (2).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 19 486 290.02 18 642 622.50
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 843 667.52
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 19 486 290.02 19 486 290.02
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 10 421 279.88 8 961 076.45 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 180 176.63 2 091 595.00
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 451 214.94
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 11 052 671.45 11 052 671.45
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 30 538 961.47 30 538 961.47 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 508 371.08 3 548 911.46 3 548 911.46 3 548 911.46
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 620 344.10 12 014 333.66 12 014 333.66 12 014 333.66 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 511 230.00 1 462 004.41 1 462 004.41 1 462 004.41
Total des dépenses de gestion courante 16 639 945.18 17 025 249.53 17 025 249.53 17 025 249.53
66 CHARGES FINANCIERES 560 000.00 510 000.00 510 000.00 510 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 050.00 92 000.00 92 000.00 92 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 40 000.00 40 000.00 40 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 1 417.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 303 412.18 17 667 249.53 17 667 249.53 17 667 249.53
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 040.49 19 040.49 19 040.49
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 600 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 600 000.00 1 819 040.49 1 819 040.49 1 819 040.49
TOTAL 18 903 412.18 19 486 290.02 19 486 290.02 19 486 290.02
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 19 486 290.02
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 230 000.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 450 084.00 1 395 124.00 1 395 124.00 1 395 124.00 73 IMPOTS ET TAXES 12 802 307.00 12 969 798.50 12 969 798.50 12 969 798.50
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 525 865.19 3 331 800.00 3 331 800.00 3 331 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 195 842.00 132 650.00 132 650.00 132 650.00
Total des recettes de gestion courante 18 204 098.19 18 129 372.50 18 129 372.50 18 129 372.50
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 12 250.00 12 250.00 12 250.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 215 098.19 18 142 622.50 18 142 622.50 18 142 622.50
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 500 000.00 500 000.00 500 000.00 500 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 500 000.00 500 000.00 500 000.00 500 000.00
TOTAL 18 715 098.19 18 642 622.50 18 642 622.50 18 642 622.50
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 843 667.52
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 19 486 290.02
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 319 040.49 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des opérations d'équipement 9 824 950.16 180 176.63 6 321 279.88 6 321 279.88 6 501 456.51
Total des dépenses d'équipement 9 824 950.16 180 176.63 6 321 279.88 6 321 279.88 6 501 456.51
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 251 000.00 3 300 000.00 3 300 000.00 3 300 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 200 000.00 200 000.00
Total des dépenses financières 3 251 000.00 3 500 000.00 3 500 000.00 3 500 000.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 2 912.99
Total des dépenses réelles d'investissement 13 078 863.15 180 176.63 9 821 279.88 9 821 279.88 10 001 456.51
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 500 000.00 500 000.00 500 000.00 500 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 600 000.00 600 000.00 600 000.00 600 000.00
TOTAL 13 678 863.15 180 176.63 10 421 279.88 10 421 279.88 10 601 456.51
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 451 214.94
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 052 671.45
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 252 557.00 91 595.00 322 362.00 322 362.00 413 957.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 6 301 036.70 2 000 000.00 5 481 673.96 5 481 673.96 7 481 673.96 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 6 553 593.70 2 091 595.00 5 804 035.96 5 804 035.96 7 895 630.96
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 912 925.00 750 000.00 750 000.00 750 000.00
1068 Excédents de fonct. capitalisés 846 429.73
165 Dépôts et cautionnements reçus
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 938 560.00 488 000.00 488 000.00 488 000.00
Total des recettes financières 2 697 914.73 1 238 000.00 1 238 000.00 1 238 000.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 9 251 508.43 2 091 595.00 7 042 035.96 7 042 035.96 9 133 630.96
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 040.49 19 040.49 19 040.49
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 600 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00 138 Autres subvent° invest. non transf. 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 700 000.00 1 919 040.49 1 919 040.49 1 919 040.49
TOTAL 10 951 508.43 2 091 595.00 8 961 076.45 8 961 076.45 11 052 671.45
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 052 671.45
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 319 040.49 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 548 911.46 3 548 911.46
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 014 333.66 12 014 333.66 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 462 004.41 1 462 004.41
66 CHARGES FINANCIERES 510 000.00 510 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 92 000.00 92 000.00
68 Dotations aux amortissements et provisions 40 000.00 1 800 000.00 1 840 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 040.49 19 040.49
Dépenses de fonctionnement - Total 17 667 249.53 1 819 040.49 19 486 290.02
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 486 290.02
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 300 000.00 3 300 000.00
Total des opérations d'équipement 6 501 456.51 6 501 456.51
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 600 000.00 600 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
020 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 200 000.00
Dépenses d'investissement - Total 10 001 456.51 600 000.00 10 601 456.51
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 451 214.94
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 052 671.45 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000.00 300 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 395 124.00 1 395 124.00 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 500 000.00 500 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 12 969 798.50 12 969 798.50
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 331 800.00 3 331 800.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 132 650.00 132 650.00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000.00 1 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 250.00 12 250.00
Recettes de fonctionnement - Total 18 142 622.50 500 000.00 18 642 622.50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 843 667.52
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 486 290.02
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 750 000.00 750 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 413 957.00 100 000.00 513 957.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 481 673.96 7 481 673.96
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 800 000.00 1 800 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 040.49 19 040.49
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 488 000.00 488 000.00
Recettes d'investissement - Total 8 645 630.96 2 407 040.49 11 052 671.45
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 052 671.45 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 508 371.08 3 548 911.46 3 548 911.46
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 948 333.02 1 966 130.00 1 966 130.00
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 500.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 55 000.00 55 000.00 55 000.00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 505 000.00 505 000.00 505 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 21 350.00 20 000.00 20 000.00
60622 CARBURANTS 112 000.00 112 000.00 112 000.00
60623 ALIMENTATION 493 790.00 497 840.00 497 840.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12 300.00 11 300.00 11 300.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 40 950.00 41 950.00 41 950.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 163 576.21 159 040.00 159 040.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 124 000.00 144 000.00 144 000.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 19 600.00 28 250.00 28 250.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 445.00 12 940.00 12 940.00
6065 LIVRES,DISQUES,CASSETTES (BIBLI. , MEDIATHEQUES) 42 000.00 42 000.00 42 000.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 21 925.00 21 205.00 21 205.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 320 896.81 315 605.00 315 605.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 864 604.12 898 089.88 898 089.88
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 13 119.00 17 250.00 17 250.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 125 370.64 123 435.00 123 435.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 52 080.00 45 500.00 45 500.00
61522 BATIMENTS
615221 BATIMENTS PUBLICS 42 500.00 38 000.00 38 000.00
615228 AUTRES BATIMENTS
61523 VOIES ET RESEAUX
615231 VOIRIES 16 749.36 22 000.00 22 000.00
615232 RESEAUX 59 000.00 51 000.00 51 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 ENTRETIEN ET REPARATION MATERIEL ROULANT 8 607.54 14 600.00 14 600.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES MOBILIERS 36 018.58 51 300.00 51 300.00
6156 MAINTENANCE 179 247.00 182 964.00 182 964.00
6161 MULTIRISQUES 77 500.00 82 000.00 82 000.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 11 705.00 11 222.88 11 222.88
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 30 800.00 30 000.00 30 000.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 209 907.00 226 818.00 226 818.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 656 763.94 645 121.58 645 121.58
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
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6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2 200.00 2 200.00 2 200.00
6226 HONORAIRES 84 500.00 89 400.00 89 400.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 14 200.00 15 000.00 15 000.00
6228 DIVERS 15 100.00 15 495.00 15 495.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 16 000.00 15 500.00 15 500.00
6232 FETES ET CEREMONIES 154 015.86 154 200.00 154 200.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 500.00 3 500.00 3 500.00
6237 PUBLICATIONS 13 500.00 16 000.00 16 000.00
6238 DIVERS 47 700.00 50 700.00 50 700.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 22 925.00 18 895.00 18 895.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6 100.00 3 500.00 3 500.00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 000.00 3 000.00 3 000.00
6256 MISSIONS 3 200.00 1 000.00 1 000.00
6257 RECEPTIONS 5 300.00 8 000.00 8 000.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 40 760.00 40 770.00 40 770.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 75 000.00 76 000.00 76 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 650.00 650.00 650.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 83 349.08 14 265.00 14 265.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 200.00 49 700.00 49 700.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62873 AU C.C.A.S.
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 16 964.00 19 032.58 19 032.58
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 46 500.00 48 214.00 48 214.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 100.00 100.00 100.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 38 670.00 39 570.00 39 570.00
IMPOTS,TAXES,VERS.ASSIMILES S/REM. AUTRES ORG.
