Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil du 14 avril 2026
Convocation - convocation 14 avril 2026
Compte-Rendu - 01 CR du 11 avril 2023
Compte-Rendu - 02 CR du 15 avril 2025 1
Compte-Rendu - 02 CR du 9 avril 2024 1
Compte-Rendu - 03 CR DU 8 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR 04 23 avril
Compte-Rendu - 02 CR DU 29 MARS 2022
Compte-Rendu - 04 CR du 14 novembre 2023
Compte-Rendu - CR 03 26 mars
Compte-Rendu - CR du 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 AVRIL 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR
• Approbation Procès Verbal du Conseil Municipal précédent
• Approbation du compte financier unique budget principal
• Vote affectation du résultat budget principal
• Vote des taux d'imposition
• Vote des subventions aux associations
• Vote du budget primitif principal
• Approbation du compte financier unique budget lotissement • Vote affectation du résultat budget lotissement
• Vote du budget primitif lotissement
• Points divers
• Questions diverses
PRÉSENTS :
Christian CARBONI, Maire
Stéphanie BELLOCQ
Angélique CHASSAING
Cécile LE MERRE
Aurélie PARISOT
Hélène RIGAUX
Alain COLAS
Paul PIERRET
Christophe TESTI
Absents ayant donné pouvoir :
Florian LE ROUX
Jean-Baptiste MICHEL
N° D’ORDRE OBJETS DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISIONS
1 Approbation PV du CM précédent
Une modification apportée au paragraphe commission
scolaire : Suppression de « gestion du SIS » remplacé par
« modalités de répartition des charges de
fonctionnement »,
Puis approuvé à l’unanimité
2 Approbation du Compte Financier Unique du budget principal Présentation du budget 2025 en fin d’exercice et de la
clôture du résultat. Conformité des comptabilités.
Approuvé à l’unanimité
3 Vote affectation du résultat budget
principal
En considérant les dépenses et les recettes de l’exercice
2025, affectation de l’excédent de fonctionnement et
d’investissement tels qu’ils ont été présentés.
Nombre de voix POUR = 11
4 Vote des taux d’imposition
Prenant en compte les éléments présentés, les taux sont
reportés à l’identique.
Nombre de voix POUR = 11
5 Vote des subventions aux associations
Privilégier les associations locales
Les pompiers ne demandent pas de subvention cette
année.
Montants proposés : Nombre de voix POUR = 11
6 Vote du budget primitif principal
Présentation du budget 2026 sur prospectives des
dépenses et recettes 2026.
Budget proposé : Nombre de voix POUR = 11
7 Approbation du Compte Financier Unique du budget Lotissement Présentation du budget 2025 en fin d’exercice et de la
clôture du résultat. Conformité des comptabilités. Reste 2
terrains à vendre. Approuvé à l’unanimité
8 Vote affectation du résultat du budget Lotissement
En considérant les dépenses et les recettes de l’exercice
2025, affectation de l’excédent de fonctionnement et
d’investissement tels qu’ils ont été présentés.
Nombre de voix POUR = 11 2
9 Vote du budget primitif Lotissement
Présentation du budget 2026 sur prospectives des
dépenses et recettes 2026.
Budget proposé : Nombre de voix POUR = 11
10 Point divers
Proposition du Maire pour un repas avec familles pour
faire plus ample connaissance.
Demande de photos d’identité de chacun pour compléter
le trombinoscope sur le site
Point sur commission scolaire : proposition de la scinder
en deux : « commission scolaire, périscolaire, transport
scolaire » Christophe TESTI, Hélène RIGAUX et Paul
PIERRET
Et « commission syndicat scolaire » Christophe TESTI,
Angélique CHASSAING et Paul PIERRET
Fixer réunion CCAS et Fleurissement + définition des
rôles.
Inventaire de la salle effectué, contrat de location révisé.
Prévoir des investissements et quelques petits travaux.
Point sur l’école suite au premier conseil d’école : une
fermeture de classe élémentaire à venir. 113 élèves
actuellement ;
Le 9 avril : Élections du Président et des 6 Vice-présidents
de la Communauté de communes de la Région de
Suippes M. CARBONI Christian élu Vice-Président.
11 Questions diverses Pas de questions diverses