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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 13 Mise a disposition de personnel Chaze sur Argos
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 13 Mise a disposition de personnel Chaze sur Argos)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/09/2023
Date d'affichage:
9/16/2033
2023-09-28-13 : Convention de mise à disposition de personnel entre la CCVHA et la commune de Chazé sur Argos
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD), Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON, David GEORGET, Muriel NOIROT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jean-Marie JOURDAN, Florence MARTIN
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Marie- Ange FOUCHEREAU donne pouvoir à Valérie AVENEL, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, David GEORGET donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Michel POMMOT donne pouvoir à Michel THÉPAUT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Estelle BASTARD, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Sébastien DROCHON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE TTON DANGERS
0241953174 mal : contaci@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-13-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.512-6 à L.512-17 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la CCVHA et la commune de Chazé-sur-Argos ;
VU l'avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 19 septembre 2023 ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 septembre 2023 ;
VU la demande de l'agent en date du 9 juillet 2023 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une politique des ressources humaines responsable » ;
CONSIDERANT le souhait de la commune d’'Erdre-en-Anjou de répondre favorablement à la demande de l'agent de travailler la moitié de son temps pour la commune de Chazé-sur-Argos ;
CONSIDERANT le statut de l'agent concerné titulaire CNRACE à temps complet ;
CONSIDERANT le besoin d'un mi-temps (poste à temps non complet) de la commune de Chazé-sur-Argos ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRÜUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider les termes de la convention de mise à
disposition de personnel entre la CCVHA et la commune
de Chazé-sur-Argos ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer
ladite convention de mise à disposition de personnel ainsi
que tout autre document utile à lapplication de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 septembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Se ———- Président
Sébastien Drochon
Secrétaire de Séance
TT
La présente délibération peGtTäire l'objet d'un recours cdnfentianx davantle Tribninal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter
transmission au Représentant de l'État dans le Départemern.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-13-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023