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 27 000.00 27 500.00 27 500.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 70.00 70.00 70.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637 AUTRES IMPOTS,TAXES,VERS.ASSIMILES AUTRES ORG. 11 600.00 12 000.00 12 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 620 344.10 12 014 333.66 12 014 333.66
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 127 700.00 154 400.00 154 400.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 127 700.00 154 400.00 154 400.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 277 878.23 293 063.56 293 063.56
IMPOTS,TAXES,VERS.ASSIMILES S/REM. AUTRES ORG.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 99 662.43 107 492.79 107 492.79
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 31 787.86 33 074.70 33 074.70
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CGFPT 146 427.94 152 496.07 152 496.07
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 11 214 765.87 11 566 870.10 11 566 870.10
REMUNERATIONS DU PERSONNEL III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
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PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 349 197.86 5 470 897.47 5 470 897.47
64112 NBI-SUP FAM-INDEMNITE RESIDENCE 129 224.97 118 983.29 118 983.29
64118 AUTRES INDEMNITES 1 173 319.62 1 102 392.86 1 102 392.86
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS 705 116.55 816 055.67 816 055.67
64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
64138 AUTRES INDEMNITES 229 251.21 238 331.59 238 331.59
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 58 666.00 53 327.39 53 327.39
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 20 063.77 13 139.01 13 139.01
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 217 819.20 1 293 198.17 1 293 198.17
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 857 877.28 1 850 399.64 1 850 399.64
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 372 050.00 397 400.00 397 400.00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 2 579.41 1 095.01 1 095.01
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 10 100.00 6 000.00 6 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 ALLOCATION CHOMAGE VERSEE DIRECTEMENT 52 500.00 75 000.00 75 000.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 93 650.00 93 650.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 000.00 2 000.00 2 000.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
- 73 - IMPOTS ET TAXES
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 511 230.00 1 462 004.41 1 462 004.41
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 511 230.00 1 462 004.41 1 462 004.41
INDEMN.,FRAIS MISSION ET FORMAT PRESID. ET CONSEIL
6531 INDEMNITES 198 000.00 200 303.00 200 303.00
6532 FRAIS DE MISSION 3 700.00 4 200.00 4 200.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 10 800.00 12 136.31 12 136.31
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 12 100.00 12 067.72 12 067.72
6535 FORMATION 12 000.00 14 000.00 14 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 500.00 2 500.00 2 500.00
6542 CREANCES ETEINTES 2 500.00 2 500.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 2 700.00 2 700.00 2 700.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 22 500.00 23 117.38 23 117.38
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
65733 DEPARTEMENTS 5 800.00
657362 CCAS 548 000.00 548 000.00 548 000.00
65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 135 000.00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
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6574 SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DROIT PRIVE 557 130.00 640 480.00 640 480.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 16 639 945.18 17 025 249.53 17 025 249.53
(a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 560 000.00 510 000.00 510 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 560 000.00 510 000.00 510 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 510 000.00 460 000.00 460 000.00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 50 000.00 50 000.00 50 000.00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
- 66 - CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 050.00 92 000.00 92 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 050.00 92 000.00 92 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 50.00 5 000.00 5 000.00
6713 SECOURS ET DOTS
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE. DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEUR) 5 000.00 5 000.00 5 000.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 82 000.00 40 000.00 40 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 42 000.00 42 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 40 000.00 40 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 40 000.00 40 000.00
D.A.P. - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DOTATIONS AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES DE FON. 40 000.00 40 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 1 417.00
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 1 417.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 17 303 412.18 17 667 249.53 17 667 249.53 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
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023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 040.49 19 040.49
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 040.49 19 040.49
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 600 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOS. CEDEES
676 DIFFERENCES SUR REALISAT. (POSITIVES) TRANSFEREE E
6761 DIFFERENCE / REALISATIONS(+)TRANSFEREES EN INVEST.
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 600 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
D.A.P. - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DOT. AUX AMO. DES IMMO.- INCORPORELLES ET CORPO. 1 600 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 600 000.00 1 819 040.49 1 819 040.49
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 600 000.00 1 819 040.49 1 819 040.49
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 18 903 412.18 19 486 290.02 19 486 290.02
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 19 486 290.02
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 50 000.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 50 000.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
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013 ATTENUATIONS DE CHARGES 230 000.00 300 000.00 300 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 230 000.00 300 000.00 300 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 230 000.00 300 000.00 300 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 450 084.00 1 395 124.00 1 395 124.00
- 70 - PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 450 084.00 1 395 124.00 1 395 124.00 7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 250 000.00 250 000.00 250 000.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 30 000.00 46 300.00 46 300.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 54 400.00 22 400.00 22 400.00
704 TRAVAUX
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 124 500.00 121 400.00 121 400.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70632 A CARACTERE DE LOISIRS 135 000.00 98 000.00 98 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 278 000.00 294 000.00 294 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 505 500.00 503 000.00 503 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 650.00 750.00 750.00
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
70873 PAR LES CCAS 51 500.00 40 000.00 40 000.00
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 13 464.00 13 464.00 13 464.00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 6 070.00 4 810.00 4 810.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS
73 IMPOTS ET TAXES 12 802 307.00 12 969 798.50 12 969 798.50
- 73 - IMPOTS ET TAXES 12 802 307.00 12 969 798.50 12 969 798.50
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 9 700 000.00 9 800 000.00 9 800 000.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
7321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES 1 993 307.00 1 988 131.50 1 988 131.50
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
7322 FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS 203 000.00 203 000.00 203 000.00
7325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC 215 000.00 215 467.00 215 467.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7336 DROITS DE PLACE 10 000.00 12 000.00 12 000.00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 1 000.00 1 200.00 1 200.00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
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IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 330 000.00 350 000.00 350 000.00
IMPOTS ET TAXES SPECIF.LIES AUX ACTIVITES DE SCE
7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 350 000.00 400 000.00 400 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 525 865.19 3 331 800.00 3 331 800.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 525 865.19 3 331 800.00 3 331 800.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 748 544.00 1 550 000.00 1 550 000.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 193 373.00 170 000.00 170 000.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 352 924.00 350 000.00 350 000.00
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
PARTICIPATIONS
ETAT
74711 EMPLOI JEUNES
74718 AUTRES 109 000.00 118 000.00 118 000.00
7472 REGIONS 3 600.00 2 800.00 2 800.00
7473 DEPARTEMENT 41 048.19 27 300.00 27 300.00
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
74748 AUTRES COMMUNES 5 000.00
74751 GFP DE RATTACHEMENT 10 500.00 6 000.00 6 000.00
7476 C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES 5 000.00
7478 AUTRES ORGANISMES 737 000.00 820 700.00 820 700.00
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 20 157.00 16 000.00 16 000.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 42 007.00 40 000.00 40 000.00
74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 249 712.00 220 000.00 220 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 000.00 3 000.00 3 000.00
74858 Dotations pour les titres sécurisés 5 000.00 8 000.00 8 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 195 842.00 132 650.00 132 650.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 195 842.00 132 650.00 132 650.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 142 542.00 103 500.00 103 500.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 7 300.00 8 000.00 8 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 46 000.00 21 150.00 21 150.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 18 204 098.19 18 129 372.50 18 129 372.50
(a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE
76812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISEE
7688 AUTRES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 12 250.00 12 250.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 12 250.00 12 250.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTION. SUR OPE. DE GESTION
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR)
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 000.00 12 250.00 12 250.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 18 215 098.19 18 142 622.50 18 142 622.50 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 500 000.00 500 000.00 500 000.00
- 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 497 000.00 500 000.00 500 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 497 000.00 500 000.00 500 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
777 QUOTE-PART DES SUBV.- D'INV. TRANSF. AU CPTE DE RE 3 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 500 000.00 500 000.00 500 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 18 715 098.19 18 642 622.50 18 642 622.50
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 843 667.52
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 19 486 290.02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
20100010 ACQUISITIONS FONCIÈRES
20100011 RESTRUCTURATION DE L'UCPA
20110003 EQUIPEMENT DES SERVICES 1 875.69
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 949 069.54 666 000.00 666 000.00
20110011 OPÉRATIONS FONCIÈRES
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 363 558.37 303 727.00 303 727.00
20130004 BATEAUX 30 000.00 25 000.00 25 000.00
20130007 TRAVAUX CATASTROPHES NATURELLES 145 492.56 220 000.00 220 000.00
20130008 MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS 39 000.00 30 000.00 30 000.00
20130009 OPERATIONS FONCIERES 467 976.00 231 000.00 231 000.00
20130010 SALLE POLYVALENTE 6 290 000.00 2 980 152.88 2 980 152.88
20130011 ACC DE LOISIRS / SALLE DE MOTR. GD LEJON 70 000.00
20130012 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES CIMETIERES 154 978.00 32 400.00 32 400.00
20150001 PROGRAMME VOIRIE 2015/2018 1 013 000.00 1 113 000.00 1 113 000.00
20150002 PROGRAMME TRAVAUX DE RESEAUX 300 000.00 300 000.00 300 000.00
20170001 Programme Harel de la Noé 420 000.00 420 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 824 950.16 6 321 279.88 6 321 279.88
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 251 000.00 3 300 000.00 3 300 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 251 000.00 3 300 000.00 3 300 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 450 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00
EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGN
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 1 800 000.00 1 800 000.00
16449 OPE.AFFERENTES A OPT.DE TIRAGE SUR LIGN. TRESOR 1 801 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16871 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
020 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 200 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT 200 000.00 200 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 251 000.00 3 500 000.00 3 500 000.00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
4581001 Opération sous mandat - 20100013 2 839.15
4581002 Opération sous mandat - 20090014 73.84
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 912.99
TOTAL DES DEPENSES REELLES 13 078 863.15 9 821 279.88 9 821 279.88 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 500 000.00 500 000.00 500 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU COMPT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 REGIONS
13913 DEPARTEMENTS
13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
13918 AUTRES
Charges transférées 500 000.00 500 000.00 500 000.00
- 19 - NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000.00 500 000.00 500 000.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000.00 500 000.00 500 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 100 000.00 100 000.00 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 600 000.00 600 000.00 600 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 13 678 863.15 10 421 279.88 10 421 279.88
RESTES A REALISER N-1 180 176.63
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 451 214.94
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 052 671.45 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 252 557.00 322 362.00 322 362.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 252 557.00 322 362.00 322 362.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 136 652.00 77 285.00 77 285.00
1323 DEPARTEMENTS 100 000.00 100 000.00
13251 GFP DE RATTACHEMENT 99 905.00 10 552.00 10 552.00
1328 AUTRES 118 525.00 118 525.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
1342 AMENDES DE POLICE 16 000.00 16 000.00 16 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 301 036.70 5 481 673.96 5 481 673.96
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 301 036.70 5 481 673.96 5 481 673.96
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 500 036.70 3 681 673.96 3 681 673.96
EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGN
16449 OPE.AFFERENTES A OPT.DE TIRAGE SUR LIGN. TRESOR 1 801 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16871 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOS CORPO.
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6 553 593.70 5 804 035.96 5 804 035.96
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 759 354.73 750 000.00 750 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 759 354.73 750 000.00 750 000.00
DOTATIONS ET FONDS D' INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 547 925.00 600 000.00 600 000.00
10223 T.L.E. III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 365 000.00 150 000.00 150 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 846 429.73
165 Dépôts et cautionnements reçus
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 938 560.00 488 000.00 488 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 938 560.00 488 000.00 488 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 759 354.73 750 000.00 750 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 312 948.43 6 554 035.96 6 554 035.96 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 040.49 19 040.49
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 040.49 19 040.49
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 600 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
- 19 - NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2118 AUTRES TERRAINS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 600 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
28031 FRAIS D'ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041482 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041632 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT
28135 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT
INSTAL. TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQU
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281533 RESEAUX CABLES
281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNI
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL.GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 600 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 538 560.00 2 307 040.49 2 307 040.49 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
138 Autres subvent° invest. non transf. 100 000.00 100 000.00 100 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 100 000.00 100 000.00 100 000.00
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERA
1388 AUTRES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 638 560.00 2 407 040.49 2 407 040.49
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 10 951 508.43 8 961 076.45 8 961 076.45
RESTES A REALISER N-1 2 091 595.00
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 052 671.45 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20100011 Libellé : RESTRUCTURATION DE L'UCPA
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1 618 514.24
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 388.69
2184 MOBILIER 2 388.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 000.69
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 583 125.55
2313 CONSTRUCTIONS 1 575 678.59
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 600.80
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOS CORPO. 5 846.16
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 DEPARTEMENTS
1325 GRP DE COLLECTIVITES ET COLLEC A STATUT PARTICULI
13251 GFP DE RATTACHEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
Besoin(-) / Excédent(+) -1 618 514.24 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20110003 Libellé : EQUIPEMENT DES SERVICES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 440 485.42
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 624.18
2031 FRAIS D'ETUDES
205 CONCESS. DROITS SIMIL., BREVETS, LICENCE MARQUES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 19 624.18
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 420 861.24
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT 102 283.90
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 50 017.20
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 2 257.92
21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG.
2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEME
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 20 984.30
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 60 005.17
2184 MOBILIER 55 690.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 129 622.75
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 DEPARTEMENTS
Besoin(-) / Excédent(+) -440 485.42 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20110005 Libellé : TRAVAUX DE BÂTIMENTS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 007 494.19 135 018.70 666 000.00 666 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 495.23
2033 FRAIS D'INSERTION
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 495.23
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 495.23
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 495.23
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 141.62 16 997.56
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT 4 788.58
2184 MOBILIER 3 454.03
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 353.04 13 543.53
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 982 362.11 118 021.14 666 000.00 666 000.00
2313 CONSTRUCTIONS 1 958 027.75 118 021.14 614 000.00 614 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 24 334.36 52 000.00 52 000.00
TOTAL RECETTES 1 345.81
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 DEPARTEMENTS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 345.81
2313 CONSTRUCTIONS 1 345.81
Besoin(-) / Excédent(+) -2 006 148.38 -135 018.70 -666 000.00 -666 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 801 018.70
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20110011 Libellé : OPÉRATIONS FONCIÈRES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 776 806.39
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 989.36
202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAS 1 989.36
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 774 817.03
2111 TERRAINS NUS 8 817.03
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 766 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -776 806.39 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20120010 Libellé : JEUX EXTERIEURS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 56 507.04
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 507.04
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 507.04
Besoin(-) / Excédent(+) -56 507.04 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20120011 Libellé : TRAVAUX ECOLE DU GRAND LÉJON
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130001 Libellé : PROGRAMME DE VOIRIE 2013/2014
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 230 317.37
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 74 845.75
204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 225.75
204133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 69 620.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 420.00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 6 420.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 149 051.62
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 101 131.62
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOS CORPO. 47 920.00
Besoin(-) / Excédent(+) -2 230 317.37 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130002 Libellé : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1342 AMENDES DE POLICE
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130003 Libellé : EQUIPEMENT DES SERVICES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1 813 688.10 19 244.93 303 727.00 303 727.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 346 581.88 14 330.32 10 050.00 10 050.00
2031 FRAIS D'ETUDES 23 902.06
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 322 679.82 14 330.32 10 050.00 10 050.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 7 839.00 7 839.00
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 7 839.00 7 839.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 467 106.22 3 294.61 285 838.00 285 838.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 14 944.64
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT
21533 RESEAUX CABLES 46 952.56
21571 MATERIEL ROULANT 76 796.60
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 84 710.17 514.37 8 000.00 8 000.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 181 145.58 1 458.23 13 000.00 13 000.00 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEME 50 422.91
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 301 784.32
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 241 991.44 54 888.00 54 888.00
2184 MOBILIER 151 088.84 5 000.00 5 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 317 269.16 1 322.01 204 950.00 204 950.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 620.00
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 620.00
Besoin(-) / Excédent(+) -1 813 688.10 -19 244.93 -303 727.00 -303 727.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 322 971.93
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130004 Libellé : BATEAUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 254 189.98 25 000.00 25 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 254 189.98 25 000.00 25 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 254 189.98 25 000.00 25 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -254 189.98 0.00 -25 000.00 -25 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 25 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130005 Libellé : AGENDA 21
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 7 092.08
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 092.08
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 092.08
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Besoin(-) / Excédent(+) -7 092.08 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130006 Libellé : TRAVAUX DE RESEAUX 2013
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 286 851.56
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 286 851.56
2041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 38 917.27
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 229 001.64
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 18 932.65
Besoin(-) / Excédent(+) -286 851.56 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130007 Libellé : TRAVAUX CATASTROPHES NATURELLES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 195 253.48 25 068.00 220 000.00 220 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 45 231.60
2031 FRAIS D'ETUDES 45 231.60
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 021.88 25 068.00 220 000.00 220 000.00
2313 CONSTRUCTIONS
2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 14 862.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 150 021.88 10 206.00 220 000.00 220 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -195 253.48 -25 068.00 -220 000.00 -220 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 245 068.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130008 Libellé : MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 97 699.07 30 000.00 30 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 699.07 30 000.00 30 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 699.07 30 000.00 30 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -97 699.07 0.00 -30 000.00 -30 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 30 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130009 Libellé : OPERATIONS FONCIERES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 713 925.60 845.00 231 000.00 231 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 404.23 19 000.00 19 000.00
202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAS 20 404.23 12 000.00 12 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 7 000.00 7 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 382 793.12 152 000.00 152 000.00
204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 185 293.12
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000.00
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 187 500.00 152 000.00 152 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 310 728.25 845.00 60 000.00 60 000.00
2111 TERRAINS NUS 290 959.77 845.00 60 000.00 60 000.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 16 035.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 3 733.48
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) -713 925.60 -845.00 -231 000.00 -231 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 231 845.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130010 Libellé : SALLE POLYVALENTE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 4 919 847.12 2 980 152.88 2 980 152.88
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 549 048.86 71 000.00 71 000.00
2111 TERRAINS NUS 549 048.86
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 3 000.00 3 000.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 000.00 1 000.00
2184 MOBILIER 50 000.00 50 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000.00 17 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 370 798.26 2 909 152.88 2 909 152.88
2313 CONSTRUCTIONS 3 773 868.91 2 519 152.88 2 519 152.88
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 546 795.27 390 000.00 390 000.00
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOS CORPO. 50 134.08
TOTAL RECETTES 29 017.74
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 29 017.74
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOS CORPO. 29 017.74
Besoin(-) / Excédent(+) -4 890 829.38 0.00 -2 980 152.88 -2 980 152.88
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 2 980 152.88
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130011 Libellé : ACC DE LOISIRS / SALLE DE MOTR. GD LEJON
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 963 922.44
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 963 922.44
2313 CONSTRUCTIONS 963 922.44
Besoin(-) / Excédent(+) -963 922.44 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20130012 Libellé : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES CIMETIERES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 218 358.62 32 400.00 32 400.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 359.00 12 400.00 12 400.00
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 13 359.00 12 400.00 12 400.00
21538 AUTRES RESEAUX
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 204 999.62 20 000.00 20 000.00
2313 CONSTRUCTIONS 204 783.62 20 000.00 20 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 216.00
Besoin(-) / Excédent(+) -218 358.62 0.00 -32 400.00 -32 400.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 32 400.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20140001 Libellé : SECURITE DES PLAGES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 49 089.60
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 49 089.60
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 49 089.60
Besoin(-) / Excédent(+) -49 089.60 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20150001 Libellé : PROGRAMME VOIRIE 2015/2018
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 156 868.83 1 113 000.00 1 113 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 130.00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 130.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 151 738.83 1 113 000.00 1 113 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 151 738.83 1 113 000.00 1 113 000.00 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOS CORPO.
Besoin(-) / Excédent(+) -2 156 868.83 0.00 -1 113 000.00 -1 113 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 113 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20150002 Libellé : PROGRAMME TRAVAUX DE RESEAUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 670 492.34 300 000.00 300 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 568 834.92 300 000.00 300 000.00
2041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 86 890.92 300 000.00 300 000.00
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 310 941.38
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 171 002.62
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 792.30
21533 RESEAUX CABLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 792.30
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 70 865.12
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 70 865.12
Besoin(-) / Excédent(+) -670 492.34 0.00 -300 000.00 -300 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 300 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20170001 Libellé : Programme Harel de la Noé
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 420 000.00 420 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 420 000.00 420 000.00
2313 CONSTRUCTIONS 420 000.00 420 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 -420 000.00 -420 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 420 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles 9 821 279.88 3 515 000.00 3 407 002.88 3 200.00 482 100.00 56 327.00
Equipements municipaux 5 861 440.88 15 000.00 3 407 002.88 3 200.00 482 100.00 48 488.00
Equip. non municipaux 459 839.00 7 839.00
Opérations financières 3 500 000.00 3 500 000.00
Dépenses d'ordre 600 000.00 600 000.00
Total dépenses de l'exercice 10 421 279.88 4 115 000.00 3 407 002.88 3 200.00 482 100.00 56 327.00
RAR N-1 et reports 631 391.57 451 214.94 70 243.32 1 312.50 30 267.71 8 249.55
Total cumulé dépenses 11 052 671.45 4 566 214.94 3 477 246.20 4 512.50 512 367.71 64 576.55
RECETTES
Total recettes de l'exercice 8 961 076.45 8 683 289.45 17 500.00 18 862.00
RAR N-1 et reports 2 091 595.00 2 000 000.00 27 800.00
Total cumulé recettes 11 052 671.45 10 683 289.45 27 800.00 17 500.00 18 862.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 148 050.00 83 850.00 151 150.00 1 974 600.00
Equipements municipaux 148 050.00 83 850.00 151 150.00 1 522 600.00
Equip. non municipaux 452 000.00
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 148 050.00 83 850.00 151 150.00 1 974 600.00
RAR N-1 et reports 5 298.61 3 969.00 33 352.32 27 483.62
Total cumulé dépenses 153 348.61 87 819.00 184 502.32 2 002 083.62
RECETTES
Total recettes de l'exercice 151 500.00 54 925.00 35 000.00
RAR N-1 et reports 63 795.00
Total cumulé recettes 151 500.00 54 925.00 98 795.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 19 486 290.02 2 958 049.72 13 389 667.14 95 359.02 1 126 567.54 263 049.74
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 19 486 290.02 2 958 049.72 13 389 667.14 95 359.02 1 126 567.54 263 049.74
RECETTES
Total recettes de l'exercice 18 642 622.50 15 815 598.50 473 040.00 673 000.00 166 860.00
RAR N-1 et reports 843 667.52 843 667.52
Total cumulé recettes 19 486 290.02 16 659 266.02 473 040.00 673 000.00 166 860.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 301 975.08 658 039.73 45 511.01 3 312.88 551 221.22 93 536.94
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 301 975.08 658 039.73 45 511.01 3 312.88 551 221.22 93 536.94
RECETTES
Total recettes de l'exercice 368 970.00 66 464.00 990 350.00 90.00 23 600.00 64 650.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 368 970.00 66 464.00 990 350.00 90.00 23 600.00 64 650.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
Total dépenses 10 601 456.51 4 115 000.00 3 477 246.20 4 512.50 512 367.71 64 576.55
Dépenses réelles 10 001 456.51 3 515 000.00 3 477 246.20 4 512.50 512 367.71 64 576.55
020 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 200 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 300 000.00 3 300 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 6 501 456.51 15 000.00 3 477 246.20 4 512.50 512 367.71 64 576.55
20100010 ACQUISITIONS FONCIÈRES
20100011 RESTRUCTURATION DE L'UCPA
20110003 EQUIPEMENT DES SERVICES
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 801 018.70 342 784.53 1 312.50 84 672.19 8 249.55
20110011 OPÉRATIONS FONCIÈRES
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 322 971.93 15 000.00 121 908.79 3 200.00 7 695.52 56 327.00 20130004 BATEAUX 25 000.00
20130007 TRAVAUX CATASTROPHES NATURELLES 245 068.00
20130008 MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS 30 000.00
20130009 OPERATIONS FONCIERES 231 845.00
20130010 SALLE POLYVALENTE 2 980 152.88 2 980 152.88
20130011 ACC DE LOISIRS / SALLE DE MOTR. GD LEJON
20130012 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES CIMETIERES 32 400.00 32 400.00
20150001 PROGRAMME VOIRIE 2015/2018 1 113 000.00
20150002 PROGRAMME TRAVAUX DE RESEAUX 300 000.00
20170001 Programme Harel de la Noé 420 000.00 420 000.00
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 600 000.00 600 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 000.00 500 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00
Total recettes 11 052 671.45 10 683 289.45 27 800.00 17 500.00 18 862.00
Recettes réelles 8 645 630.96 8 276 248.96 27 800.00 17 500.00 18 862.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 750 000.00 750 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 413 957.00 132 475.00 27 800.00 17 500.00 18 862.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 481 673.96 7 393 773.96
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 2 407 040.49 2 407 040.49
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 040.49 19 040.49
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 488 000.00 488 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 800 000.00 1 800 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 153 348.61 87 819.00 184 502.32 2 002 083.62
Dépenses réelles 153 348.61 87 819.00 184 502.32 2 002 083.62
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 153 348.61 87 819.00 184 502.32 2 002 083.62
20100010 ACQUISITIONS FONCIÈRES
20100011 RESTRUCTURATION DE L'UCPA
20110003 EQUIPEMENT DES SERVICES
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 97 298.61 83 349.00 183 352.32
20110011 OPÉRATIONS FONCIÈRES
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 1 050.00 4 470.00 1 150.00 112 170.62
20130004 BATEAUX 25 000.00
20130007 TRAVAUX CATASTROPHES NATURELLES 245 068.00
20130008 MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS 30 000.00
20130009 OPERATIONS FONCIERES 231 845.00
20130010 SALLE POLYVALENTE
20130011 ACC DE LOISIRS / SALLE DE MOTR. GD LEJON
20130012 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES CIMETIERES
20150001 PROGRAMME VOIRIE 2015/2018 1 113 000.00
20150002 PROGRAMME TRAVAUX DE RESEAUX 300 000.00
20170001 Programme Harel de la Noé
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 151 500.00 54 925.00 98 795.00
Recettes réelles 151 500.00 54 925.00 98 795.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 75 750.00 42 775.00 98 795.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 75 750.00 12 150.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
Total dépenses 19 486 290.02 2 958 049.72 13 389 667.14 95 359.02 1 126 567.54 263 049.74
Dépenses réelles 17 667 249.53 1 139 009.23 13 389 667.14 95 359.02 1 126 567.54 263 049.74
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 548 911.46 282 009.23 1 127 626.45 75 741.64 837 587.54 263 049.74 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 014 333.66 12 014 333.66
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 462 004.41 260 000.00 242 707.03 19 617.38 288 980.00 66 CHARGES FINANCIERES 510 000.00 510 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 92 000.00 47 000.00 5 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 40 000.00 40 000.00
Dépenses d'ordre 1 819 040.49 1 819 040.49
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 040.49 19 040.49
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 800 000.00 1 800 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
Total recettes 18 642 622.50 15 815 598.50 473 040.00 673 000.00 166 860.00
Recettes réelles 18 142 622.50 15 315 598.50 473 040.00 673 000.00 166 860.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000.00 300 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 395 124.00 47 300.00 670 000.00 123 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 12 969 798.50 12 956 598.50
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 331 800.00 2 346 000.00 67 000.00 500.00 41 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 132 650.00 58 740.00 2 500.00 2 060.00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000.00 1 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 250.00 12 000.00
Recettes d'ordre 500 000.00 500 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 000.00 500 000.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 301 975.08 658 039.73 45 511.01 3 312.88 551 221.22 93 536.94
Dépenses réelles 301 975.08 658 039.73 45 511.01 3 312.88 551 221.22 93 536.94
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 301 975.08 10 039.73 45 511.01 3 312.88 548 521.22 53 536.94 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 648 000.00 2 700.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
66 CHARGES FINANCIERES
Total recettes 368 970.00 66 464.00 990 350.00 90.00 23 600.00 64 650.00
Recettes réelles 368 970.00 66 464.00 990 350.00 90.00 23 600.00 64 650.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 98 520.00 63 464.00 377 750.00 90.00 15 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 1 200.00 12 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 261 700.00 3 000.00 609 000.00 2 800.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 500.00 3 600.00 7 400.00 49 850.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 250.00
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 19 486 290.02 2 958 049.72 13 389 667.14 95 359.02 1 126 567.54 263 049.74
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 19 486 290.02 2 958 049.72 13 389 667.14 95 359.02 1 126 567.54 263 049.74
RECETTES
Total recettes de l'exercice 18 642 622.50 15 815 598.50 473 040.00 673 000.00 166 860.00
RAR N-1 et reports 843 667.52 843 667.52
Total cumulé recettes 19 486 290.02 16 659 266.02 473 040.00 673 000.00 166 860.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 301 975.08 658 039.73 45 511.01 3 312.88 551 221.22 93 536.94
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 301 975.08 658 039.73 45 511.01 3 312.88 551 221.22 93 536.94
RECETTES
Total recettes de l'exercice 368 970.00 66 464.00 990 350.00 90.00 23 600.00 64 650.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 368 970.00 66 464.00 990 350.00 90.00 23 600.00 64 650.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
Total dépenses 19 486 290.02 2 958 049.72 13 389 667.14 95 359.02 1 126 567.54 263 049.74
Dépenses réelles 17 667 249.53 1 139 009.23 13 389 667.14 95 359.02 1 126 567.54 263 049.74
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 548 911.46 282 009.23 1 127 626.45 75 741.64 837 587.54 263 049.74 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 014 333.66 12 014 333.66
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 462 004.41 260 000.00 242 707.03 19 617.38 288 980.00 66 CHARGES FINANCIERES 510 000.00 510 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 92 000.00 47 000.00 5 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 40 000.00 40 000.00
Dépenses d'ordre 1 819 040.49 1 819 040.49
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 040.49 19 040.49
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 800 000.00 1 800 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
Total recettes 18 642 622.50 15 815 598.50 473 040.00 673 000.00 166 860.00
Recettes réelles 18 142 622.50 15 315 598.50 473 040.00 673 000.00 166 860.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000.00 300 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 395 124.00 47 300.00 670 000.00 123 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 12 969 798.50 12 956 598.50
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 331 800.00 2 346 000.00 67 000.00 500.00 41 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 132 650.00 58 740.00 2 500.00 2 060.00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000.00 1 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 250.00 12 000.00
Recettes d'ordre 500 000.00 500 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 000.00 500 000.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 301 975.08 658 039.73 45 511.01 3 312.88 551 221.22 93 536.94
Dépenses réelles 301 975.08 658 039.73 45 511.01 3 312.88 551 221.22 93 536.94
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 301 975.08 10 039.73 45 511.01 3 312.88 548 521.22 53 536.94 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 648 000.00 2 700.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
66 CHARGES FINANCIERES
Total recettes 368 970.00 66 464.00 990 350.00 90.00 23 600.00 64 650.00
Recettes réelles 368 970.00 66 464.00 990 350.00 90.00 23 600.00 64 650.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 98 520.00 63 464.00 377 750.00 90.00 15 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 1 200.00 12 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 261 700.00 3 000.00 609 000.00 2 800.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 500.00 3 600.00 7 400.00 49 850.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 250.00
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02 04
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION COOPERATION
VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE,
ACTIONS EURO. ET I
DEPENSES 16 347 716.86 2 958 049.72 13 385 051.70 4 615.44
Dépenses de l'exercice 16 347 716.86 2 958 049.72 13 385 051.70 4 615.44
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 409 635.68 282 009.23 1 123 011.01 4 615.44
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 014 333.66 12 014 333.66
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 502 707.03 260 000.00 242 707.03
66 CHARGES FINANCIERES 510 000.00 510 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 52 000.00 47 000.00 5 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV 40 000.00 40 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 040.49 19 040.49
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 800 000.00 1 800 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 17 132 306.02 16 659 266.02 473 040.00
Recettes de l'exercice 16 288 638.50 15 815 598.50 473 040.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000.00 300 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 47 300.00 47 300.00
73 IMPOTS ET TAXES 12 956 598.50 12 956 598.50
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 413 000.00 2 346 000.00 67 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 58 740.00 58 740.00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000.00 1 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 000.00 12 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 000.00 500 000.00
Restes à réaliser - reports 843 667.52 843 667.52
SOLDE 784 589.16 13 701 216.30 -12 912 011.70 -4 615.44 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11 12
No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET
INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 95 359.02 86 900.53 8 458.49
Dépenses de l'exercice 95 359.02 86 900.53 8 458.49
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 741.64 67 283.15 8 458.49
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 617.38 19 617.38
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -95 359.02 -86 900.53 -8 458.49 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 22 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DEUXIEME DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 1 126 567.54 28 163.18 461 867.74 1 000.00 635 536.62
Dépenses de l'exercice 1 126 567.54 28 163.18 461 867.74 1 000.00 635 536.62
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 837 587.54 24 663.18 180 187.74 632 736.62
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 288 980.00 3 500.00 281 680.00 1 000.00 2 800.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 673 000.00 2 500.00 670 500.00
Recettes de l'exercice 673 000.00 2 500.00 670 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 670 000.00 670 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 500.00 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 500.00 2 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -453 567.54 -25 663.18 -461 867.74 -1 000.00 34 963.38 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 32 33
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE
ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 263 049.74 7 123.13 41 528.59 139 608.02 74 790.00
Dépenses de l'exercice 263 049.74 7 123.13 41 528.59 139 608.02 74 790.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 263 049.74 7 123.13 41 528.59 139 608.02 74 790.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 166 860.00 40.00 130 700.00 36 120.00
Recettes de l'exercice 166 860.00 40.00 130 700.00 36 120.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 123 000.00 102 400.00 20 600.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 41 800.00 28 300.00 13 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 060.00 40.00 2 020.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -96 189.74 -7 083.13 89 171.41 -103 488.02 -74 790.00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 301 975.08 8 732.00 153 322.05 139 921.03
Dépenses de l'exercice 301 975.08 8 732.00 153 322.05 139 921.03
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 301 975.08 8 732.00 153 322.05 139 921.03
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 368 970.00 11 270.00 357 700.00
Recettes de l'exercice 368 970.00 11 270.00 357 700.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 98 520.00 7 520.00 91 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 261 700.00 3 000.00 258 700.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 500.00 500.00 8 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 250.00 250.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 66 994.92 -8 732.00 -142 052.05 217 778.97 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS
SOCIALES
DEPENSES 658 039.73 658 039.73
Dépenses de l'exercice 658 039.73 658 039.73
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 039.73 10 039.73
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 648 000.00 648 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 66 464.00 66 464.00
Recettes de l'exercice 66 464.00 66 464.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 63 464.00 63 464.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 000.00 3 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -591 575.73 -591 575.73 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET
FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 45 511.01 14 332.00 31 179.01
Dépenses de l'exercice 45 511.01 14 332.00 31 179.01
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 511.01 14 332.00 31 179.01
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 990 350.00 117 350.00 873 000.00
Recettes de l'exercice 990 350.00 117 350.00 873 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 377 750.00 113 750.00 264 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 609 000.00 609 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 600.00 3 600.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 944 838.99 103 018.00 841 820.99 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
71
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA
VILLE
DEPENSES 3 312.88 3 312.88
Dépenses de l'exercice 3 312.88 3 312.88
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 312.88 3 312.88
Restes à réaliser - reports
RECETTES 90.00 90.00
Recettes de l'exercice 90.00 90.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 90.00 90.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 222.88 -3 222.88 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 551 221.22 196 758.41 339 037.81 15 425.00
Dépenses de l'exercice 551 221.22 196 758.41 339 037.81 15 425.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 548 521.22 196 758.41 339 037.81 12 725.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 700.00 2 700.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 23 600.00 7 400.00 16 200.00
Recettes de l'exercice 23 600.00 7 400.00 16 200.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 15 000.00 15 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 1 200.00 1 200.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 400.00 7 400.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -527 621.22 -189 358.41 -322 837.81 -15 425.00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE AIDES AU TOURISME
ECONOMIQUES
DEPENSES 93 536.94 57 309.63 4 227.31 32 000.00
Dépenses de l'exercice 93 536.94 57 309.63 4 227.31 32 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 53 536.94 17 309.63 4 227.31 32 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00 40 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 64 650.00 49 850.00 12 000.00 2 800.00
Recettes de l'exercice 64 650.00 49 850.00 12 000.00 2 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
73 IMPOTS ET TAXES 12 000.00 12 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 800.00 2 800.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 49 850.00 49 850.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -28 886.94 -7 459.63 7 772.69 -29 200.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles 9 821 279.88 3 515 000.00 3 407 002.88 3 200.00 482 100.00 56 327.00
Equipements municipaux 5 861 440.88 15 000.00 3 407 002.88 3 200.00 482 100.00 48 488.00
Equip. non municipaux 459 839.00 7 839.00
Opérations financières 3 500 000.00 3 500 000.00
Dépenses d'ordre 600 000.00 600 000.00
Total dépenses de l'exercice 10 421 279.88 4 115 000.00 3 407 002.88 3 200.00 482 100.00 56 327.00
RAR N-1 et reports 631 391.57 451 214.94 70 243.32 1 312.50 30 267.71 8 249.55
Total cumulé dépenses 11 052 671.45 4 566 214.94 3 477 246.20 4 512.50 512 367.71 64 576.55
RECETTES
Total recettes de l'exercice 8 961 076.45 8 683 289.45 17 500.00 18 862.00
RAR N-1 et reports 2 091 595.00 2 000 000.00 27 800.00
Total cumulé recettes 11 052 671.45 10 683 289.45 27 800.00 17 500.00 18 862.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 8
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET
SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 148 050.00 83 850.00 151 150.00 1 974 600.00
Equipements municipaux 148 050.00 83 850.00 151 150.00 1 522 600.00
Equip. non municipaux 452 000.00
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 148 050.00 83 850.00 151 150.00 1 974 600.00
RAR N-1 et reports 5 298.61 3 969.00 33 352.32 27 483.62
Total cumulé dépenses 153 348.61 87 819.00 184 502.32 2 002 083.62
RECETTES
Total recettes de l'exercice 151 500.00 54 925.00 35 000.00
RAR N-1 et reports 63 795.00
Total cumulé recettes 151 500.00 54 925.00 98 795.00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
Total dépenses 10 601 456.51 4 115 000.00 3 477 246.20 4 512.50 512 367.71 64 576.55
Dépenses réelles 10 001 456.51 3 515 000.00 3 477 246.20 4 512.50 512 367.71 64 576.55
020 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 200 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 300 000.00 3 300 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 6 501 456.51 15 000.00 3 477 246.20 4 512.50 512 367.71 64 576.55
20100010 ACQUISITIONS FONCIÈRES
20100011 RESTRUCTURATION DE L'UCPA
20110003 EQUIPEMENT DES SERVICES
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 801 018.70 342 784.53 1 312.50 84 672.19 8 249.55
20110011 OPÉRATIONS FONCIÈRES
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 322 971.93 15 000.00 121 908.79 3 200.00 7 695.52 56 327.00 20130004 BATEAUX 25 000.00
20130007 TRAVAUX CATASTROPHES NATURELLES 245 068.00
20130008 MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS 30 000.00
20130009 OPERATIONS FONCIERES 231 845.00
20130010 SALLE POLYVALENTE 2 980 152.88 2 980 152.88
20130011 ACC DE LOISIRS / SALLE DE MOTR. GD LEJON
20130012 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES CIMETIERES 32 400.00 32 400.00
20150001 PROGRAMME VOIRIE 2015/2018 1 113 000.00
20150002 PROGRAMME TRAVAUX DE RESEAUX 300 000.00
20170001 Programme Harel de la Noé 420 000.00 420 000.00
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 600 000.00 600 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 000.00 500 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00
Total recettes 11 052 671.45 10 683 289.45 27 800.00 17 500.00 18 862.00
Recettes réelles 8 645 630.96 8 276 248.96 27 800.00 17 500.00 18 862.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 750 000.00 750 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 413 957.00 132 475.00 27 800.00 17 500.00 18 862.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 481 673.96 7 393 773.96
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 2 407 040.49 2 407 040.49
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 040.49 19 040.49
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 488 000.00 488 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 800 000.00 1 800 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 8
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET
SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 153 348.61 87 819.00 184 502.32 2 002 083.62
Dépenses réelles 153 348.61 87 819.00 184 502.32 2 002 083.62
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement 153 348.61 87 819.00 184 502.32 2 002 083.62
20100010 ACQUISITIONS FONCIÈRES
20100011 RESTRUCTURATION DE L'UCPA
20110003 EQUIPEMENT DES SERVICES
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 97 298.61 83 349.00 183 352.32
20110011 OPÉRATIONS FONCIÈRES
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 1 050.00 4 470.00 1 150.00 112 170.62
20130004 BATEAUX 25 000.00
20130007 TRAVAUX CATASTROPHES NATURELLES 245 068.00
20130008 MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS 30 000.00
20130009 OPERATIONS FONCIERES 231 845.00
20130010 SALLE POLYVALENTE
20130011 ACC DE LOISIRS / SALLE DE MOTR. GD LEJON
20130012 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES CIMETIERES
20150001 PROGRAMME VOIRIE 2015/2018 1 113 000.00
20150002 PROGRAMME TRAVAUX DE RESEAUX 300 000.00
20170001 Programme Harel de la Noé
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 151 500.00 54 925.00 98 795.00
Recettes réelles 151 500.00 54 925.00 98 795.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 75 750.00 42 775.00 98 795.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 75 750.00 12 150.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION
VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 8 043 461.14 4 566 214.94 3 477 246.20
Dépenses de l'exercice 7 522 002.88 4 115 000.00 3 407 002.88
020 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 200 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 500 000.00 500 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 300 000.00 3 300 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement 3 422 002.88 15 000.00 3 407 002.88
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 287 000.00 287 000.00
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 122 450.00 15 000.00 107 450.00
20130010 SALLE POLYVALENTE 2 980 152.88 2 980 152.88
20130012 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES CIMETIERES 32 400.00 32 400.00
20150002 PROGRAMME TRAVAUX DE RESEAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 521 458.26 451 214.94 70 243.32
RECETTES 10 711 089.45 10 683 289.45 27 800.00
Recettes de l'exercice 8 683 289.45 8 683 289.45
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 040.49 19 040.49
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 488 000.00 488 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 800 000.00 1 800 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 750 000.00 750 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 132 475.00 132 475.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 393 773.96 5 393 773.96
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 2 027 800.00 2 000 000.00 27 800.00
SOLDE 2 667 628.31 6 117 074.51 -3 449 446.20 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
11
No LIBELLE TOTAL SECURITES
INTERIEURE
DEPENSES 4 512.50 4 512.50
Dépenses de l'exercice 3 200.00 3 200.00
N° Opérations d'équipement 3 200.00 3 200.00
20110003 EQUIPEMENT DES SERVICES
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 3 200.00 3 200.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 1 312.50 1 312.50
RECETTES 17 500.00 17 500.00
Recettes de l'exercice 17 500.00 17 500.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 17 500.00 17 500.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 12 987.50 12 987.50 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES
PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 512 367.71 5 895.52 500 472.19 6 000.00
Dépenses de l'exercice 482 100.00 4 300.00 471 800.00 6 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
N° Opérations d'équipement 482 100.00 4 300.00 471 800.00 6 000.00
20100011 RESTRUCTURATION DE L'UCPA
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 56 000.00 50 000.00 6 000.00
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 6 100.00 4 300.00 1 800.00
20130008 MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS
20130011 ACC DE LOISIRS / SALLE DE MOTR. GD LEJON
20170001 Programme Harel de la Noé 420 000.00 420 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 30 267.71 1 595.52 28 672.19
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -512 367.71 -5 895.52 -500 472.19 -6 000.00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
30 31 32
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CONSERVATION ET
ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 64 576.55 4 885.51 15 000.00 44 691.04
Dépenses de l'exercice 56 327.00 15 000.00 41 327.00
N° Opérations d'équipement 56 327.00 15 000.00 41 327.00
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 56 327.00 15 000.00 41 327.00
20130010 SALLE POLYVALENTE
20150001 PROGRAMME VOIRIE 2015/2018
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 8 249.55 4 885.51 3 364.04
RECETTES 18 862.00 18 862.00
Recettes de l'exercice 18 862.00 18 862.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 18 862.00 18 862.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -45 714.55 -4 885.51 -15 000.00 -25 829.04 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 153 348.61 30 000.00 123 198.61 150.00
Dépenses de l'exercice 148 050.00 30 000.00 117 900.00 150.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
N° Opérations d'équipement 148 050.00 30 000.00 117 900.00 150.00
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 92 000.00 92 000.00
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 1 050.00 900.00 150.00
20130004 BATEAUX 25 000.00 25 000.00
20130008 MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS 30 000.00 30 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 5 298.61 5 298.61
RECETTES 151 500.00 151 500.00
Recettes de l'exercice 151 500.00 151 500.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 75 750.00 75 750.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 75 750.00 75 750.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 848.61 -30 000.00 -123 198.61 151 350.00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS
SOCIALES
DEPENSES 87 819.00 87 819.00
Dépenses de l'exercice 83 850.00 83 850.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
N° Opérations d'équipement 83 850.00 83 850.00
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 81 000.00 81 000.00
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 2 850.00 2 850.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 3 969.00 3 969.00
RECETTES 54 925.00 54 925.00
Recettes de l'exercice 54 925.00 54 925.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 42 775.00 42 775.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 150.00 12 150.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -32 894.00 -32 894.00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET
GARDERIES
DEPENSES 184 502.32 184 502.32
Dépenses de l'exercice 151 150.00 151 150.00
N° Opérations d'équipement 151 150.00 151 150.00
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 150 000.00 150 000.00
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 1 150.00 1 150.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 33 352.32 33 352.32
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -184 502.32 -184 502.32 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
81 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 2 002 083.62 300 934.24 1 701 149.38
Dépenses de l'exercice 1 974 600.00 300 000.00 1 674 600.00
N° Opérations d'équipement 1 974 600.00 300 000.00 1 674 600.00
20100010 ACQUISITIONS FONCIÈRES
20110011 OPÉRATIONS FONCIÈRES
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 110 600.00 110 600.00
20130007 TRAVAUX CATASTROPHES NATURELLES 220 000.00 220 000.00
20130008 MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS
20130009 OPERATIONS FONCIERES 231 000.00 231 000.00
20150001 PROGRAMME VOIRIE 2015/2018 1 113 000.00 1 113 000.00
20150002 PROGRAMME TRAVAUX DE RESEAUX 300 000.00 300 000.00
Opérations pour compte de tiers
4581 OPERATIONS SOUS MANDATS - DEPENSE
Restes à réaliser - reports 27 483.62 934.24 26 549.38
RECETTES 98 795.00 98 795.00
Recettes de l'exercice 35 000.00 35 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 35 000.00 35 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 63 795.00 63 795.00
SOLDE -1 903 288.62 -300 934.24 -1 602 354.38 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
003266-après-transfert 09/03/2004 553 842,00 0,00 28 674,48 0,00 553 842,00
003272 28/12/2005 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 053 842,00 0,00 28 674,48 0,00 1 053 842,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne de
trésorerie (2)
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Montant maximum
autorisé au
01/01/2017
Montant des
tirages 2016
Montant des remboursements 2016 Encours restant
dû au 01/01/2017 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 23 354 402,66
1641 Emprunts en euros (total) 16 354 402,66
003261 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2001 06/12/2001 06/03/2003 1 232 378,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,06 EUR T P O A-1
003264 DEXIA CL 30/04/2002 31/03/2002 30/06/2002 2 089 506,78 F Taux fixe à 5.63 % 5,63 5,75 EUR T P O A-1
003265 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2003 01/01/2011 16/03/2011 301 511,76 V
(Euribor 03 M-
Floor -0.16 sur
Euribor 03 M) +
0.16
1,17 1,19 EUR T P O A-1
003273 DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/04/2009 300 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,67 4,82 EUR T C O A-1
006907 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2001 06/12/2001 06/03/2003 76 500,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,06 EUR T P O A-1
007208 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2001 06/06/2009 06/09/2009 633 464,99 V
(TAG 03 M +
0.05)-Floor -
0.05 sur TAG 03
M
0,51 0,52 EUR T P O A-1
0421 01604351 06 ARKEA 16/05/2011 16/05/2011 30/05/2013 1 250 000,00 V Euribor 03 M + 0.65 0,85 0,87 EUR T C O A-1
0421 01604351 07 ARKEA 13/05/2011 30/08/2011 30/11/2011 1 250 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,40 4,47 EUR T C O A-1
1210664 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2011 26/12/2011 01/01/2013 600 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
1211923 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/12/2011 30/12/2011 01/07/2012 600 000,00 V Euribor 03 M + 1.99 3,36 3,45 EUR T C O A-1
1233220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/11/2012 13/11/2012 01/12/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 3,95 EUR A P O A-1
8220831 CAISSE D'EPARGNE 11/09/2012 11/09/2012 25/12/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.74 % 4,74 4,82 EUR T C O A-1
8375391 CAISSE D'EPARGNE 14/05/2013 14/05/2013 25/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.17 % 4,17 4,17 EUR A C O A-1
MIS282100EUR - 1 (ex MPH275195EUR) SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 13/01/2014 01/09/2014 01/12/2014 2 021 041,13 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 4,57 EUR A P O A-1
MIS282100EUR - 2 (ex MPH275195EUR) SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT 13/01/2014 01/09/2014 01/09/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,65 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 7 000 000,00
003266-après-transfert CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 09/03/2004 09/03/2004 15/07/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.395 % 3,40 3,44 EUR A X O A-1
003272 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 28/12/2005 28/12/2005 15/05/2007 1 000 000,00 V TAM + 0.05 2,32 2,35 EUR A X O A-1
0035721B CREDIT FONCIER DE FRANCE 18/06/2015 23/10/2015 23/01/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,63 1,64 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 75 000,00
1681 Autres emprunts (total) 75 000,00
CAF-75k€ Caisse Allocations Familiales 23/01/2015 01/07/2016 07/11/2016 75 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 23 429 402,66
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 13 699 651,10 1 448 931,20 452 927,49 109 597,39
1641 Emprunts en euros (total) 10 764 499,18 1 001 373,62 403 932,94 104 256,19
003261 N A-1 108 830,33 0,93 F Taux fixe à 4.42 % 4,56 108 830,33 3 059,99
003264 N A-1 789 596,05 5,25 F Taux fixe à 5.63 % 5,75 133 091,10 41 677,10
003265 N A-1 84 133,32 1,96 V
(Euribor 03 M-Floor -
0.16 sur Euribor 03
M) + 0.16
0,00 41 271,31 0,00 0,00
003273 N A-1 183 750,00 12 F Taux fixe à 4.67 % 4,82 15 000,00 8 433,72 1 992,05
006907 N A-1 6 755,64 0,93 F Taux fixe à 4.42 % 4,56 6 755,64 189,95
007208 N A-1 22 644,86 0,93 V
(TAG 03 M + 0.05)-
Floor -0.05 sur TAG
03 M
0,00 22 644,86 0,00
0421 01604351 06 N A-1 1 015 625,00 16,16 V Euribor 03 M + 0.65 0,34 62 500,00 3 464,07 321,58
0421 01604351 07 N A-1 921 875,00 14,66 F Taux fixe à 4.4 % 4,47 62 500,00 39 752,79 3 222,66
1210664 N A-1 476 569,93 10 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 34 413,40 21 493,30 19 885,87
1211923 N A-1 420 000,00 10,25 V Euribor 03 M + 1.99 1,71 40 000,00 6 906,79 1 651,46
1233220 N A-1 787 296,27 10,92 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 58 528,73 31 098,20 2 318,90
8220831 N A-1 716 666,61 10,73 F Taux fixe à 4.74 % 4,82 66 666,68 32 785,00 427,92
8375391 N A-1 1 800 000,00 17,32 F Taux fixe à 4.17 % 4,17 100 000,00 75 060,00 48 244,58
MIS282100EUR - 1 (ex MPH275195EUR) N A-1 1 620 759,56 8,92 F Taux fixe à 4.5 % 4,57 146 986,82 73 947,15 5 526,65
MIS282100EUR - 2 (ex MPH275195EUR) N A-1 1 809 996,61 12,67 F Taux fixe à 3.6 % 3,65 102 184,75 66 064,88 20 664,52
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 2 935 151,92 447 557,58 48 994,55 5 341,20
003266-après-transfert N A-1 553 842,00 1,54 F Taux fixe à 3.395 % 3,44 276 921,00 19 064,09
003272 N A-1 500 000,00 9,37 V (TAM + 0.08)-Floor - 0.08 sur TAM 0,00 50 000,00 0,00
0035721B N A-1 1 881 309,92 13,81 F Taux fixe à 1.63 % 1,64 120 636,58 29 930,46 5 341,20
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 67 500,00 7 500,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 67 500,00 7 500,00 0,00 0,00
CAF-75k€ N A-1 67 500,00 8,85 F Taux fixe à 0 % 0,00 7 500,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 13 767 151,10 1 456 431,20 452 927,49 0,00 109 597,39
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de
l'exercice Type de taux Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée
résiduelle (en
années) IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file Nominal (2)
Capital
restant dû au
01/01/2017 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à
la date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 19
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 13 767 151 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (sw aption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 € TTC
Procédure
D’amortissement (linéaire,
dégressif, variable)
Catégories de biens amortis
Durée
(en
années)
Délibération
du
Linéaire, sans
prorata temporis
Tondeuses / Débroussailleuses / Tronçonneuses
Autres matériels et outillages de voirie
Machine à peindre / Poste à souder / Matériel d'arrosage
Autres installations, matériels et outillages
Voitures
Camions / Tracteurs
Autres véhicules
Logiciels / imprimantes
Autres matériels de bureau et informatique
Bureau / Armoires / Chaises
Autres mobiliers
Bateaux
Moteurs bateaux
Autres immobilisations corporelles
Subventions d'équipement versées (bénéficiaire = personne de droit privé
Subventions d'équipement versées (bénéficiaire = organisme public)
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
8 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
6 ans
2 ans
5 ans
5 ans
15 ans
3 ans
5 ans
N°07 du
03/10/2011
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01 /01 /N
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges......
