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Arrêté - 848a panneau arret et stationnement interdits avenue general de gaulle
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 848a panneau arret et stationnement interdits avenue general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
mMéntélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.08.848A
Objet : Mise en place d'un panneau d'arrêt et de stationnement interdit
avenue du Général De GAULLE au niveau de la contre-allée menant au Clos
de Diane.
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-2 et
suivants ;
VU le Code de la route
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité
des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique, Un panneau « arrêt
et stationnement interdit » sera mis en place Avenue du Général De GAULLE au début de la
contre-allée menant à la copropriété « Le Clos de DIANE » devant les commerces.
ARTICLE 02: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de la
commune de la signalisation relative à la prescription visée à l'article 01 du présent arrêté.
ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr Fait à Montélimar, le 23 août 2023
Monsieur Jean Miche GUALLAR
Adjoint au Mairé |
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans
les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite).