Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 09 Plan prevention RPS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 09 Plan prevention RPS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Mernbres en exercice :50
Membres présents :36
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/11/2023
Date d'affichage:
08/12/2023
2023-11-30-09
psychosociaux
Présentation du plan de prévention des risques
L'an deux mille vingt trois, le trente novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉÈZE, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Sébastien DROCHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Liliane LANDEAU, Joël ESNAULT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Marie-Hélène LEOST, Michel BOURCIER, Michel THÉPAUT, Emmanuel CHARLES
Pouvoirs :
Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Marie-Ange FOUCHEREAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
:. 02 4 95 31 74 mal : contact@walleesduhautanioufr wwwvalleeiduhautanjou:.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-09-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'axe 4 du Projet de territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une politique des ressources humaines responsable »
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission mixte mutualisation et ressources humaines en date du 26 septembre 2023
CONSIDERANT l'avis favorable de la F3SCT (formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail) en date du 10 novembre 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De prendre acte de la présentation du plan de prévention des risques psychosociaux ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 novembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Marie-Ange Fouchereau
Secrétaire de Séance ' F : C Î
; à/
\ +5 Ÿ/ w 4, À 1 #
À + F <
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Iribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-09-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023