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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 2023 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 2023 1)Thèmes du document : Sport, Transports, Éducation, Communauté d’Agglomération du Niortais

Le Comité interministériel à la sécurité routière, présidé par le Premier ministre, a adopté, le 9 janvier 2018, une mesure visant à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité », le « Savoir Rouler à Vélo ».

Le « Savoir Rouler à Vélo » est également un axe majeur du plan Vélo et mobilités actives présenté par le Premier ministre le 14 septembre 2018.

De nombreuses études ont démontré les multiples bénéfices pour la santé et l’environnement de la pratique régulière du vélo quel que soit son usage (en tant que mode de transport, ou pour des loisirs et la pratique sportive…). L’accroissement très fort de la pratique cycliste en France s’est ainsi traduit par une augmentation de l’exposition au risque. Un comportement adapté de tous les usagers de la route, y compris les cyclistes, permet de réduire les risques et la gravité des accidents à vélo. Aussi, il convient de favoriser l’exercice d’une pratique sécurisée.

Le plan Vélo et mobilités actives s’est fixé comme objectif de tripler la part modale du vélo d’ici à 2024 pour la porter à 9% des déplacements, sachant que près des deux tiers des déplacements font moins de 5 km, une distance de pertinence reconnue pour l’usage du vélo. Pour y parvenir, il convient d’abord de rendre possible le déplacement à vélo au quotidien, dès l’enfance.

Dans ce contexte, « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité » prend toute sa place et son objectif est, la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants avant l’entrée au collège.

Pour ce faire, le ministère des Sports a fédéré tous les acteurs : en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, le ministère de l’Intérieur et le ministère chargé des Transports, les fédérations sportives au travers de leurs clubs, les associations promouvant l’usage du vélo, les professionnels de l’encadrement, les associations de prévention et les collectivités pourront intervenir dans la mise en œuvre de cette mesure et contribuer à l’organisation des séances d’apprentissage.

Contrat d’objectifs et de moyens.

Année scolaire

2023-2024DISPOSITIONS GÉNÉRALES

- Nous, partenaires de la mesure « Savoir Rouler à Vélo » nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour généraliser le déploiement du programme afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.

- Annuellement, nous nous engageons à participer au suivi de cet objectif en comptabilisant chaque année le nombre d’attestations d’apprentissage délivrées auprès des enfants bénéficiaires.

- Le présent contrat annuel a pour objet, d'une part de définir les modalités opérationnelles de mise en place de la mesure « Savoir Rouler à Vélo », dans le respect des dispositions réglementaires de la Charte Départementale signée, et d'autre part, de préciser les moyens délégués par chacun des partenaires énumérés ci-dessous, pour atteindre l'objectif assigné, et ce en complément des aides éventuellement attribuées par d’autres partenaires.

- Le Comité de Pilotage présidé par Madame la Préfète des Deux-Sèvres approuve le bilan et fixe les nouvelles orientations départementales

- Le Collectif SRAV 79 par l’intermédiaire de son Comité Technique assure la mise en place des orientations fixées par le comité de pilotage. La coordination entre les différentes parties des actions sera assurée par Antoine PASSERON et par, Jean- Baptiste MICHARDIERE pour la partie opérationnelle.

ENTRE :

- Le collectif SRAV 79, représenté par La préfète de département et le Directeur académique des services de l’Education nationale ;

- Le partenaire, la Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par l’élue déléguée au Développement des mobilités douces et plan vélo;

ARTICLE 1 : ORGANISATION-DUREE

1-1 : Ce contrat est conclu pour une durée d'une année à compter de la rentrée scolaire de l’année en cours. Il pourra être renouvelé chaque année lors du comité de pilotage par la signature d’un nouveau contrat. Une réunion bilan sera organisée lors du dernier comité technique départemental du collectif « Savoir Rouler à Vélo 79 ».

ARTICLE 2: OBJECTIFS ANNUELS

2-1 : Les objectifs définis sont les suivants :

- Développer les formations de formateurs SRAV (BPJEPS, EPCI …)

- Assurer le suivi des intervenants SRAV

- Diversifier les interventions SRAV bloc 1 et 2 (écoles, clubs, ACM, IME, …) - Renforcer les relations avec le milieu sportif et le collège (cycle 3)

- Maintenir le lien avec tous les acteurs « vélo » du département (évènementiels et structurels)

- Signer la charte et le contrat d’objectifs et de moyens au prochain Comité de pilotageARTICLE 3 : MOYENS MIS EN OEUVRE

Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cette action sont d'origines multiples et complémentaires :

3-1 : Le signataire, sur volontariat ou demande du Collectif SRAV 79 s’engage à mettre en œuvre le programme « Savoir Rouler à Vélo » auprès de l’acteur éducatif suivant : - Toutes les écoles de l’agglomération du Niortais.

Son action portera sur :

- La mise en place d’interventions de blocs 1, 2 et 3

- L’accueil ou l’accompagnement d’un évènement de communication

Il prendra en charge financièrement :

- L’intervention du Collectif SRAV79 pour le déploiement du dispositif SRAV auprès des écoles de l’agglomération du Niortais

Il aura pour objectifs quantitatifs de :

- Former la classe d’âge d’élèves du CM2

3-2 : Le signataire inscrit son action annuelle « Savoir Rouler à Vélo » dans le cadre de la charte Départementale signée sur leur département.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Dans le cadre de l’accueil et/ou de l’animation des actions mises en place par sa structure, le partenaire demeure responsable pendant le déroulement de cette action qui s'intègre dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et/ou extrascolaires. Une assurance souscrite par le partenaire garantit la responsabilité civile de la structure, de ses personnels et des publics accueillis à l’occasion des séances de formations, de cycles de formations, d’évènements sportifs nécessitant des déplacements ou des contrôles de sécurité.

Le partenaire demande également aux personnes concernées de contracter une assurance offrant des garanties individuelles en cas d'accident.

Fait à Niort, le 2023

Pour l’Etat, le Préfet des Deux-Sèvres,

Pour le Ministère des sports, le Directeur académique des services de l’Education nationale,

Pour le partenaire,Département des Deux-Sèvres

Le Comité interministériel à la sécurité routière, présidé par le Premier ministre, a adopté, le 9 janvier 2018, une mesure visant à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité », le « Savoir Rouler à Vélo ».

Le « Savoir Rouler à Vélo » est également un axe majeur du plan Vélo et mobilités actives présenté par le Premier ministre le 14 septembre 2018.

De nombreuses études ont démontré les multiples bénéfices pour la santé et l’environnement de la pratique régulière du vélo quel que soit son usage (en tant que mode de transport, ou pour des loisirs et la pratique sportive…). L’accroissement très fort de la pratique cycliste en France s’est ainsi traduit par une augmentation de l’exposition au risque. Un comportement adapté de tous les usagers de la route, y compris les cyclistes, permet de réduire les risques et la gravité des accidents à vélo. Aussi, il convient de favoriser l’exercice d’une pratique sécurisée.

Le plan Vélo et mobilités actives s’est fixé comme objectif de tripler la part modale du vélo d’ici à 2024 pour la porter à 9% des déplacements, sachant que près des deux tiers des déplacements font moins de 5 kms, une distance de pertinence reconnue pour l’usage du vélo. Pour y parvenir, il convient d’abord de rendre possible le déplacement à vélo au quotidien, dès l’enfance.

Dans ce contexte, « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité » prend toute sa place et son objectif est, d’ici 2024, la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants avant l’entrée au collège.

Pour ce faire, le ministère des Sports a fédéré tous les acteurs : en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, le ministère de l’Intérieur et le ministère chargé des Transports, les fédérations sportives au travers de leurs clubs, les associations promouvant l’usage du vélo, les professionnels de l’encadrement, les associations de prévention et les collectivités pourront intervenir dans la mise en œuvre de cette mesure et contribuer à l’organisation des séances d’apprentissage.

Nous, partenaires de la mesure « Savoir Rouler à Vélo », nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour généraliser le déploiement du programme afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.

A travers la signature annuelle d’un contrat d’objectifs et de moyens, nous nous engageons à participer au suivi de cet objectif en comptabilisant chaque année le nombre d’attestations d’apprentissage délivrées auprès des enfants bénéficiaires.

Charte

Départementale

Les engagements

à horizon 2024Article 1er Engagements des relais locaux des partenaires nationaux

Les partenaires s’engagent à inscrire leur action dans les objectifs suivants :

 Promouvoir activement la mesure « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Contribuer aux opérations de communication proposées ;

 Participer régulièrement aux comités technique et de pilotage;

 Lorsque cela entre dans les missions de la structure, dispenser, à coût limité, tout ou partie des 3 blocs d’apprentissages identifiés dans le socle commun du « Savoir Rouler à Vélo », en coopération si besoin avec les autres partenaires ;  Actualiser régulièrement la cartographie permettant de recenser sur tout le territoire les différents opérateurs et référents d’offres en matière de Savoir Rouler à Vélo ;  Identifier et informer les intervenants aptes à organiser tout ou partie du socle commun du « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Assurer le référencement des enfants bénéficiaires de tout ou partie du socle commun permettant d’évaluer le nombre d’enfants ayant participé chaque année au « Savoir Rouler à Vélo ».

Article 2 Engagements de l’État : ministères de l’Education nationale et de la jeunesse, de l’Intérieur, des Transports, et des Sports

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse s’engage à :

 Promouvoir activement la mesure « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Mettre à disposition des ressources pédagogiques et éducatives ;  Contribuer à la coordination et au suivi de cette mesure.

Le ministère de l’Intérieur s’engage à :

 Promouvoir activement la mesure « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Examiner toute demande de soutien des partenaires qui œuvrent au déploiement du dispositif ;

- Contribuer à la coordination et au suivi de cette mesure.

Le ministère chargé des Transports s’engage à :

 Promouvoir activement le programme « Savoir Rouler à Vélo » et plus généralement la mise en œuvre du Plan vélo et mobilités actives ;

 Préciser, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que les investissements relatifs au « Savoir Rouler à Vélo » sont éligibles au volet « transports durables » de la Dotation de soutien à l’investissement public local ;

 Soutenir une partie des associations qui œuvrent au déploiement du dispositif ;  Susciter et soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de schémas directeurs cyclables dans les collectivités ;

 Apporter un soutien au déploiement d’infrastructures cyclables pour résorber les discontinuités d’itinéraires.

Le ministère des Sports s’engage à :

 Promouvoir activement le programme « Savoir Rouler à Vélo » ;  Soutenir le déploiement du dispositif ;

 Piloter et évaluer le programme ;

 Mettre à la disposition des partenaires des outils de communication ;  Organiser le comité de suivi et favoriser les échanges entre les partenaires.Article 3 Engagements des collectivités territoriales (Département, EPCI, commune)

 Promouvoir activement le programme « Savoir Rouler à Vélo » ;  Contribuer aux opérations de communication proposées sur mon territoire ;  Soutenir le déploiement du dispositif ;

 Dispenser ou soutenir la mise en place de tout ou partie des 3 blocs d’apprentissages identifiés dans le socle commun du « Savoir Rouler à Vélo », en mobilisant les ressources existantes ;

 Intégrer le programme « Savoir Rouler à Vélo » aux projets politiques mis en œuvre sur le territoire, notamment dans le domaine de l’enfance, de la jeunesse, des sports et de la mobilité,

Pour l’Etat, la Préfète des Deux-Sèvres,

Pour le Ministère des sports, le Directeur académique des services de l’Education nationale,

Pour les partenaires, les représentants locaux,

 Allonzavello

 CD Cyclisme

 CD Cyclotourisme

 CDOS

 Génération vélo

 Ligue de l’enseignement

 Ligue Sport Adapté

 « Oui j’ose »

 Prévention MAIF

 Triathlon (CRENSOA, Sharks Tri 79, Stade Niortais Triathlon, Thouars Triathlon, Triathlon Club de Gâtine 79 Parthenay)

 UFOLEP

 UNSS

 USEP

 Villovélo

Pour les collectivités concernées, les présidents et/ou maires

 CA du Bocage Bressuirais

 CA du Niortais

 CC Airvaudais-Val de Thouet

 CC Haut Val de Sèvre

 CC Mellois en Poitou

 CC Parthenay-Gâtine

 CC du Thouarsais

 CC Val de Gâtine

 Conseil départemental

 Ville de Niort