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Compte-Rendu - CR du 5 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 MAI 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR
⚫ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ⚫ Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
⚫ Désignation d’un référent laïcité
⚫ Désignation d’un référent espèces à enjeux pour la santé
humaine
⚫ Révision des tarifs de location de la salle polyvalente
⚫ Désignation des membres des commissions intercommunales ⚫ Désignation des délégués représentant la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées
⚫ Délibération Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
⚫ Délibération participation à la mutuelle des agents
⚫ Points divers
⚫ Questions diverses
PRÉSENTS :
Christian CARBONI, Maire
Stéphanie BELLOCQ
Angélique CHASSAING
Cécile LE MERRE
Aurélie PARISOT
Hélène RIGAUX
Alain COLAS
Florian LE ROUX
Jean-Baptiste MICHEL
Paul PIERRET
Christophe TESTI
N° D’ORDRE OBJETS DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISIONS
1 Approbation PV du CM précédent Approuvé à l’unanimité après correction d’une date à la demande de Mme Hélène RIGAUX
2 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Référents désignés dans la liste fournie par l’association
des Maires de la Marne :
M. Patrick DENIS
Mme Nadine ESTERMANN
3 Désignation d’un référent laïcité M. Christophe TESTI est nommé référent laïcité
4 Désignation d’un référent espèces à
enjeux pour la santé humaine
M. Christian CARBONI est nommé référent pour les
espèces à enjeux pour la santé humaine ainsi que l’agent
technique de la commune.
5 Révision des tarifs de location de la salle polyvalente
Modification du contrat : obligation de location avec
chauffage du 15 octobre au 15 avril. Modification entrainant
un changement dans le tarif de location entre ces 2 dates.
6 Désignation des membres des commissions intercommunales
Commission développement économique :
M. Paul PIERRET
Commission Finances :
Mme Angélique CHASSAING
Commission Piscine et mobilités :
Mme Cécile LE MERRE
Commission Culture :
Mme Angélique CHASSAING 2
7
Désignation des délégués représentant la
commune au sein de la commission
locale d’évaluation des charges
transférées
Mme Angélique CHASSAING est nommée représentante
de la commune au sein du CLECT
8 Délibération Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Modification de la TLPE au montants plafonds pour 2027
par arrêté du 9 mars 2026.
9 Délibération participation à la mutuelle des agents Décision de sursoir à statuer en attendant plus d’informations.
10 Points divers
- rappel demande d’envoi des photos d’identité des élus
pour le site interne communal
- salle des fêtes : devis pour réparation du limiteur de son
effectué, faire passer la commission de sécurité, faire
essais avec répéteur wifi pour avoir internet à la salle.
- Vérification des extincteurs le 12 mai 2026.
- Mme Angélique CHASSAING donne un compte-rendu de
la réunion « Rénovation de l’habitat »
- SIS et école : M. Christophe TESTI réélu président du
syndicat scolaire. Points sur les différents sujets abordés
au premier conseil syndical.
- CCAS : commission complète. Date repas du CCAS fixée.
- Fleurissement : demande devis tonte de la Tartelette par
l’Esat, projets de plantations et demandes de devis en
cours. Quelles solutions pour le désherbage ? Interdiction
des produits phyto, désherbage manuel.
- Correspondant Défense : réunion effectuée, gerbe de
fleurs pour le 8 mai commandée. Les abords de la stèle
sont tondus. Les affiches seront apposées demain matin.
- CCID : désignation de plusieurs personnes, liste à
envoyer à la Préfecture et la Direction Générale des
Finances Publiques.
- Subventions : acompte de la DETR versé ce jour.
- Point sur les feux de circulation et travaux route de la
Croix
- Panneaux de signalisation abîmé route nationale ou
manquants route de la Croix. Liste des panneaux à
commander à effectuer.
Questions diverses Information : rencontre des pompiers avec le directeur départemental du SDIS le 4 mai 2026.