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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 02 2023 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 02 2023 1)Thèmes du document : Sport, Éducation, Transports, 1

Base Nautique du Lidon - Règlement intérieur

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais,

Considérant que pour le bon fonctionnement de la base nautique du Lidon, il importe de fixer des règles précises concernant la fréquentation et l’utilisation des installations par différents établissements scolaires, clubs et associations ;

ARTICLE 1 – ACCES ET HORAIRES D’OUVERTURE

Les installations de la base nautique (locaux et matériels) sont ouvertes aux usagers suivant le planning d’utilisation établi par le Service des Sports de la CAN.

Les individuels, mettant à l’eau leur propre embarcation sur l’enceinte de la base nautique et sur le plan d’eau, ne doivent pas gêner les activités de la CAN ou des Associations résidantes.

ARTICLE 2 – DESTINATION

La base nautique a pour vocation d’accueillir :

- les établissements scolaires,

- les groupes,

- les associations résidantes de la base nautique,

- les individuels.

ARTICLE 3 – DEMANDES D’UTILISATION

Toutes les demandes d’utilisation doivent être formulées par écrit au Président de la CAN et sont instruites par la direction des Sports.

Pour les manifestations exceptionnelles, les organisateurs adressent au Président de la CAN au moins 3 mois avant l’échéance une demande écrite qui est instruite par la direction des Sports. Une fiche technique de la manifestation doit être présentée lors de cette demande. Aucune demande ne peut être considérée comme acceptée tant que la réponse écrite n’a pas été adressée au groupement.

La CAN se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation de la base nautique.

ARTICLE 4 – SURVEILLANCE – ENCADREMENT ET SECURITE SUR L’EAU

• Scolaires

La surveillance est assurée par l’enseignant, responsable de sa classe dès l’entrée à la base nautique. L’encadrement et la sécurité sur l’eau sont assurés par l’enseignant et des moniteurs diplômés et agréés par l’Education Nationale dans le respect de la réglementation en vigueur.2

• Groupes

La surveillance est assurée par le ou les moniteurs responsable(s) du groupe dès l’entrée à la base nautique.

L’encadrement et la sécurité sur l’eau sont assurés par des moniteurs diplômés dans le respect des textes en vigueur.

• L’Association résidante de la base nautique

La surveillance est assurée par un responsable de club dès l’entrée à la base nautique. L’encadrement et la sécurité sur l’eau sont assurés par un moniteur diplômé dans le respect de la réglementation fédérale des sports nautiques concernés.

• Individuels

La surveillance est assurée par les employés de la base nautique quand ils sont présents sur les lieux et uniquement en ce qui concerne :

- le respect des créneaux horaires définis pour chaque type d’activité.

- le comportement dangereux sur l’eau.

ARTICLE 5 - PROPRETE ET HYGIENE

Il est interdit de :

• Jeter quelque objet que ce soit sur le sol (vestiaires, couloirs, hangar),

• Fumer dans les locaux (hangar, vestiaires, couloirs),

• Causer des dégradations dans l’enceinte de l’équipement.

A son départ, le responsable du groupement utilisateur veille à la propreté des lieux.

ARTICLE 6 – INTERDICTIONS

Aucune réunion ne peut être tenue dans les installations sans l’accord écrit de la CAN.

Il est également interdit :

• De se servir du téléphone de l’équipement pour des communications privées, • D’utiliser des matériaux à des fins personnelles,

• De laver ou de réparer son véhicule dans l’enceinte de la base nautique,

• D’organiser des manifestations dans l’enceinte de la base nautique et de stocker du matériel de nautisme sans autorisation préalable de la CAN,

• D’endommager les aménagements, installations et matériels et bâtiments, • De se baigner et de pêcher dans l’enceinte de la base nautique,

• D’accéder en état d’ivresse à la base nautique.

Quiconque a introduit ou tenté d’introduire par force ou par fraude, lors du déroulement en public d’une manifestation sportive, des boissons alcoolisées sera puni conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES DE LA CAN

Les agents communautaires affectés à la base nautique sont habilités à faire respecter la discipline et le bon ordre ainsi qu’à prendre toutes décisions utiles concernant le respect du présent règlement.

La CAN gestionnaire de la base nautique, décline toute responsabilité dans les cas suivants : - vols et pertes d’objets,3

- accident ou incident consécutif à une inobservation du présent règlement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS

Les utilisateurs sont responsables des incidents ou accidents pouvant survenir, soit du fait de leurs membres, soit du fait des personnes présentes à quelque titre que ce soit. Aucun recours ne peut être exercé contre la CAN.

Une attestation d’assurance est exigée en début de chaque année. Elle doit comporter une garantie couvrant la responsabilité du locataire.

Pour le cas de location régulière ou occasionnelle, l’attestation d’assurance doit comporter dans sa responsabilité générale une garantie couvrant les risques locatifs.

Toute dégradation causée aux installations engage la responsabilité du groupement utilisateur. Après estimation par les services communautaires, le montant des réparations incombe au groupement utilisateur.

D’une façon générale, lors de l’utilisation des installations, le responsable de l’association veille très strictement au respect des règles de bon ordre, de propreté, de bienséance et de sécurité ainsi que, de manière plus générale, à l’application de la réglementation en vigueur.

Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents communautaires.

Il est recommandé aux usagers de prendre le plus grand soin du matériel, des installations et des aménagements.

Les bateaux sont vidés, nettoyés et rangés dans leur emplacement par les usagers sous la responsabilité des moniteurs, responsables de clubs ou agents communautaires.

Tout bris de matériel est consigné sur le cahier réservé à cet effet et déposé sur le bureau au secrétariat de la base nautique.

En l’absence des agents communautaires affectés à la base nautique, les locaux, une fois rangés et propres, seront fermés à clés par le responsable du dernier groupement quittant les installations.

ARTICLE 9 – SECURITE

Toutes dispositions nécessaires doivent être prises par les utilisateurs des installations pour que les issues existantes puissent être ouvertes immédiatement en cas d’urgence le nécessitant et en tout état de cause à la fin de toutes manifestations pour faciliter la sortie des spectateurs et l’intervention des véhicules de secours.

Cependant, les issues de secours ne doivent être ouvertes que pour des raisons de sécurité.

Le stationnement des véhicules, cycles et cyclomoteurs se fait uniquement sur les emplacements prévus à cet effet et sera régi par la réglementation en vigueur.

L’effectif maximum du public admis simultanément dans l’enceinte du hangar est de 51 personnes.

Les utilisateurs s’engagent à ce que l’effectif susceptible d’être reçu simultanément dans chaque vestiaire soit limité à 19 personnes.4

ARTICLE 10 – PRESCRIPTIONS DIVERSES

A/ TELEPHONE

L’agent communautaire présent sur l’équipement sportif est personnellement responsable de l’utilisation du téléphone installé spécialement à des fins de sécurité et de service. Le téléphone ne doit en aucun cas être utilisé pour des communications à caractère personnel quels que soient le motif et le demandeur.

B/ DEBIT DE BOISSONS

Selon la loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 est interdite dans les établissements d’activités physiques et sportives. Par conséquent, il est interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées.

Selon l’article L.3335-4 du Code de la Santé Publique, seules les boissons dites du premier groupe sont tolérées, à savoir des boissons sans alcool.

Des dérogations temporaires (10 au maximum à l’année, de 48 heures au plus chacune) peuvent néanmoins être accordées par le Maire de Saint Hilaire la Palud pour les boissons du 3ème groupe. Pour cela, l’utilisateur doit en faire la demande écrite au plus tard 3 mois avant la manifestation, ou au moins 15 jours à l’avance s’il s’agit d’une manifestation exceptionnelle, en précisant les conditions de fonctionnement du débit de boissons, les horaires d’ouverture et les catégories de boissons concernées et doit en tenir informé la CAN.

C/ OBJETS TROUVES

Les objets trouvés à l’intérieur dans l’enceinte de la base nautique doitven être remis au responsable de l’équipement pour être restitués ou déposés à la mairie de St Hilaire la Palud.

ARTICLE 11 – INOBSERVATION DU REGLEMENT

Ce règlement étant établi dans l’intérêt de tous, il est indispensable qu’il soit strictement appliqué. Le retrait provisoire ou définitif de l’autorisation d’occupation pourra être prononcé à l’encontre de tout utilisateur ne s’y conformant pas.

ARTICLE 12 – EXECUTION

M. Le Directeur Général de la Communauté d’Agglomération de Niort est chargé de l’application du présent règlement qui est affiché à l’entrée de la base nautique.

Fait à Niort, le

Le Vice-Président Délégué

de la Communauté d’Agglomération du Niortais

Philippe MAUFFREY