Provisions pour pertes de change ......
Provisions pour garanties d’emprunts ......
Autres provisions pour risques ......
NEANT
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ......
- des stocks ......
- des comptes de tiers ......
- des comptes financiers ......
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ......
Provisions pour pertes de change ......
Provisions pour garanties d’emprunts ......
Autres provisions pour risques ......
NEANT
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ......
- des stocks ......
- des comptes de tiers ......
- des comptes financiers ......
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01 /01 /N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant restant
à provisionner
NEANT
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 500 000.00 3 500 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 300 000.00 3 300 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1 500 000.00 1 500 000.00
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 800 000.00 1 800 000.00
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 200 000.00 200 000.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues 200 000.00 200 000.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 3 500 000.00 180 176.63 451 214.94 4 131 391.57
des ressources
propres IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 569 040.49 2 569 040.49
Ressources propres externes de l'année (a) 750 000.00 750 000.00
10222 FCTVA 600 000.00 600 000.00
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 150 000.00 150 000.00
10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 1 819 040.49 1 819 040.49
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 800 000.00 1 800 000.00
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
28031 FRAIS D'ETUDES
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041482 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041632 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT
28135 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281533 RESEAUX CABLES
281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNI
28181 INSTAL.GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 800 000.00 1 800 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 19 040.49 19 040.49 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice en recettes de R001 R1068 IV
III l'exercice précédent
Total ressources
propres 2 569 040.49 2 091 595.00 4 660 635.49
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 131 391.57
Ressources propres disponibles IV 4 660 635.49
Solde (IV - II) V 529 243.92 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
2 942 787,74 € 1 732 505,78 € 43 609,18 € 164 314,29 €
Oeuvre d'Hygiene
Sociale 1998 X oeuvre Hygiène Sociale
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 228 673,53 € 35 909,64 € 1 A F Taux fixe à 4.8 % 4,80% F Taux fixe à 4.8 % 4,80% A-1 1 723,66 € 16 730,92 €
Oeuvre d'Hygiene
Sociale 1999 X oeuvre Hygiène Sociale
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 137 204,12 € 30 640,36 € 2 A F Taux fixe à 4.3 % 4,30% F Taux fixe à 4.3 % 4,30% A-1 1 317,54 € 9 383,13 €
Oeuvre d'Hygiene
Sociale 2000 X ?uvre Hygiène Sociale
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 163 410,10 € 45 641,28 € 3 A F Taux fixe à 3.55 % 3,55% F Taux fixe à 3.55 % 3,55% A-1 1 620,27 € 10 449,43 €
Association Les
Nouvelles 2003 P
Réhabilitation batiment Ker
Zeph CREDIT AGRICOLE 107 500,00 € 7 171,36 € 1 M F Taux fixe à 4.15 % 4,23% F Taux fixe à 4.05 % 4,13% A-1 296,18 € 4 539,33 €
Maison Familiale Moulin
Colvé 2005 P
Travaux rénovation moulin
colvé CREDIT AGRICOLE 50 000,00 € 3 958,10 € 3 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,35% A-1 132,60 € 910,67 €
Association du service à
domicile 2008 P Credit Mutuel Mediterraneen 300 000,00 € 210 273,26 € 12 M F Taux fixe à 4.92 % 5,03% F Taux fixe à 4.92 % 5,03% A-1 10 576,74 € 12 907,57 €
OEUVRE D'HYGIENE
SOCIALE 2008 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 080 000,00 € 648 000,00 € 12 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 6 480,00 € 54 000,00 €
ASSOC FEDERATION
DEP ASS AIDE DO 2013 P CREDIT AGRICOLE 246 000,00 € 195 874,04 € 11 M F Taux fixe à 3.26 % 3,31% F Taux fixe à 3.26 % 3,31% A-1 6 483,43 € 15 252,46 €
MFR 2013 P Crédit Coopératif 430 000,00 € 361 483,77 € 12 M F Taux fixe à 3.60 % 3,60% F Taux fixe à 3.60 % 3,60% A-1 12 611,29 € 24 530,57 €
Ecole J. Leuduger 2016 P CREDIT AGRICOLE 200 000,00 € 193 553,99 € 11 M F Taux fixe à 1,27 % 1,27% F Taux fixe à 1,27 % 1,27% A-1 2 367,48 € 15 610,23 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
8 154 701,74 € 5 021 896,62 € 93 255,51 € 388 615,29 €
Terre et Baie Habitat 2011 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 622 661,89 € 382 819,27 € 6 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 7 464,98 € 53 046,35 €
Terre et Baie Habitat 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 444 507,02 € 1 186 533,00 € 11 A V Livret A + 0.53 2,78% V Livret A + 0.53 1,28% A-1 15 187,62 € 69 572,06 €
Terre et Baie Habitat 1989 P Construction 9 logts 13 R.A Simon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 492,39 € 11 059,00 € 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 140,45 € 918,85 €
Terre et Baie Habitat 1989 P Logements Quai Gabriel P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 498,88 € 13 934,32 € 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 176,97 € 1 037,88 €
Terre et Baie Habitat 1999 P 178 Logements Plerin ZAC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 059 102,23 € 343 650,44 € 4 A V Livret A + 1.2 3,80% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 6 701,18 € 75 381,08 €
Terre et Baie Habitat 1999 P 178 Logements Plerin ZAC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 924,91 € 51 176,74 € 9 A V Livret A + 1.2 3,80% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 997,95 € 3 810,21 €
Terre et Baie Habitat 1988 P Complement Logements r Mirabel CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 758,38 € 15 093,29 € 9 A V Livret A + 0.77 4,94% V Livret A + 0.77 1,52% A-1 229,42 € 1 325,93 €
Terre et Baie Habitat 1989 P Complément logements Sépulcre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 491,41 € 3 997,30 € 9 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 50,77 € 332,14 €
Terre et Baie Habitat 2005 P 12 logements HLM au Sépulcre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 739,00 € 229 821,10 € 24 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 298,21 € 8 168,39 €
Terre et Baie Habitat 2005 P 12 logements HLM au Sépulcre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 500,00 € 773,61 € 4 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 11,22 € 185,39 €
Terre et Baie Habitat 2006 P Travaux 60 logements ZAC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 102,00 € 23 946,89 € 4 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 335,26 € 4 704,04 €
Terre et Baie Habitat 2006 P 118 logements sociaux cité jardins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 250,00 € 44 333,59 € 5 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 620,67 € 8 776,49 €
HLM Les foyers 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 571,00 € 74 837,78 € 21 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 010,31 € 2 736,62 €
HLM Les foyers 1993 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 703,70 € 53 841,11 € 12 A V Livret A + 1.55 5,80% V Livret A + 1.55 2,30% A-1 1 238,35 € 4 324,88 €
HLM Les foyers 2004 P Restructuration du Foyer Ker SPI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 517 423,65 € 297 803,82 € 12 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 5 807,17 € 23 133,84 €
HLM Les foyers 2004 P 6 logements NOE RIDO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 468 478,47 € 362 330,99 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 7 065,45 € 12 007,47 €
Batiment Styles Bretagne 1995 P Immeuble de l'avenir CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 462 335,15 € 223 748,78 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 4 586,85 € 20 231,99 €
Batiment Styles Bretagne 2000 P 4 logements rue de l'Avenir CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 170,00 € 44 132,76 € 15 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 904,72 € 2 650,55 €
Batiment Styles Bretagne 2000 P 2 logements rue de l'Avenir CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 978,46 € 15 879,17 € 15 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 246,13 € 988,13 €
Batiment Styles Bretagne 2000 P 18 logements rue de la Vallée CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 426 631,55 € 268 325,97 € 15 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 5 500,68 € 16 115,26 €
Batiment Styles Bretagne 2000 P 2 logement rue de la vallée CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 171,53 € 20 687,38 € 15 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 320,65 € 1 287,32 €
Batiment Styles Bretagne 1999 P Foyer personnes handicapées CREDIT FONCIER DE FRANCE 320 877,93 € 142 380,66 € 8 T F Taux fixe à 4.8 % 4,89% F Taux fixe à 4.8 % 4,89% A-1 6 962,41 € 14 827,23 €
Batiment Styles Bretagne 2002 P 14 logements Terres Noires CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 316 416,78 € 231 713,48 € 20 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 518,41 € 8 610,10 €
SA HLM d'Armorique 2001 P ZAC du plateau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 467,42 € 90 009,33 € 16 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 305,14 € 5 317,65 €
SA HLM d'Armorique 2001 P ZAC du plateau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 197 948,03 € 792 668,45 € 17 A V Livret A + 1.55 4,30% V Livret A + 1.55 2,30% A-1 18 231,37 € 43 667,13 €
SA HLM d'Armorique 2003 P 40 logements Chalutier Le Forban CIL Habitat 105 000,00 € 55 275,58 € 11 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 829,13 € 4 175,89 €
ARMOR HABITAT 2008 P ARKEA BEI 50 500,00 € 41 122,82 € 22 T V Livret A + 0.5 4,58% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 514,04 € 1 282,42 €
TOTAL GENERAL 11 097 489,48 € 6 754 402,40 € 136 864,69 € 552 929,58 €
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
IV
B1.1
IV - ANNEXES
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
IV – ANNEXES I
ENGAGEMENTS HORS BILAN –
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) 689 794,27
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) 1 901 858,69
Provisions pour garanties d’emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 2 591 652,96
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice 18 142 622,50
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 14,28%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou intitulé de l'AP
Pour mémoire AP votée
y compris ajustement
Révision de l'exercice
N
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer de
l'exercice N+1
Restes à financer
(exercice au-delà de
N+1)
20130010 Salle polyvalente 6 000 000,00 € 1 900 000,00 € 7 900 000,00 € 4 919 847,12 € 2 980 152,88 € - €
20130011 Acc. de loisirs / Salle de motr.é Gd Léjon 990 000,00 € 990 000,00 € 963 922,44 € - € - € - €
20150001 Programme Voirie 2015 / 2018 3 980 000,00 € 3 980 000,00 € 2 156 868,83 € 1 113 000,00 € 710 131,17 € - €
20150002 Travaux de réseaux 2015 / 2020 2 210 000,00 € 2 210 000,00 € 670 492,34 € 300 000,00 € 300 000,00 € 939 507,66 €
(1) cumul de réalisation au regard de la réalisation effective et projétée au 14/11/2014
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N° ou intitulé de l'AE
Pour mémoire AE votée
y compris ajustement
Révision de l'exercice
N
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer de
l'exercice N+1
Restes à financer
(exercice au-delà de
N+1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
NEANT IV
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois
permanents à
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS 2 0 2 2 0 2
Directeur général des services A 1 0 1 1 0 1
Directeur général adjoint des services A 1 0 1 1 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 52 0,5 52,5 42,7 1 43,7
Cadre d'emplois : Attachés territoriaux
Attaché principal A 5 0 5 4 0 4
Attaché A 3 0 3 2 1 3
Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 5 0 5 3 0 3
Rédacteur principal 2ème classe B 3 0 3 2 0 2
Rédacteur B 12 0 12 10,6 0 10,6
Cadre d'emplois : Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1 ère classe C 7 0 7 6,7 0 6,7
Adjoint administratif principal de 2 ème classe C 10 0,5 10,5 7,8 0 7,8
Adjoint administratif C 7 0 7 6,6 0 6,6
FILIERE TECHNIQUE 152 7,03 159,03 139,99 0 139,99
Cadre d'emplois : Ingénieurs territoriaux
Ingénieur principal A 1 0 1 0 0 0
Cadre d'emplois : Techniciens territoriaux
Technicien principal 1 ère classe B 6 0 6 5,8 0 5,8
Technicien principal 2 ème classe B 2 0 2 2 0 2
Technicien B 4 0 4 4 0 4
Cadre d'emplois: Agents de maîtrise territoriaux
Agent de maîtrise principal C 15 0 15 12 0 12
Agent de maîtrise C 8 0 8 8 0 8
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal de 1 ère classe C 19 0 19 15 0 15
Adjoint technique principal de 2 ème classe C 46 0,57 46,57 39,47 0 39,47
Adjoint technique C 51 6,46 57,46 53,72 0 53,72
FILIERE MEDICO SOCIALE 14 3,7 17,7 15,3 0 15,3
Cadre d'emplois : Puéricultrices territoriales
Puéricultrice hors classe A 1 0 1 1 0 1
Cadre d'emplois : Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants B 5 0 5 4,6 0 4,6
Cadre d'emplois : Auxiliaires de puériculture territoriaux
Auxiliaires de puériculture principal de 1 ère classe C 2 0 2 1,8 0 1,8
Auxiliaires de puériculture principal de 2 ème classe C 0 1,3 1,3 1,3 0 1,3
Cadre d'emplois : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
ATSEM principal 1ère Classe C 2 0 2 2 0 2
ATSEM principal 2 ème Classe C 4 0,8 4,8 3 0 3
Cadre d'emplois : Agents sociaux territoriaux
Agent social C 0 1,6 1,6 1,6 0 1,6
FILIERE CULTURELLE 12 4,26 16,26 14,48 1,78 16,26
Cadre d'emplois : Bibliothécaires territoriaux
Bibliothécaire A 1 0 1 1 0 1
Cadre d'emplois : Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2 0 2 2 0 2
Cadre d'emplois : Adjoints territoriaux du patrimoine
du patrimoine principal de 2 ème classe 4 0 4 3,8 0 3,8
Adjoint du patrimoine C 4 0 4 4 0 4
Cadre d'emplois : Assistants territoriaux d'enseignement artitistique
Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère classe B 0 1,84 1,84 1,44 0,10 1,54 Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe B 1 2,42 3,42 2,24 1,68 3,92
FILIERE ANIMATION 32 3,35 35,35 24,83 0 24,83
Cadre d'emplois : Animateurs
Animateur B 2 0 2 2 0 2
Cadre d'emplois : Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal de 2 ème classe C 10 1,66 11,66 5,8 0 5,8
Adjoint d'animation C 20 1,69 21,69 17,03 0 17,03
FILIERE POLICE ET SECURITE 4 0 4 3 0 3
Cadre d'emplois : Chefs de service de police municipale
Chef de service de police municipale principal 2ème classe B 1 0 1 0 0 0
Cadre d'emplois : Agents de police municipale
Brigadier chef principal C 3 0 3 3 0 3
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1 er JANVIER 2017 C1 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois
permanents à
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
EMPLOIS NON CITES (5) 20 1,64 21,64 0 17,64 17,64
Collaborateur de cabinet A 1 0 1 0 1 1
Emploi de communication non titulaire A 1 0 1 0 0 0
Enseignants artistiques B 0 1,64 1,64 0 1,64 1,64
Assistantes maternelles 18 18 0 15 15
TOTAUX 288 20,48 308,48 242,30 20,42 262,72
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR :INTB9500102C du 23 mars 1995
(2) Catégories : A, B ou C
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés
à hauteur de la qotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (etpt). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = effectifs physiques*quotité de tavail*période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail =100%) présent sur toute l'année correpond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent sur toute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail =80%) présent la moitié del'année (ex. CDD de 6 mois, recrutement à mi année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emplois existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 etc...
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) IV
C1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 1 ER JANVIER 2017
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
Indice Euros Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Emploi de directeur de la communication non titulaire A ADM 625 CDD
Collaborateur de cabinet CAB 880 CDD
Enseignant artistique CULT 379 CDI
Enseignant artistique CULT 660 CDI
Enseignant artistique CULT 394 CDI
Enseignant artistique CULT 437 CDI
Enseignant artistique CULT 660 CDI
Enseignant artistique CULT 437 CDI
Enseignant artistique CULT 571 CDI
Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère classe B CULT 442 CDD
Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe B CULT 420 CDD
Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe B CULT 377 CDD
Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe B CULT 377 CDD
Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe B CULT 377 CDD
Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe B CULT 377 CDD
Assistant d'enseignement artistique ppal 2ème classe B CULT 377 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 340 CDD
Adjoint technique C TECH 340 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
Autres
Apprenti TECH 11200 CDD
Emploi d'avenir TECH 17770 CDD
Emploi d'avenir TECH 17770 CDD
Emploi d'avenir TECH 17770 CDD
TOTAUX 22
(1) Catégories : A, B ou C
(2) Secteur
ADM : administratif
TECH : technique
URB : urbanisme (dont aménagement urbain)
S : social
MS : médico-social
MT : médico-technique
SP : sportif
CULT : culturel
ANIM : animation
PM : police
OTR : missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de
la rémunération brute annuelle),
(4) CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a : article 3 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ...)
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d 'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emplois du niveau de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la
population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la
population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements composés de communes de moins de 10 000 habitants dont la création
ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de
suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés
47 : article 47 : recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI. Les contrats particuliers devront être labellisés "A :autres" et feront l'objet
d'une précision (ex. contrat aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984 ainsi
que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1 er JANVIER 2017
REMUNERATION
(3) CONTRAT
3-2
Fondement du contrat (4)
3-3-2°
110
A - L 2005 - Transfert
A - L 2005 - Transfert
A - L 2005 - Transfert
A - L 2005 - Transfert
A - L 2005 - Transfert
A - L 2005 - Transfert
A - L 2005 - Transfert
3-2
CAE
3-2
3-2
3-2
3-2
3-2
3-1
3-1
Apprentissage
CAE
CAE
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l’Hôtel de ville. Toute personne a le droit de d emander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de
l’engagement (2) Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Délégation de service
public (3)
...
Détention d’une part du
capital
...
Pompes funèbres des
communes associées de
la Région de Saint
Brieuc
Société d'économie
mixte 60 000 €
Baie d'Armor
Aménagement
Société Publique
Locale 6 000 €
Garantie ou
cautionnement d’un
emprunt
...
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50 % du produit
figurant au compte de
résultat de l’organisme
...
Autres.
...
(1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l’établissement pour les EPCI, syndicat ... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU l’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Saint Brieuc Agglomération 01/01/2017 CET + fiscalité traditionnelle
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte de protection du littoral breton
Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de création N° et date
délibération
Nature e l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
NEANT
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière,
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet
de
l’établissement
Date de création N° et date
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
NEANT
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet
du service
Date de création N° et date
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Location locaux "34 rue de l'Avenir" Contrats de bail avec entreprises Oui Ville de PLERIN - VILLE DE PLERIN - 2017
IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation .................... ..........% % % .........%
TFPB .................... ..........% % % .........%
TFPNB ..................... ..........% % % .........%
CFE .................... ..........% % % .........%
TOTAL .................... ..........% ................ .........% IV - ANNEXES IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
VOTES : Pour :
Contre :
Abstentions :
Présenté par le Maire
A Plérin-sur-Mer, le
Le Maire
Ronan KERDRAON
A Plérin-sur-Mer
Les membres du Conseil municipal
JM. BENIER D. MESGOUEZ-LE GOUARD D. FLAGEUL B COSTARD
N. FEREC C. DANIEL P. LAPORTE S. LE TIEC
P. FAISANT H. COATLEVEN A. GALLE JL. DENOUAL
M. DEL ZOTTO J. LE CONTELLEC JL. COLAS F. BROUDIC
M. URVOY C. HATREL-GUILLOU T. LE FESSANT S. MORIN
C. MARCHESIN-PIERRE N. BOSCHER E. LUCAS-SALOUHI C. LEMASSON
F. COLLOT C. RAULT-MAISONNEUVE J. KERHARDY B. DIACONO
I. MONFORT F. HAMOURY Y. ROY R. JAUNAS
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ..........................., et de la publication le .....................
A ..........................., le ...........................
ARRETE ET SIGNATURES D2
Date de convocation :
Délibéré par le Conseil municipal, réunion en session ordinaire, le
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :