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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Plérin.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de PLERIN Numéro SIRET : 212 201 875 00185 POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT BRIEUC
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET ANNEXE: CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE PLERIN
ANNEE 2022
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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SOMMAIRE
1 - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
Ill - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
IV — Annexes
A1- Etat du patrimoine - Entrées
A2.1- Etat de la dette -crédits de trésorerie
A2.2- Etat de la dette -répartition par nature
B2- Subventions reçues
C1 - Etat du personnel au 31 décembre 2021
D1 - Arrêté et signatures
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BUDGET ANNEXE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
1. INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 14 796
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 973
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Informations financières - RATIOS Valeurs
Communales
D NN OO U1 & © NN HR 10 Dépenses réelles de fonctionnement / population 34,14€ Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population 39,10€ Dépenses d'équipement brut / population 0,16 € Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 83,68 % Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 0,42% Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
| - INFORMATIONS GENERALES
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MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 1II-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n°... du ) (2).
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 505 155.00 |g 578 450.74
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 2406.23 |h 16 396.82
+ +
Report en section de 18 758.76
REPORTS fonctionnement (002) c |
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 9713.63
d'investissement (001) d j
TOTAL 507 561.23 623 319.95
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h#i+}
Section de fonctionnement e k
RESTES À REALISER
À REPORTER Section d'investissement f |
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+ =e+f =k+|
Section de fonctionnement 505 155.00 597 209.50
=atcte =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 2 406.23 26 110.45
CUMULE =b+d+f =h+j+|
TOTAL CUMULE 507 561.23 623 319.95
=atb+c+dtetf =g+hH++k#|
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres
non mandatées restant à émettre
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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Reçu en préfecture le 11/04/2023
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES AL ID 922 2 1PP0IETS AORNANE EE EUR DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Rattachements | Restes à Crédits
réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 760.00 67 802.83 4457.74 3 490,43
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 452 081.00 422 744.85 29 336.15
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.00 1.62 3.38
Total des dépenses de gestion courante 527 846.00 490 549.30 4 457.74 32 838.96
66 CHARGES FINANCIERES 500.00 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 101.96 1 898.04
022 | DEPENSES IMPREVUES 750.00 -6.69
Total des dépenses réelles de fonctionnement 531 096.00 490 644.57 4 464,43 35 987.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 173.00 10 046.00 2 127.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 173.00 10 046.00 2 127.00
TOTAL 543 269.00 500 690.57 4 457.14 38 120.69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits
réaliser annulés
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 2 382.50 -2 382.50
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 238 000.00 278 694.84 -40 694.84
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 286 505.24 290 449.94 6 921.96 -10 866.66
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.00 1.50 3.50
Total des recettes de gestion courante 524 510.24 571 528.78 6 921.96 -53 940.50
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 524 510.24 571 528.78 6 921.96 -53 940.50
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 524 510.24 571 528.78 6 921.96 -53 940.50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 18 758,76
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES AL D 02221220 187E POROIOE CE POP DE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000.00 2 406.23 5 593.77
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 10 000,00 2 406.23 7 593,77
Total des dépenses financières
45x1 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 10 000,00 2 406.23 7 593.77
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 10 000.00 2 406.23 7 593.77
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés
réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 350.00 6 350.82 -0.82
1068 | Excédents de fonct. capitalisés
Total des recettes financières 6 350.00 6 350.82 -0.82
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 6 350.00 6 350.82 -0.82
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 173.00 10 046.00 2 127.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 173.00 10 046.00 2 127.00
TOTAL 18 523.00 16 396.82 2 126.18
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 9 713,63
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 72 260.57 72 260.57
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 422 744.85 422 744.85
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1.62 1.62
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 101.96 101.96
68 Dotations aux amortissements et provisions 10 046.00 10 046.00
Dépenses de fonctionnement - Total 495 109.00 10 046.00 505 155.00
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 406.23 2 406.23
Dépenses d'investissement - Total 2 406.23 2 406.23
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Aïfiché le
ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 382.50 2 382.50
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 278 694.84 278 694.84 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 297 371.90 297 371.90
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1.50 1.50
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total 578 450.74 578 450.74
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 350.82 6 350.82
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 046.00 10 046.00
Recettes d'investissement - Total 6 350.82 10 046.00 16 396.82
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID |: 022-212201875-20230403-35 2023-DE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 75 760.00 67 802.83 4 457.14 3 499.43
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7 660.00 4 825,38 2 834.62
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 000.00 2 000.00
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 3 200.00 1 206.99 1 993.01
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 682.42 -382.42
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 900.00 1 123.37 -223.37
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 260.00 1 812.60 -552.60
-61- SERVICES EXTERIEURS 38 950.00 36 529.00 714.38 1 706.62
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 28 500.00 28 404.00 96.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 800.00 633.60 166.40
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 300.00 1 200.00 100.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6156 MAINTENANCE 7 200.00 6 232.82 551.38 415.80
6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 150.00 58.58 91.42
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 400.00 400.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 600.00 163.00 437.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 28 150.00 25 483.45 3 743,36 -1 076.81
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 369.20 -369.20
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 100.00 750.00 -650.00
6237 PUBLICATIONS 100.00 100.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 600.00 600.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100.00 37.68 62.32
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 500.00 5 185.91 1 918.46 -604.37
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 300.00 243,43 56.57
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ....) 900.00 915.00 -15.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 12 700.00 11 823.90 1 074.90 -198.80
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62871 A LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 100.00 100.00
62873 AU C.CAS. 6 500.00 6577.15 -1115
62878 A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 250.00 331.18 -81,18
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 000.00 965.00 35.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID: 022-212201875-20230403-35 2023-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 1 000.00 965.00 35.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 452 081.00 422 744,85 29 336.15
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 500.00 500.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 500.00 500.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 10 382.00 12 636.00 -2 254.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN, (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 450.00 4 524.00 -74.00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 1 545.00 1413.00 132.00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 4 387.00 6 699.00 -2 312.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 441 199.00 410 108.85 31 090.15
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 49 800.00 48 455.88 1 344.12
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 650.00 566.87 83.13
64114 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITÉ INFLATION 200.00 -200.00
64118 AUTRES INDEMNITES 8 922.00 10 195.32 -1 273.32
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 232 204.00 212 490.25 19 713.75
64134 PERSONNEL NON TITULAIRE INDELNITE INFLATION
64138 AUTRES INDEMNITES 23 212.00 21 145.80 2 066.20
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 79 911.00 73 643.00 6 268.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 36 000.00 33 950.73 2 049,27
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 10 000.00 9 461.00 539.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 500.00 500.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.00 1.62 3.38
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.00 1.62 3.38
65888 AUTRES 5.00 1.62 3.38
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 527 846.00 490 549.30 4 457.14 32 838.96
(a}=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 500.00 500.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 500.00 500.00
CHARGES D'INTERETS
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 500.00 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 101.96 1 898.04
10
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID: 022-212201875-20230403-35 2023-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 101.96 1 898.04
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 000.00 101.96 1 898.04
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DEPENSES IMPREVUES 750.00
022 DEPENSES IMPREVUES 750.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+022 531 096.00 490 644.57 4464.43 35 987.00
11
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID: 022-212201875-20230403-35 2023-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 173.00 10 046.00 2 127.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 12 173.00 10 046.00 2 127.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 12 173.00 10 046.00 2 127.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 173.00 10 046.00 2 127.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12 173.00 10 046.00 2 127.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 543 269.00 500 690.57 4 464.43 38 114.00
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
12
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID: 022-212201875-20230403-35 2023-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 382.50 -2 382.50
-64- CHARGES DE PERSONNEL 2 382.50 -2 382.50
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 2 182.50 -2 182.50
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 200.00 -200.00
T0 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 238 000.00 278 694.84 -40 694.84
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 238 000.00 278 694.84 -40 694.84
PRESTATIONS DE SERVICES
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 238 000.00 278 694.84 -40 694.84
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 286 505.24 290 449.94 6 921.96 10 866.66
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 286 505.24 290 449.94 6 921.96 -10 866.66
PARTICIPATIONS
7473 DEPARTEMENTS
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 204 000.00 204 000.00
T4TB AUTRES ORGANISMES 82 505.24 86 449.94 6 921.96 -10 866.66
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.00 1.50 3.50
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5.00 1.50 3.50
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5.00 1.50 3.50
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 524 510.24 571 528.78 6 921.96 «53 940.50
(a}=70+73+74+75+013
T1 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS
T14 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a)+76+77+78 524 510.24 571 528.78 6 921.96 «53 940.50
13
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Aïfiché le
ID: 022-212201875-20230403-35 2023-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
-11- PRODUITS EXCEPTIONNELS
TTI QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 524 510.24 571 528.78 6 921.96 -53 940.50
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
14
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
Aïfiché le
ID |: 022-212201875-20230403-35 2023-DE
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 000.00 2 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000.00 2 406.23 5 593.77
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000.00 2 406.23 5 593.77
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 223.03 -223.03
2184 MOBILIER 4 000.00 4 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000.00 2 183.20 1 816.80
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 000.00 2 406.23 7 593.77
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 000.00 2 406.23 7 593.77
15
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Aïfiché le
ID: 022-212201875-20230403-35 2023-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 10 000.00 2 406.23 7 593.77
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
16
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés
réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
1328 AUTRES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 6 350.00 6 350.82 2.82
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 350.00 6 350.82 -0.82
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.CT VA. 6 350.00 6 350.82 -0.82
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6 350.00 6 350.82 2.82
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 350.00 6 350.82 2.82
17
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés
réaliser
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 173.00 10 046.00 2 127.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 12 173.00 10 046.00 2127.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 099.00 -1 099.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 664.00 -1 664.00
28184 MOBILIER 5 342.00 -5 342.00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 173.00 1 941.00 10 232.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 173.00 10 046.00 2127.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 173.00 10 046.00 2127.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 18 523.00 16 396.82 2 126.18
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
18
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
IV - ANNEXES ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
À10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/10/2022 202205-00002 - ENSEIGNE ADHESIVES SUR PANNEAU DOUBLE-FACES 283.85
05/10/2022 20205-00003 - PHOTOCONDUCTEUR HP 32A CF232A - NOIR 223.03
24/05/2022 202205-00001 - SIGNALÉTIQUE CMS 1 899,35
TOTAL GENERAL 2406.23
19
IV — ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL CREDITS DE TRESORERIE
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
ID-:022-212201875-20230403-35 2023-DE
A2.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
5191 Avances du Trésor
51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
15194 Billets de trésorerie
15198 Autres crédits de trésorerie
1519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
+ Montant Montant des remboursements N Nature Date de la décision maximum Montant des Encours
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro del de réaliser la ligne autorisé au tirades N Intérêts (3 Remboursement du | restant dû au contrat) de trésorerie (2) O1/01/N g (3) tirage 31/12/N
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2211-2 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
20 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires (Total) établissements financiers (Total) en euros en 16441 Empruntis assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (...) et reçus (Total) (..) et assortis de conditions 1671 Avances du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes du Trésor (...) 1675 Dettes pour METP et PPP (...) 1676 Dettes envers acquéreurs (total) (...) 1678 Autres emprunts et dettes (total) et assimilés emprunts (...) 1682 Bons à moyen terme 1687 Autres dettes (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. Organisme (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. prêteur signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la dassification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Niveau de taux Taux actuariel Pério- dicité des rembour- sements Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 Affiché le ID :022-212201875-20230403-35/ 2023-DE A2.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166 (6) rembour- sement anticipé O/N
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
IV- SUBVENTIONS RECUES
Aïfiché le
ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE
SECTIONS D'INVESTISSEMENT & DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES B2
Chap./aArt Libellé Titres emis | Rattachements RAR TOTAL
74 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 297 371,90€
74741 COMMUNE 204 000,00€
7478 AUTRES ORGANISME 93 371,90€
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1328 AUTRES
TOTAL DES SUBVENTIONS DE L'EXERCICE 297 371,90€
22
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
IV - ANNEXE Reçu en préfecture le 11/04/2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS en
ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2022 Affiché le ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE C1-ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2022
Rédacteur B
Adjoint administratif principal de 2ème classe C
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR :INTB9500102C du 23 mars 1995
(2) Catégories : À, B ou C
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés
à hauteur de la qotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (etpt). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée per leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = effectifs physiques*quofité de tavail*bériode d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail =100%) présent sur toute l'année correpond à 1 ETPT ; un agent à femps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent sur foute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail =80%) présent la moitié del'année (ex. CDD de 6 mois, recrutement à mi année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emplois existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 fer de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 etc.
IV - ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2022 c1 C1-ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2022
Médecin généraliste 5842,6
Médecin généraliste 5842,6
Médecin généraliste 5842,6
(1) Catégories : À, B ou C
(2) Secteur
ADM : administratif
TECH : technique
URB : urbanisme (dont aménagement urbain)
S : social
MS : médico-social
MT : médico-technique
SP : sportif
CULT : culturel
ANIM : animation
PM : police
OTR : missions non raftachables à une filière
(3) REMUNERATION : référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de
la rémunération brute annuelle),
(4) CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a : article 3 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité .....)
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emplois du niveau de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la
population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la
population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements composés de communes de moins de 10 000 habitants dont la création
ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de
Suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés
47 : article 47 : recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(E) Indiquer si l'agent est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI. Les contrats particuliers devront être labellisés "A :autres" et feront l'objet
d'une précision (ex. contrat aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984 ainsi
23
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347 Reçu en préfectu re le 11/04/2023
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 €
Aïfiché le
ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE
24
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230403-35 2023-DE
D2 - ARRETE - SI GNATURES
Présenté par le Maire
A Plérin-sur-Mer, le
Délibéré par le Conseil municipal, réunion en session ordinaire, le
A Plérin-sur-Mer, Ronan KERDRAON, Maire de Flérin
JM. BENIER
P.LA PORTE
M. HENRY
C.HOUSSIN
C.HATREL GUILLOU
M.CHAPRON
M. QUINIO
C.PERICHON
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ....................
D. MESGOUEZ
C. DANIEL
Y.ARNOUX
M. CAINGNA RD
L.ANDRE
R.JAUNAS
A.GUYOT
D. ROUGE
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Les membres du Conseil municipal
D. FLA GEUL
Y.ROY
M DEL ZOTTO
P.ADENIS
C.MA RCHESIN-PIERRE
A.BANIEL
LCASTILLO
N. CHIRON
25
B. DEMEURANT COSTARD
T.JOUBIN
J. LE CONTELLEC
MURVOY
D.BELLEGUIC
JL. DENOUAL
A.LE BRETON
J. OLLIVIER
.........., €t de la publication le .....................