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Arrêté - 278a debarras d un logement 3 avenue general de gaulle
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 278a debarras d un logement 3 avenue general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.278A
Objet : Débarras d'un logement 3 avenue du Général De Gaulle, du lundi 20 mars au mercredi 22 mars 2023, neutralisation d'une voie de circulation
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22713-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par l'entreprise ALMORIC ENVIRONNEMENT, 120B chemin de Pancrace, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ALMORIC ENVIRONNEMENT effectuera le débarras d'un logement au 3 avenue du Général de Gaulle, du lundi 20 mars au vendredi 22 mars 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'un véhicule et d'une remorque, la circulation à hauteur du 3 avenue du Général de Gaulle sera ponctuellement réduite sur une seule voie du lundi 20 mars au mercredi 22 mars 2023 entre 8H et 18H.
ARTICLE 03: L'entreprise ALMORIC ENVIRONNEMENT devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: Pendant la durée de l'opération, l'entreprise ALMORIC ENVIRONNEMENT veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 05 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise ALMORIC ENVIRONNEMENT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (bompiers, police...)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ALMORIC ENVIRONNEMENT
120B, chemin de Pancrace
26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Fait à Montélimar, le 13 mars 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR,
Adjoint au Maire !
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).